ROLE

réduite au tiers du salaire. En 1896, où l’on admettait que l'indemnité devait varier entre un maximum et un minimum, on repoussa cette réduction, laissant au juge de paix le soin de liquider l'indemnité. Aujourd'hui que l’indemnité est fixe, le patron devra payer les frais médicaux et Findemnité journalière. C’est ce qu'a décidé le comité consultatif des assurances, le 10 janvier 1900. ?

Au cas d’hospitalisation, le chef d'entreprise reste débiteur de l'indemnité journalière; il doit, en outre, les frais d’hospitalisation, à moins que la victime, refusant les frais médicaux ou pharmaceutiques assurés par l’entreprise, n'ait, elle-même, fait choix de l’hospitalisation.

Nous remarquons, à propos de l’hospitalisation, que l’ouvrier français est libre de demander son transport à Fhôpital; il n’en est pas de même de l'ouvrier allemand ; le droit de réclamer le traitement à l'hôpital appartient seul à la corporation, qui peut en user par l'intermédiaire de l'organe chargé de fixer l'indemnité (décision de l'Office impérial du 8 mars 1888).

Indépendamment des frais médicaux et pharmaceutiques, comme l’ouvrier allemand, l'ouvrier français a droit à partir du cinquième jour de la maladie, à une indemnité égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident. Pendant son séjour à l'hôpital, il devra prélever de lui-même une quote-part de cette indemnité pour subvenir à l'entretien de sa famille; en Allemagne, la caisse de maladie verse directement à la famille le quart du salaire journalier de l’ouvrier hospitalisé.

Nous verrons plus loin, en parlant d'incapacité temporaire, qu'il appartenait au patron français de se décharger des frais médicaux et pharmaceutiques qui lui incombent.