COLONIE DE PENSYLVANIE

C'est en 1681 que Charles II accorda à William Penn tous les établissements sur la Delaware et les terres contestées et réclamées comme relevant de la juridiction du gouvernement de New-York. Les principales conditions contenues dans la charte accordée à W. Penn établissaient que la nouvelle province prendrait le nom de Pensylvanie, et que son propriétaire et ses successeurs dans les fonctions de gouverneur pourraient , avec le consentement de la majorité des hommes libres de la colonie, ou de leurs représentants dans une assemblée, lever des impôts pour faire face aux charges publiques , établir des tribunaux , nommer des juges , faire des lois , pourvu toutefois que

celles-ci ne fussent point contraires à celles de l'Angleterre.

L'assemblée des représentants devait pouvoir, en outre, lever des droits sur les importations. La transmission des propriétés était libre. Enfin la couronne s'engageait à ne pas établir d'impôts ou de droits sans le consentement de l'assemblée populaire ou sans un acte spécial du parlement.

Le territoire concédé à W. Penn par cette charte royale embrassait tout le pays le long de la Delaware, à partir d'un point à cinq lieues au nord de Newcastle jusqu'à une ligne tracée de la source de cette rivière au 45* degré de latitude boréale , et à l'occident à 5 degrés de longitude de ses limites orientales. William Penn acheta de lord Berkeley et des héritiers de sir Corteret, des portions du territoire du New- Jersey, qu'il incorpora dans le domaineMe sa patente. William Penn, désirant donner à ses colons un gouvernement conforme au vœu de la majorité, reconnut, en 1682, un pacte fondamental entre eux et loi, par lequel il consacrait les libertés et les droits des colons.

D'après ce nouvel acte constitutif , tout émigrant qui acquérait une propriété jouissait, par cela môme, des mêmes droits que les plus anciens habitants : il était électeur et éligible , sans aucun égard à la religion qu'il professait, ou à sa naissance.

Le gouvernement se composait d'un conseil d'État et d'une assemblée populaire ; le gouverneur était le président du conseil; les membres de l'assemblée I. H

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étaient élu$ tou^ las ans directement par U peuple. Aucun impôt ne pouvait être levé sans le copsentênient des deux tiers des membres des deux assembléçs ; l'assemblée populaire fixait Je tenups des élei^r tionsy la durée des sessions et celle ^09 emplois,

J^e QQrpç judiciaire dépendait également de l'assâm* blée législative.

Ainsi le peuple était la source preniière de tout pouvoir, de tout emploi, et se gouverns^it véritalilein^nt ayant (jue le concessionnaire n'eût accordé fsa sano? tion, cof^formément à la charte qu'il tenait du roi*

ïîn 1690, Penn revint à la colonie; il approuva toutes ces nouvelles dispositions ; mais , pour rentr^i^ dan^ l'esprit de la charte , il fallait qu'une nouvelle constitution fi^t rédigée , adoptée et approuvée par le\9 propriétaires.

Cette nouvelle constitution remettait le pouvoir exécutif entre l,es mains d'un gouverneur et d'un conseil d'État nommé par les propriétaires. Le gouver* neur demeurait président de pe conseil/

Le pouvoir législatif, avec l'initiative des lois, était confié à une assemblée populaire élue directement et annuellepaent par le peuple ; le temps des élections et le commenceioent des sessions étaient fixés par la loi. La durée des sessions restait à la volonté de l'ai^ sQïnblée,

Le peuple élisait direclement ses shérifs et ses çq-rpners.

Les questions contentieuses sur les droits 4e propriété étaient décidées de gré à gré ou par lo conseil*

de; la puissance américaine. un

^^ corps judiciaire restait souP h dépe»<Jaace de V^^Siiipblée législative.

La liberté de conscieDce était admise çn principe; ïout citoyen faisant profession de christianisme était ?^nQi$sible aux emplois.

Penn perfectionna ainsi le gouvernement de sa co-^ lonie.

Il institua un pouvoir exécutif dépendant du peuple, puisque tous les employés subalternes étaient élus dir^etement par le peuple ; le pouvoir judiciaire dépendait du peuple pour son existence ; toute législation prenait sa source dans le peuple; il n'avait point vo^lu de police armée, point de forts, point de miliee, point d'église établie, point de différence de rang; ttne liberté entière d'opinion existait sur tous les sujets; enfin il avait véritablement créé un asile, un lieu de refuge pour les proscrits de tous les pays.

Penn a su ainsi élever en Amérique, à la fin du dix- ^^ptième siècle, le plus beau monument social qu'il soit donné aux hômmea de créer ; il a fondé sur les vraif pi'incipes de liberté un gouvernement populaire auquel les habitants de cette heureuse colonie doivent le bonheur et la prospérité dont ils jouissent.

Du reste, l'organisation politique de la Pensylvanie présentait le singulier spectacle du mélange des principes de féodalité et de démocratie : les colons reconnaissaient, en effet, les droits des fondateurs et de leurs Witierg comme gouverneurs et propriétaires ; ils admettaient un droit de suzeraineté et de iransmission, tandis que, pour la création et l'exécution des lois, il

fallait passer par la souveraineté du peuple, seule source de pouvoir et seul moyen de légitimer les droits et de les mettre en harmonie.

II est assez intéressant de remarquer que le premier établissement de poste eut lieu à Philadelphie en 1695 ; alors, trois fois par an, les lettres pouvaient être transmises de Philadelphie au sud du Potomac.