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13G PATEMNITÉ NATLRELLK

patrimoine moral amoindri.Entrele droit né d'un contrat etceluinéd'unquasi-délit.c'estledernierquiestle plus rigoureusement dû. Nou8 verrons plus loin si dans certains casetpourcertainsenfantsune exception ne doit pas être établie ; mais en principe aucun des marchandages que fait la loi sur le droit de Tenfant naturel n^est admissible. Il est ou il est pas. L'enfant devra donc avoir une part égale à celle de chaque enfant légitime, et exclure tous les autres parents.

Mais pourra-t-il recevoir au delà de sa part ? Sur ce nouveau point, notre Code le frappe encore par son article 908. Le disponible lui est interdit, tandis qu'il est ouvert aux autres enfants. Pourquoi ? Est-ce parce que c'est lui qui a souvent besoin d'un secours supplémentaire ? Sans doute, on peut craindre que cette libéralité ne profite à la concubine du père. Qu'importe si le père n'est pas marié, et s'il l'est nous allons rencontrer dans ce cas plus loin des dispositions spéciales.

Tels sont les effets de la filiation naturelle, si nous établissons le droit de Tenfant naturel simple in absiracto, sans tenir compte de ceux antagonistes ; maintenant faisons entrer ces derniers dans le problème.

2® Modifications de ces effets, en présence des droits antagonistes.

Les droits antagonistes sont ici ceux de la famille légitime, et quelquefois ceux de la mère elle-même. Commençons par ces derniers.

La mère a, en général, intérêt à la reconnaissance

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RECHKHCHE ET EFFETS 187

de l'enfant par le père, et aussi aux effets de cette reconnaissance volontaire ou forcée ; mais dans des circonstances exceptionnelles et toutes morales, elle peut vouloir les repousser. Si c'est la reconnaissance de paternité elle-même qu'elle rejette comme erronée, c'est tout autre chose, et nous verrons plus loin qu'elle a le droit de la contester. Mais la paternité peut être évidente, seulement honteuse pour l'enfant et pour la mère, ses effets désastreux ; le père est un débauché, ou un criminel, ou un repris de justice, etc. Dans ce cas la mère pourra demander, au nom de l'enfant, que cette paternité soit dénuée d'effets, que la reconnaissance volontaire soit annulée dans ce sens ; l'enfant le pourra aussi de son côté. Nous n'insistons pas.

C'est en prenant en considération ce droit propre de la mère que nous avons décidé plus haut que normalement la garde de l'enfant et la puissance paternelle lui appartiendront.

Le droit de la famille peut entamer plus profondément celui de l'enfant naturel. Il appartient ici tant aux enfants légitimes qu'au conj oint du père naturel. Nous ne traitons pas du cas où Tenfant naturel est né ou a été conçu pendant le mariage, c'est celui de l'enfant adultérin que nous avons réservé. Il s'agit en ce moment de l'enfant conçu avant ou après le mariage.

Sil'enfant naturel est conçu après ladissolutiondu mariage, rien n'est changé à sa situation ordinaire et il n'y a pas lieu de diminuer ses droits. Ceux des enfants légitimes auraient aussi bien pu être réduits plus tard par

la naissance d'autres enfants légitimes nés d'an mariage subséquent.

Mais si l'enfant naturel était conçu ou né avant le mariage, il faut distinguer. Ou l'enfant était déjà reconnu et celle reconnaissance était notoire. Alors de quoi Tépouse légitime, ou ses enfants légitimes qui la représentent, se plaindraient-ils ? Ils ont été avertis, et au point de vue pécuniaire, tout au moins, leur position est la même que vis-à-vis d'un veuf ayant des enfants légitimes d'un mariage précédent.

Ou l'enfant n'était pas reconnu, ou bien cette reconnaissance était occulte, et alors voilà une surprise, non seulement désagréable, mais funeste pour la famille légitime, et contraire à ses droits. Il y a ici un choc de droits égaux qu'on ne peut empêcher. Comment Tamortir ?

Notre Code civil a prévu cette situation spéciale dans son article 337. L'enfant né avant le mariage, reconnu pendant sa durée, n*a pas de droits opposables à ceux du conjoint et des enfants légitimes.

Comme toujours, le Code termine le conflit en sacrifiant entièrement l'un des droits à l'autre ; celui de l'enfant naturel disparaît. Le conjoint, les enfants légitimes ont été trompés ; le père naturel est coupable ; conclusion : c'est l'enfant naturel qui sera puni. Notez que le cas est des plus pratiques ; combien d'hommes ont eu avant leur mariage des enfants naturels ? Il est vrai que plus rares sont ceux qui les reconnaissent. Mais souvent la reconnaissance pourra être forcée alors, dans une législation qui admettra la recherche de la paternité.

La solution du Code est injuste. L'enfant naturel, n'étant pas plus coupable dans ce cas que dans les autres,, doit avoir les mêmes droits.

Cependant lesprit est frappé de cette situation particulière, il est même ému, cette fois, en faveur de la famille légitime. L'homme marié va-t-il donc pouvoir y introduire à son gré ses bâtards antérieurs ? N'a-t-ilpas trompé à dessein lors de la conclusion du mariage ?

Il y a ici uncoupable,non plus d'un quasi-délit envers Tenfant naturel et sa mère, mais d'une fraude contre la femme etses enfants légitimes? lecoupable doit être puni.

Or, il est un moyen de rendre cette fraude moins fréquente, et d'en atténuer les conséquences, tout en punissant le coupable, et par cette punition même.

Tout d'abord, la reconnaissance volontaire ou forcée de paternité naturelle doit être rendue publique; elle le serait efficacement par sa mention, sous peine d'une forte amende contre Tofflcier public détenteur de l'acte authentique ou du jugement, en marge de l'acte de naissance du père naturel, et par la défense de délivrer expédition de l'acte sans cette mention. Ainsi serait empêchée cette fraude que ne prévoit pas le Code et qui se réalise par la reconnaissance antérieure au mariage, mais tenue secrète .

Puis la reconnaissance faite depuis le mariage ou rendue publique seulement depuis cette époque doit avoir le même effet sans doute vis-à-vis de l'enfant, mais ne doit pas avoir le même vis-à-vis du conjoint ou des enfants légitimes, et cette diminution de l'effet doit s'opé-

rer aux dépens du père, seul coupable. Il faut qu'autant que possible les enfants légitimes aient le même droit et aussi Tépoux les mêmes droits comme époux, que s'il n*y avait pas eu de reconnaissance. Orcela est réalisable par le moyen suivant. La part héréditaire de Venfant naturel sera imputée sur le disponible.

