La création d'une zone franche à Bd

CONCLUSION

Résumé des principes qui doivent servir de base à la législation nouvelle. — Condamnation du mode électoral actuel et de l'organisa-

tion administrative. — Une intéressante proposition de loi de M.Jean'Hennessy ‘le répionalisme +7. 245 CR en ANNEXES

I. Arrangement de Madrid du 14 avril 18917 . re II. Projet de loi présenté par la Commission sénatottale ue III. Projet de loi transactionnel (présenté par M. F. David) .