‹ De La Protection De La Fortune Mobilière Des Mineurs En Droit ComparéChapitre 54 sur 94 · In re Theobald, 19 T. L. R · texte numérisé non relu

In re Theobald, 19 T. L. R

légitime dans certaines circonstances si le trustee agit de bonne foi, par exemple pour donner au pupille une meilleure éducation ou pour mieux l’entretenir (1). Mais le trustee ne doit jamais faire valoir le droit d'un tiers contre son cestui que trust (2). Et, si ce dernier est un mineur, 1l faut toujours attendre sa majorité pour lui verser les fonds qui lui appartiennent (3). Si un legs lui est fait pendant sa minorité et doit être payé à son gardien, l’exécuteur pourra en toute sécurité le payer à ce gardien ; si l’exécuteur est en même temps le gardien, il devient trustee au moment où il a accepté le legs et a affecté une somme pour répondre de ce legs, et dès lors il est responsable de la perte occasionnée par un défaut de placement, en cas de hausse des actions. Quand Île legs est adressé directement à un enfant, comme personne ne peut en donner un reçu valable, le seul parti sûr pour un exécuteur est de payer ce legs en Cour selon le Legacy Duty Act ; s’il affecte une somme au paiement du legs, et que cette somme devienne insuffisante ou se perde, l'exécuteur devra des dommagesintérêts.

Il peut arriver que l’acte de trust confère aux trus-

1. Cockburn c. Peel, suprà, per Turner; — Montefiore c. Guedalla, W. N. 1868, p. 67; — Re Ingram’s Trusts, 11 W. R. 980.

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