CHAMBRE DES LORDS

Séance du mars i83o.

Lord Rolland : « Je demanderai aux ministres de S. M. la permission de leur adresser une question sur les affaires du Portugal. Le 26 juillet 1828, le discours du trône nous annonça que S. M. comptait sur la sagesse de l'auguste chef de la maison de Bragance pour assurer l'honneur et l'intérêt de son illustre famille. A la fin de la session de 1829, S. M. nous a annoncé que ses efforts tendraient à faire cesser les divisions qui existaient dans cette famille ; mais , au commencement de la session actuelle, le discours du trône nous a dit qu'il n'y avait malheureusement pas, jusqu'ici, d'apparence de réconciliation. Nous devons en conclure que l'espoir du gouvernement anglais a été trompé par l'événement. Or, depuis cette

époque, le roi de France a déclaré aux Chambres qu'il suivait, de concert avec ses alliés, une négociation pour amener une réconciliation nécessaire à la tranquillité de la Péninsule. Je désirerais donc savoir : i° si les négociations de 1828 et de 1829 sont arrivées à leur terme; 2° si le gouvernement anglais coopère à celles qui se suivent entre la France et la maison de Bragance ; 3" si les négociations dont les ministres anglais ont parlé , pour se justifier de ne pas produire les documens demandés, existent encore, et se suivent de concert avec le roi de France. S. M. T.-C, en annonçant que la guerre d'Orient est terminée, a parlé de ce résultat comme dû à l'intervention des autres puissances. Je désirerais aussi savoir pourquoi les ministres ne nous ont pas parlé de cette intervention. »

Le comte d' Aberdeen a répondu « que la négociation dont parlait le noble lord comme ayant eu lieu entre l'Angleterre et D. Pedro pendant l'été de 1828, a été conduite de telle manière qu'on ne pouvait en espérer aucun résultat avantageux. En effet, on ne saurait dire qu'une négociation proprement dite eût existé à cette occasion à Rio-Janeiro , puisque lord Strangford avait été rappelé à Londres comme siège de la négociation. On trouva de l'inconvénient à traiter en même temps le même sujet sur les deux côtés de l'Atlantique. En point de fait, la négociation qui a éclioué avait lieu à Londres, et non pas au Brésil. Quant à ta négociation de France , c'était une transaction toute différente. Nous y aurions certainement agi de concert avec la France, mais d'une manière qui n'était nullement secondaire ni subordonnée. En vérité, strictement parlant, ce n'est guère là une négociation. Une communication a été faite par nous, de concert avec la France , à l'effet d'accomplir le but dont il est pai'lé dans le discours du roi, le repos de la Péninsule. Quant aux autres objets qu'on se proposait, les ministres de S. M. n'en ont eu aucune connaissance, et n'ont pas pris part aux négociations si elles ont existé. »

Lord Holland : « Mais parlez donc des négociations actuellement pendantes. »

Lord Aberdeen : « Cela ne peut pas non plus être considéré comme une négociation. Une communication a été faite par nous à D. Pedro, de concert avec la France et nos alliés. Le sujet en est encore pendant ; il m'est impossible d'en dire davantage sur ce point. Quant à l'objet de la déclaration que l'on a supposé avoir été faite par quelques membres du gouvernement, afin que, par suite des négociations, certains papiers ne fussent pas mis sous les yeux du Parlement , je dois faire observer qu'en admettant que l'exposé fût exact, rien ne serait plus naturel que cette impossibilité reconnue de communiquer des papiers relatifs à des négociations, tandis que ces négociations sont encore existantes. Lorsque le temps sera venu de les produire, le noble lord trouverait probablement de trèsbonnes raisons pour les avoir tenus secrets jusque-là.

