CHAPITRE III

Enfants abandonnés et assimilés.

Les enfants abandonnés sont ceux qui, « nés de père et de mère connus, et d’abord élevés par eux ou par d’autres personnes à leur décharge, ex sont délaïssés, sans qu'on sache ce que les père et mère sont devenus, OÙ sans qu'on puisse recourir à eux » (art. 5 du décret du 19 janvier 1811).

On a beaucoup discuté sur les caractères constitutifs de l’abandon et sur l'extension que certains auteurs ont voulu donner à la définition de l’art. 5. Il n’est point douteux que cette définition s'applique aux enfants dont les père et mère, connus, ont disparu sans pourvoir à leur subsistance, ou dont le père a disparu sans laisser de nouvelles, après la mort de la mère (1), et à ceux qui, par suite d’incapacités physiques ou intellectuelles de leurs parents, se trouvent sans asile ni moyens d’existence, notamment aux enfants naturels que leur mère ne peut nourrir, même à l’aide d'un secours

(1) Caen, 24 avril 1891 (S. 91-2-222).

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temporaire ; elle s'applique également, du moins à notre avis, à ceux qui, délaissés par leurs père et mère, ont encore des ascendants, qui sont euxmêmes dans l’indigence, car alors l'exercice d’une action alimentaire est ici impossible, et les art. 206 et 207 du code civil sont inapplicables.

Mais que dire de certains enfants, au sujet desquels la circulaire ministérielle de 1823 s'exprime en ces termes : « On doit comprendre au rang des enfants abandonnés, assimilés, pour leur régime, et le mode de paiement de leurs dépenses, aux enfants trouvés, les enfants délaissés dont les père et mère sont disparus, détenus ou condamnés pour faits criminels ou de police correctionnelle ? ». Certains auteurs (1), en effet, prétendent qu’en fat on assimile bien, sans doute, aux enfants matériellement abandonnés, visés par l’art. 5, ceux dont parle la circulaire de 1823, mais que cette assimilation a été, de la part de l'administration, volontaire et intentionnelle, et qu'elle résultait si peu du décret de 18114, qu'il a fallu une décision spéciale pour la pro-. noncer. Nous croyons au contraire que les enfants dont 1l s’agit rentrent dans la définition que le décret donne des abandonnés; admettre que cette instrucüon ministérielle avait pour effet direct de compléter le décret de 1811, lequel aurait eu simplement en vue les enfants dont kes parents sont disparus, reviendrait à dire que les enfants sont demeurés à la charge de l'assistance locale, et non départemen-

tale, puisqu'il n’est pas au pouvoir d'une décision

(1) Béquet, Didierjean.

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ministérielle de mettre à la charge d'un département une dépense quelconque ; en outre (et c’est la raison principale qui nous porte à adopter le système contraire), quand la loi parle de parents « auxquels il est impossible de recourir », elle faisait, à n'en point douter, allusion aux détenus et aux condamnés ; l'expression : « sans qu'on puisse recourir à eux » ne saurait faire double emploi avec les mots « sans qu'on sache ce que les père et mère sont devenus », puisqu'ils en sont séparés par la dis- Jonctive « OU » ; le décret n’exige pas, pour qualifier l'enfant comme abandonné, la double condition «qu'on ne sache pas ce que sont devenus ses parents, ET qu'on ne puisse recourir à eux » ; 1l se contente d'une de ces conditions. Nous en conclurons donc que l’admission des enfants de détenus ou de condamnés dans les hospices est de droit, et que les conseils généraux ne pourraient les en exclure, ou que, du moins, leur décision prononçant l'exclusion, pourrait être annulée pour violation de la loi, conformément à l’art. 47 de la loi du L0août 1874.

La circulaire de 1823, dont nous venons de parler, et qui a donné lieu, de la part de certains auteurs, à une interprétation que nous avons combattue, permet encore de recueillir les enfants de filles indigentes accouchées dans les hospices; mais elle les range parmi les enfants trouvés. À vrai dire, 1l eût été plus logique de les classer parmi les abandonnés; ce ne sont pas, en effet, des enfants trouvés, puisque leur mère est connue; sériclo sensu, ce ne sont pas non plus des abandonnés, puisque l'on peut recourir à la mère; enfin ce ne sont pas des

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orphelins, puisqu'ils ont une mère; mais il peut se faire que la mère accouchée refuse l'offre qui lui est faite de secours en argent lui permettant de nourrir elle-même son enfant, et d'éviter ainsi l’abandon; n'’est-1l pas plus naturel, alors, de considérer l'enfant comme abandonné ?

Enfants trouvés, orphelins, abandonnés: telles sont les trois catégories auxquelles le décret de 1811 réserve l'assistance légale; mais 1l laisse encore en dehors de son rayonnement bienfaisant certaines classes d'enfants, tels que ceux des veuves que la mort de l'époux a jetées dans la misère, et qui sont incapables de gagner leur vie pour nourrir leur famille ; — ceux des veufs que leur travail appelle hors de la maison, et qui sont inaptes à élever un enfant en bas âge, ceux dont l’un des auteurs est dans l'impossibilité de travailler, et dont l’autre a disparu, ou a été condamné à la prison. Dans tous ces cas, en effet, l'enfant n'est pas abandonné au sens strict du mot (on sait en effet ce que sont devenus ses parents, et on peut recourir à eux). Mais 1l peut y avoir intérêt, pour la vie même de ces enfants, à ne pas rester aux mains de leurs parents ; aussi doit-on encourager les administrations de province à suivre l'exemple du département de la Seine, qui accueille l'enfant toutes les fois qu'il y va de son intérêt. D'ailleurs, grâce à la loi de 1889, ces enfants peuvent aujourd'hui être recueillis par l’assistance publique, et rangés dans la catégorie des moralement abandonnés, si leurs auteurs veulent bien consentir au dessaisissement de leurs droits de puissance paternelle.