Par exemple, s*il y a un enfant légitime et un enfant naturel, 1 enfant naturel aura, il estrrai, la moitié, mais l'enfant légitime n'en souffrira pas, car le père aurait pu donner cette part à un étranger. S'il y a deux enfants légitimes, le naturel aura le tiers, mais aucune donation en pourra être faite grevant lenfant légitime. S'il y en a trois, l'enfant naturel aura le quart dans les mêmes conditions. S il y a quatre enfants légitimes, l'enfant naturel aura le cinquième, toujours une part d'enfant, mais imputable alors sur le quart disponible fixe.

Le père cependant ne sera pas privé de la disposition de tout le disponible, car Tenfant naturel ne doit pas avoir ainsi une part ab intestat convertie en réserve. Au cas d'un seul enfant légitime, l'enfant naturel aura bien moitié imputable sur le disponible, mais comme légitime il n'aurait eu qu'un tiers à titre de réserve, la différence entre le tiers et la moitié restera disponible entre les mains du père qui pourra le donner à qui il voudra : à son conjoint, à un enfant légitime, à l'enfant naturel, à un étranger. Il pourra réduire l'enfant naturel à sa réserve, il ne pourra laisser à l'enfant légitime moins que sa part ab intestat.

Le procédé est plus complexe si, à côté du droit de

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RECHERCHE ET EFFETS l4l

l'enfant naturel et de celui de l'enfant légitime, nous introduisons celui ab intestat du conjoint, mais l'application se fait d'après les mêmes principes.

Si le père actuel avait déjà disposé du disponible entier par un acte irrévocable, par une donation, cette donation devrait être réduite par la survenance des droits de l'enfant naturel imputables sur le disponible avant tous autres. Cette réduction est fréquente dans notre droit. Si elle peut atteindre ainsi le conjoint, c'est alors, non comme commun en biens, ni comme héritier, mais comme donataire.

Tels seraient les effets logiques et justes de la filiation naturelle ordinaire.

Cherchons maintenant d'après quelles règles la recherche doit pouvoir en être faite.

2^ — Conditions de la recherche de la paternité

naturelle.

Nous devons examiner successivement : !<> quels modes de preuve seront admis, et préalablement si la recherche elle-même sera permise, 2® quelles seront les règles de l'action et de la procédure de recherche.

1* Modes de preuve admissibles.

Il ressort de tout ce que nous avons dit du droit de l'enfant que ce droit peut être démontré par lui, quels que puissent être les inconvénients qui s'attachent à cette preuve, car autrement ce droit n'aurait pas d'existence pratique.

142 PATBRinTÉ HATDRELLE

L'action intentée pourra troubler momentanément la société et la famiile par un certain scandale ; mais ce scandale ne résulte-t-il pas aussi des poursuites criminelles qui ne sont cependant pas pour cela sapprimées ? Nous indiquerons d'ailleurs plus loin certains moyens qui pourront l'atténuer. Enfin Taction en désaveu de paternitén'entratne-t-ellepasdes contestations et des débats bien autrement scandaleux qui partent de la famille elle-même pour ébranler cette famille et qui la troublent aussi profondément.

La reconnaissance de la paternité est de trois sortes : la volontaire, la mixte, la judiciaire.

La volontaire est celle qui résulte de la reconnaissance écrite du père, donnée dans l'intention de former titre.

Le mixte est celle qui résulte d'une action constante du père, de laquelle ressort implicitement l'aveu que l'enfant naturel est sien. C'est la possession détat.

L^ judiciaire est celle qui résulte des preuves faites en justice au moment de la demande par les divers modes admissibles.

Nous devons pour ordre examiner en quelques mots les deux premières, pour nous arrêter à la troisième.

Notre Code civil les a enfermées toutes les trois dans de très étroites limites, en ce qui concerne la maternité naturelle, et les a en partie interdites, quand il s'agit de la paternité.

Déjà en matière de maternité naturelle il est très sévère quant aux modes de preuves. La reconnaissance

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volontaire de cette maternité doit être faite par acte authentique; une reconnaissance privée, môme écrite entièrement de la main de la déclarante^ ou par testament olographe, ne suffirait pas, à moins de certaines circonstances particulières. La reconnaissance mixte, c'est-àdire résultant de la possession d'état» n'est pas admise, quoique ce soit peut être la plus forte des preuves, si la mère a toujours traité son enfant comme tel, Ta élevé et constamment entouré de ses soins; la conformité de cette possession à l'acte de naissance ne suffirait même pas en général. La reconnaissance judiciaire est admise, mais la preuve ne peut se faire par témoins, soit de Taccouchement, soit de l'identité du demandeur avec Penfant dont la femme est accouchée, que s'il existe un commencement de preuve par écrit de chacun de ces deux faits. Ainsi la règle de raison et aussi de droit commun qu'on peut prouver par témoins les faits dont il a été impossible au demandeur de se procurer une preuve par écrit est complètement méconnue, en ce qui concerne la maternité naturelle.

Quant à la paternité, la sévérité de la loi est encore plus grande. La reconnaissance volontaire doit être authentique, et les circonstances particulières qui peuvent corroborer la reconnaissance privée de la maternité ne sont plus admises. La reconnaissance mixte, résultant de la possession d'état, est rejetée; enfin la reconnaissance forcée est interdite, quelle que soit la force des preuves, sauf dans un seul cas, celui de l'enlèvement de la femme.

Il s'agit de rétablir le droit et la vérité juridique dans ces trois ordres de reconnaissance.

A. — Recoimaissaiice Tolontaire.

Elle devrait résulter non seulement d'un acte authentique, mais aussi d'un testament olographe ou mystique, ou même de tout acte écrit et signé entièrement de la main du déclarant. Cette exigence de l'écriture nous semble nécessaire pour éviter les surprises, mais nous paratl suffisante.

Si Tacte est authentique, il devra être mentionné, non seulement en marge de Tacte de naissance de Tenfant, mais aussi en marge de celui du père, pour que, si ce dernier vient à se marier ensuite, son conjoint ne soit pas trompé, et connaisse la situation au point de vue des droits héréditaires et autres de Tenfant naturel. Faute de cette mention, les droits héréditaires de ce dernier seront imputés sur le disponible, ainsi que nous l'avons établi plus haut. Kacte sera irrévocable, à moins que le père ne prouve qu'il y a eu erreur de sa part, mais alors il faudra une décision judiciaire, et la preuve de l'erreur lui incombera. Il pourra être tenu de dommagesintérêts envers l'enfant, s'il en résulte un déclassement pour celui-ci.

