CHAPITRE PREMIER

Enfants trouvés.

Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été exposés dans un lieu quelconque où portés directement dans les hospices destinés à les recevoir (1).

Il y a, entre l'enfant trouvé et l'enfant abandonné, une distinction capitale, dont les conséquences légales sont importantes, et qui résulte de ce fait que les parents du premier, le lieu de sa naissance, sa nationalité vraie sont absolument ignorés, tandis que ces mêmes circonstances sont connues à l'égard du second.

Avant de s'occuper de l'enfant trouvé, de le nourir, de l’élever, la loi a dû, par conséquent, rechercher les moyens de lui créer un état civil, un domucile d’origine ou une nationalité; c'est précisément à cette triple obligation que répond l’art. 58 du code

(1) Dans le département de la Seine, les enfants de cette catégorie sont répartis en trois groupes : 1° enfants nés de pére et mère non dénommés ; 2 enfants abandonnés entre les mains de personnes étrangères; 3° enfants exposés dans un lieu public, tel que chemin, rue, jardin public, église, wagon, etc,

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civil; en effet, aux termes de cet article, les enfants doivent être, par les soins de celui qui les découvre, remis à l'officier de l'état civil, avec leurs vêtements et autres effets, en même temps que doivent être déclarées toutes les circonstances de temps et de lieux où la découverte a été faite : les vêtements, en particulier, sont destinés à établir ou à permettre d'établir l'identité de l'enfant. L’officier de l'état civil doit, sur cette présentation, dresser un procèsverbal détaillé énonçant l’âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui sont donnés, l'autorité civile à laquelle il est remis; ce procès-verbal est inscrit sur les registres de l’état civil. L'acte dressé par l'officier de l’état civil a pour effet, au moins provisoire, et Jusqu'à ce qu'intervienne une reconnaissance régulière du véritable état de l'enfant, de donner à celui-ci un état civil, un domicile d’origine et une nationalité ; cel état civil résulte des noms qui lui sont attribués, de son âge apparent, de son sexe : le dessein du législateur est en effet, grace à ces diverses dispositions, de prévenir ainsi, dans la mesure du possible, les suppressions et les suppositions d'état.

S1 l'enfant à été porté dans un hospice avant d'avoir été présenté à l'état civil, le préposé de l'hospice adressera au maire un extrait du registre d'inscription concernant l'enfant, pour être transcrit sur le registre des naissances. L'obligation de déclarer l'enfant n’est point, toutefois, aussi rigoureuse pour les établissements dépositaires que pour les particuliers: tandis que ces derniers sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'art. 55 du