TITRE HI

De la tutelle des enfants assistés

Cnaprrre |, — Caractères de la tutelle — II. — Etendue de la tutelle .

Section [°. — Quant à la personne des pupilles $ Ie". — Droit d'éducation, de gardeet de correction I CATORC RE MORT EE TER SIT — Droit deconsentir à l'engagement dans les ordres ou dans l'armée.

$ IE. — Droit d'émancipation et de curatelle $ IV. — Droit de consentir au mariage Section II. — Quant aux biens du mineur :

$ Ier, — Gestion et administration de leurs biens. IT, — Placement des capitaux ; $ IT. — De la reddition des comptes de Pt :

$ IV. — Droit de succession de l’hospice .

$ V. — Exercice des actions, au nom des mineurs,

par les commissions administratives.

CHapirre. IT. — Causes dé cessation de la tutelle