‹ De La RéassuranceChapitre 8 sur 8 · II. — Effets des contrats de Réassurance · texte numérisé non relu

II. — Effets des contrats de Réassurance

fo Rapport des parties entre elles. Constitution de la réserve mathématique. Paiement de l'indemnité. Délaissement et avaries ; 20 Rapports des parties avec l’assuré primitif. Le contrat de Réassurance est, par rapport à lui, res inter alios acta. Conséquences au cas de faillite de l’assureur et du réassureur. Exercice de l’art. 1166. SONT PEUIINTERE LEE Te ee tee

Paris. — labrarie ARTHUR ROUSSEAU, Editeur.

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