I. — Ce l'enfant naturel simple

Ici se posent les deux questions : 1* effets de la paernilé nalurelle; 2- question de l'admissibilité de sa reherche. Bien entendu nous ne nous occupons qu'inciemmeut et très brièvement de la première.

1». — Effets db la, paternité matdrkllb.

Il s'agit, ici, des efTets, non dans telle législation, mais ans celle rationnelle que nous cherchons.

Nous les examinerons d'abord en eux-mêmes, absaction faite des restrictions que desdroils anlagonistes îovenl leur faire subir, puis nous dous occuperons de is restrictions.

t° Effets, abstraction faite des droits contraires. Les effets possibles que la paternité naturelle peut

produire ou ne pas produire sont les suivants : io lieri avec les parents du père, 2o dette alimentaire, 8* pouv voir paternel, tutelle et éducation, 4» transmission du nom, 5 droit de succession.

lo La paternité naturelle se distingue essentiellement de la paternité légitime, en ce qu'elle établit un lien purement relatif entre le père et l'enrant, et non entre l'enfant et la famille du père. Nous en avons expliqué plus haut le motif. Dans la paternité légitime, toute la famille a, pour ainsi dire, consenti d'avance à la naissance de l'enfant et l'a rendu sien ; elle Ta fait d'abord par son représentant le plus proche, le père ou la mère du futur. Dans l'autre, il en est tout différemment; loin de consentir, la famille réprouve. Existe-t-il un lien du sang plus fort que cette répudiation? Non, si ce n*est un lien tout à fait indirect, et qui ne saurait avoir un effet civil. Car il ne repose que sur une présomption morale, contre laquelle une répudiation morale peut prévaloir.

Ce principe reconnu par toutes les législations a été poussé souvent au-delà de sa portée logique. C'est à cause de lui que l'enfant naturel, soit ne peut venir en concours avec les enfants légitimes ou exclure les autres parents, soit ne les exclut ou ne concourt que pour une part diminuée. C'est une exagération. L'enfant naturel n'est pas parent du père de son père, cela ne l'empêche pas de le primer dans la succession de son père décédé, mais seulement, en suivant les conséquences logiques, d'hériter de son grand-père, de son propre chef, mais cela ne devrait pas l'empêcher même d'en hériter par représentation*

ISS PATERniTÉ NATURELLE

Od poarrait doDC dëfloir la flliatioD oatarelle, dn moins, relativement au père : une filiation relative taillis qae la âliation légitime est une filiation absolue.

Cette restriction permet déjà d'admettre plas facilenent les effets de la reconnaissance et la recherche de a pateroité. L'enfant naturel restera hors de la famille le son père.

S> Cette limitation établie, qnels doivent être, vis-à-vis in père, les effets de la reconnaissaoce volontaire oa orcée. Le premier sera la création d'une dette alimenaire. C'est le seul effet qui soit reconnu nnanimement >ar toutes les législations. Le quantum doit forcément métré laisséà l'appréciation des tribunaux; mais il se- 'a tel qu'il réponde à la situation sociale du père, sans itre égal tout-à-rait à cette situation. Il est inadmissiile que le père, qui jouit d'une grande fortune, ait remili ses obligations en faisant vivre l'enfant, jusqu'à ce [ue celui-ci puisse subvenir à ses besoins par son tra- 'ail, et dans ce but lui apprenne un art mécanique. Le 3ode français en décide pourtantainsiparson article 764, Q ce qui concerne les enfants adultérins ou incesueux dont nous verrons plus loin la situation spéiale ; mais cette disposition est draconienne et inbunaine. Mieux valait laisserrenfantpérir, que de le conamner à vie à un déclassement prémédité par la loi.

Ce qui est remarquable ici, c'est l'étroite conneiité ntre le droit de la mère séduite qui peut demander es dommages intérêts en vertu de l'article 1382, domaages qui consistent principalement dans les ressoures nécessaires pour faire vivre l'enfant, et le droit

de cet enfant lui-même. Souvent même la somme allouée à Tenfant ne peut lui suffire que grâce à Téconomie et à rindustrie de la mère. Le quasi-délit ou le quasi-contrat, source des deux droits est d'ailleurs identique. La mère a droit à une pension pour élever Tenfant, aussi bien qu'à un dédommagement pour l'avoir procréé dans des conditions qui entament aussi bien sa réputation que sa situation. Il devra être tenu compte de ce double élément dans l'appréciation de la pension alimentaire.

