Chapitre 1 er . — Théorie sur la transmission du droit réel sur les
immeubles 64
§ 1. Notion moderne du droit réel et nécessité de la publicité 64
§ 2. Des différents systèmes de publicité 71
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§ 3. Des effets juridiques de l'enregistrement 75
§ 4. Des garanties exigées par les effets juridiques du système
de l'enregistrement 77
§ 5. De la prescription 79
§ 6. Quels sont les droits qui doivent être soumis à l'inscription 82
§ 7. Transcription ou inscription. Organisation des registres . 97 § 8. Du cadastre comme complément nécessaire du système de
publicité 101
Chapitre II. — De la transmission du droit réel sur les immeubles dans le canton de Vaud : 104
intérêt qu'il offre, c'est de montrer couuaeat la théorie et l'histoire ér droit civîl viennent aboutir à des consécgiencés pratiques immédiates et à d'une grande portée.
L'auteur a parfaitement saisi les idées que nous venons de résumer, et q«e nous avons exposées dans mm eawrs. Gommé elles sont netevelles pour la grande majorité des juristes vaudois, nous estimons que M. Berdez a rendu* par : la publication de sa thèse, un vrai service * soi* j
pays.
Voici te pteéessittKwaifc Ddtttr uuu première partie, il fait PBHMire- de la doctrine , à Rome, d'abord, ptHScfâlJs fcr dtôtt getmanique et allemand, enfin ea FraAce et àjGjenève. Dans uae, seconde piartia, U expose la doctrine elle-même, et il montre avec la dernière évidence que la transcription sur des registres publics est nécessaire pour tous les droits réels immobiliers. Enfin, il arrive an droit Vauriôis, dont iL fait la critique' raisonnée. Il conclut à une réforme législative qui introduise enfui dans ce droit un système logique et éorôplet.
La partie historique , tout spécialement en ce qui. concerne le . droit romain, se distingue par thfoë êrtdition dé bon aloi; fauteur a utilisé les iriefflefctfs travaux fratf çafc et surtout àllemàndis . — Là déduction théorique est pleine de iriéthode, de d'arté* et de force; nous ôro^qns qu'elfe doit porte* tel conviction dans l'esprit dfe tout lecteur de Bohhé foi. L'auteur' y fait preuve d'un sens juridique trôs fin: flous citerons» particulièrement lé paragraphe, sur la prescription, où il montra comment efle doit peu à peu disparaître devant 1* principe de la publicité. —Ou lira enfin avec, un intérêt tout particulier le chapitre Relatif au droit TOuidofe, ôtt les lacunes et les contradictions du système actuel sont relevées de main de maître. — Nbùs dîroris enfin que là dissertation de fi. Bèraëiî se distingue, dsatè sbû ensemble, par une méthode eiellénte, utie clarté parfaite et une g*an>dé> élégance' àé fortne. Cette thèse est donc, dé tout point tm travail remarquable, et qui fait gtfarid hoiineûr ât tiotre Académie.*
Séiôri nous, la dissertation* que nous vêtions d'analyser peut fort bien servir de base à une réforme législative, et nous souhaiforis que cette v réf&Wfte ne tarde pas trop. — Il faudra profiter de, i \ l'occasion pour améliorer la situation juridique
seil fédéral la déclaration l'frafte à l'Autriche.
tu l'état d* guerre, le gouvernement badois ainsi Schaffouse et de Bàle, qu'; de guerre ne pourront plus min de fer badois qui travei exceptiez est faite en faveur nel sanitaire qui pourront c£ cUBon qu'ils portent le brar 1 ** là eonventtoâ de Genève, *
Le département militaire* înriîfl . ition &4«- médftfi ifl- est < ' sures pour soldats qui seroi ton* gfki que aauk-ci puis»
pour les souliers qu'ils ont
1*9 çaasuj $«$39 à Bâtie ment papal a suspendu le militaires, vu le mauvais et consul sera publiée dans la [
On annonce au Cctasé$ r fé^ autrichiennes, que les Autrfe chemepte près de Màrtinsbi*' landsturm ainsi que des corf
— Le fameux parti d;e Thouae dimanche il est arrivé à Louèche (Val tinee. Après s'êtra reposé mit en route et regagna d arriva fraie et dispos.
