III. — Lois de révolution historique générale

Il s'agit ici non des lois scientifiques qui doivent régir la matière, mais des lois purement historiques de l'évolution dont nous venons de compléter l'exposé.

Ces lois nous semblent être les suivantes : 1^ loi d'oscillation entre la recherche et les effets de la paternité naturelle ; 2o loi de la race, ou distinction entre les enfants nés d'unions favorisées, d'unions permises et d'unions défendues, suivant la faute de la mère ; 3® loi de la constitution familiale ou de l'admission de la polygamie, ducon^cubinatet de la monogamie stricte ; 4» loi de distinction entre le mariage, le concubinage et les relations passagères ; 5» loi de distinction suivant la faute du père ; 6<> distinction entre le père, la famille du père et l'Etal ; ?<> distinction entre la paternité et la maternité naturelles ; 8® loi de la transmissibilité des fautes; 9° loi du conflit entre le droit né du mariage et celui résultant de la filiation naturelle ; 10» loi de solidarité entre l'intervention sociale et la recherche de la paternité.

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lo — Loi d'oscillation.

Nous avons dans le cours de ce travail fait ressortir partout cette loi historique importante, et nous ne la rappelons ici que pour ordre. Presque partout, si ce n*est dans les législations antiques qui s'approchent de plus près de la nature, Tenfant naturel est proscrit sous une forme ou sous une autre. Si on lui permet de se faire reconnaître librement, c'est pour qu'il n*obtiennequedes aliments. Sionlui accorJe des droits formant une fraction de ceux d'un légitime, on lui refuse absolument de se faire reconnaître. Le résultat final est le môme ; le mode diffère seul.

29 — Loi de la race^ ou des diverses classes d enfants naturels.

Ce n*est pas précisément Vidée de faute qui domine ici, c'est plutôt celle de race et aussi do conservation sociale.

A ce point de vue, l'enfant peut ôtre né d'une union légitime que la Société approuve absolument, ou d'une union libre qu'elle n'approuve pas, mais qu'elle tolère, ou d'une union qu'elle interdit.

L'union libre qu'elle tolère peut constituer un concubinage véritable ou ne consister qu'en relations passagères; la distinction entre ces deux cas n'apparaîtra que dans une des lois ci-après.

Mais ce qui importe ici, c'est l'union interdite. Elle comprend suivant les temps et les peuples : !• l'union adultérine ; 2* l'union incestueuse ; 3* l'union sacrilège ; 4© l'union de mésalliance.

L'union sacrilège est celle de personnes vouées au célibat par ordre religieux ; quant à l'union de mésalliance, un mot d'explication est nécessaire.

La loi romaine, les lois des barbares prohibent TunioD entre un homme libre et une esclave, le droit indien celle

entre personnes de différentes castes. Le but n'est poiat un préjugé d'orgueil social, mais la nécessité de maintenir le sangd*une race supérieure libre de tout mélange avec celui d'une race inférieure. C'est une question, non de Tindividu, mais de Tespëce. Plus tard cette raison physique s'est immatérialisée et a fait place à une raison morale. L'union d'une femme avec un homme de condition beaucoup inférieure ou servile est mal vu. Il s'agit là de différence, non directeoient de fortunes, mais d'éducation. Elle est doublée par cette idée que l'union, si elle existe entre les personnes, n'existera pas alors entre les deux familles, qu'elle ne restera, pour ainsi dire, que relative. A plus forte raison si la personne épousée est de condition ou d'origine déshonnôte. Ici d'ailleurs nous ne discutons pas, nous constatons.

Quant à la faute de la mère dans ces unions, elle entre aussi en ligne de compte, mais beaucoup plus tard. C'est l'idée de race, au point de vue anthropologique qui domine d'abord et toujours, puis l'idée aristocratique, en dernier lieu seulement celle de faute.

C'est si bien l'idée de race qui domine que l'inceste est réprouvé ou favorisé suivant les pays et suivant l'idée qu'on se fait qu'il y a avantage à ne pas mêler les races, ou avantage à les croiser.

C'est aussi le point de vue de la race qui a dominé d'abord dans la répression de l'adultère.

30 — Xof de la constitution familiale.

Les lois qui régissent l'union sextuelle sont en action et en réaction incessantes sur celles qui régissent la Qliation; cette solidarité va de soi.

Or la famille, au point de vue du mariage, a, suivanlles temps, admis ou exclu trois genres deconstilution : io la polygamie, autorisant à avoir plusieurs femmes et plusieurs concubines ; 2o la monogamie tempérée, ne permettant d'avoir

qu'une Temme légitime, maïs admettanl le concubinat ; moDogamie stricte rejetanlle concubinal,elenc-métDeè grés, tempérée par le divorce ou excluant ce tempéran

On conçoit que la situation dos enfants naturels ne être la mâme sous ces difTérenls régimes.

