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bureau de bienfaisance de la commune à laquelle ils appartiennent ; on ajoute que les secours ont pour but direct d’obvier à l'abandon, et que les enfants naturels y étant plus exposés que les autres, il était plus logique de leur réserver exclusivement ce genre de ressources. — C’est là, en réalité, un faux raisonnement, une fausse interprétation de la loi, qui ne distingue pas. Comment expliquer en effet, comment justifier le délaissement dans lequel est tenue une mère de quatre ou cinq enfants, privée définitivement ou momentanément de soutien, tandis qu'à côté d'elle une fille-mère, même récidiviste, est aidée et secourue ? Il n’entre dans les intentions de personne de favoriser l’une et de sacrifier l’autre ; mais 1l n’est pas de raison pour soumettre les mères légitimes et chargées d'enfants, accablées sous le poids de la mauvaise chance, à un traitement moins favorable : l’organisation qui les sépare et les différencie est seule coupable ! En vain dira-t-on que le département et la commune ont leurs obligations respectives, et que, si l’une se dérobe, l’autre n’a pas à en connaître! Subtilités que tout cela! D'abord, qu'arrivera-t-il si une commune est sans ressources (1)? De plus, c'est au département, véritable syndicat de communes, à rétablir l'équilibre entre les communes pauvres et les communes riches, et de rassembler les fonds nécessaires pour mettre un terme à l'iniquité commise envers les mères de famille misé-

(1) 20.000 communes sur 36.000 sont, en France, dépourvues de bureaux de bienfaisance.

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reuses, que la commune délaisse. En vain dirat-on aussi que les enfants naturels sont plus exposés que les légitimes à la tentation, pour leur mère, de les’ abandonner: oui, en thèse générale, la filleggestions d'abandon que la mère légitime, car celle-ci puise dans l’affec-

mère offre plus de prise aux su

tion conjugale, dans sa conscience et dans sa tendresse, une plus grande force de résistance : le respect humain la retient, à défaut d’un autre mobile ; mais lorsque la gêne s’abat sur un ménage de travailleurs, elle prend souvent une acuité si vive qu'elle renverse tout sur son passage, et qu’elle demeure maîtresse du champ de bataille : l’effondrement est si complet, la débâcle tellement violente, que la détresse de la première passe après la sienne. Si certains départements (Loire-Inférieure, Indre, etc.) se retranchent derrière l'insuffisance de leurs budgets pour marchander aux filles-mères l’aide pécuniaire qu'elles sollicitent, et allèguent que, déjà très obérés par elles, ils ne peuvent secourir les autres, d’autres, peu nombreux, 1l est vrai, n'hésitent pas à admettre aux secours les enfants des veuves indigentes, abandonnées ou divorcées. À Paris, notamment, le conseil général, dans un esprit d'humanité et de justice, répartit entre les deux services (bureau de bienfaisance et bureau des enfants assistés) les mères à secourir, et comme l'allocation allouée par le prenuer est de beaucoup inférieure à celle du second, le conseil vote tous les ans une somme globale à répartir entre les vingt arrondissements de la capitale, dans le but d'augmenter sensiblement le taux de

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cette subvention (1); quant à la question de la classification des mères, en vue de leur affectation à tel ou tel bureau, il a été décidé que celui des enfants assistés aurait, dans son ressort, toutes les filles-mères abandonnées, les veuves, les ménages irréguliers de la banlieue, les cas d’internement ou d'emprisonnement, et le bureau de bienfaisance, les femmes dont les maris sont en traitement à l'hôpital et tous les ménages réguliers ou non. Cette assistance si large, le département de la Seine est l’un des rares qui puissent la demander à des ressources considérables (2).

Le secours temporaire a, nous venons de le voir, pour but essentiel d'éviter l’abandon, et, toute réserve faite sur ce but primordial, la loi laisse aux départements la faculté de réglementer à ce sujet comme bon leur semble, suivant la diversité des milieux et leurs ressources financières (3).

Examinons dès maintenant les conditions auxquelles toute postulante peut obtenir le secours dont il s’agit.

(1) V. Rapport Strauss au conseil général de la Seine (1893) ; en 1897, la somme votée a été de 217.600 francs.

