ESSAI DE CENTRALISATION CONCERNANT L'ÉTAT
ET LA CAPACITÉ DES PERSONNES. . ,..... 103 CES PRTRE ER EE LE $ 1. — En quel lieu se fera la centralisation ? . 105 $ 2. — Quel sera le fonctionnaire chargé de cen- DR S CPE RAR EC 109 Cxapirrre II. — Formes et éléments de la centrali- SALON Set er CN CU LR . 114 $ 1. — De quelle manière et par quels procédés aura lieu la centralisation. . » « …. 114 a) Système de la transcription . . . . . . 114 b) Système du casier civil: . . . - . 116 c) Système du tableau Fonnleneteite d'é é- TAC EE EN De ul k $ 2. — Eléments de la centralisation. . . . . . 130 CHariTre II. — Mécanisme de la centralisation. . 135
$ 1. — Mentions et bulletins de correspondance. 135
Bulletins concernant : l'acte de naissance d’enfantslécitime DE GR HO TE 138
L'acte de naissance d’enfant naturel. . . . . 138
L’acte de reconnaissance d'enfant Re légitimation. . . . 138
L'adoption, le me a ments en Fe ration de biens, en séparation de corps, di-
VOrCe elICONNVELSION EC 159 La naturalisation, to naot de ee 110 Le décès, l'absence . . . . RUE AT L'émancipation et sa nos RENTE 141 L’interdiction, nomination de conseil ie
CLULOS le on il.
Les ba on he 1 Différentes sortes de tutelles . . . . . 142
Fonction de comptable. Qualité de commerçant, faillite et Su judiciaire, con-
COCA R El Distinctions honorifiques. Dion: HAS ni 82 —"/PUubDIiCité AUICASIELICIN ES PTE) Extraits du casier civil, formes. . . . . . . 146 $ 3. — Force probante des extraits du casier civil 147 $ 4° "Mesures financières nn T9 $ D. — Mesures législatives et transitoires . . . 150 Questions Intérnationales LR CONCLUSION AL Vu :
Le Président de la thèse, CH. MASSIGLI.
Vu :
Le Doyen, GLASSON.
Vu et permis d'imprimer :
Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD.
Imp. J. THEVENOT, Saint-Dizier (Haute-Marne).
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