Lorsque la polygamie est admise, elqu'onpeul légalei avoir plusieurs femmes et concubines, les enfants né dehors de ces unions ne peuvent être que le résultai de i lions tout à fait passagères et suspectes, non seulei quant à la moralité de la mère, mais aussi, ce qui e point essentiel ici, au point de vue de la certitude de la priélé. On conçoit donc l'exclusion de ces enfants et l'ad sioQ de tous les autres.

Lorsque la monogamie lui succède, elle est longte tempérée par l'admission du concubinat. Alors on pei montrer sévère pour les enfants nés en dehors des d( l'enfant du concubinat est le liber natvralis proprement l'enfant en dehors est le spuriiu.

Lorsque le concubinat disparaît et que la monogamie vit seule, l'habitude est prise de rejeter le sfuritts ; ma libernaluralU n'existe plus. La condition des enfants c rela va se trouver réglée en les plaçant hors la loi, pi résultat d'un anachronisme, et par vestige d'un état an qui n'a plus de raison d'être. Ce résultat est plus choq quand la monogamie est pure, c'est-à-dire sans admissit de divorce. La compression est alors à son dernier tei surtout quand elle est consacrée et renforcée par des l religieuses.

40 __ [joi de distinction entre les cas de mariage, de concub, et de relatiom passagères.

Cette loi ne se confond pas avec la précédente. Eu i même dans l'état polygamique, on dislingue déjà ta fei de la concubine.

Mais elle 86 fait jour davantage lorsque le mariage et le concubinat ont lieu en même temps.

La concubine du concubinat ou la femme du mariage moganatique se distingue surtout de la Temme légitime en ce qu'elle est de condition inférieure sans être cependant de condition servile, car alors on descendrait du concubinaius au eontubemium.

Presque toujours, les enfants nés du concubinat ont des droits inférieurs à ceux nés de l'épouse ; ils ne succèdent pas d'ailleurs au rang ni aux honneurs du père.

Enfin, ci parune gradation naturelle, les enfantsnés d'une union passagère se trouvent privés de tous droits.

Lorsque le concubinat n'existe plus,et qu'on n'a plus comme union légale que celle de l'épouse légitime, le concubinat proscrit en droit se perpétue en fait sous le nom de concubinage. Cependant les lois positives refusent tout efTet à ce dernier. Nous croyons avoir démontré qu'en cela elles commettent une erreur. Le concubinage est une survivance, en fait, du concubinat. Il lui ressemble, en ce qui concerne la filiation, parce qu'il peut apporter la même probabilité de paternité.

Les relations passagères ne donnent plus cette probabilité, et la paternité doit, par la force des choses,être accueillie avec plus de réserve.

Enfin la femme peut être encore de condition inférieure ; être une prostituée. Alors, non seulement son indignité augmente, mais, ce qui est plus topique, l'incertitude morale de la paternité peut devenir absolue.

50 Loi de distinction suivant la faute du père.

Lorsqu'il existe une faute grave du père envers la mère, non seulement la faute de la mère diminue, ou devient nulle,

ce qui est important dans les législations qui envisagent di« rectement la moralité de la mère, mais cette faute oblige le père envers TenFant.

La faute peut devenir telle que l'enfant naturel sera entièrement assimilé au légitime, mariage putatif, viol, abus d'autorité, fiançailles et môme séduction.

Notre Code civil lui-même admet un de ces cas.

6^ — Loi de distinction entre les droits viS'à»vis du père, de la famille du père^ ou de rEtat,

En vertu d'une indignité propre à Tenfant naturel, ce que nous examinerons dans la loi suivante, il est souvent privé des droits civiques, de ceux de noblesse^ de celui d'entrer dans les ordres sacrés. D'autre côté, la commune a ou n'a pas l'enfant naturel h sa charge.

Mais ce que nous voulons retenir ici, c'est la particularité, quant à l'étendue, de la parenté qui lui est conférée, cette parenté est purement relative, tandis que la parenté légitime est absolue ; en d'autres termes, il n'est pas parent des parents de son père.

Nous avons exposé cette idée et nous l'avons admise nousmôme.

Mais si le mariage intervient, la naissance se trouve rétroactivement approuvée, et la légitimation donne à l'enfant naturel la parenté absolue cette fois.

Bien plus^certaÎDes législations ont admis que l'enfant naturel peut être reconnu parle père de son père et qu'alors il entre non seulement dans la filiation relative, mais dans la filiation absolue, comme s'il était légitime ; la famille entière par son représentant, autre que le père suspect, a consenti.

