Burdick c. Garrick, 1870, 5 Ch

Chavegrin

conserve les capitaux entre ses mains, le cestui que trust peut à son choix le faire condamner au montant des capitaux confiés ou au montant des actions qu’il eût pu acheter avec ces capitaux (1). Si au contraire le trustee a un pouvoir discrétionnaire de placer les capitaux de façons variées, et qu’au lieu de les placer, il les garde entre ses mains, le seul droit du cestui que trust est de Le faire condamner au montant des deniers retenus, avec les intérêts (2).

3° Quand un trustee réalise un placement autorisé, en vue de mettreles produits de la vente dans un placement qui soit une violation du trust, ou en vue de garder frauduleusement ces produits entre ses mains, le cestui que trust peut traiter la vente primitive comme une violation de trust et demander la restitution du placement primitif avec ses dividendes accumulés (3).

4° En cas de placement imprévoyant effectué par le trustee, celui-ci n'est responsable que de l’excédant de la somme pour laquelle la valeur choisie constitueraitun bon placement, avec les intérêts (4).

1. Shepherd c. Mouls, 1845, 4 Ha. 500; — Robinson c. Robinson, suprà, 247, 256, 261.