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lière et effective du travail : l'arrêt, par exemple, de l’exploitation et non une suspension de quelques instants où l'ouvrier restant à l’usine ne cesse pas d’être sous la surveillance du chef de l’entreprise.

Quant au lieu du travail, un ouvrier est considéré dans l'exercice de sa profession non seulement à son poste habituel de travail, mais encore partout où l'exercice de sa profession l’oblige à se transporter et aussi partout où il va sur l'ordre de ses chefs. C’est ainsi que la jurisprudence allemande accorde l'indemnité au couvreur blessé en se rendant d’une maison dont il venait de réparer le toit à une autre maison sur laquelle il allait faire le même travail.

Dans le cas où laccident n’est survenu ni pendant la durée du travail ni sur le lieu du travail, c’est à l’ouvrier à établir la relation qui existe entre le travail et l’accident. L'Office impérial l’a déclaré expressément (décision du 24 septembre 1888). (1)

Il n’est pas nécessaire que le travail soit ;a cause directe et unique de l'accident; d’autres causes, telles que la force majeure, le cas fortuit, la faute du blessé, la faute de l’entrepreneur ou la faute d’un tiers, peuvent y concourir. La force majeure et le cas fortuit, nous l’avons dit plus haut, rentrent dans le-principe du Risque professionnel. Quant à la faute de la victime, les accidents intentionnellement provoqués sont exclus du bénéfice, et la loi française, dans l’article 20, permet aux tribunaux, en cas de faute inexcusable de la victime, de réduire le montant de l’indemnité.

Le législateur allemand ne refuse l’indemnité que si l’accident a été intentionnellement provoqué.

Ni la légèreté, ni la faute lourde, ni même la violation d’une interdiction formulée par l'entrepreneur, ne privent l’ouvrier blessé de son droit à indemnité, mais la victimene

(1) Dans le même sens, justice de paix de Paris, 21 mars 1900,

peut être appelée à bénéficier de la loi que lorsque la faute génératrice d’un accident est inhérente au travail. C'est ainsi que l'Office impérial (1) a décidé que si l'interdiction formulée par un entrepreneur a pour objet la définition même du travail, de telle sorte que la violation de cette interdiction a pour effet de rompre le lien qui rattache le blessé à son travail, l'accident en résultant est considéré comme étranger au travail et ne fait naître au profit de la victime aucun droit à l'indemnité. (Exemple : Utilisation d'un appareil dont l’usage est interdit). Le motif de cette distinction s'explique par ce fait que le législateur allemand ne fait aucune différence entre la faute lourde et le cas fortuit ou la faute ordinaire. De même que dans les nombreuses causes d'accidents, le cas fortuit et la négligence sont mêlés en quelque sorte d’une façon indivisible, de même la faute lourde est un mélange dans des proportions inégales mais fort difficiles à déterminer, de faute professionnelle et d'acte étranger à l'exercice de la profession. Suivant que l’un ou l’autre de ces éléments est dominant, la faute lourde revêt un caractère professionnel ou extra professionnel ; dans le premier cas, les accidents qu’elle engendre sont compris dans le bénéfice de la loi, dans le second, ils en sont exclus; de là, pour les tribunaux allemands placés dans l’alternative d'accorder ou de refuser intégralement l'indemnité, l'obligation de procéder à des distinctions parfois subtiles.

La loi française, sur ce point est préférable, car en ne privant pas la victime de toute indemnité dans le cas de faute inexcusable, elle permet aux juges d'étendre le bénéfice de la loi à un plus grand nombre de victimes.

Par faute du patron, il faut entendre tout fait imputable au patron ou à ses employés, depuis le fait intentionnel jusqu’à la faute la plus légère. La loi allemande, fait ici une distinction entre la faute intentionnelle et la faute

(1) Bellom, note page 98,

légére. Les entrepreneurs et leurs représentants, ne sont responsables à l'égard du blessé ou de ses ayants-droit, que s’il y a eu intention de leur part ét ils sont responsables à l'égard des caisses de maladie et des corporations, soit qu'il y ait eu intention, soit qu'il y ait eu négligence de leur part’; de plus, s’il y a eu intention de leur part, ils sont débiteurs tant des allocations fournies par les organes d'assurance, que du supplément d’indemnité résultant de l'évaluation du dommage ; s’il n'y a eu que négligence, ils ne sont pas débiteurs de ce supplément. Mais dans le cas d'intention ou de négligence, l'entrepreneur n’est pas responsable du fait de ses préposés. Le législateur allemand est ainsi plus sévère à l'égard du patron que de l’ouvrier, dont la faute même n'enlève pas le droit à l'indemnité.

La loi française est muette sur les accidents intentionnellement provoqués par le patron; elle déclare seulement dans son article 20, que l'indemnité pourra être majorée, s'il est prouvé que l'accident est du à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées, puisse dépasser soit la réduction, soit le montant du salaire annuel.

L'indemnité bien que majorée, pourra ainsi dire être inférieure au préjudice causé et d’après les termes de la loi, faut-il penser que le patron criminel ne sera pas traité plus durement que l’auteur d’une faute inexcusable, et supposer que la victime ou ses ayants-droit, ne pourront intenter une aclion autre que celle de la loi sur les accidents.

L'article 96 de la loi allemande est plus explicite à cet égard ; il dispose, que dans le cas d'accident intentionnellement provoqué par le patron, les victimes ou leurs ayants-droit, peuvent recourir aux voies de droit commun à la condition cependant que le fait intentionnel ait été constaté par une décision repressive.

Le dol ou la faute d’un tiers peut constituer une cause d'accident inhérente au travail lorsque l'exercice de la pro-

fession a pour effet d'y exposer spécialement l’ouvrier. Dans ce cas la victime a en France une double action : une action contre son patron en exécution de la loi du 9 avril 1898 et une action résultant du droit commun (art. 7).

En Allemagne, les tiers sont responsables conformément aux principes qui régissent la responsabilité, toutefois la corporation est substituée au créancier de l’indemnité, si elle est débitrice d’une allocation vis-à-vis de ce dernier en vertu de la loi d'assurance.

On ne doit restituer à l’ouvrier qu'une partie de son salaire sous forme d’indemnité.

Cette idée est inspirée par le motif qu'on ne peut faire peser sur l’industrie des charges trop lourdes et qu'on ne peut payer l’ouvrier qui ne travaille pas autant que celui qui travaille. Comment déterminer cette portion du salaire qui constituera le montant de l’indemnité.

Il convient de distinguer suivant les conséquences des acccidents. La loi allemande (art. 6) ne considère que trois catégories d'accidents :

1° Les accidents mortels;

2° Les accidents suivis d'une incapacité totale de travail;

3° Les accidents entraînant une incapacité partielle.

A la différence de la loi française, elle range dans la même catégorie les incapacités permanentes et les incapacités temporaires. La distinction n'intervient qu’au point de vue de la détermination de l’indemnité.

L'Office impérial a déclaré formellement que le degré d'incapacité résultant d’un accident était trop intimement lié à la situation d'âge, à l’état de santé du blessé pour qu'il fut possible de tarifer à l'avance la valeur et la perte d'un membre.

La réparation du préjudice causé par tous les accidents non suivis de mort comporte en général deux éléments distincts d'appréciation :

1° les frais médicaux et pharmaceutiques;

2° une indemnité proportionnelle au salaire ; c'est-à-dire deux sortes de secours, l’un en capital, l’autre en rentes.