(2) En 1896, les mères secourues se répartissaient ainsi pour le département de la Seine: filles-mères 5718, enfants naturels de veuves 297, légitimes 401, femmes légitimes délaissées 451, mariages réguliers 961, irréguliers 168.

(3) Art. 46 (218), loi du 10 août 1871; art. 47; art. 86 et 19 de la même loi. — Nous verrons toutefois que la loi du 5 mai 1869, en consacrant le principe de l’assistance départementale, a apporté une dérogation à cette règle de notre droit administratif moderne, d’après laquelle chaque département est libre d'organiser à sa guise, dans les limites de son budget, l'administration de sa bienfaisance,

LL — Formalités à remplir, pièces à produire.

Avant tout, une enquête s'impose, permettant aux services intéressés de s'informer des ressources de la fille-mère, de ses besoins réels, de sa situation” authentique ; l'administration doit prendre ses précautions, car, malgré toute sa bonne volonté, elle pourrait inconsciemment tolérer et même encourager la mendicité en ce qu'elle a de plus cynique et de plus odieux. C’est à Paris surtout qu'elle est en butte à une exploitation éhontée ; nous renonçons à dépeindre les mœurs étranges el l’ingéniosité déployée par certaines mégères, possédant l'incomparable talent de simuler la pauvreté, la maladie, les infirmités, la grossesse, la maternité ; MM. Georges Berry, Puibaraud et d’autres encore l'ont fait de main de maîtres. C’est précisément pour démasquerles exploiteurs dela charité publique, les charlatans de la pauvreté, les parasites de la bienfaisance, qu'une instruction sommaire et préalable est rigoureusement nécessaire ; elle est d’ailleurs rapide (vingt-quatre heures environ) ; toutefois, en dépit des règlements les meilleurs et des instructons les plus libérales, la distribution des secours de première nécessité se trouve encore soumise à un formalisme exagéré. Si l'on objecte que l'excès d'indulgence facilite la fraude et le mensonge, la même critique pourrait être dirigée contre les asiles de nuit, contre les soupes populaires, contre toutes les institutions de bienfaisance ouvertes à deux

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battants: mieux vaut assister vingt mendiants que de repousser un vrai pauvre ; mieux vaut secourir vingt mères indignes que condamner un nourrisson à mourir d'inamition ou de froid ; 1l convient assurément de se défendre contre la mendicité, sans toutefois se départir de cette compassion attendrie, à laquelle a droit la première enfance; ce qui importe, c'est d'arriver à temps utile, à l'heure opportune, pour prévenir les résolutions désespérées auxquelles les filles-mères surtout se laissent entraîner {rop rapidement.

Quant aux pièces à produire, le nombre et la nature en sont fixés, dans chaque département, par décision préfectorale ; mais en pratique, tous les Préfets ont pris, sur ce point, des décisions 1dentiques. Ils exigent en effet: 1° un extrait de l'acte de naissance de l'enfant: 2° un certificat du maire, attestant qu'il est vivant et reconnu; 3° un autre certificat constatant l'indigence de la mère et sa résidence dans la commune. Ces trois actes doivent être accompagnés d'un avis motivé de l'inspecteur départemental : en outre, la fille-mère n'obtient du maire la délivrance des deux certificats que si elle est fixée dans la commune depuis six mois au moins. Elle doit être française; mais, en fait, quand elle est étrangère, et quand bien même l'enfant serait né en France de parents étrangers, elle bénéficie néanmoins des secours en cas de détresse absolue; en général, on sollicite alors, en sa faveur, la protection des consulats. Enfin, la plupart des départements exigent la reconnaissance préalable de l'enfant, afin de lui assurer un état civil: cette formalité

n'entraîne pour la mère aucun inconvénient : elle n’a en effet aucunement à cacher son identité, pour sauvegarder le secret de sa faute, puisque l’établissement de cette identité est précisément la condition préalable et sine qua non du secours qui lui est

alloué (1).

Il. — Quotité du secours alloué.