S^ Le père naturel a la puissance paternelle, la tutelle, et les garde, avec les avantages et les inconvénients qui en résultent. Telle est, du moins, la solution de notre Code. Est-ce bien la plus naturelle et la plus utile? L'assimilation de la filiation naturelle à la légitime quant à ses effets s'impose t-elle ? Nous ne le croj'ons pas. Analysons la réalité du fait. Le père n'épouse pas la mère de l'enfant, car s'il l'épousait il légitimerait cet enfant, et alors la question ne naîtrait pas. Il est donc vis-à-vis de la mère en quelque sorte dans la même situation qu'un des époux vis-à-vis de l'autre époux séparé

ou divorcé. Dans ce dernier cas, que se passe-t-il quant à l'enfant commun.^ Il reste en principe à la mère, à moins que la justice n'estime qu'il est plus avantageux pour lui d'être confié au père, par exemple, si la mère a une mauvaise conduite, ou se trouve hors d'état de s'en occuper. Pourquoi ? parce que l'enfant vit près de sa mère plus moralement, plus tendrement, plus économiquement aussi, parce que le père ne peut s'en occuper que de loin, et que son action contrarierait celle plus efficace de la mère. Il doit en être de môme ici. C'est à la mère

naturelle que doit appartenir la garde de l'enfant, non au père, à moins que la mère ne soit ou ne devienne indigne, ou ne se marie, ou ne soigne pasTenfant, ou à partir d'un certain âge ne puisse lui donner l'éducation qui lai convient, auquel cas le tribunal pourra intervertir l'exercice du droit de garde ; d'ailleurs, en cas de reconnaissance forcée, combien peu de pères forcésprendraient soin de l'enfant, sans compter qu'ils se paieraient â euxmêmes la pension alimentaire qu'ils doivent. Quant â Ja puissance paternelle, à la tutelle, elles doivent suivre naturellement la garde, elles appartiendront à la mère seule; cependant, dans certains cas fixés parla loi* le père pourra intervenir ; il aura d'ailleurs le droit de voir son enfant dans des conditions déterminées. Nous ne pouvons entrer ici dans le détail.

4* Un autre efifet est la transmission du nom. En principe, Tenfant naturel aura le nom de son père. Le portera-t-il simplement et en premier, ou devra-t-il porter principalement le nom de sa mère ? C'est une question que nous examinerons tout à l'heure en traitant du conflit des droits de l'enfant avec d'autres droits ; mais l'acquisition du nom du père en thèse est incontestable.

5^ Enfin l'efifet pécuniaire principal de la filiation est l'hérédité, et comme conséquence de l'hérédité, le droit à réserve. Quelle est la nature de ce droit ? Quelle doit être sa quotité ? L'enfant naturel doit-il être incapable de recevoir au-delà de sa part ?

Suivant certaines législations l'enfant naturel doit partager la succession en nature avec les enfants légitimes ou autres cohéritiers; il est ayant-droit au même titre.

REŒERGHE ET EFFETS 135

Suivant d*autres, il n*a droit qu'à sa part de reslimation. Entre ces deux solutions on peuthésiter. Nous préférons celle qui ne donne à Tenfanl naturel qu'une part en valeur. Elle est plus pratique, et même souvent plus favorable à l'enfant naturel ; elle Tempêche de forcer la famille à sortir de Tindivision. Le père meurt ayant un conjoint et des enfants légitimes ; ceux-ci sont d'accord pour tout laisser auxmainsdela veuvejusqu'àson décès. L'enfant naturel pourra-t-il troubler cet accord pieux en provoquant le partage, ce qu'il fera souvent n'ayant pas pour la veuve les mômes motifs d'affection? Il vaut mieux qu'il ne le puisse pas. Il aura, par contre, immédiatement sa part. Dans les familles pauvres, l'exploitation de la ferme, du fonds de commerce, peuvent continuer entre les autres ; personne ne sera froissé, et personne ne perdra.

Une question plus importante est la quotité qui doit revenir à Tenfant naturel. N'aura-t-il,comme le veut notre Code, qu'une partie de ce qu'il aurait eu s'il avait été légitime ? Viendra-t-il en concours avec les ascendants et les collatéraux que légitime il eût exclus? Ou sa part sera-t-elle, au contraire, égale à celle de l'enfant légitime

C'est ici qu'une solution radicale et absolue s'impose. L'enfant naturel est enfant du père, ou il ne l'est pas, il ne peut être son enfant à demi, ou plus exactement, pour un tiers, comme le pense le Code civil français. Il n'a commis aucune parcelle de faute. Sa position est plus intéressante en un sens que celle de l'enfant légitime, puisqu'il a une plus cruelle lutte à soutenir dansla vie,etque, s'il hérite du patrimoine matériel, il ne succède qu'à un