PRET FE RE

réflexion. On répond invariablement à la crainte que nous exprimons par l’éclatante prospérité de l'Allemagne industrielle et commerciale que l'Exposition de Paris vient encore de faire mieux connaitre (1). Seulement ce qui résulte surtout de cela, à notre humble avis, c’est que la législation allemande est venue au moment précis où l’organisme économique de l'Allemagne avait la vigueur nécessaire pour supporter sans faiblir les charges qu’elle créait. Mais peut-on répondre avec le même optimisme de l'avenir ? Qu'adviendrait-il des grandes mutualités germaniques, le jour où leur recrutement ne pourrait se faire dans un milieu d'entreprises débiles.

Ce qui précède est, nous en avons conscience, par nous exagéré, mais ce qui nous excuse, c’est que l’organisation allemande, comportant sur ce point le défaut de ses qualités, tend à une cristallisation redoutable en présence des rapides transformations du monde moderne. Elle conviendrait mieux, à ce qu’il nous semble à! cet état stationnaire que certains économistes ont rêvé, mais que rien au moment où nous sommes ne fait prévoir.

Que penser maintenant du régime français? La première raison d’infériorité par rapport au régime allemand qu’on est tenté d'indiquer, c’est la liberté qu’il laisse aux chefs d'entreprise. Nous ne chercherons pas une réponse par un appel de principe à la liberté économique, car la liberté accordée est, en somme, celle de faillir à des engagements que tout chef d'industrie contracte du fait de sa situation et qu'ii ne peut ignorer.

Mais ce qu'il faut se demander, c'est si même facultative l'assurance ne se généralisera pas. Ici, la réponse des faits à l'interrogation qu’on voudrait leur adresser n'existe pas encore. Nous nous refusons absolument à raisonner sur l’état de choses d'avant 1899. Le patron savait qu'il y aurait

(1) Cf: Blodel, l'Essor industriel et commercial du peuple allemand ( 8e édition).

Re TIOUE

peut-être des accidents dans son exploitation, mais il savait aussi qu'il n’en aurait peut-être pas la responsabilité. Maintenant, il est fixé sur ce point. Il savait en outre que s’il était déclaré responsable, sa responsabilité n'avait pas de limites. Aujourd’hui, sa responsabilité est tarifée. En outre, l'expérience prouve qu’il faut attendre une loi sur le risque professionnel, pour procéder à la statistique sincère des accidents (1). En un mot, le Risque-accidents n'était pas assurable, il l’est devenu.

Dans ces conditions, ne peut-on pas prévoir une généralisation suffisante de l’assurance ? Nous croyons fermement que oui. L’impatience est un des défauts de nofre époque. Si la meilleure des institutions fait attendre quelque peu ses résultats, elle a tôt fait de tomber dans le discrédit le plus complet. Ici, cependant, on peut compter sur l’effet de l’imitation et sur la tyrannie des habitudes. Dans dix ou quinze ans, plus tard peut-être, il sera pour un chef d'entreprise, aussi élémentaire des’assurercontrela responsabilité édictée en 1898, que d'assurer contre l’incendie son usine. Chacun peut constater par son expérience personnelle, qu'une fois l'habitude prise de couvrir un risque, elle demeure. Lorsque l’assurance-accident aura gagné de proche en proche le monde industriel; ce sera une acquisilion définitive. L'État peut en outre, ne pas se désintéresser de la question de propagande et, quant aux ouvriers eux-mêmes, s'ils ne se servent pas de leurs syndicats dans ce but, c'est qu'ils ne comprendront jamais pourquoi la liberté d'association leur a été donnée.

Nous savons que notre Parlement qui n'a pas voulu être trop optimiste, a cru nécessaire de ménager l’intervention éventuelle de l'Etat-caution mais pas assureur.

