BULLETIN LITTÉRAIRE

De la publicité du droit r^el. Etude sur la transmission du droit réel sur les immeubles. Thèse de licence, par Louis Bërdez. — Lausanne, imprimerie de G. Bridel, 4866. — Brochure in-8% de 433 ^pages, — En vente chez Delafontaine.

Dans ce travail remarquable, M. Berdez expose historiquement et théoriquement le système des registres fonciers, tîel qu'il s'est formé eh Allemagne. Cette institution a pour but d'assurer la publicité de tous les droits réels qui» portent sur les immeubles. Pour que les actes qui constituent ces droits déplpient leur eflet vis à vis des tiers, il faut qu'ils soient transcrits sur des registres fonciers (Grttydbûchtr, ôffcqtlkhe Bûcher) .Cette formalité ?st requise poqr les actes translatifs déjà propriété, pour les serv^udçs, lq$ bypqthè^ que? $t métqe le? taux. Le système des livres Jonciers est apssi qa vigueur ^aivs 1^ Sqisse allemands, à Geùèye, et eu France, depuis 4855. Il tend à se répandre de.ptos en plus. Dans le canton de Vaud, il n'existe que pour les hypothèques et l'usufruit immobilier, mais bon pour la: propriété et les servitudes foncières. MJterdes montre que,s'H est bon pour certains droits, il doit l'être pour tous. Il conclut donc à une réforme législative. Noos croyons que, si cette réforme désirable, a Heu, la dissertation de M. Berdes pourra fort bien être prise comme base. C'est le plus bel éloge que nous ports* sions en 4aire. Ajoutons qu'elle est écrite avec beaucoup de méthode, de clarté et d'élégance. Nous la recommandons à l'attetttren de nos juristes et de nos législateurs, regrettant que tes préoccupations du moment ne nous permettent pas d'entrer dans des détails plus précis sur cet excellent travail. X.