Si l'acte est privé, il faudra distinguer s'il a été remis par le père à la mère ou à l'enfant, auquel cas il sera irrévocable sauf la preuve de l'erreur. Mais s'il est resté entre les mains du père, ce ne sera qu'un simple projet qui sera révocable jusqu'au décès, mais

qui vaudra alors comme définitif s'il n'a pas été détruit ou révoqué.

Ici se place la question grave de savoir si la reconnaissance se suffit à elle-même, si elle doit être acceptée, ou si tout au moins elle peut être répudiée par les intéressés.

En effet, la reconnaissance volontaire renferme à la fois : 1» la déclaration d'une vérité qu'on ne prouve pas, qu'on affirme, 2» un consentement. La première partie est très fragile, on peut avoir affirmé un fait faux volontairement; la seconde, étant un consentement, une sorte de contrat, doit être acceptée.

L'acceptation expresse n'est pas nécessaire, ce serait du pur formalisme; elle doit toujours être présumée lorsque l'acte profite.

Mais on peut répudier la reconnaissance effectuée, et il est intéressant de pouvoir le faire. En effet, dans un esprit de malice, un homme peut vouloir imposer à un enfant une paternité indigne, et en même temps à une femme le souvenir faux, la marque de relations indignes. Il peut le faire ainsi dans un but de lucre ou pour nuire à l'enfant.

La reconnaissance pourra donc être répudiée : !• pendant la minorité de l'enfant, par la mère qui le représente, et aussi par elle de son propre chef, ^ après la majorité, parla mère et par l'enfant ; tous les deux y ont intérêt. La répudiation par la mère sera opposable même à l'enfant qui n'aura plus que la ressource d'agir judiciairement en recherche de paternité.

PATBRNlTâ. 10

B. — ReeonnalMuice mixta.

La reconnaissance mixte rësnltant de la possession l'état est peut-être la plus énergique de toutes, plus Déme que celle authenthique ; les juristes la résamaieot :D ces trois termes ; nomen, tractaïus, fama, quaad le tëre appelle à toute occasion l'enfant son Sis, verbaleuent et par lettres, qu'il l'a chez lui, ou le fait élever et 'établit, et que tout le monde le considère comme tel, ela vaut mieux qu'une reconnaissance écrite consentie [D instant ; et l'on concevrait parfaitement le système [ui refuserait la recherche de la paternité en principe, Qais on ne comprend pas celui qui en interdit cette reonnaissance tacite, mais volontaire. Il faudra bien ptai- .er, sans doute, si les faits de possession sont déniés, aais ce sera alors la possession qui sera prouvée, et non irectement la paternité, ce qui est bien différent, car l ne s'agit plus alors de faits passionnels et sexuels, lais de feits externes et honorables, de faits d'affection aternelle. Si nous avions à proposer un système de ransaction, un système mixte, nous demanderions omme minimum de justice l'admission de la reconaissance mixte, de celle par possession d'état, et ce ne erai t môme pas à proprement parler admettre la recherhe de la paternité, car la paternité est toute trouvée t prouvée, et il ne reste plus à lajustice qu'à la déclarer t à la sanctionner.

Souvent la reconnaissance volontaire n'est pas pu-

blique ; si elle l'est, c'est fictivement, car Tacte authentique ne passera pas sous les yeux de tous ; la reconnaissance mixte, au contraire, s'accomplit en plein jour; elle est de tous les instants ; elle marque une intention sans défaillance.

D'autre côté, ce qui peut rendre délicate la recherche de la paternité, lorsqu'elle est faite par l'enfant, c'est que le nom de sa mère s'y trouve mêlé, va apparaître en public, peut-être malgré celle-ci, et que l'honneur des familles peut se trouver compromis. Ici rien de tout cela, le nom de la mère n'a pas besoin d'être prononcé; toute la preuve est entre l'enfant et le père, et rejose sur des faits d'affection paternelle du père envers l'enfant.

La décision du législateur est donc inexplicable, lorsqu'il refuse la preuve de la paternité par la possession

d'état.

On comprendrait même plus aisément, quoique cela

doive aussi être repoussé, qu'il interdît la recherche de la maternité par le même moyen. La possession d'état de filiation naturelle, quoiqu'elle se base sur des faits d'affection maternelle, apour point de départ la maternité naturelle qu'elle suppose et qui peut entacher l'honneur d'une femme, mais la paternité naturelle ne saurait entacher l'honneur d'un homme, et comme dans sa preuve par possession d'état on fait précisément abstraction de la mère, l'honneur de personne n'est compromis.

P&TIimnTË NATURELLE

- RwonaalMUtoa jadldalre.

C'est la recherche proprement dite de Ui paternité. Fous pensons qu'elle doit £tre admise sans réserve et rec toas les moyens de preuve possibles ; le droit de enfant naturel est inviolable, prime tons autres, il e peut subir de déchéance ni de dlminntiOQ, puisque enfant naturel n'a commis aucune faute ; et quant à la reuve, il faut se référer au grand principe de droit qui dmet à celle par tous moyens celui qui a été dansl'imossibilité de se procurer une preuve par écrit.

En vain invoque-t-on la crainte du scandale, celle u chantage, l'impossibilité de la preuve matérielle, fous comprenons bien l'importance de ces objections, t les hésitations qu'elles peuvent causer, car elles se réoccupent d'intérêts respectables, mais elles nesauaient prévaloir.

L'impossibilité matérielle de la preuve existe bien, lais elle n'existe pas moins en cas de filiation légitime; n s'y contente alors de preuves morales ; on peut donc 'en contenter ici lorsqu'elles sont suffisantes. La seule ifférence réelle qui existe entre les deux cas c'est qu'en latiëre de filiation naturelle les preuves devront être lus fortes.

Le scandale ne doit pas être évité lorsqu'il est un mal ëcessaire ; la poursuite des délits et des crimes le prouit aussi. Il s'agit, d'ailleurs, en ce moment d'enfants aturels simples, non des adultérins ou des incestueux.

En outre, Taction, en pratique, sera exercée presque toujours par la mère; c'est elle qui aura à souffrir de ce scandale, elle peut donc y consentir. Nous comprendrions plutôt cette crainte quand il s'agit de rechercher la maternité, parce qu'alors l'honneur d'une femme est en jeu, et cependant alors la législation n'a pas reculé devant cette conséquence. Si c'est Tenfant majeur qui agit lui-même, il le fera presque toujours, la maternité étant déjà reconnue, et par conséquent l'atteinte à l'honneur de la femme déjà accomplie.

