‹ De la recherche et des effets de la paternité naturelleChapitre 17 sur 30 · CHAPITRE U. — Dïs effets de la filutiob natubelli · texte numérisé non relu

CHAPITRE U. — Dïs effets de la filutiob natubelli

24. — L'enfant naturel qui n'est reconnu que par son ire ou par sa mère prend le nom de celui qui l'a re- )nnu. Celui qui est reconnu par les deux garde !e nom ) sa mère.

25. — Il est de même, en ce qui concerne la garde, idministration des biens, l'éducation et la tutelle de infant. Elles restent entre les mains de la mère.

26. — Cependant le pèrequia reconnu son enfant, et >nt la reconnaissance n'a pas été contestée par la ère, peut exiger que l'enfant lui soit remis de temps 1 temps, et intervenir dans la gestion de ses biens et i direction de son éducation, et le règlement de cette

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situation se fait entre lui et la mère de la même manière qu'entre époux divorcés.

27. — L'enfant reconnu a contre son père, et celuici contre lui, une pension alimentaire qui se règle de la même manière que celle due au père légitime ou par lui. Pendant la minorité, et sauf décision contraire de justice, cette pension doit être versée à la mère ; elle est payable par trimestre et d'avance.

28. — L'enfant reconnu ne devient pas parent des parents de son père, ni quant à l'obligation alimentaire, ni quant aux droits successoraux ; mais il représente le père dans les successions où la représentation est admise. Cependant l'enfant né des deux conjoints avant le mariage, à quelque époque qu'il soit reconnu par tous les deux, deviendra, comme légitimé, parent des parents de chaque époux. D'autre côté, celui dont la reconnaissance aura été approuvée par les père et mère du père naturel, ou le survivant d'entre eux, sera assimilé à un enfant légitimé.

29. — Ses droits dans la succession de son père sont égaux à ceux des enfants légitimes : il succède avec eux par tête ou par souches aux termes du droit commun, mais également ; il exclut tous autres successibles que l'enfant légitime eût exclus.

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