C'est le conseil général.lui-même qui la fixe ; elle diffère selon que l'enfant est élevé au sein où au biberon ; elle est en moyenne de 20 à 25 fr. par mois, quand la mère donne le sein, de 10 à 15 fr. si elle fait usage du biberon, sans préjudice des secours supplémentaires qui sont accordés aux mères ayant des jumeaux ; — une circulaire du 11 août 1888 décide qu'il devra toujours être délivré à la mère une layette, lors du premier versement qui sera fait entre ses mains. Ce genre de secours est dit d'allaitement(2).

(1) Nous verrons au contraire que, pour l'abandon, le secret peut être conservé par la mère.

(2) Ce secours varie suivant les départements, il est actuellement à Paris de 20 à 40 fr.: les Llaux maxima sont: dans l'Eure 20 fr. ; l'Indreet-Loire 16 à 20 fr.; l'Ain 20 fr.; les Bouches-du-Rhône 10 à 20 fr.; la Côte-d'Or 18 fr.; la Nièvre 18 fr. ; le Rhône 18 fr.; — les taux minima sont: Hautes-Pyrénées ; 7 fr.; Manche, Morbihan, Loire-[nférieure, Finistère, Landes, Ille-et-Vilaine, Haute-Vienne 6 fr.; Côtes-du-Nord, Corrèze, Haute-Saône 5 fr. Dans l'enquête de 1860 sur les enfants assistés et secourus, la moyenne du secours temporaire était, pour la première année, de 7 fr. 26 par mois; 6 fr. 38 pour la seconde ; 5fr. 77 pour la troisième. — En 1894, le taux moyen s'était déjà relevé: 10 fr. 97 pour la première année, 8 fr. 50 pour la seconde, 6 fr. 64 pour la troisième. — Il faudrait donc augmenter encore, et très sensiblement, le taux minimum,

C'est de beaucoup le plus avantageux, car il permet à la mère d'élever elle-même l'enfant ; 1l constitue à coup sûr la meilleure sauvegarde contre l’abandon ; il réalise pleinement le vœu qu'émettait M. Clémenceau, en qualité de rapporteur du budget des enfants assistés au conseil général de las Seine: « Le but idéal, disait-1l, vers lequel 1l faut tendre, doit être de mettre les enfants en nourrice chez leur propre mère ». Toutefois, 1l convient de remarquer que nombre de mères ne peuvent y recourir ; ce sont les domestiques, les ouvrières, que la nature de leurs occupations retient loin de chez elles. À ces esclaves du devoir, l'administration offre un autre secours, dit d'allocation d'une nourrice ; leur enfant est confié, tantôt pour une période déterminée, tantôt, ce qui est préférable, jusqu’au sevrage à une nourrice, laquelle est soumise aux mêmes garanties que celles auxquelles sont confiés les pupilles de l'assistance, et placée sous la surveillance du médecin de la circonscription ; c’est, dans

ce cas, — pour éviter à la mère la tentation d’en dissiper le montant, ou de l’affecter à son usage exclusif, — au nom de la nourrice que le secours

est mandaté ; on peut toutefois objecter à ce système ainsi que l'ont fait, non sans quelque raison, MM. Monod et Brueyre, que déclarer obligatoire, dans tous les cas, l’ordonnancement au nom de la nourrice, C'était, bien souvent, lorsque la mère offrait les garanties morales les plus sérieuses, « diminuer en elle le sentiment de la responsabilité »,

Ces secours mensuels constituent des secours périodiques : à côté d'eux, il en est d’autres encore,

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provisoires, mais nombreux, accordés aux mères pour leur permettre d'élever leurs enfants : ce sont, par exemple, les secours dits secours en argent, affectés soit au paiement du premier mois et du voyage de la nourrice (ils varient de 40 à 50 fr.); soit au zapatriement des mères qui veulent retourner dans leur famille, ou qui, venues faire leurs couches à Paris, se trouvent sans ressources, et doivent, de ce fait, quitter la capitale; soit à celles qui, sollicitant leur admission aux secours périodiques, doivent attendre la décision qui les y admet, cette décision dût-elle émaner de l'inspection départementale ou du bureau de bienfaisance auquel elles ressortissent ; soit enfin aux frais d’inhumation des enfants décédés ; nous ajouterons que des bureaux de consultations médicales gratuites sont organisés, qui distribuent aux mères des remèdes et du lait stérilisé (1).