Il est vrai que le père naturel peut s'être marié depuis et qu'alors la recherche de la paternité contre lui peut atteindre sa nouvelle famille. C'est la seule objection valable, nous le reconnaissons ; mais peut-on y sacrifier la justice? Les familles qui admettent un homme comme gendre ne savent-elles pas qu'il est possible et même probable qu'il est le père d'enfants naturels non reconnus, et ne sont-elles pas renseignées s'il a eu avant son mariage une liaison prolongée, et s'il ne s'agit que de rapports très éphémères la paternité ne sera pas admise dans ce cas comme étant trop incertaine. D'ailleurs le scandale sera empêché, si le défendeur arrête la recherche par une reconnaissance volontaire.

Le chantage a un inconvénient auquel il est plus difficile de parer ; on peut accuser de paternité naturelle tout homme^ sans réalité et même sans preuve, et l'action la plus dénuée de fondement peut cependant jeter le trouble. Aussi nous proposons d'édicter des peines contre celui qui témérairement aura intenté une pareille

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action, et d'assimiler ce fait au chantage ; c'est ce que nous établirons plus loin au sujet des règles de l'action.

Parcourons maintenant les différents modes de preuves et de contre-preuves.

Nous employons à dessein ces deux mots ; car lorsqu'il s'agit d'une simple preuve morale, elle ne peut être établie aussi sûrement que lapreuve matérielle, etalors, même si elle est faite, il doit être permis de la combattre, non seulement par la preuve contraire, mais aussi par celle d'autres faits qui neutralisent les premiers.

a). — Modes de preuve.

Les modes de preuve sont : Técrit, le témoignage, les présomptions, l'aveu actuel, le serment. Quelques-uns se subdivisent ; l'écrit comprend récrit complet et le commencement de preuve par écrit. D'un autre côté, les preuves se divisent quant aux faits qu'ils établissent. Il y a la preuve du fait matériel et celle du fait moral, la preuve du fait direct et celle de faif indirect, la preuve du fait unique et celle du fait continu.

La preuve de certains de ces faits est presque impossible ici; on ne peut prouver ni directement ni matériellement la paternité; on ne peut le faire que moralement, mais on le peut ainsi soit par rétablissement d'un fait instantané, soit par celui d'un fait continu.

C'est ce qui apparaîtra plus clairement au cours de notre analyse.

a) Preuve par écrit.

Cette preuve résulte de lettres missives ou,de reconnais-

sance révocable, ou de papiers domestiques.Elle ne saurait être complète et se suffisant â elle-môme,parce qu'elle peut être le résultat de la croyance du père en sa paternité, non de sa certitude ; parce qu'en tout cas elle n*a pas été faite pour servir de titre. Nous admettons donc ici une plus grande sévérité de la loi qu'en matière ordinaire. Quand dans un acte sous signature privée on reconnaît devoir telle somme, on ne peut guère s'y tromper ; lorsque le prétendu père naturel jtraite dans une lettre un enfant comme son fils, son erreur est facile, et il ne saurait être lié par ce fait seul. Donc récrit isolé qui n'est pas dans la forme ci-dessus exigée pour la reconnaissance volontaire ne vaudra que comme commencement de preuve par écrit.

Mais si cet écrit se répète, si cette répétition se place à différentes périodes, il n'en est plus ainsi ; il en résulte un faisceau d'écrits, et le juge pourra déclarer que cette preuve est suffisante, elle Test en effet.

6) Commencement de preuve par écrit

Le commencement de preuve par écrit consisterait, soit dans une reconnaissance insuffisante pour former titre, soit dans des lettres ou correspondances desquelles il résulte que le père a implicitement reconnu l'enfant, ou qu'il a avoué ses relations intimes avec la mère, et ses relations suivies, dans la période légale de conception. Si l'écrit est réitéré, on peut y voir une véritable preuve complète par écrit, équivalant à la reconnaissance; s'il s'agit d'un écrit isolé, ou d'écrits répétés, mais ne recon-

1 r>2 PATKRNITÉ NATURIOXE

naissant pas directement la paternité, ni même les relations intimes suivies, mais les faisant seulement conclure par voie d'induction, alors il y a un simple commencement de preuve.

En droit commun, le commencement de preuve par écrit est une demi-preuve qui peut se compléter, soit par le témoignage, soit par des présomptions, même dans les cas où onaurait pu se procurer une preuve par écrit ; combien mieux doit*on l'admettre ici, avec les mêmes effets!

Avec ceux qui admettent comme nous la preuve de la paternité naturelle par tous moyens, toutes ces distinctions sont inutiles, mais pour ceux qui ne Tadmettent que très difficilement et avec triage, le commencement de preuve par écrit appuyé de témoignages suffisants ou de présomptions doit s'imposer.

7) Preuve par témoins.

La preuve par témoins est le mode lé plus commun, lorsqu'il n'y a pas de preuve préétablie ; c'est le plus facile, mais aussi leplusdangereux.il comprend la preuve par témoins proprement dite, et celle par commune renommée.

Ici il ne faut donc marcher qu'avec beaucoup de précaution, et plusieurs distinctions s'imposent.

Tout d'abord remarquons que, quand cette preuve est admise, le juge n'est pas lié parles témoignages. Il n'est pas tenu de les nombrer, il doit môme plutôt les peser ; s'il les tient pour suspects, il les écarte. Il doit suivre

RKCHEKCHE ET- EPPET3 !&

sa conviction, car le système des preuves légales n'e xiste plus. Voilà l'inconvénient de la preuve testimo niale bien atténué. Ajoutons que le juge sera partica lièrement circonspect quand il s'agit de déclarer la pa ternité naturelle, d'après des témoignages. Cependant d'antre côté, si le témoignage est admis sur cette matière on devra lever les causes de reproche établies par l'ar ticle 389 du Code de Procédure Civile, et comme en raa tière de séparation de corps, admettre en principe toutei les dépositions, sauf à y avoir tel égard que de raison

Voici maintenant les distinctions qui s'imposent.

Le fait de la paternité elle-même échappe nécessaire ment à la preuve ; le fait des relations intimes attesté di visu y échappe aussi pratiquement presque toujours ; i suffira de prouver que le père a vécu pendant la périodt légale de conception d'une manière qui doit faire conclure & toute personne raisonnable qu'il y a eu des rela tions sexuelles entre lui et ta mère de l'enfant.

Ces circonstances peuvent entraîner par elle-mêmes ui plus ou moins grand degré de certitude morale suivant le groupe auquel elles se ralachent.

