CHAMBRE DES COMMUNES

Séance du lo mars i83o.

Lord Palmerston , qui avait annoncé pour cette séance une motion relative aux affaires de Portugal , se lève et s'exprime en ces termes :

« Depuis quelque temps, la Grande-Bretagne s'est beaucoup mêlée des affaires intérieures et extérieures du Portugal; elle a même entrepris de terminer toutes les difficultés qui se sont élevées sur la succession au trône de ce pays. C'est à l'i^ngleterre à décider si le Portugal doit être sacrifié ou sauvé. Il convient aux ministres d'Angleterre de prouver qu'ils n'ont point commis d'injustice , et qu'ils n'en ont point sanctionné chez les autres. Une révolution a eu lieu en Portugal ; une usurpation a été accomplie presque en présence des forces anglaises; elle a méconnu des engagemens sacrés, et notre flotte a été outragée. Et si nous passons en revue toute la conduite de l'Angleterre , nous arrivons à cette conclusion, que le Portugal a été ruiné par suite de sa confiance en nous. Toute l'Europe a

France ; elle a reçu dans ses ports les Portugais repoussés par le coup de canon de Tercère ; elle a donné des secours à ces infortunés réfugiés. Notre marine a sauvé , dans les eaux du Tage , un grand nombre de proscrits. La France a fait alors son devoir, et nous aimons à croire qu'elle suit et suivra toujours la même ligne de conduite.

vu ces choses avec mépris, et des sifflets universels ont prouvé les sentimens qu'elle éprouvait. Cependant la nation a été tenue dans l'ignorance de tous ces événemens, sauf quelques documens insignifians qui ont été communiqués à la Chambre , et deux ou trois passages mystérieux, en style d'oracle, contenus dans le discours de la couronne. Je supplie donc la Chambre de réclamer des informations satisfaisantes. La réputation est une chose aussi précieuse pour un pays que pour un particulier ; les rapports entre nations doivent être traités d'après les mêmes principes qu'entre individus; il est bon que le pays sache comment ses rapports avec le Portugal ont été conduits. Les faits peuvent être exposés de la manière suivante :

» Les ministres ont condamné D. Miguel pour avoir violé sa promesse sacrée , et pour son usurpation du trône de Portugal; pourtant ils ont soutenu que ses vues avaient été exagérées, et en même temps ils reconnaissaient qu'il était traître , parjure , lâche, cruel et tyrannique; ils assuraient encore que l'Angleterre ne s'était pas tellement mêlée des affaires du Portugal , que celui-ci pût compter sur son intervention. Quant à moi, j'affirme que ce principe de mon intervention a été le couvert sous lequel on a fourni une assistance effective à un parti. Parler de non intervention est contraire à la vérité. Les papiers, au sujet desquels je fais ma motion , prouveront que c'est à notre instigation et sous notre protection que dona Maria est venue en Europe. C'est par l'intermédiaire d'un agent anglais que la constitution de D. Pedro a été apportée du Brésil; et lorsqu'à cette époque on demanda au cabinet anglais quelle devait être la conduite du Portugal, il répondit : Accepter la Charte. Sans doute cet avis n'était pas péremptoire, mais enfin c'était celui d'un pays puissant en présence d'un allié faible^ Les preuves de l'intervention sont nombreuses, le noble lord en cite un grand nombre. Parlant ensuite du séjour que dom Miguel a fait en Angleterre , il demande si les négociations qui eurent lieu à cette époque n'avaient pas rapport à une somme de cinq millions de francs que l'Angleterre devait fournir à

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D. Miguel pour s'emparer de la souveraineté , à la retraite des troupes anglaises de Portugal , à la séparation définitive du Brésil et du Portugal , à un traité pour régler la succession au trône de ce pays ; tous ces faits , une fois établis , ne prouveront-ils pas clairement l'intervention de l'Angleterre? et il en est une foule d'autres établissant que cette intervention n'a pas cessé un moment. »

