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cause de faute volontaire, soit pour n’avoir pas empèché le co-trustee de prendre possession exclusive des produits de la vente, soit pour l'avoir autorisé à conserver ces produits. Quand un trustee est condamné pour faute volontaire, la mesure de sa responsabilité est la même que s’il avait reçu en fait les biens reçus ou conservés par son co-trustee. D’autre part, quand un trustee a participé à une vente irrégulière de biens du trust, il reste responsable de ces biens et peut être tenu à restitution dans l’établissement d'un compte commun; sa responsabilité est une responsabilité de restituer les biens, et non une responsabilité de rendre compte des produits de la vente. Dans un cas (1), les trustees À et B nommèrent leur co-trustee C, solicitor, leur fondé de pouvoirs, afin que C pût vendre des actions possédées par les trustees, Cayant déclaré qu'il avait une occasion de placer le produit de la vente sur hypothèque. Les trustees ne firent aucune enquête quant au placement proposé et quant au futur débiteur hypothécaire. Ils furent obligés de reprendre les actions primitives et de rendre compte des dividendes depuis le dernier paiement. Dans quelques cas pourtant, la responsabilité d'un trustee a été considérée comme une responsabilité de rendre compte des pro-

duits de la vente. Si un trustee À permet au trustee B

1. Hanbury c. Kirkland, 1829, 5 Sim. 265; — de même, Chambers c. Minchin, 1802, 7 Ves. 186; — Lord Shipbrook c. Lord Hinchinbrook, 1805, 11 Ves, 25».

de toucher des fonds que B n’aurait pu toucher qu'avec le concours de A, cela équivaut, dit-on, à un reçu donné par B en qualité d’agent de A, et constitue par suite un reçu de À par interprétation de sa volonté (1). De même qu'un trustee peut charger un co-trustee du recouvrement des biens du trust, en cas d'autorisation contenue à cet égard dans l’acte de trust, de même il peut, en cas d’autorisation analogue, charger ce co-trustee de disposer des biens : il sera alors, dans l’un comme dans l’autre cas, responsable des actes de son co-trustee au même degré qu’il serait responsable des actes d’un étranger employé par lui.

Les trustees sont donc dans l'obligation d'exercer une surveillance réciproque les uns sur les autres. Selon les paroles de Kay. J. (2), « le principe de tout trust est que les trustees ne doivent laisser de fonds aux mains d'aucun d'entre eux, mais que tous doivent exercer un contrôle sur ces fonds. Chaque trustee doit veiller à ce que les fonds soient accessibles à tous, ou bien placés en leurs noms à tous ou déposés dans une banque sûre à leurs noms à tous. Il est évident que s’ils laissent l'un d’entre eux toucher les fonds, ils sont

responsables de ces fonds exactement comme s'ils les

1. Joy c. Campbell, 1804, 1 Sch. et Lef. 598, p. 349 ; — Blakeley c. Blakeley, 1855, 1 Jur. (N. S.) 568.

>. In re Flower and Metropolitan Board of Works, supr, p- 596.

avaient reçus eux-mêmes, en tant qu'ayant autorisé l’un des leurs à faire un acte impossible sans mandat spécial. La raison qui pousse justement à nommer plusieurs trustees, est que ces trustees doivent veiller à ce que les fonds ne soient pas aux mains d’un seul, mais demeurent constamment sous le pouvoir et contrôle de chacun; et les trustees n'ont pas le droit d’autoriser l’un d’entre eux à toucher les fonds, à moins de circonstances impérieuses ». Et, comme le dit Lord Eldon (r), « aussitôt qu’un trustee a connaissance d’un mauvais emploi des fonds fait par son co-trustee, il est tenu de remettre ces fonds sous la garde commune des personnes qui devraient y veiller avec plus de soin ». Ailleurs (2), Lord Langdale s’exprime ainsi : « Un trustee qui assiste à une violation du trust commise par son co-trustee, devient responsable de cette violation ». Dans un cas (3), la somme de £ 1000, payable à deux trustees A et B, fut touchée par À (bien que B se joignit au reçu), et A plaça cette somme sur hypothèque en son propre nom. La somme ne put être recouvrée ; À fut déchargé en vertu de l’Insolvency Act, et B fut jugé responsable. Ailleurs (4), un trustee, Ellis, fut autorisé par ses co-trustees à