1" catégorie. — Etat habituel.

La mère de l'enfant a quitté son domicile et est allée demeurer chez celui qu'on prétend être le père, sans que cette habitation puisse s'expliquer par aucun autre motif, par exemple, domesticité, travail comme ouvrière, etc. Cet état prouvé suffira pour établir la paternité ; à plus forte raison, si les deux personnes étaient considô-

)i PATERNITÉ NATURELLE

^ comme vivant maritalement, si l'on établit des faite i ramiliarité.

20 La mère de l'enfaDt avait été à cette époque détonrûée 3 chez ses parents par le père, est restée quelques jours lez lui, ou tous les deux ont accompli uq voyage- 3» n y avait eu fiançailles entre la mère elle père préimé, surtout dans les pays où les fiançailles autorisent fiancé à rester avec sa fiancée, par exemple, en Alleagne, en Angleterre. Mais II y a dans cet état ose tuation particulière sur laquelle nous reviendrons. 4» Les deux vivaient au sn de tout le monde comme ari et femme.

Dans tous ces casilya,nonuiieaction,maisunétatqni trrespond à celui du mariage, dont il estl'image. Donc ixpression de faux ménage si usitée est caractéristjle. Quand la conception se rapporte à l'époque de ce incubinage, sauf la preuve contraire, on peut conclure le le concubin est le père de Tenfant.

Peut-être après la possession d'état d'enfant naturel, a-t-il ik le fait le plus concluant.

Mais la prouve sera ici plus souvent par commune reimmée que par témoignage proprement dit, et elle sufra ; ce sera la preuve topique. Des témoins auront vu fait de l'habitation du père présumé et de la mère ms le même toit ; le reste, ils le présument et l'ont enndu dire.

î* catégorie. — Acte unique ou actes répétés, mais ne constituant pas un état de fait.

Ici la preuve devient beaucoup plus délicate et moins

sûre ; nous comprendrions que beaucoup de juristes voulussent nous laisser en chemin, avoir admis la preuve de la paternité naturelle dans toutes les hypothèses qui précèdent, et la refuser pour ce qui va suivre.

Et c'est pourtant maintenant que la situation, et de l'enfant, et de sa mère, va devenir beaucoup plus intéressante. La mère qui était allée cohabiter avec son amant est peu excusable, elle savait ce qu'elle faisait, et a agi tout à fait volontairement. Au contraire, la jeune fille qui est entraînée à commettre une chute est séduite, et quelquefois a agi peu consciemment. Son enfant appartient à une classe plus élevée, et souffrira, en même temps que de la misère, du déclassement. Le cas de séduction est celui où les familles ont le plus besoin d*être protégées ; c'est celui où Ton a surtout tenté d'introduire la recherche de la paternité.

Mais la preuve portant sur des faits isolés et non sur un état habituel est difficile et peu sûre ; il faudrait des preuves directes qui manquent presque toujours. Les relations intimes ont été soigneusement cachées, comment les établir ? La preuve ne pourra guère résulter que d'une correspondance, mais si celle-ci est insuffisante, des témoignages la corroboreront.

C'est par le défaut de preuves que certaines législations ont admis en ce cas le serment de la mère ; nous examinerons un peu plus loin ce moyen.

La séduction se définit : l'entraînement de la jeune fille par manœuvres dolosives, abus d'autorité et promesse de mariage. Dans les deux premiers cas, le quasi-délit

56 PITEBUTTË NATOBELLE

ccentae. Il devra SDffire de prouver qae ces mancBO- 98 on Tabas d'autorité ont existé ; si l'on établit eaite qu'ils oat eu liea pendant la période Jé^le de Qception, on ponrra considérer la paternité comme QUTée, sans qu'il soit nécessaire d'établir les relans intimes; il y aura là, pour ainsi dire, ane prean terne, t)eaucoap plus facile. Le cas de la promesse mariage est beaucoup moins concluant, ce fait ne ut suffire, car souvent la promesse n'est pas prise âa mut ; il faut, en outre, établir que d'après son éducaiQ et son caractère, la jeune fille trompée a pu y croire. Mais, même lorsqu'il n'y a pas eu séduction, la preure r témoins de faits dont pn peut induire la paternité doit pas être rejetée ; seulement alors il faudra des ts plusdirects, sinon les relations intimes elles-mêmes, moins des familiarités concluantes. Cette preuve, ou suffisance, doit être laissée à l'appréciation du juge, i envisagera en même temps et la réputation de la ire et celle du père prétendu et celle des témoins. Ici, en général, quand il s'agit de faits, et non d'QQ it, la commune renommée ne devra pas suffire.

S) Les présomptions.

Les présomptions ou les indices, conformément an oit commun sur la preuve, ne pourront jamais établir aies la paternité naturelle, mais elles pourront corra" rer le commencement de preuve par écrit, ou même } témoignages, lorsque ceux-ci seraient trop faibles.

«) Vaveu et le serment.

L'aveu en justice sera évidemment une preuve, pour l'obtenir on pourra procéder à un interrogatoire par le tribunal.

Dans le môme ordre d'idées, à défaut de preuve, le juge pourra déférer le serment au père prétendu, mais ce moyen sera bien peu efficace, et le serment sur un quasi-délit n'est pas conforme aux règles du droit.

Que faut-il décider relativement au serment à déférer, non pas à Tenfant, même demandeur, mais à la mère ? La règle : creditur virgini parturienti a été jadis très répandue, mais a causé, de grands abus ; je crois qu'en général il faut la rejeter, mais qu'il y aurait lieu d'ajouter foi à la déclaration de la mère mourante, si elle était confirmée par quelques indices.

Telles sont les preuves que nous admettrions ; cela revient à dire que nous admettons toutes celles de droit commun sans restrictions ; nous les avons établies dans un ordre do décroissance, commençant par celles dont l'admission fait le moins de difficultés, et finissant par les plus contestables, parce que le système que nous proposons peut ne pas être admis en son entier et qu'il importe, par conséquent, de le graduer.

Mais cette admission est tempérée d'abord par le pouvoir d'appréciation du juge, puis par la contre-preuve à laquelle nous arrivons.

PATERNITÉ NàTUBELLE

- Kodes de contre-pTeave.

Le prétendu père contre lequel od aura établi la paernité par l'un des modes ci-dessus pourra, non seulenent établir par d'autres témoins ou documents que la >reuve est erronée, mais, en outre, sans l'attaquer diectement, prouver d'autres faits qui ne détruisent pas es premiers, mais en neutralisent l'effet. Il pourra y )arvenir par tous les moyens de preuve possible- Mais quels sont ces faits?

