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Nous voulons rechercher dans les pages qui suivent, quel a été le caractère de la puissance paternelle sur les personnes, depuis les temps anciens de Rome jusque sous le règne de l'empereur Juslinien .

Ce sujet louche «aux* deux grandes questions dans lesquelles se renferme révolution du droit civil : la famille et la propriété. Il a de plus un caractère essentiellement Romain, car ainsi que le dit Gaius dans son premier Connnentaire § 55 « Quod jus propriura civium romanorum est : fere enim nulli alii sunt hoiniues, qui talem in filios suos habent polestatem, qualem nos habemus... » Du reste dans cette matière, comme dans toutes les autres, la loi du progrès a exerçé son influence salutaire ; la puissance paternelle romaine s'est transformée en même tempî que la société dans laquelle ou l'appliquait et Ton peut diviser son histoire en trois périodes correspondantes à l'état politique.

1° Depuis les temps les plus reculés, jusque vers le cinquième siècle de Rome, on est en présence

(l'une organisation essentiellement aristocratique au point de vue du droit public. Toutes les prérogatives politiques sont d'abord réservées aux patriciens formant les Gentes, et peut-être leurs clients y participaient-ils. La plebs organisée en municipalité sur le mont Aventin, et les autres collines qui lui ont été attribuées , ne commence a sortir de cet état d'infériorité que sous le régne de Servius Tulliusj alors la division de la nation en tribus locales, et surtout en centuries permet à la plebs de conquérir une placé dans l'organisation politique. Malgré les efforts des geîites, ce germe se développera et deviendra de plus en plus fécond sous la république ; l'on sait comment à un moment donné toutes les fonctions publiques furent accessibles aux citoyens Romains, sans distinction d'origine plébéienne ou patricienne.

De même dans la famille on commence par rencontrer une organisation purement aristocratique. La puissance paternelle domine tout. Le jKiierfamilias est un cbef et en même temps un maître; sa femme ses enfants sont in potestate. Ils travaillent .ils acquièrent pour lui. C'est une question que de savoir où s'arrête celte puissance ? Et quand on rencontre des barrières destinées à limiter son exercice, c'est une sorte de conseil de famille qui agira vis-àvis du père, comme le Sénat vis-à-vis des chefs du pouvoir exécutif.

Dans celte première période, la puissance paternelle a donc un caractère bien marqué et sur lequel on ne peut pas se tromper. Elle existe surtout dans l'intérêt du père, les personnes qui y sont soumises n'ont pas à proprement parler d'individualité juridique au point de vue du droit civil. Mais par une inconséquence, bien curieuse à constater, ce fils de famille qui ne peut rien avoir à lui, qui ne peut se marier quelque soit son âge, sans la volonté de son père, est appelé à remplir toutes les fonctions publiques. Presque esclave dans l'intérieur de la maison paternelle, il peut être dictateur sur le forum, consul à la téle des armées ; et alors la majesté du peuple Romain se reflétant sur lui, il fera baisser la potestas du père devant timperiutn du magistrat.

2° Vers la fin de la république et sous les empereurs romains, jusqu'au règne de Constantin, il y a un changement aussi grand dans le droit civil, que dans le droit politique. On ne peut pas dire que les anciennes distinctions aient disparu complètement, car on retrouve ca et là des dispositioi s dans lesquelles la loi est encore différente pour le patricien et le plébéien. Ainsi la loi Papia- Poppœa qui permet aux ingénus d'épouser des affranchies, défendra ce mariage aux fnmilles sénatoriales : ainsi le droit pénal distinguera encore l'homme humilis coiiditionis et celui que l'on appelle honesiior (V. Paul Sent. liv. S, lit. 29 § l,et var. loc). Cependant ce

n'est plus la règle générale; en principe l'égalité politique existe, l'aristocratie s'est effacée devant le pou* voir impérial.

Et puis il s'est introduit dans les lois un élément tout nouveau, qui devait bientôt amener le droit romain à ce haut degré de perfection, qui l'a fait appeler la raison écrite, nous voulons parler de la philosophie Stoïcienne* Des auteurs ont voulu nier cette influence, et ils ont eu tort. À toutes les périodes de la vie des peuples , la philosophie exerce une influence directe et irrésistible sur la législation. Les doctrines de J. -Jacques Rousseau se reflétaient dans les lois de la convention sous notre première république; les systèmes de Bentham ont encore leur écho dans notre code pénal ; il en fut de même pour la philosophie de Zénon vis-à-vis des jurisconsultes romains. Cicéron vient confirmer cette donnée dans la plupart de ses ouvrages, et plus spécialement dans son traité de Legibus liv. 1. c. 5.

