Cinquième partie. — Conclusions

Projet de loi 182

A. — Textes législatifs 198

10 Loi du 12 brumaire de l'an II 198

2^ Avant-projet de révision du Code civil belge de

M. Laurent 200

30 Projet définitif de révision du Code civil belge de

M. van Berchem 207

40 Projet de loi adopté en première lecture par la

Chambre des députés le 11 mai 1892 217

B. — Aperçu des législations anciennes et de celles de

civilisationsdiiférentes.etloisderévolution générale. 222