La preuve de la paternité n'étant que morale pourra ïlre neutralisée par une simple preuve relative à la mo- ■alité de la mère.

Le père prétendu pourra donc faire tomber la paterlité éabiie, s'il prouve à son tour :

1» Que la mère, à une époque quelconque, même en lehors de la période légale de la conception, mais anérieurementà cette période, s'est prostituée, c'est-A-dire l'est livrée à prix d'argent.

Nous disons & une époque antérieure, parce que, si c'est iepuis et par suite de la misère où l'a laissée l'abandon lel'enrant, le fait ne serait plus probant, et que d'ailleurs "homme aurait intérêt à faire tomber sa maltresse plus jas pour se prémunir contre la recherche de la paternité.

2" Que la mère, à une époque quelconque, s'est livrée i plusieurs hommes dans un laps de temps restreint, luoique ce ne fût pas à. prix d'argent ; cette immoralité ie la mère rend la paternité trop incertaine.

3° Que pendant la période légale de la conception la

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RECHERCHE ÏET EFFETS 159

mère a eu commerce avec un autre homme, ou a vécu avec lui dans une cohabitation qui fait (apposer ce commerce sexuel. A ce titre, la femme mariée habitant avec soii mari ne pourra jamais rechercher la paternité de son amant, sans qu'il soit besoin d'invoquer pour Ten empêcher Texclusion que la loi prononce contre Tenfant adultérin.

Cette contre-preuve pouvant se faire par tous moyens sera facile et empêchera la paternité forcée dans les cas d'indignité de la mère, Don que l'enfant soit plus coupable dans ce cas (il ne l'est jamais) mais parce que la paternité ne peut plus avoir aucune certitude.

2° Règles de Faction en recherche de la paternité.

Nous devons étudier ici les questions suivantes :

1® A qui appartient la recherche de la paternité ?

2° L'exercice de cette recherche par Tun ou l'autre de ceux qui le possèdent ne doit-il pas influer sur le mode de preuve ?

3« Quelles sont les formes essentielles de l'action ?

4» Quelle est la durée de l'action ?

5» Quel est l'effet relatif ou absolu du jugement ?

Il ne s'agit pas ici de simple procédure, même de mise en action du droit, qui peut réagir sur le droit luimême.

a) A qui appartient la recherche de la paternité?

Nous savons quelle intime connexion naturelle existe entre le droit de l'enfant et celui de la mère; c'est même par le droit de la mère que dans l'évolution

celui de l'enfant s'est introduit, la mère exerçait la recherche de la paternité pour se procurer les moyens de faire vivre Tenfant et de vivre elle-même. D'ailleurs comment l'enfant exercerait-il l'action pendant de longues années? Ni lui, ni personne pour lui ne le peut, si ce n'est la mère. Celle-ci a entre les mains souvent des preuves récentes, indéniables, des lettres, des témoignages. Quand Tenfant sera grand et en état d'agir les preuves auront disparu. La mère a donc qualité jusqu'à la majorité de Tenfant, celui-ci à partir de cette époque.

Mais la mère, inexperte dans les actes du droit et les procès, laissera péricliter l'action entre ses mains ; puis il est à craindre que, vu sa faiblesse, les secours dont elle a besoin^ elle ne consente à se taire moyennant le paiement d'une somme d*argent. Sans doute, l'enfant conserve son droit, mais souvent dégarni de preuves.

Nous croyons donc utile de nommer à l'enfant sur la demande de la mère, et même d'office, un curateur ad hoc qui serait chargé de rechercher la paternité, s'il y a lieu.

b) L'exercice de cette recherche ne doit pas être exactenient le même aux mains de la mère et aux mains de l'enfant.

La mère agit à peu de distance de l'accouchement ; elle peut facilement réunir des témoignages, et de même qu'elle a la preuve facile, aussi facile est la contre-preuve par le père prétendu. Il en résulte qu'elle devra être admise i prouver par tous moyens.

Li'enfant, lorsqu'il est majeur, agit à une grande distance des faits qui peuvent prouver la paternité, lorsqu'il s'agit de faits isolés ; d'autre côté et surtout sur les faits de cette sorte la contre-preuve sera difficile, comme la preuve ; toutes les deux auront dépéri. S'agit-il, par exemple, de prouver qu'il y a eu des relations intimes entre la mère et le prétendu père pendant la période légale de conception, cela sera difficile et peu sûr, et en outre, présente un grave inconvénient, celui de soulever après un temps si long le voile qui couvrait la conduite de la mère, surtout si celle-ci n'y consent plus ou y répugne, tandis qu'au contraire, si c'est la mère qui intente l'action, elle consent elle-même à dévoiler ces faits mystérieux, il n'est plus porté atteinte à rhonneur d'une femme sans qu'elle le veuille elle-même dans un intérêt qu'elle juge supérieur, celui de l'enfant. Mais s'il s'agit non d'actions à prouver, au souvenir fugitif, mais d'état, si par exemple la mère a habité longtemps avec le prétendu père, si la preuve résulte de ce que le père dans des écrits a reconnu soit sa paternité, soit ses rapports intimes avec la mère au moment de la conception, si surtout l'enfant naturel avait la possession d'état vis-à-vis de son père, la preuve de ces états, ou la preuve par écrit ne présentent plus d'inconvénient ou d'incertitude.

D'cù nous tirerions cette règle : lorsque l'action est exercée par l'enfant lors de sa majorité, il ne peut plus prouver par témoins les faits isolés, non notoires à l'époque de sa naissance, d'où la paternité pourrait résulter, &

PATBftNITÉ. ii

moins que cette preuve ne résulte d'an écrit. La mère, au contraire» pour intenter l'action pendant la minorité de l'enfant, n*est sujette i aucune restriction de preuve. c) Les formes et la procédure de l'action sont en principe celles des actions ordinaires, sauf les dispositions suivantes :

1* Pour éviter le scandale dans la mesure du possible, les débats auront lieu à buis-clos et la reproduction en sera interdite ; il sera même défendu de publier les résultats du jugement, nous allons voir i l'instant que cette dernière mesure ne peut avoir aucun inconvénient. Ce sont les débats publics qui enveniment tout, beaucoup plus que le fait nécessaire d'agir en justice.Nous serions d'avis d'appliquer la même mesure au divorce et à la séparation de corps, ainsi qu'aux poursuites pour injure ou difTamation. Il est vrai, les questions d'état se jugent en appel par la Cour en audience solennelle, mais cela n'empêcherait pas le huis-clos. Il va de soi qu'un certain nombre de personnes, les membres du barreau, par exemple, seraient admis à Taudience, laquelle ne serait pas exactement secrète.