Il dit : a Non ergo a prœtoris Edicto, ut plerique nunc, neque a XII tabulis, ut superiores, sed penitus ex intima philosophia bauriendam disciplina m. » Puis lorsque son ami Trébatius lui annonçait qu'il avait adopte en philosophie les doctrines d'Epicure, il lui répondait : c< O castra praeclara! Sed quo modo jus civile défendes; quumomnia tut causa facias, non civium? Ûbi porro illa erit formula fiduciœ : Ut in-

ter bonos hene agier oportet. » (Epislolaj lib. 7 cap. 12).

Le grand orateur comprenait donc bien l'influence de la philosophie sur le droit, et puis après lui, Ulpien, voulant arriver à donner la plus haute opinion des jurisconsultes qu'il appelle juris sacerdotes, résume toute son énumération en ces termes : veram nisi fallor Philosophiarn, non simulatam affectantes. c< (fragm. I Dig. dejuslitia etjure,liv. 1 tit. I)

Or, comme nous le disions, c'est la philosophie stoïcienne qni a exercé son influence sur le droit civil romain, et l'on sait que ia notion fondamentale de la morale de cette école c'est le Devoir, ce saint nom qui est à lui seul une religion dans le cœur de l'homme.

En ce qui touche la puissance paternelle, nous retrouverons également l'influence de ces nouvelles doctrines. Le droit du chef de famille est toujours proclamé, c'est vrai ; mais de tous côtés surgissent des lois nouvelles qui le restreignent ; si l'on permet encore au père de famille de revendiquer ses enfants, adjecta causa ,(frag. 1 §2derei vindic. D.l. 6 1. 1), si on lui donne l'action de vol contre ceux qui détournent les personnes in polestate. (Gai. c. 3 § 199) d'un autre côté on lui impose l'obligation d'instituer ou d'exhéreder les descendants qui sont sous sa puissance immédiate ; on ne peut plus dire en parlant de son testament, ita jus esto, car la querela inof-

ficiosi testament! saisit les centumvirs et leur donne le droit de déclarer qu'il y a eu démence du défunt quoad officium pietatis. Enfin au point de vue des Liens, les pécules castrens elquasi-castrens, constituent un patrimoine à part dont le fils de famille dispose comme bon lui semble.

La puissance paternelle est donc diminuée, mais son caractère reste le même, elle est encore dans l'intérêt du cliéf de famille.

3° Dans la troisième période, depuis Constantin, les doctrines du stoïcisme sont complétées par la morale du christianisme. Ce n'est plus seulement le devoir qui est la loi de Pliomme, le Christ y a ajouté la Charité ; le sentiment complète le précepte. On comprend que la religion qui a proclamé la fraternité des hommes, devait donner à la législation sur laquelle s'exerce son influence, un caractère moins rude que la philosophie matérialiste de Zénon.

Aussi la puissance paternelle va-t-elle modiûer son principe, elle n'existe plus dans l'intérêt exclusif du père, elle a souvent pour objet la protection du fils de famille, car ou la voit s'exercer même après l'émancipation.

Cependant il faut bien le reconnaître, le progrès est incomplet, caria patria potestas dure encore pendant toute la vie du pater-familias s'il veut la conserver, et nous pensons que cela est mauvais à ton s les points de vue.

Il faul qu'à un moment île sa vie l'homme sente qu'il est libre, qu'il puisse faire acte d'initiative. La tutelle trop prolongée ne peut quVnerver le moral et lorsque, sur le déclin de ses jours, le fils reçoit, en héritage, une autorité qui le fait passer sans transition de l'état d'obéissance passive à l'état de commandement, il est souvent devenu incapable d'en user d'une manière réellement convenable .

Quoiqu'il en soit nous allons reprendre en détail les diverses questions qui se rattacheut a l'exercice de la puissance paternelle sur la personne.

Nous aurions à dire, dans une première division, comment on acquiert la puissance paternelle, mais alors nous rentrerions dans le développement de matières tout à fait spéciales ; nous nous contenterons de donner ici une simple énumération.

On acquiert la puissance paternelle : *

1° Par les justes noces.

Le concubinatus, le contubernium, ne produisent pas cet effet.

Remarquons que la Manus accompagne aussi les justes noces et ne peut pas exister légalement dans les deux autres mariages.

2° Par l'adoption et l'adrogalion.

3° Par la probatio erroris (Gains c. 1 § 67). conf» Code Nap. art. 201 pour les mariages putatifs.

4° Par la naturalisation quand elle est formellement accompagnée de la concession de la patria po-

testas (Gaius c. 1 § 55, 93, 94). Il faut remarquer qu'il y avait quelquefois naturalisation en masse des peuples auxquels on accordait le titre de citoyens romains et il est fort probable que dans ce cas on leur reconnaissait la patria potestas sur leurs enfants légitimes.

5° Par les divers mode5 de légitimation.

A» le mariage subséquent.

2?. l'oblation à la curie.