‹ De la Protection des Enfants Assistés et Moralement AbandonnésChapitre 58 sur 63 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

De l'admission des enfants dans les hospices.

Cuapirre Ie. — Des différents modes d'admission Section ['°.— Système du tour PRE — II. — De l'admission à bureau ouvert .

CuHapiTRE II.— Conditions et formalités de l'admission

Section 1°. — Conditions .

$ [°°. — Quant à la composition + en IT. — Quant aux pièces à produire et à l’âge de l'enfant.

Section 11. —Formalités postérieures à l'admission.

Cuapirre [I]. — Séjour de l'enfant à l’hospice.

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