TITRE I

Classification des enfants assistés.

CunapirrEe 1. — Enfants trouvés = IT. — Orphelins pauvres

— IL. — Enfants abandonnés CnapiTRe IV.— Enfants secourus temporairement à domicile .

I. — Formalités à remplir, pièces à produire II. — Quotité du secours alloué III. — Quand et comment le secours est payé CHaprTRe V. — Enfants maltraités et moralement

abandonnés (loi du 24 juillet 1889)

Section 1°. — De la déchéance de la puissance

paternelle :

Pages

$ Ier. — Dans quels cas la déchéance est prononcée

A. — Cas de déchéance obligatoire . B. — — — facultative .

$ IE. — Procédure de la déchéance.

A. — Tribunal compétent . LD HE.

B. — Par qui l'action en déchéance peut être intentée.

C. — Formes de la Rs $ IT. — Des effets de la déchéance À $ IV. — Organisation de la tutelle en cas 4 déchéance.

$ V. — Restitution de la puissance re ir ne II. — Protection des mineurs placés avec

ou sans l'intervention de parents

= ei

— But du dessaisissement

mt

— Procédure du dessaisissement .