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maladie, même après la treizième semaine et même jusqu'à complète guérison, sauf le remboursement des frais, soit de se charger elle-même du traitement des victimes pendant les treize premières semaines, quitte à se faire rembourser par les caisse de maladie de la partie des frais leur incombant, pendant cette première période.

En France, les secours médicaux et pharmaceutiques ne sont dus qu’à partir du quatrième jour, c’est du moins ce qui semble résulter dans le silence de la loi des travaux préparatoires et de la discussion de la loi, et il y a lieu de distinguer trois cas, suivant que le malade est soigné par le médecin du patron, par son propre médecin ou à l'hôpital.

Dans le premier cas, le patron paiera directement le médecin, mais seulement pour les frais qui sont la conséquence directe de laccident. Mais l’ouvrier ne peut être forcé d'accepter les soins du médecin de l'établissement et, d'autre part, s’ilse faisait soigner par un médecin de son choix, on pourrait craindre des abus. C’est pour ces motifs, que le législateur a cru devoir dans ce deuxième cas, prendre certaines mesures de précaution en faveur du patron. On avait d’abord songé dans les premiers projets à admettre un maximum dé 100 à 150 francs ; mais on a reconnu que la maladie pourrait être longue, qu’elle pourrait nécessiter une opération chirurgicale coûteuse et qu’alors ce maximum serait insuffisant. Il était plus équitable de laisser au juge le soin de déterminer le montant des frais que devait supporter le patron. C’est ce que fit la loi du 9 avril 1898 (art. 4), en lui donnant comme base d’évalualion, les tarifs que venait d’instituer la loi récente du 18 juillet 1893, sur l'assurance médicale gratuite.

Enfin un troisième cas peut se présenter.

Le blessé est transporté à l'hôpital, soit sur sa demande, soil sur l’avis du médecin. Le Sénat avait admis, en 1895, que les frais de l'hospitalisation seraient à la charge du patron, mais que l'indemnité journalière serait alors