Lord Palmerston, après avoir vivement blâmé la conduite du gouvernement anglais dans l'affaire de Terceira, termine ainsi son discours : « Tous les services rendus à D. Miguel ont été pajés d'ingratitude.' Nous n'avons pu obtenir de lui qu'il mît en liberté les personnes détenues pour cause politique, et 'qu'il se relâchât de son système rigoureux. On a dit que le gouvernement anglais avait supplié l'Espagne de reconnaître dom Miguel , et que telle avait été la récompense de sa conduite. Ceci démontre tout ce que nous pouvons attendre en suivant une pareille voie. L'on m'a assuré que la reconnaissance , de la part de l'Espagne , n'aurait jamais eu lieu sans nous ; et , en retour, nous n'avons pas même pu obtenir la liberté d'un prisonnier. La position de l'Angleterre est bien changée. En 4826, un souverain , notre allié , donne à ses sujets des institutions libres , et cela fut attribué à l'influence de l'Angleterre. En 1829, un autre souverain, notre allié, appelle dans ses conseils des ministres considérés comme hostiles aux libertés de son peuple, et la voix de l'Europe impute ces choix à l'Angleterre. En 1826, la liberté s'étendait sur tout le continent européen, et nous nous plaisions à voir, dans cet événement, l'œuvre secrète et bienfaisante de notre pays. En 1829, des nuages couvrent la France au point de causer l'appréhension de l'Europe entière , et c'est nous qu'on accuse. Par notre conduite, depuis 1826, nous avons perdu notre influence en Portugal, et nous l'avons jeté dans les bras de l'Espagne; nous avons terni le caractère de l'Angleterre, et le seul prix que nous ayons obtenu de tant de sacrifices est la destruction de la Constitution portugaise. ( Applaudissemens. )

M. Herries : « Le discours du noble préopinant a moins pour but de demander la communication de certains documens que d'attaquer l'administration actuelle au moyen de ces documens. Mais une grande partie des reproches qu'il pourrait adresser au cabinet actuel retomberaient nécessairement sur celui dont il a fait partie, car les ministres ont suivi, à l'égard du Portugal , la ligne de conduite tracée par leurs prédécesseurs. Il s'agit , pour la Chambre , de savoir si le gouvernement anglais a contribué ou non, à l'octroi delà constitution portugaise. Or, mon noble ami doit savoir que les documens oflS.ciels prouvent que non. Sans entrer dans des détails superflus , je me contente de citer une autorité irrécusable, celle de M. Canning. Ce grand homme d'Etat, dans son discours du 12 décembre 1826, a nié de la manière la plus formelle, que l'Angleterre ait pris la moindre part dans cette affaire.

» Quand le temps sera venu de fournir les documens que l'on demande aujourd'hui, ces documens montreront que le ministère ne fait que marcher sur les traces de M. Canning. La production de ces documens est donc loin de répugner aux nouveaux ministres : ce serait, au contraire, leur justification la plus complète; mais ils s'y opposent parce qu'elle nuirait aux parties intéressées dans la pacification du Portugal. Sans cette considération, je confondrais aisément tous les accusateurs du ministère actuel ; mais je dois attendre , pour cela , que le moment soit arrivé où tous les documens officiels pourront être produits, et ce moment n'est pas éloigné. Alors on verra que , dans toutes ces négociations désagréables, le gouvernement a été fidèle au principe proclamé par M. Canning , de la non intervention dans les affaires intérieures du Portugal , et que l'honneur et la dignité de la couronne ont été maintenus intacts. »

LordJohn Russe II a-ppuie la motion, parce qu'on a annoncé a prochaine reconnaissance de D. Miguel, et qu'il est par conséquent nécessaire que le Parlement juge , en prenant connaissance des pièces officielles, quelle a été la conduite du mi-

nistère. A son tour, il cite une dépêche de M. Canning à la régence de Portugal, dans laquelle il disait que toute autre mesure que l'adoption de la constitution serait dangereuse , nonseulement pour la couronne de Portugal, mais aussi pour la monarchie du Brésil ; d'où il résultait que le Portugal avait accepté la constitution à la recommandation de l'Angleterre, et que les malheurs des constitutionnels portugais étaient l'ouvrage de l'Angleterre.

