In re Emmett, 1881, 19 Ch. D

6. In re Barclay, suprà ; — Rowles c. Bebb, 1900,2 Ch. 107, p. 118; — Wyman c. Paterson, 1900, A. C. 291, p. 259,

tp) =

e) Quand un trustee conserve frauduleusement des fonds avec l'intention de se les approprier, la Cour peut présumer en toute honnêteté qu'il s’est servi de ces fonds dans un but de spéculation lui rapportant 5 0/0 d'intérêts, sans lui permettre de prouver le contraire ; la Cour ne recherche pas quels ont été les produits réels, mais présume in odium spoliatoris que le trustee a réalisé le taux le plus élevé (1) ;

f) Quand un trustee a non pas conservé par-devers lui des reliquats à tort, mais employé ces reliquats au commerce, le cestui que trust peut en général le faire condamner à l'intérêt de 5 0/0, taux ordinaire de l’intérêt commercial, en plus des reliquats semiannuels (2). L'intérêt dont est tenu le trustee, est l'intérêt simple quand le trustee est solicitor, en raison de ce que les solicilors ne tirent pas un intérêt composé des fonds employés par eux (3).

2° Quand un trustee est tenu de par l'acte de trust, à placer les capitaux en fonds publics ou en valeurs

déterminées, et qu’au mépris de cette obligation, il

1. Jones c. Foxall, suprà ; — Attorney-General c. Alford, supra, p. 852; — Mayor of Berwick c. Murray, 1857, 7 D. M. et G. 497.