C. civ., n. 67, p

Savoie. — Cession de la Savoie et du comté de Nice k la France ; texte du traité; déctaratiun à faire, n. 65, p. 95. Qae faut-il décider pour les mineurs ? n. 66, p. 99. Sujets Sardes ayant perdu leur nationalité, n. 67, p. 99. Sujets sardes simplement domiciliés dans les pays cédés, n. 68, p. 99.

Droit d'option accordé aux habitants et aux domiciliés des territoires réunis, n. 69, p. 101.

SSBntNT DE SUJËTIOIf, n. 40, p. 55.

Sebmbht civique. V. Citoyen.

OPTtOH (Droit d"), laisse aux originaires et aux domiciliés des territoires cédés à la France par la Sardaigne, n. 69, p. 101. Et aux habitants des provinces cédées à l'Alleroagne, n 70, p. 103. ORiGinAiBES. — Dans le traité de 1860 avec la Sardaigne, l'expression

322 TABLE AflALITIQUË DES HATIÈHES.

originaire g'appliqne aux individus issns de parents Des dans les piOTinces cédées, n. 6K, p. 95.

Daas le tnitâ do 1871 arec l'Allemagne, l'expressiOD originaire s'ai^liqne anx individus nés «uz<m^inn dans les provinces cédées, n. 71, p. 105.

Pats ditachéi de la France. — V. Contritt ehangiant de domination.

Seiyici iilitàibb à l'étranger. — Les dispositions de l'orl. 21, C. civ. ne sonl pas applicables A un mineor, n. 24 et s., p. 32 et s.

Service accompli dans on corps étranger à la solde de la France, n. 4iet s,, p. 62 et s.

Corporations étrangères ; garde nationale et antres corps devant loi être assimilés, n. 46, p. 69.

Formes de l'autorisation accordée, n. 47, p. 6S. Statdt persokhel dei étranger». — Règles qni doivent être suivies en

France, n. 115 et s., p. 181 et s.

TiTBis purement konorifiquei. — N'enlèvent pas la qualité de Frani^iS'

FIS DE tA TABLE ANAlinOCE DBS MATIÈRES.

P«Ti). — Imp. J. DuHAiHE, rae Chriiliao, 9.