» Voilà ce que j'ai à dire quant au principe général qu'il ne faut point divulguer prématurément l'objet de nég'ociations qui durent encore ; mais je n'ai pas connaissance qu'aucune déclaration semblable à celle dont a parlé le noble lord ait jamais été faite quant aux négociations actuelles. Tout ce que je puis savoir, c'est que la communication des papiers en question a été refusée parce que leur production pourrait nuire à une classe nombreuse de personnes faites pour inspirer l'intérêt le plus général. On peut bien avoir mis en avant comme un argument additionnel l'inconvénient de divulguer l'objet des négociations présentes, mais c'est plutôt la première considération qui a été déterminante. En un mot, les papiers n'ont pas été produits par égard pour ceux dont le noble lord embrasse si chaudement les intérêts.

« Quant au paragraphe du discours du roi de France où il est question de l'intervention amicale des puissances pour la conservation de l'empire ottoman et de l'équilibre de l'Europe, je puis assurer le noble lord que notre intervention n'a pas cessé un seul instant pendant toute la durée de la guerre. Nous avons exprimé de la manière la plus énergique aux deux parties la nécessité de vues conciliantes^ et l'urgence de négocia-

tions qui pussent amener la paix entre elles. Je ne prétends pas dire quel effet ont pu avoir nos remontrances. Je suppose qu'à Ja fin de la campag-ne aucune des puissances belligérantes ne les a négligées; cependant, je dois reconnaître que les Turcs se sont long-temps obstinés à agir d'après eux-mêmes; ils ont paru céder à la fin à leur situation désastreuse bien plus qu'à toute autre considération. »

Lord Holland : « Je ne suis pas préparé à parler sur les affaires du Portugal. Toutefois, je désire présenter une ou deux observations sur ce qui vient d'écbapper au noble lord. En réponse à la première question, il a été établi que la négociation ouverte entre ce pajs et le cbef de la maison de Bragance, a eu lieu non à Rio-Janeiro , mais à Londres, Je ne m'inquiète pas de cela; mais quant au fait que S. M. est entrée en négociations avec le cbef de là maison de Brao:ance , dans l'espérance de terminer une situation d'affaires incompatible avec la tranquillité permanente et le bien-être du Portug'al, comme il est dit dans le discours du trône, au commencement de la session de 1829, j'ai désiré demander au noble comte s'il considérait ces négociations comme complètes et terminées, et j'ai compris que le noble comte disait quelles étaient terminées, et qu'une autre négociation, entrepriie par nous avec la France, mais non après la France, devait être considérée comme une néo'ociation séparée et nouvelle. »

Le comte d' yiherdeen : « Le noble lord ne nie paraît pas m'avoir pleinement compris, et il a mal interprété ce que j'ai dit. Je ne puis guère considérer la négociation ou la communication présente comme entièrement séparée et nouvelle , parce qu elle a en vue le même objet que la négociation originaire. Ce que j'ai désiré que le noble lord comprît, c'est que notre négociation originaire avec l'empereur D. Pedro est arrivée à un tel état, qu'il y a quelque espérance qu'elle finisse bien. La négociation présente , qui a été entamée de concert avec la France, était une continuation d'une négociation précédente que nous avons conduite par nous-mêmes, et qui

pourrait difficilement être considérée comme une négociation séparée, quoiqu'elle soit entreprise avec la France et nos autres alliés. Il est vrai qu'avant cela, quoique agissant avec la persuasion d'être agréés par les autres puissances, nous avons agi par nous-mêmes, et que maintenant, au contraire, nous agissons directement de concert avec nos alliés, et toujours pour le même objet que nous avions originairement en vue. »

Lord HoUand : « Je comprends alors que la France n'était pas partie dans la négociation originaire , et qu'elle est maintenant partie. Je demande si l'Espagne est aussi partie dans cette négociation? Le noble lord parle d'un concert avec nos autres alliés. L'Espagne en est-elle? »

Le comte d'Aberdeen : La cour d'Espagne n'est point partie dans cette négociation; mais celle d'Autricbe y est intervenue. »

Là s'est terminée la discussion des deux nobles pairs.