Bg et 60 Vict. c

insuffisantes. Les co-trustees coupables d'abus de confiance sont individuellement et solidairement responsables de la perte encourue. comme des frais de la poursuite intentée contre eux ; mais le cestui que trust qui a été complice de l’abus de pouvoirs, participe également à la responsabilité ; et si le trustee tombe en faillite, la perte peut s’imputer sur ses biens, sans qu’il soit besoin d'établir en justice l'abus de pouvoirs.

Si le cestui que trust concourt à la violation du trust, et a fortiort s'il est également trustee, il ne peut rendre son co-trustee responsable d’un acte fait en commun (1). Mais s'il n'avait pas les moyens de savoir qu’il commettait une violation du trust en participant à un acte déterminé, il ne saurait être considéré comme ayant concouru à la violation du trust (2) : c'est ce qui se passera en particulier pour des enfants, incapables de consentir à un acte juridique, sauf si ces enfants entraînent frauduleusement

un trustee à commettre une violation du trust. Et un

:. Brice c. Stokes, 1805, 11 Ves. 319, p. 326 ; — Walker c. Symonds, 1819, 3 Swans.1,p. 64; — In re Maitland, 1853, 4 D. M. et G. 769. p. 779 ; —- Burrows c. Walls, 1855, 5 D. M. et G. 232, p. 251; — Farrant c. Blanchford, 1863, 1 D. J,eLS:uo7,

>. La Cour a pourtant décidé en ce cas qu’il n’aurait aucun droit contre le trustee : V° Evans c. Benyon, 1887, 37 Ch. D. 329.

cestui que trust peut se priver lui-même de tout recours en acquiesçant ultérieurement à une violation du trust, bien qu’il n'ait pas prêté son concours à l'acte incriminé, ou en déchargeant formellement Île trustee de sa violation de trust, ou en confirmant expressément l’opération, — au jour de sa majorité seulement, s’il s’agit d'un mineur. Si le cestui que trust décharge de la fraude le principal coupable, il ne peut ensuite recourir contre les autres parties qui seraient accessoirement responsables, Enfin, pour acquiescer, décharger ou confirmer valablement, le cestui que trust doit être pleinement informé de toutes les circonstances de fait et de droit et des détails de l’opération, et la réparation ne doit pas lui être arrachée par contrainte ou par violence.

En matière de conversions, les trustees seront responsables d’un acte de ce genre préjudiciant aux intérêts de leur pupille, bien qu'ils soient en droit propriétaires absolus des biens et aient sur ces biens toute autorité et tout contrôle : les biens par eux convertis conserveront, malgré la conversion, leur caractère soit mobilier, soitimmobilier, selon les besoins de la cause.

Les principes de la responsabilité d’un trustee dans l’exercice de son pouvoir sont les mêmes, que ce pouvoir soit conféré expressément par l’acte de trust, ou impliqué par ce fait que la seule obligation directement imposée au trustee est telle qu’elle puisse s’exercer de différentes manières.

Un trustee qui paie à tort des fonds, est considéré comme ayant encore ces fonds en mains, au point de

vue du recours personnel dirigé contre lui. De même, un trustee qui néglige de recouvrer des fonds, est traité comme s’il avait recouvré ces fonds en temps opportun. D'où les règles suivantes :

1° Quand le trustee a retenu à tort des fonds entre ses mains, à placé ces fonds en valeurs non autorisées ou les a versés à des personnes qui n’y avaient pas droit, sa responsabilité est égale au montant des fonds ainsi retenus, placés ou versés, et aux intérêts à partir de la date de la rétention indüûe, du placement ou du versement (r). Le trustee, déclare Lord Cranworth dans Attorney-General c. Alford, «ne doit jamais être condamné qu’aux intérêts par lui reçus, ou aux intérêts que la Cour estime à juste titre qu’il eût dû recevoir, ou aux intérêts qu’on peut honnêtement présumer qu'il a reçus : mais alors il ne saurait prétendre qu'il n’a pas touché les intérêts dont le montant est ainsi évalué par la Cour ». En conséquence de ce principe

a) Quand un trustee conserve inutilement des reliquats entre ses mains, par négligence, mais sans fraude de sa part, ou que ce trustee laisse se perdre

des fonds, également sans fraude, il est responsable

1, Attorney-General c. Alford, 1855, 4 D. M. et G. 843, p- 851; — Vyse c. Foster, 1872, 8 Ch. 309, p. 333.

de la somme conservée ou perdue avec intérêt de 30o/o (1);

b) Quand un trustee (bien qu'’agissant par erreur et de bonne foi) paie des fonds à tort, il en est responsable, avec intérêt de 3 0/0 (2) ;

c) Même règle quand un trustee effectue un placement non autorisé (3) ;

d) Quand un trustee chargé d’accumuler les reliquats par l’acte de trust, retient ces reliquats entre ses mains, au lieu de les accumuler, il est condamné à l’intérêt de 3 o/o en plus des reliquats annuels (4), ou même semi-annuels (5). Le taux de l'intérêt imposé au trustee dans les { cas qui précèdent, jadis de {4 0/0, a été abaissé récemment à 3 0/0 (6);