‹ De la recherche et des effets de la paternité naturelleChapitre 19 sur 30 · Ils peuvent être adoptés · texte numérisé non relu

Ils peuvent être adoptés

TITRE II. — Des enfants naturels spéciaux.

37. — Sont considérés comme enfants naturels soumis à certaines règles spéciales : loles enfants adulte- . rins, 2' les incestueux ; S» les ordinaires, mais dont la reconnaissance a eu lieu seulement depuis le mariage du père ou de la mère avec une personne autre que la mère ou le père de Tenfant, ou dont la reconnaissance a été tenue secrète jusqu'à ce mariage.

38. — Le mode de reconnaissance volontaire ou forcée de ces enfants, les effets de cette reconnaissance sont les mêmes que pour les enfants naturels, sauf les modifications résultant des articles ci-après :

39. — Les droits successoraux des enfants nés d'un autre que du conjoint et reconnus seulement depuis le mariage seront imputés sur la partie disponible de la suc-

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de peines noayelles et même d'interdiction de séjoar. L'enfiBint incestueux sera remis à sa mère.

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