‹ De la qualité de français, de la naturalisation et du statut personnel desChapitre 1 sur 67 · De la qualité de français, de la naturalisation et du statut personnel des · texte numérisé non relu

De la qualité de français, de la naturalisation et du statut personnel des

Chargé, pendant plusieurs années, de diriger au ministère de la justice le service appelé plus spécialement à connaître, au moins en ce qui concerne l'administration, des affaires relatives à l'état civil et au droit des personnes, j'ai dû étudier cette partie de notre législation avec un soin particulier. J'ai pensé qu'il ne serait peut-être pas sans intérêt de réunir, dans un ouvrage spécial, les questions qui se rattachent exclusivement à la nationalité et à la naturalisation.

Depuis la publication de ma première édition, de grands événements se sont produits qui ont fait naître des questions nouvelles, et j'ai senti le besoin de compléter mon ouvrage. J'ai été aidé dans ce travail par mon honorable successeur à la division du sceau, M. de Biauzat, et par M. Mansais, référendaire au sceau de France, qui ont bien voulu m' assister de leurs conseils et me donner des renseignements que je ne pouvais puiser à meilleure source. Quoique ayant abandonné depuis longtemps l'administration du ministère de la justice, j'ai donc pu être informé encore de la jurisprudence qui y est suivie. Je suis heureux de pouvoir adresser ici à mes bienveillants collaborateurs mes remerciements, et de rendre publiquement hommage au secours qu'ils m'ont prêté pour publier cette seconde édition.

Page 1