2* Le procès en recherche de paternité serait jugé par un magistrat avec l'adjonction d'un jury spécial ; il s'agitici surtout de questions de fait, d'intérêts d'honneur et de famille qui rentrent tout-à-fait dans la compétence du jury.

3® La reconnaissance forcée devrait être inscrite sur les registres de l'état civil à sa date, et mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant, et aussi en marge

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eecherghë et effets 168

de celui du père, avec défense de délivrer expédilion de ces actes sans cette mention.

40 Pour éviter le chantage, le demandeur succombant pourrait être condamné par le juge i une peine, soit d*amende, soit même d'emprisonnement; cette peine pourrait aussi ne pas être prononcée, s'il y avait preuve insuffisante, sans que la mauvaise foi fût démontrée.

50 Comme nous Tavons dit, aucun reproche ne pourraitêtre exercé contre les témoins pour cause de parenté ou autre, sauf à avoir à leur témoignage tel égard que de raison. Nous avons invoqué dans ce sens l'analogie des procès en séparation de corps.

6* Lorsque Taction est intentée par la mère, elle l'est avec l'assistance d'un curateur spécial.

7* L'action peut être intentée parla commune ou l'établissement à la charge de qui retombe l'enfant abandonné.

8* La mère reconnue doit être appelée dans tous les procès de cette nature entre le père et l'enfant ; et Tenfant représenté par son curateur dans tous les procès entre la mère et le père supposé.

La durée de l'action ne saurait être perpétuelle, comme celle des actions en recherche de filiation légitime, car ici preuves et contre-preuves dépérissent très facilement. Elle doit durer entre les mains de la mère jusqu'4 la majorité de Tenfant, puisqu'elle doit être conservée & celui-ci. Mais l'enfant devra l'exercer dans un certain délai, cinq ou dix ans par exemple. Celui de dix ans nous semble en tout cas un maximum.

c) Enfin il importe de fixer quel est l'effet du jugement

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I 16i PATERNITÉ NATURELLE

p rendu ; cest ce qu'on a appelé la théorie du légitime

<^ contradictenr. Il serait bien long de l'exposer ici. No-

tons d'abord qu'elle a été construite tout entière par la doctrine, notre Code étant absolument muet à cet égard.

Le jugement obtenu par la mère contre le père pendant la minorité de l'enfant profite évidemment à celuici, et il est opposable i quiconque ne prouvera pas que le jugement a été obtenu par connivence entre la demanderesse et le défendeur. Si cette preuve est faite, le jugement restera comme reconnaissance volontaire avec les effets d'une telle reconnaissance. Il en est de môme du jugement obtenu plus tard par l'enfant.

Le jugement de déboutement obtenu contre le prétendu père, contre la mère et le curateur spécial deTenfaut ne sera que provisoire vis-à-vis de ce dernier qui pourra le faire tomber par tous les moyens de preuve qai restent à sa disposition.

Telles seraient les règles de l'action en recherche de la paternité.

H. — !Des enfants plus favorisés.

Ces enfants sont : 1* lelégitime, 2» Tadôptif, 3* l'enfant d'un mariage putatif, 4* Tenfant de fiancé, 5' l'enfant né d'un crime ou d'un délit.

L'assimilation complète des trois premiers aux enfants légitimes quant aux effets de la paternité^ consacrée par notre code, ne peut être qu'approuvée. Nous nouscontenterons d'observer que dans le système du Code il est bien illogique de permettre l'adoption de l'enfant naturel.

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On restreint de tous côtés les droits de celui-ci, on lui défend de recevoir plus que sa part ab intestaiy puis on permet tout-à-coup de tourner la loi en l'adoptant, quand même il serait adultérin ou incestueux, privé de tous droits ou à peu près, môme en le supposant reconnu par hasard.

D'autre côté, les conditions de la légitimation parle mariage subséquent nous semblent trop rigoureuses. Pourquoi exiger que le père et la mère aient reconnu l'enfant dans l'acte môme du mariage? Est-ce qu'il ne devrait pas suffire qu'ils l'aient reconnu avant, ou qu'ils le reconnaissent depuis.

La quatrième classe, celle des enfants de fiancés, prétérite par notre Code, est l'objet delà sollicitude de beaucoup de législateursétrangers. Cela tient aux mœurs de certains pays. Chez les peuples germaniques, une grande liberté est laissée aux fiancés ; l'état de fiançailles dure longtemps et est considéré comme très sérieux ; c'est une sorte de mariage purement consensuel; on conçoit qu'alors puissent se produire les entraînements de nature à donner naissance à un enfant naturel, sans que la moralité de la femme soit sensiblement atteinte. C'est le cas de la promesse de mariage, mais cette fois bien constatée.

Danscesconditions, beaucoupde lois admettent que la preuve pourra ôtrefaite non seulement partémoignage, mais môme par simple serment déféré à la mère, bien entendu, sauf lacontre-preuvepermiseau père prétendu. La maxime : creditur vïrgini est trop dangereuse pour

en faire une règle de droit commun ; mais elle nous semblerait admissible en ce cas. Le Tait sera presque r toujours vrai ; le père est particulièrement coupable; et

^ la famille se dresse toute entière pour affirmer que son

l intérêt et celui de Tenfant naturel sont dans lé même sens.

Faut-il étendre cette règle de Tétat de fiançailles, â cause de la promesse formelle de mariage qu'il contient, aux autres cas où il y aura promesse de mariage, cette fois non publique, envers la jeune fille séduite ? Nous n'attachons pas une grande importance à la promesse formelle de mariage, c'est souvent une simple formule i laquelle personne n'est pris, nous en attacherions davantage i celle réelle et matérielle résultant de la comparaison des situations. Si le père et la mère sont de conditions tout-à-fait différentes, non sous le rapport de la fortune^ mais sous celui de l'éducation ou de la condition, la jeune fille n'a pu compter sur le mariage ; mais s'il n'existe pas cette différence, la jeune fille ne s'est évidemment livrée que dans la prévision du mariage, et l'enfant n'a été conçu que dans cette croyance. Alors on pourrait être admis, tout au moins, à compléter la preuve par le serment ou l'affirmation solennelle de la mère.