— On écrit d'Intërlaken i dater fait sentir ses effets d allemande font, complètemei y à déjà beaucoup <f Anglais d'un grand irômbre d'Amé| qués peur l'Europe. [
— La semaine dernière, tance du bureau de l'ohmgc de Thièle, près du Landei lpppé dans uu sac, qu'où i fos&é, sous un cerisier, et fçrames, qui passaient par \ nient, l'ont recueilli et port* qui l'a maintenant à sa cl puilssç en retrouver là mér (TÉmîte Rirschbatriti (€erisi<
I/ue*rné. — Le tagt
Sue M. Casimir Pfyffer a a onsejl et retiré sa demandt
— Il vient de se former c par actions pour l'achat et \ situés sur les communes de
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? guerre officieU* faite par
Conseil fédéral notifie au qu'aux gouvernements de wcune troupe ni matériel être transportés surieche- *se le territoire suisse. Une de 8 hommes du personirculer sur la ligne à con- *ard des- neutres adopté par
a fait confectionner sur les àefy de» modèles de-chaos^ it distribués entre les cannt ^'inspirer dé ces iriedèles?
à faire confectionner.
smwmctè cpte ta goiivetrtë^ paiement de ses pensions it du change; La lettre du prochaine feuille fédérale.
aérai depuis les frontières chiens élèvent des retranuck et qu'ils organisent le spagnies de carabiniers.
marcheur Rueggsegger est dernier, à 1 heure du matin; ais) à 10 heures de la ma- [uélaues instants, il se rens ta soirée Thoune où il
jue la guerre qui vient d'éàns la contrée : les touristes it défaut. En revanche, il et l'on annonce la visite ricains qui se sont embar-
on a trouvé, à quelque distld , de l'autre? côté do pont on, un nouveau-né enveivait dépesé au bord d'un copche sur la face. Deux à, ont entendu son vagisse*.
é à la commune de Ghules, large. En attendant qu'on e, on lui a donné le nom er).
tlatt dîe Lucerne rapporté Ccédé aux vœux du Grand e en démission de ce corps.
lans ce canton une société l'exploitation des terrains Littau, Krienz et Lucerne, •"«nig de houille. Le cani-
lésie, près de Klingebeutel, village situé en face de Troppau, à l'extrémité sud-est de la frontière prussienne.
Les Autrichiens menacent donc l'armée commandée par le prince royal de Prusse, mais jusqu'ici il ne paraît pas qu'ils aient fait le moindre mouvement pour délivrer La Saxe envahie par le prince Frédéric-Charles. Ce général a même pu envahir la Bohême sans rencontrer de résistance.
La question est de savoir laquelle des deux armées qui ont pris l'offensive rencontrera le plus tôt l'ennemi. A est probable que ce sera celle commandée par le
L'activité dont la Prusse & feft preuve hri a déjà assuré de beauat avantagés;' elle est maîtresse du Hanovre et des Hesse d'où eue menace Francfort; toute la Saxe esta* son pouvoir; elle tir* de 'ces provinces des approvisionnements, des niunitiofis, dès ressources de fetttr genre et même de* sefttate. fin» la fotteressr H* novrienne de Stade, dont ils se sont emparés presque sans halte, les Prussiens ont trouvé 21 canons rayés, 6 mortiers, Un grand nombre d'autres pièces d'artillerie, 4,000 fusils rayés neufs et des munition? en proportion.
S'ils sont aussi audacieux et açsçi heureux sur les champs de bataille, ils auront facilement raison de l'Autriche; mais comme la tâche sera un peu plus rude, il est possible que \es chesee changent d'aspect.
Des affiches placardées dans la ville Uhre de Hambourg demandent que les élections pour le Parleraient national aient lieu tout de suite et que le roi de Pfftitse prenne le titre de protecteur de l'Allemagne.
Le plan des coalisés allemands est, dit-on, dé reprendre le HoUtein et de convoquer les Etats dé' cette province. Ceux qui disent Cela font preuve, en vérité, d'une certaine dose de oai'vetè ; e» effet, si les coalisé? sont assez forts pour reprendre lea duchés, il est pwn bable qu'ils ne se contenteront pas de les retidre indépendants et qu'ils demanderont ou plutôt qu'ils arracheront quelque chose à la Prusse et à ses alliés.
Voyez déjà comme ils* le prennent de fiaut avec 6ade> qui a pourtant blâmé la politique de M. de Bismark. Ce blâme ne leur suffit pas, ils' veulent que Tannée bâdeise se joigne à' l'armée fédérale et, en cas de refus: l'Autriche menace Bade d'un démembrement. C*ést exactement ce que disait la Prusse an Hatoovre et à' te Saxej elle étai£ mêroie moine exigeante, car die se ceon tentait de leur neutralité,, pourvu qu'elle fut réelle.
Les croupiers sont dans la désolation ; Wiesbaden, tfanheim et Hotnbourg n ont plus cW roulette et l'Allemagne est menacée de Savoir plus bientôt aucune maison: de jeu. Avouez qu'elle est bien à plaindre... mais qu'il faudrait la féliciter s'il ne lui arrivait rien de phfâ malheureux.
U IndéiiêmlafKA Map, annonce aue la Fraïice s^ést
