V. Naluralùation itrangire

NiTUftALisATiON ËTRAnGËBB. — Ne rompt pas tous les liens qui attachaient le Français ii su patrie, n. 26, 27 et 29, p. 3S et s.

La loi ne distingue pas comment ni pourquoi le Français a été naturalisé, n. 30, p. 41.

Les décrets des 6 avril 1803 et 26 août 1811 sont- ils encore en vigueur, n. 31, p, 43.

Actes divers n'emportant pas la naturalisation, n. 34, p. 47.

Les fonctiotis publiques étrangères ni l'éublissement sans esprit de retour n'emportent pas naturalisation, n. 43, p. 6) . NATVRALisATion EpScuLB accordés par la loi du 14 octobre 181 4, a. 61

et s., p. 87 et s.

NATUBAU5ATI0^ EXCBPTIOKKILLB. — n. 89 et 94, p. 135 et 14a.

DES HATIÈRES. 221

Hatdrujsation [Grande) donnant droit de siéger dana les Assemblées législatives; ordonnance du 4 juin 18U, n. 90, p. 137.

Abrogée par le décret da 3 mars 1848 ; rétablie par la loi du 3 décembre 18i9i déûnitivement abrogée par la' loi de 1867, n. 95 p. 147.

NATDRALiTi (leltret dt) (oh Leilra dt déclaration de). — \. Nalurali- $ation.

Aucane distinction n'est à faire entre les tetfret de naturalité ou les lettres de déclaration de naturalité avec les iettrei de naturalitalion, n. 63 et 64, p. 89 et 93.

Nice {Comté de). — V.Savoie.

Pats changeant de domination. V. Contrée*.

Pbrib de la qualité de français. — N'assimile pas le Français à un étranger, n. 95, p. Si. (V. Naturaliiation étrangère ; Foneiioni publique* eonféréei par un gouvernement étranger ; Service militaire ; Etabliuement tant etprit de retour).

La loi ne permet pas à un Français d'abdiquer sa nationalité, n. 26 et s., p. 35 et s.

RfiuNioR DE TEBRrroiRB- — V. l'ontr^tfi changeant de domination. Rëintëgraiion dam la qualité de Françaii, n. 48 et s., p. 68 et s. L'autorité judiciaire est incompétente en pareille matière, n. 58, p. 73.

On ne peut se prévaloir de la réintégration que du jour où elle est accomplie, n. 54, p. 73.

Ebugionnaires fugitifs (Deicendantt det). — Explications des régies établies en leur faveur par la loi du 9-15 déc. {790 et la constiiutiOHdel79l, n. S8, p. â7.

Les décrets de 1809 et de 181 1 ne lear étaient pas applicables, n. 32, p. 45.

Sardes [Sujeli), ayant perdu leur nalionalilê avant l'annexion, art. 18.