L'orateur rapporte que les troupes anglaises à Lisbonne avaient l'ordre d'empêcher tout mouvement qui aurait pour but d'éloigner de cette ville les ennemis de la constitution ; il pense que si on reconnaissait D. Miguel, l'Angleterre devrait au moins exiger une amnistie d'un homme que lord Aberdeen lui-même a reconnu faux, cruel, lâche et tjran. lise réjouit qu'on ait enfin sauvé dona Maria de la souillure d'un mariage avec l'usurpateur de ses droits , et que ce dernier n'ait pas à répondre d'un nouveau crime , mais il n'en fait pas honneur aux ministres de S. M. L'orateur termine en disant qu'il regrette beaucoup que le gouvernement, dans ces transactions , ait montré un si grand amour pour le despotisme au lieu d'intervenir en faveur de la loyauté , de la liberté et de la justice.

Lord Morpeth , le colonel Beresfort , M. Davemport et sir Francis 5wr^/e?^ parlent pour et contre la motion.

M. Peel , après quelques réflexions parlementaires sur la correspondance de sir Charles Stuart et de M. Canning , s'exprime ainsi :

« Le second point d'attaque du noble auteur de la motion est relatif au protocole de Vienne. Cet honorable membre, et après lui un honorable baronnet , ont conclu , de ce que la signature des ministres britanniques est attachée à ce protocole, que l'Angleterre s'était engagée formellement à garantir la fidélité de D. Miguel à ses sermens. Comme la motion a non-seulement pour but d'obtenir de nouveaux documens sur cette affaire , mais encore de répandre le blâme sur le gouvernement de S. M. , j'espère que la Chambre écoutera avec patience

(écoutez! ) les détails dans lesquels je vais entrer pour défendre ce gouvernement. (Écoutez! écoutez!)

» Les circonstances sous l'influence desquelles nous nous trouvions placés , quand nous sommes entrés comme parties dans le protocole de Vienne , ont été expliquées très au long dans la dépêche du prince de Metternicli au prince EsterKazy, ambassadeur de l'Autriche près notre cour, et communiquée par lui au gouvernement. Les honorables membres les trouveront à la page 29 de ce document. La Chambre s'y convaincra qu'aucune instruction de l'Angleterre n'a autorisé lord Cowley, notre ambassadeur à Vienne, à assister à la conférence de D. Miguel avec le prince Esterhazy. L'intention de D. Pedro de constituer D. Miguel son lieutenant en Portugal, était connue à Vienne , et fut communiquée à D. Miguel par M. de Metternich. D'après l'exaltation du peuple portugais à cette époque , le départ de D. Miguel pour le Portugal fut jugé nécessaire. Le prince de Metternich lui proposa de prendre sa route par Paris et par Londres; mais D. Miguel résista beaucoup à cet arrangement, et ce fut cette résistance qui motiva l'invitation faite à l'ambassadeur anglais d'assister à la conférence ; c'est ainsi que lord Cowley devint partie dans le protocole , mais jamais cet ambassadeur n'a pu prendre l'engagement de garantir les promesses de D, Miguel à l'égard de son frère et de ses concitoyens. (Ecoutez! écoutez!) Il ne fut que le simple témoin de toute la négociation. (Ecoutez! ) Ainsi se détruit l'assertion qui tendrait à établir que le gouvernement anglais avait pris par ses ambassadeurs un engagement quelconque. »

Le noble orateur a fait observer qu'un autre protocole avait été signé à Londres par D. Miguel, avant son départ pour Lisbonne ; il a prétendu, que les termes de ce protocole avaient été convenus avant que D. Miguel arrivât ici, et que sir Lamb v avait fait allusion dans une dépêche envoyée de Lisbonne à la même époque. « Il ne m'est pas permis , dit M. Peel, de faire connaître en ce moment à la Chambre les termes de ce proto-

cole ; mais il sera publié , quand les négociations actuelles seront terminées, et alors mon noble ami reconnaîtra qu'il n'en résultait de notre part aucun engagement implicite ou explicite d'empêcher D. Miguel d'agir comme il l'a fait. (Ecoutez ! )

M. Peel parle ensuite des troupes anglaises présentes à Lisbonne à l'arrivée de D. Miguel, et lorsqu'il commença à fouler aux pieds les droits de son frère et ceux de dona Maria. On a dit que la présence de ces troupes constituait une intervention directe dans les affaires intérieures du Portugal. Il était facile, a ajouté un honorable membre, de conserver la possession des forts sur le Tage. Sans doute, cela était aisé, si nous avions eu le droit de déclarer la guerre au Portugal pour soutenir sa constitution ou pour contrôler les actes de D. Miguel; mais peut-il y avoir question sur ce point?