2fl2 APPENDICE

7* — Loi de iislinction delà sUuadon de Fenfant vis-à-vis de sa mère et vis^à-vis de son père.

Presque toutes les législations établissent une grande différence entre la maternité et la paternité naturelle et quan^ aux efTets cl quant aux conditions de la recherche. L'enfant naturel reconnu a des droits entiers contre sa mère et souvent même à rencontre de la famille de celle-ci, tandis que vis-à-vis du père et de ses parents, la filiation n'est que relative. Quant aux conditions de la recherche, on peut apporter delà maternité des preuves matérielles, tandis que celles de la paternité ne sont jamais qu'indirectes et morales.

8* — Loi de t infamie à divers degrés et de sa transmissibilité.

La filiation naturelle reposepresque toujours sur une faute de la mère, en tout cas sur celle du père ; pourtant, sauf dans les cas de délit proprement dit, ce n'est pas la réputation do père qui est atteinte, c*est celle de la mère ; au point de vue sexuel la femme possède seule un honneur spécial ; celui de rbomme y reste indifférent.

Ce qui est plus étrange, c'est que l'infamie qui atteint la mère à divers degrés se transmet à l'enfant. Cette transmission de la faute ne peut se justifier devant la raison et nous ne Tadmettons pas. Mais au point de vue physiologique^elle existe ;ia folie, les maladies se transmettent; les atteintes à la moralité qui sont des lésions cérébrales d*un certain genre se transmettent aussi. De là ce fait sociologique indéniable que la faute de la mère est partout supportée par l'enfant.

Cotte idée est fortifiée encore par certains systèmes religieux qui admettent la transmission des fautes originelles de la race humaine, et par certains systèmes sociaux qui admettent aristocratiquement la transmission de certains mérites physiques et moraux.

9« — Loi du conflit entre le droit né du mariage et celui résultant

de la filiation naturelle.

Beaucoup de lois admettent les eiTets complets de la filiation légitime, pourvu qu'il n'y ait pas d'enfants légitimes antagonistes^ et que le conjoint légitime n'en soufTre pas.

De là aussi les exclusions contre les enfants adultérins et les restrictions contre l'enfant naturel né ou reconnu seulement depuis le mariage. Nous connaissons sur ce point les dispositions de notre Code ; le Code Belge dans son projet de révision va jusqu'à exiger le consentement du conjoint, comme en cas d'adoption ; d'autres législations veulent, au moins, que l'enfant naturel ne puisse être introduit dans la maison commune.

10* — Loi de solidarité entre r intervention sociale et la recherche

de la paternité.

Dans les droits tout à fait particularistes, où la société n'intervient que pour empêcher le heurt entre les droits individuels sans pouvoir empiéter sur eux, l'enfant naturel est laissé h ses propres forces, et comme il n'en a aucune il succombe légalement. Dans les droits où la Société se fait un devoir d'assurer à chacun, aux dépens de tous, un minimum d'existence, elle prend à sa charge l'enfant abandonné et même celui que sa mère délaissée ne peut nourrir, et alors elle tend h se décharger de son obligation sur le véritable obligé, sur le père. Dans ce but, elle admet facilement la recherche de la paternité et môme se chargé souvent de cette recherche.

11® — Loi de répression du fait immoral ^ tombant tantôt sur le coupable y tantôt sur la victime.

Dans le premier état de l'évolution sociale, c'est souvent sur la victime que tombe le châtiment, parce qu'il est moins

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fort, et que Tidée de justice semble satisfaite dès que quelqu'un est puni. Satisfaclioa singulière alors, mais que Fhistoire atteste! C*est ici TenFant qui subit la peine, de môme c'est la mère qui est seule condamnée pour rinfanticide, ravortement, et jamais le père. Dans cet état, la recherche de la paternité est défendue ou aboutit à une dette alimentaire seulement, car celui qui est frappé ne peut en même temps obtenir justice. Plus tard, la pénalité, la société étant plus forte, tend à atteindre le vrai coupable, le père. Dès lors, l'action immorale étant réprimée, ne Tétant plus sur Tenfant, on peut montrer plus de faveur à celui-ci et reconnaître son droit ; l'objection générale, tirée de la morale, n'existe plus. Aussi les nations qui comme en Suisse, accordent un large droit à l'enfant, punissent en même temps le père.

Telles senties lois naturelles de l'évolution du droit relatives à l'enfant naturel ; il ne faut les confondres ni avec les lois positives, ni avec les lois rationnelles et scientiGques qui nous ont guidé dans notre projet ; ce sont des lois historiques.

Pages.

Introduction 5

PREMIERE PARTIE. — Histoire du droit relative à la recherche de la paternité 7

Deuxième partje. — Géographie du droit 21