n re Pitcairn, Brandreth c. Colvin, 1896, » Ch

6. Gisborne c. Gisborne, suprà ; — Austin c. Austin, 4 Ch. D. 235; — Tabor c. Brooks, supr.

A ee

tenues dans cet acte et aux dispositions légales exigeant le consentement de la Cour, il peut faire tous actes raisonnables, en vue de la réalisation ou de la protection des biens du trust (1), ou de la protection d’un bénéficiaire incapable (2), que la Cour sanctionnerait si l’on s’adressait à elle (3). Mais il doit agir honnêtement (4), et ne pas avantager un des bénéficiaires aux dépens d’un autre, au cas de pluralité de bénéfi-

ciaires (5).

SECTION II

Valeurs mobilières.

Bien que la tutelle anglaise confère aux guardians sur les biens du pupille des droits se rapprochant fort de ceux d’un propriétaire momentané, elle ne leur donne pas le droit d'aliéner les valeurs mobilières de ce pupille : ces valeurs ne peuvent être inscrites à leur nom que sur l'ordre de l'autorité judiciaire, et il leur faut également une procuration donnée en düe forme pour toucher même Îles divi-

dendes qui y sont afférents (6). Car ces dividendes ne

Ward c. Ward, 2 H. L. Cas. #7.

Sisson ©, Shaw, 9 Ves. 285.

Lee c. Brown, 4 Ves. 562.

Smith c Thompson, 1896, 1 Ch. 1.

. Seagram c. Knight, 2 Ch. App. 630.

. Stephen’s, p. 305, note d.

ere

peuvent être payés qu à celui qui est inscrit comme véritable propriétaire, et ce dernier seul a le droit de disposer du titre ; ce qui fait que les titres et valeurs doivent être légalement transférés au nom du trustee pour que celui-ci ait le droit d’en recueillir les dividendes au nom et dans l'intérêt du vrai propriétaire.

Le pupille au contraire peut, avant 21 ans, léguer ses personal estates, dont font partie ses valeurs mobilières (1).

Mais le gardien ne peut aliéner ou convertir les valeurs mobilières de son pupille sans l’autorisation de la Cour. En ce qui concerne les valeurs au porteur existant en nature au moment de l'ouverture de la tutelle ou survenant au mineur pendant sa durée, la Cour qui à approuvé le choix du tuteur, l’a nommé ou l’a autorisé à accepter la succession, décide de la conservation en nature de ces valeurs, ou de leur conversion (2). En tous cas, le gardien ne doit pas confier ces valeurs à un solicitor (3), et, s'il y a plusieurs trustees du mineur, ces trustees doivent déposer les titres au porteur dans un coffre chez un

banquier à leurs noms conjoints (4). Ils ne doivent

1. Companies Act de 1862, 25 et 26 Vict. c. 89, s. 22, et 19 etso Vict. c. 47, s. 15, V°Stephen'’s, [, p. 221.