Au moment où quatre ou cinq mille soldats anglais occupaient le Portugal, une intervention était possible et peut-être opportune; elle ne l'était plus, lorsque ces troupes eurent abandonné la Péninsule. Sans doute, et nous le reconnaissons, le ministre anglais en Portugal, en donnant l'ordre d'éloigner ces troupes , a agi contrairement aux instructions du gouvernement, qui voulait maintenir les choses dans la ligne où M. Canning les avait placées. On ne jugea pas que l'intérêt de l'Angleterre fût de prendre envers l'usurpateur D. Miguel le ton de la menace et de provoquer la guerre. Alors la question de l'intervention fut portée régulièrement devant le gouvernement britannique ; et, si notre mémoire ne nous trompe pas, la lettre qui ordonna le rappel de toutes les troupes sans exception, portait la signature de William Huskisson. (Mouvement dans l'assemblée.) Ainsi donc , si le gouvernement du roi a , comme on le dit, manqué à ses engagemens au moment même où l'intervention pouvait être le plus efficace, les ministres actuels de S. M. ne sont pas les seuls coupables.

M. Peel reconnaît que D. Miguel a manqué de la manière la plus infâme à ses sermens. A Dieu ne plaise qu'il profère un seul mot pour défendre cet usurpateur ! Il partage également

l'intérêt que son noble ami a témoigné sur le sort de la jeune et légitime reine de Portugal. Mais le devoir d'un ministre n'est pas de traiter les affaires par le sentiment : il doit, avant tout, consulter la raison et la convenance de son pays.

M. Peel termine en combattant l'argument que lord Palmerston a tiré des anciennes interventions de l'Angleterre dans les affaires intérieures du Portugal.

Il ajoute que , hormis une déclaration de guerre , l'Angleterre a fait tout ce qui dépendait d'elle pour manifester son improbation de la conduite de l'usurpateur. Le gouvernement s'était rendu garant d'un emprunt fait en Angleterre pour D. Miguel; l'argent était parti pour Lisbonne, mais aussitôt que les actes de ce prince ont été connus, le ministre anglaisa renvoyé le premier versement. Ce ministre lui-même a reçu l'ordre de se retirer; il est revenu à Londres, où il est encore. Que pouvait-on faire de plus, si ce n'est la guerre? Elle n'est point dans l'intérêt de la Grande-Bretagne : il ne peut lui convenir de s'armer pour une constitution qui n'a qu'un petit nombre de partisans, quoiqu'elle émane d'une source légitime. Il s'agit de savoir s'il faut contraindre un peuple à recevoir malgré lui des institutions qu'il repousse.

Après plusieurs autres observations tendant à prouver que le Portugal ne tient point à la Charte de D. Pedro , M. Peel déclare, sous sa responsabilité , qu'il ne lui paraît pas convenable pour le moment que les documens sollicités par son noble ami soient mis sous les yeux de la Chambre. *

M, Huskisson : « Depuis la mort de M. Canning, la poli- * tique extérieure de l'Angleterre s'est sensiblement altérée. | M. Canning était également opposé à ceux qui voulaient tout rappeler à ce qui existait avant la révolution française , et à ceux qui voulaient en faire revivre l'esprit. Aussitôt qu'une j| armée anglaise fut envoyée dans le Portugal, ce pays fut divisé en deux partis , l'un nommé anglais et constitutionnel , et l'autre espagnol et absolutiste , et dès ce moment l'Angleterre fut identifiée avec la constitution dans l'esprit du peuple por-

