INTRODUCTION

La loi a déclaré (C. civ., art. 7) que l'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle : j'adopte, dans mon travail, cette distinction fondamentale, et je laisse entièrement de côté tout ce qui a trait au droit politique et constitutionnel. Je me borne, en outre, à constater l'existence de la qualité de Français ; je renvoie aux traités généraux pour connaître les conséquences qui en découlent.

Le plan que je me suis tracé m'a amené à rechercher en premier lieu à quel fait notre législation a attaché la nationalité ; entre les deux systèmes qui pouvaient être adoptés et qui la font dépendre, l'un du lieu de la naissance, l'autre de la filiation ; c'est le dernier que la loi a choisi, et elle a préféré, en toute occasion, la filiation paternelle quand elle a pu être connue.

C'est par suite d'une transaction entre ces deux systèmes qu'a été écrit l'art. 9 du Code civil ; l'article 10 est une conséquence favorable de celui qui a été adopté; enSn, la loi du 22 décembre 1790, sur les descendants des religionnaires fugitifs, a créé aussi des naturels français, en vertu d'une application plus favorable encore de cette même règle.

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Je n'ai pu voir, dans les individus français, en vertu desdispositionsque je viens de rappeler, des étrangers naturalisés, mais bien des indigènes.

Par naturalisation, j'entends l'acte purement civil qui rattache l'étranger à une patrie qu'aucun lien naturel n'unissait à lui quand il est venu au monde ; mais, s'il peutinvoquer, ou le rapport qu'établit le Heu de sa naissance entre lui et la contrée où il a vu le jour, ou le rapport de filiation avec un homme né citoyen du pays, qui devient le sien également, ce n'est plus un acte purement civil qui lui donne sa patrie : il la tient bien réellement, en principe, d'une des deux seules conditions qui, dans tous les temps et dans tous les lieux, ont établi la nationalité.

Les événements politiques qui ont réuni à la France la Savoie et le comté de Nice, et les désastres,qui ont détaché de la patrie commune l'Alsace et la Lorraine ont soulevé des questions nouvelles après les traités de 1814 et de 4815, et fait naître des difficultés que j'ai examinées avec soin et que j'ai tâché de résoudre.

Au moment où j'ai publié ma première édition, ces questions, aujourd'hui si vivement débattues, n'existaient pas.

Enfin j'ai traité de la naturalisation ; des législations qui l'ont réglée ; des questions que ces lois peuventsoulever, non seulement en ce qui concerne les étrangers qui obtiennent la naturalisation française, mais aussi en ce qui concerne les Français qui ont obtenu la naturalisation étrangère, soit en ce qui concerne les individus maîtres de leurs droits, soit en ce qui concerne les femmes mariées et les mineurs.

J'ai consacré un chapitre spécial aux femmes mariées et aux modifications que les lois ont fait subir aux règles