CHAPITRE If. — Conséquences du défaut de provi

OU PROS ER PIE PTE 02e DONS NECE TUE Principe : en matière de chéque, la provision e:t obligatoire.

D AROANCUONS INIST DES nn AT a) Absence de provision : b) provision insuffisante. 8 2. Sanctions pénales ......... en NT ne sa EU 176

a) Avant la loi du 2 août 1917 ; b) depuis cette loi.

po - Pages CHAPITRE IV. — Législations étrangères. Conflits de

1. a) Système anglais ; b) système belge ; c) Code hollandais ; d) système allemand. 2. a) Provision ; b) sanctions fiscales applicables.

CONCEUSIONL ER SR PR RE A SRE LC ASS

Des possibilités d’unification.

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& le' Les conceptions en présence 189

a) Système français ; b) système allemand ; c) droit anglais.

$ 2. Conséquences pratiques des trois systèmes EXPOSÉS enter Ets re enenpeses ME a) Porteur négligent ; b) effets de complaisance ; c) droits

du porteur ; d) transmission des garanties de la créance originaire.

$ 3. Bases de réglementation uniforme............ 196 a) billet à ordre ; b) lettre de change ; c) chèque.

BIBLIOGRAPHIE AUS ER St DM AE CERN LES NRA 205

Vu et approuvé Montpellier, le 27 novembre 1919. Vu : Le Président de la Thèse Vu : le Doyen, Montpellier, le 27 novembre 1919. BREMOND. Jules VALÉRY.