tugais. M. Peel a déclaré que sir Henri Welleslej n'avait pas mission du cabinet pour s'immiscer dans les affaires du Portugal. Cela n'est pas exact; il fut notifié à sir Henri "Wellesley que le grand objet de l'Angleterre était d'effectuer une réconciliation entre les deux princes de la maison de Bragance , et de garantir de toute violation la constitution du Portugal; il ne s'agissait point d'un arrangement, mais du maintien de la constitution. Il n'est pas probable que ni sir Henri ^^ ellesley ni M. de Metternicb , tous les deux partisans de la constitution, aient consenti à la sacrifier à la première demande des amis de D. Higuel. En outre , les premiers mots du protocole du 23 octobre sont ceux-ci : « Le dernier protocole avant été » adopté et signé, l'ambassadeur d'Angleterre a déclaré qu'il » avait une communication très-importante à faire au con- « grès. « Or, quelle était cette communication? C'était que des individus qui étaient rassemblés en Espagne, et fort mal à propos soutenus par d'antres individus à Paris, étaient au moment d'agir pour renverser la constitution portugaise, et qu'en conséquence il était nécessaire d'engager D. Miguel à défendre la constitution avec fermeté. Cette démarche a induit les libéraux portugais à penser qu'en défendant la constitution ils étaient surs d'avoir l'appui de l'Angleterre et d'être soutenus par elle, quels que fussent les événemens. Ensuite D. Miguel écrivit à son frère, à sa sœur et au roi d'Angleterre des lettres dans lesquelles il exprimait sa résolution d'observer la constitution, n était clair que cette promesse faite au roi d'Angleterre était conforme à ce qui avait déjà été réglé et consenti parle roi d'Angleterre, relativement à la constitution portugaise. Le protocole du 12 janvier montre clairement qu'il v avait entre D. Miguel, l'Angleterre et l'Autricbe, une négociation dont l'objet était le maintien de la constitution. La conduite de D. Miguel, peu de jours après son arrivée à Lisbonne, fit voir qu'il était impossible de placer la moindre confiance dans ses engagemens.

» Le cabinet anglais lui adressa remontrances sur remon-

trances ; mais les ministres ne veulent pas produire ces pièces j ils les ont refusées à ceux des membres de la Chambre qui les ont demandées. Cependant elles sont indispensables à la Chambre pour prononcer avec connaissance de cause. On devrait aussi lui communiquer les instructions transmises à cette occasion à sir F. Lamb. Que les instructions basées sur les remontrances faites à D. Miguel soient produites, et il sera et restera prouvé que la conservation de la constitution portugaise était le grand objet que le gouvernement anglais avait en vue. »

M. Huskisson , après quelques explications au sujet de l'ordre de rappel de l'armée anglaise portant sa signature, ajoute : « Le i3 juillet, les ministres apprirent que D. Miguel venait d'usurper la couronne. Trois jours après, lorsqu'on devait les croire remplis d'indignation contre l'homme qui avait trompé le roi d'Angleterre ; lorsqu'on devait croire qu'ils allaient tonner contre l'auteur de cette, déception , le secrétaire-d'Etat pour les affaires étrangères déclare, non son regret au sujet de l'usurpation , non son chagrin sur la triste destinée des hommes dont l'usurpateur sacrifie la vie et la fortune, mais seulement et froidement sa conviction que les sentimens des amis de D. Miguel sont les sentimens de la nation portugaise. Ce fut ainsi qu'il fut notifié à l'univers que l'influence morale de la Grande-Bretagne avait cessé d'exister. Ce fut ainsi qu'il fut prouvé que notre amitié et notre appui n'étaient que de vains mots.

» D. Miguel a commis tous les crimes et montré tous les vices que la fablè et Vhistoire ont attribués aux monstres les plus cruels qui se sont plongés dans le sang innocent pour atteindre ' l'objet de leur ambition. (Ecoutez!) Il est à espérer qu'il trouvera la fin d'une vie infâme dans une mort violente. On dit que l'Angleterre ne doit pas intervenir ; mais l'histoire du Portugal, pendant les trente dernières années, n'est qu'une suite d'interventions de la part de l'Angleterre , et cela ne pouvait être autrement à cause des engagemens qui lient ensemble les

deux pays. M. Peel semble ne pas aimer la constitution portugaise, parce que D. Pedro l'a rédigée en moins d'une semaine ; mais la Charte française fut terminée trois jours après qu'il fut reconnu qu'elle était indispensable, et M. Huskisson espère que la Charte française n'aura pas une mort prématurée. Les monarques légitimes de l'Europe ont souffert qu'une constitution qu'ils avaient reconnue fût renversée 5 au lieu d'envoyer des armées à son secours, comme ils le feraient pour une monarchie absolue, ils ont vu sa chute avec complaisance , sinon avec approbation. A leurs yeux, la légitimité la plus pure n'a aucun droit à être secourue, lorsqu'elle s'appuie sur des institutions libres. » ^

Après de courtes répliques de M. Peel et de lord Palmerston , la motion est rejetée par cent cinquante voix contre soixante-treize.