CHAPITRE Il

Orphelins pauvres.

Les orphelins pauvres sont, aux termes de l’art. 6 du décret de 1811, ceux qui, n'ayant ni père ni

(1) V. Merlin : Répertoire universel.et raisonné de jurisprudence, v° Exposition de part; — contra: Didierjean: Enfants assistés, p.122.

(2) Il est à remarquer que l'exposition, qui constituait, avant la Révolution, le mode le plus général de l'abandon, est aujourd'hui tombée en désuétude ; en 1897, 3 enfants seulement furent abandonnés, tandis que 278 demeuraient sans filiation connue, et que 3 étaient délaissés aux mains de personnes étrangères,

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mère n’ont aucun moyen d'existence; ils ne sont toutefois admis à l'assistance qu'autant qu'il ne leur reste point d’ascendants, ou tout ou moins que ceux-e1 les ont abandonnés, et qu'ils ne peuvent plus recourir à eux pour en obtenir les aliments que la loi civile oblige ces derniers à leur fournir. Malgré le titre légal à l'assistance que l’art. 6 du décret précité leur avait formellement constitué, leur admission au rang des enfants assistés ne s'est pas accomplie sans difficultés : la circulaire de M. de Corbières, de 1828, leur contestait, conformément d'ailleurs à l'opinion émise par le directeur général de la comptabilité des communes et des hospices, dans une instruction du 15 juillet 1814, le droit d'être admis, à raison du décès de leurs parents, au rang des abandonnés. Pour justifier cette thèse, on disait que les articles insérés dans le titre V du décret, et notamment l’art. 12 {lequel est placé sous la rubrique : Des dépenses des enfants trouvés, abandonnés et orphelins), ne parlaient point des orphelins pauvres. Une telle interprétation avait évidemment pour conséquence de rejeter à la charge des hospices ou des secours à domicile la dépense des orphelins, même pour les mois de nourrice et les pensions, les départements n'étant, disait-on, tenus que de participer à l'entretien des enfants trouvés et des abandonnés proprement dits ; certains départements adoptèrent cette manière de voir, d’où une situation singulièrement fàcheuse pour ceux des orphelins dont la commune d’origine n'avait ni hospice, ni bureau de bienfaisance. Par bonheur, un avis du conseil d'État, du 20 juillet

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1842 (1), vint trancher la question en leur faveur, en prononçant l'assimilation la plus complète des orphelins pauvres aux enfants trouvés et abandonnés. Cette assimilation devait d’ailleurs être confirmée et consacrée dans la suite par les décrets des 25 mars 1852, 13 avril 1865 (tableau A, $ 18) et par la loi du 5 mai 1869. Juridiquement, d’ailleurs, cette assimilation s'impose : elle est tout à fait conforme à l'esprit du décret de 1811, à son titre même, et l’article 9, en particulier, est à cet égard des plus topiques, puisqu'il met tous les enfants, à partir de douze ans, à la disposition du Ministre de la Marine, par conséquent les orphelins comme les autres; l'omission de l'art. 12 n’est donc qu'une simple abréviation.

La question ne fait plus doute aujourd’hui (2); d'ailleurs, en existât-1l encore, qu'il serait bien vite dissipé par le texte de l’art. 3 du projet de loi du 18 février 1892, dont nous aurons souvent l'occasion de parler au cours de ce travail ; ce projet consacre en effet à nouveau le principe de l’assimilation, en inscrivant l'enfant, dont les parents sont

(1) Cet avis, rendu sur le rapport de M. A. Passy, sous-secrétaire d'État à l'Intérieur, se résume ainsi: «application doit être faite aux orphelins pauvres des dispositions contenues dans les titres I, III, IV et V du décret du 19 janvier 1811, et il y a lieu de continuer à autoriser les préfets à assimiler les enfants orphelins pauvres aux enfants trouvés etabandonnés » (Watteville: Zégislationcharitable, t. TT).

(2) La question a toutefois été de nouveau soulevée en 1875, par la ville de Boulogne-sur-Mer; un avis ministériel avait, à l’occasion de cette affaire, émis la prétention d'écarter de l’hospice dépositaire les enfants orphelins qui peuvent recevoir un appui de la part de la commune ou du bureau de bienfaisance. Elle n’a point, toutefois, été tranchée par le conseil d'État (Arrêt du 28 janvier 1876).

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morts, dans la catégorie des pupilles de l’Assistance.