La cinquième classe est celle des enfants nés d'un crime ou d'un délit commis contre la mère etsans son assentiment au moins complet. Elle comprend : 1® le rapt, 2^ le viol,3o Tabus d'autorité ou séduction qualifiée, 4» l'emploi de tromperie et de manœuvre ou séduction simple.

Notre code admet comme une simple exception & la prohibition de la recherche de la paternité, l'enlèvement

comprenant le rapt et peut-être l'enlèvement consenti ; il n'y a pas d'accord des interprètes sur ce point, mais il exclut, ce qui est incroyable, le cas de viol,sous le prétexte que la paternité n'est pas alors même matériellement prouvée, comme si Ton pouvait jamais avoir de la paternité une preuve autre qu'une preuve morale.

Nous n'avons pas à discuter ces admissions ou ces restrictions, puisque nous admettons sans limites et toujours la recherche de la paternité. Nous pensons seulement que dans tous les cas ci-dessus où du quasi-délit on passe au délit véritable la preuve doit être facilitée. Bien plus, une présomption légale doit s'élever alors qui dispense de toute autre preuve. A-t-on prouvé le rapt, le viol, Vabus d'autorité, cela suffit si les faits se placent dans la période légale de la conception ; on n'aura aucune autre preuve à administrer.

D'un autre côté, nous ferions rentrer dans le domaine du Code pénal et nous punirions de peines répressives l'abus d'autorité et l'emploi de tromperies. La séduction qualifiée, c'est-à-dire résultant de manœuvres, lorsque les deux parties n'ont pas tout à fait librement et sciemment consenti aux relations sexuelles est un véritable délit.

m. — IDes enfants moins favorisés.

Cetteclasse comprendles suivants : 1« les naturels simples qui n'ont été reconnus que pendant le mariage avec une femme, autre que la mère, S"" les incestueux^ S"" les adultérins.

■"«* PATERKITÉ KATURELLE

.es premiers ont déjà fait l'objet de notre étade.lorsi nous avons établi le conflit entre le droit de l'enfant urel et celui de la famille légitime. Nous avons coné ces droits antagonistes,' en décidant que l'enfant a alors des droits héréditaires imputables seulement

le disponible, et qu'il ne pourra porter le nom de I père qu'après celui de sa mère. Nous ne reviendrons

sur cette situation.

lais examinons celle très difficile des enfants Incesux et des adultérins. Le principe est toujours le nae : ces enfants, pas plus que les autres.n'ont commis une faute ; leur malheur de naître est plus grand et t, par conséquent, exciter davantage la commiséra- 1 et la sympathie. Cependant la loi les frappe sans é, leur fait expier dés leur naissance les fautes de rs parents, les met hors de toute famille, les rend inables de recevoir de leur père, même de leur mère, e n'est plus seulement la recherche de la paternité est interdite, c'est aussi celle de la maternité. Voici 3rmule : les enfants naturels n'ont pas de père ; les Itérins etles incestueux n'auront pas même demére. umanité, la nature se révoltent contre une telle loi. illeurs beaucoup de législations êlrangëres n'ont ai fait une catégorie spéciale des adultérins et des in- ;ueux et les ont laissés dans la même classe que les en- ;s naturels simples.

[ais ce serait méconnaître la psychologie humaine : de ne pas ajouter qu'à côté de ce sentiment, un aubien différent se fait jour, que les faits d'adultère

RECHERCHE ETT EFFETS

que l'iDcesle, comme nous l'avons dit. est presque t jours le résultat d'une contrainte morale.

L'adultère est très complexe, et il faut nous placer fait et diviser cette situation. Il y a l'adultère de femme mariée et celui de l'homme marié, dont les et ditions sont ici tout-â-faît différentes.

C'est d'abord la femme mariée qui commet l'adulte elle continue d'habiter avec son mari. Gomment état que la paternité revient à un autre ? Cette preuve est i possible, de même la reconnaissance ; et ici par la foi des choses la recherche de la paternité ne peut av^ lieu.

Mais la femme mariée n'habite plus en fait avec s mari, soit qu'il y ait eu séparation volontaire, soit q celui-ci soit en voyage, par exemple, marin ; la rech^ che pourra alors avoir lieu, car le mari désavouera paternité, ou s'il prenait le parti de ne pas le faii sa conduite serait peu honorable. Le scandale vient aie de l'adultère qui est, pour ainsi dire, public par le f de l'absence du mari, et non de l'action en justice- Ce action causera une demande en divorce, et cette i mande n'aura rien de fâcheux.

Si l'adultère est commis par le mari.les inconvéniei de la recherche sont plus grands, car il peut rend ainsi sous certains rapports son faux ménage équip< lent au vrai, et le législateur créer une concurrence mariage légitime. Mais il ne faut pas oublier que l'adi tère du mari est punissable, et qu'il pourrait même êl plus sévèrement puni qu'il ne l'est aujourd'hui. D'aul

Ï3 PATEBHTTÉ HATURELLE

ité, la condition des enfants adattérins ne saurait être leilleure que celle des naturels si toplesnésavant lemaiage et reconnus depuis ; leur part héréditaire sera imutéesur le disponible. EnQn la reconnaissance volon- Lire ou forcée de cette paternité sera une cause de diorce. La famille légitime nous semble ainsi bien préîrrée, surtout contre la continuation d'un tel état.

Quant au scandale, il ne sera pas plusgrand cpie celui ^sultant des procès en séparation on en divorce ou, Dur réussir, on est obligé d'invoquer ou de prouver les lémes faits.

Enfin l'impossibilité pour l'homme divorcé de se maieravecsa complice empêchera qu'on pe fonde des maiages illégitimes en face du légitime dans l'espoir de ;s voir devtrnir légitimes à leur tour. Nous ne pensons as qu'il faille distinguer alors entre le cas où la imme a ignoré que le père de l'enfant était marié et ce* lioù ellel'a su. C'està tort qu'on fait dépendre de l'inocence on de la faute de la mère le sort de l'enfant. Celi-ci ne commet jamais de faute personnelle, et les fauis ne sont pas héréditaires : le droit de la mère est en lit mêlé au droit de l'enfant, mais le dernier n'en reste as moins distinct du premier.

Les enfants adultérins auront les mêmes droitsqueles nfants légitimes, seulement par les motifs déduits plus laut leur droit successoral sera imputé sur le disponilie. En outre, quelle que soit la décision sur ce point our les enfants naturels, ils ne prendront que le nom le leur mère et resteront sous sa puissance.

PATERNITÉ NATtntELLE

\.PITRE 11 . — Dispositions db dboit pbnal.

os ds prévenir et de réprimer lea crimes on déconnexea & la naissance de renflant naturel.