Certes, ce n'est pas là la meilleure partie de son œuvre. La création d'une caisse nationale de garantie a été évi-

(1) Voir un cas dans lequel l’application de la loi de 1898, a fait quadruple le nombre d'accidents... connus ; apud Questions pratiques de législation ouvrière, 20 novembre 1900, page 370. |

demment inspirée par la pensée généreuse de secourir l’infortune des victimes du travail, tout en respectant dans la plus large mesure, la libre initiative de chacun, mais cette initiative donnera-t-elle le résultat attendu ? La perception de la taxe additionnelle repose sur une injustice car elle est, en quelque sorte, une prime destinée à couvrir un risque d’insolvabilité auquel les patrons assurés ou syndiqués ne sont pas exposés au même degré que les autres. Nous avons montré autre part, que les bases de l'assiette de cette taxe étaient aussi critiquables. Faut-il craindre léventualité de l'insuffisance de ce fonds de garantie, éventualité qui pourrait conduire l'Etat à puiser dans le budget général, les ressources qui lui seraient nécessaires pour remplir son rôle de caution. Nous ne le pensons pas. Le rendement de la taxe de garantie dépassera, à notre avis, les prévisions du législateur 1) et conduira dans un temps peu éloigné à une réduction du .nombre des centimes additionnels perçus sur le montant des patentes.

L'Etat français a laissé le choix de l'assureur aux patrons : ceux-ci ne sont pas embrigadés d'office comme leurs collègues allemands. Quatre moyens leur sont offerts pour couvrir leur responsabilité en cas d'accidents. l'assurance par les compagnies privées ; l’assurancepar les

(1) A notre connaissance, la taxe telle qu’elle est appliquée, frappe environ le tiers des patentés. Les industries désignées au tableau G de la loi du 15 juillet 180, supportent presque toutes les centimes additionnels, qui peuvent être évalués à environ 760,000 francs pour 1900, Il faut y ajouter les indus tries et professions du tableau A, à peu prés 5 fois plus nombreuses que celles du tableau C.

Fn l'absence de résultats d’ensemble, citons ceux qui sont particuliers au département du Rhône :

Nombre d'articles de patente 54,600 Nombre d'articles de la taxe 16.538 Principal total des patentes 3.357.589,23 fr.

Part de principal passible de la taxe 1.019.82 1,25 fr. Montant de la taxe 40 792,97 fr.

sociétés mutuelles : l’affiliation à syndicat de garantie ; l'assurance par la Caisse nationale des assurances.

Les compagnies privées ont des primes élevées, mais elles sont dans une situation prospère et offrent, par suite, des garanties de solvabilité. Sous l’aiguillon de la concurrence, sous la puissance de la seule liberté, les assurances sur la vie et contre l'incendie se sont développées et ont donné de brillants résultats. Le risque-accidents cause, il est vrai, aux entreprises d'assurances de plus grands aléas que le risque-incendie, mais la pratique de la réassurance des compagnies les unes pour les autres est un moyen de succès. La surveillance et le contrôle de l'Etat offre, d'autre part, une garantie nouvelle de leur solidité et la concurrence de l'Etat permet de les rendre accessibles à toutes les bourses. Enfin leurs opérations ne sont pas limitées au territoire de l'Etat ; les compagnies étrangères assurent en France comme les compagnies françaises ; et l’on peut dire que les compagnies ont l’avantage d’internationaliser le risque.

Les mutuelles et les syndicats de garantie sont plus économiques que les compagnies d'assurances, mais les premières ont à redouter l'insolvabilité de leurs membres et l'insuffisance de leurs ressources par rapport à leurs charges financières ; quant aux syndicats, leur organisation est heureusement conçue, mais elle est trop récente pour permettre de formuler encore une appréciation. La Caisse nationale des assurances est avantageuse; elle servira à tempérer les exigences des compagnies sans leur faire une concurrence trop dangereuse.

Enfin, les patrons libres de prendre parti entre ces quatre modes d'assurance sauront découvrir celui qui présente le plus d'avantage; car la concurrence établie entre ces divers moyens dégagera le meilleur tout en les perfectionnant tous. Le système adopté par la loi francaise ne réserve

donc pas de grands mécomptes, il permet de donner satisfaction aux intéressés; essentiellement souple, il se prête facilement aux transformations nécessitées par les circonstances à venir,

Vu : le Président de la thèse, Lyon, le 15 Novembre 1900.

Ps Te:

Vu :

Lyon, le 15 Novembre 1900.

Le Doyen de la Faculté, CAILLEMER.

Permis d'imprimer, Lyon, le 15 Novembre 1900.

Le Recteur de l’Académie, Président du Conseil de l’Université,