INTRODUCTION Ô

indications de provenance. « Ces produits, dit M. Pouillet 1, tirent leur valeur directement de la terre où ils sont nés; ils lui doivent leurs qualités, leurs propriétés, qui, ailleurs, ne seraient pas les mêmes. » Le savant auteur commet ensuite une légère erreur quand il assimile, ou presque, les produits viticoles aux autres produits naturels. Le vin a été considéré, à juste titre, par les tribunaux comme un produit fabriqué; il y a eu là, nous le verrons, une question de principe importante sous l'empire de la loi de 1824, mais qui à perdu par la suite une grande partie de son intérêt.

Il faudra, au lendemain de la guerre, prendre d'urgence toutes les mesures propres à assurer la protection des appellations d’origine et spécialement en ce qui concerne les produits agricoles.

Dans le mouvement en faveur de la répression des fraudes sur les denrées alimentaires, on peut distinguer, depuis la promulgation du Code pénal, trois périodes :

1° Du Code pénal jusqu’à la loi du 27 mars 1851.

29 De la loi du 27 mars 1851 à la loi du 5 mai 1855.

3° De la loi du 5 mai 1855 à la loi du 1° août 1905.

Les deux premières périodes ont pour caractère commun la coexistence de deux régimes distincts de répression : l’un relatif aux substances alimentaires; l’autre spécial aux boissons 2.

La loi de 1855 unifia toute la législation répressive des fraudes et faisifications sur les produits alimentaires ; les boissons étaient soumises désormais aux dispositions de la loi du 27 mars 1857. L’article 423 du Code pénal et la loi de 1851 restèrent ainsi jusqu’à la loi du 1° août 1905 les textes généraux en la matière.

Nous n'entrerons pas dans le détail de toutes les lois spéciales édictées à la fin du siècle dernier et au commencement du nouveau, relatives aux différentes fraudes sur les vins, et qui ont eu pour but de combattre la crise viticole; elles n’auraient leur place que dans un exposé général de la crise viticole.

La fraude que nous nous proposons d'étudier : la tromperie sur l'origine, a sévi surtout dans les grandes régions universellement réputées du Bordelais, de la Bourgogne et de la Champagne, avilis-

I. E. Pouillet, Les marques de fabrique et la concurrence déloyale, Paris, 1906. 2. Maxime Toubeau, Les répressions des fraudes sur les produits ali mentaires,

sant les prix et jetant sur nos crus les plus célèbres un discrédit considérable. |

Dans aucun domaine, assurément, la question de la protection des marques d’origine ne revêt une semblable difficulté qu'en matière vinicole. Là, plus que partout ailleurs, il est extrêmement malaisé de fixer d’une façon précise les droits et les devoirs de chacun. Des intérêts en apparence contradictoires se font jour, qui rendent la tâche du législateur très délicate. Il faut cependant qu'il prenne parti. L'avenir de la viticulture et du commerce français en dépend.

Au point de vue international, tout reste à faire. A la veille de l'Exposition universelle de 1900, on pouvait lire dans le New York Times ces lignes assez significatives : « Si le jury des vins à l’'Exposition de Paris persiste à éliminer tous les vins de Californie qui ont été exposés sous des noms français (sic), les faiseurs de liquides travestis s’en trouveront certainement froissés; mais il est peu probable qu'ils rencontrent quelque sympathie, même parmi leurs propres compatriotes. Il est vrai que beaucoup de vins français ont perdu depuis longtemps leur signification géographique. On pouvait donc, à la rigueur, excuser dans une certaine mesure l’emploi de quelques-uns de ces noms universellement connus pour désigner des vins récoltés en Amérique. Cependant, il y a trop de raisons de croire que, très souvent, les noms étrangers ont été employés dans le but de tromper le public et il n’est que trop évident que cette facilité d’induire en erreur a été fréquemment utilisée par des intermédiaires peu scrupuleux. Les propriétaires de vignobles français ont souffert de cette façon de faire et le jury de l’'Expo-

sition agira très naturellement en s’efforçant de protéger l’industrie

du pays contre une concurrence déloyale 1, »

Il est vrai que nombre de nos grandes marques françaises avaient perdu à l'étranger, et même en France, «leur signification géographique » et tendaient, comme le demandaient d’ailleurs tels et tels pays, lors des Congrès internationaux, à devenir de simples expressions génériques.

Devant les légitimes récriminations des producteurs, les pouvoirs

1. Exposition universelle de 1900. Rapport du Jury international. Vins et eaux-de-vie: