INTRODUCTION

Dans un discours qu’il prononçait le 8 janvier 1918, au Congrès de Washington, le Président Wilson émettait ce vœu « que la diplomatie procédât toujours franchement et publiquement ».

Ce principe de loyauté dont l'application nous paraît un peu incertaine en matière diplomatique, nous voudrions le voir formuler dans le domaine économique. Là, il s'impose impérieusement à l'attention des gouvernements de l'Entente et on peut espérer aboutir à un accord fécond en résultats heureux.

La victoire facilitera notre expansion économique : mais il faut préparer cette expansion. La France s’est toujours recommandée dans le monde par l’excellence de ses produits; ce sont les articles de luxe qui ont surtout fait sa fortune. Aussi a-t-elle eu plus que quiconque à souffrir de la concurrence déloyale étrangère. Plus que tout autre pays, elle a intérêt à mettre un terme aux agissements déloyaux de concurrents sans scrupules, au premier rang desquels figurent bien entendu les Allemands.

«La liberté du commerce, a écrit Montesquieu, n’est pas une faculté accordée aux négociants de faire ce qu'ils veulent, ce serait plutôt la servitude. Ce qui gêne le commerçant ne gêne pas pour cela le commerce 1. »

C'est avec raison que le Président Wilson, dans le discours précité, demande la suppression de toutes les barrières économiques et l'établissement de conditions commerciales égales pour les

1, Montesquieu, Esprit des lois, livre XX, chap. x,

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nations consentant à la paix et s’associant pour la maintenir. Mais il ne faut pas que, sous le couvert de ces libertés, on fasse le jeu des fraudeurs.

Le législateur a bien compris, dans chaque pays, la nécessité de fixer des limites au principe de la liberté des transactions. Malheureusement, son œuvre est restée sur bien des points à peu près stérile. En matière internationale, nous le verrons, tout reste à faire.

Notre commerce a souffert profondément avant la guerre de limitation des plus grandes marques françaises, tant sur le marché national que sur les marchés d'exportation. :

Des localités, des régions, des pays ont acquis depuis longtemps une juste renommée pour certains articles qu’on y fabrique d’une façon toute spéciale. «Il est des villes de fabrique dont les produits ont atteint une réputation qu’on peut appeler collechve et c'est encore une propriété. Les draps de Louviers et de Sedan sont distingués dans le commerce comme des espèces particulières et il importe aux fabricants de ces villes d'empêcher que d’autres tissus, plus ou moins semblables, ne se confondent avec les leurs à la faveur d’une déclaration .mensongère qui aurait le double inconvénient de les discréditer et de tromper le consommateur 1. »

Le problème des fausses indications de provenance est extrêmement ardu, il ne faut pas se le dissimuler. On ne peut émettre la prétention, dans un travail comme celui-ci, de l’étudier dans son ensemble. Les solutions varient selon les produits envisagés, bien que les principes généraux restent les mêmes.

Il convient d’abord de faire une distinction fondamentale entre les noms de localités ou de régions qui servent à désigner la provenance réelle de la marchandise et ceux qui indiquent simplement un mode de fabrication. Quand on parle d’un vin de Bordeaux, d'un drap d’'Elbeuf, on entend bien désigner un vin récolté dans la région bordelaise, un drap fabriqué à Elbeuf. Inversement, des dénominations comme celles-ci : eau de Cologne, savons de Marseille, etc., sont exclusives de toute idée de provenance; ce sont des «appellations génériques ».

Les produits naturels doivent être protégés contre les fausses

1, Exposé des motifs, Loi 28 juillet-4 août 1824