Jobson c. Palmer, 18953, 1 Ch

2. Per Lord Blackburn, Speight c. Gaunt, 1883, 9 App. Cas. 1. p. 17.

qu'en vue d’un placement ; et si la vente est faite en vue d’un placement qui viole le trust, la vente et le placement doivent être traités comme une seule et même opération (1). Si le trustee est coupable d’un retard déraisonnable dans le placement, il se rend responsable envers le cestui que trust des intérêts qui courent à partir du moment où il aurait dû effectuer ce placement. Les trustees qui emploient des fonds pupillaires dans le commerce, doivent en rendre compte avec intérêts, ou restituer tous les bénéfices effectifs. Le taux de l'intérêt auquel on condamne les trustees, d'abord de 4 0/0, a été réduit à 3 0/0, mais peut être élevé en cas de circonstances spéciales (notamment en cas de mauvaise conduite flagrante) ; et ce taux est invariablement de 5 0/0 quand les deniers sont employés au commerce. L'intérêt dû était primitivement l'intérêt simple ; mais la jurisprudence la plus récente condamne les trustees à l’intérêt composé. Et la Cour laisse en général un an aux exécuteurs, après la mort du testateur, avant de les condamner aux intérêts.

Si le trustee emploie les fonds confiés, pour son usage personnel, ou tout au moins pour un usage irrégulier, il est déclaré responsable par le Larceny Act de 1861. Et le Partnership Act de 1890 dispose que

1. Phillipson c. Gatty, 1848, 7 Ha. 516, 528; — Re Massingberd’s Settlement, 1890, 60 L. T. 620 ; 63 L. T. 296.

si un associé où une société reçoit de l'argent appartenant à un tiers, et détourne cet argent, la société est tenue de réparer la perte encourue par le tiers. Le Municipal Corporations Act de 1835 déclare de même une municipalité responsable pour abus de confiance. Le trustee est responsable aussi de sa négligence à accumuler les dividendes, quand Île testateur a ordonné cette accumulation; de sa négligence à transférer des actions ou à grever un bien d'une charge, en cas de stipulation à cet effet. Il est responsable de la perte d’un bien qu’il néglige de vendre, et même d'une simple détérioration survenue à ce bien. Et celui qui, sans être trustee, se comporte comme tel, et reçoit des fonds qu'il détourne, est non moins responsable. Mais les trustees ne sont responsables que de leurs fautes volontaires. D'après le /udicial Trustees Act de 1896 (1), la Cour peut décharger les trustees des conséquences d'un abus de pouvoirs, quand l'opération incriminée a été faite honnêtement et raisonnablement et doit être excusée en équité; mais 1l faut que les trustees soient de bonne foi.

Un trustee ne peut être responsable de valeurs imaginaires ; 1l est responsable de la valeur d'actions nouvelles, quand ces actions ont été prises en remplacement d'actions anciennes. Il est tenu de réparer

la perte résultant d'un placement des fonds en valeurs