TROISIÈME PARTIE

Histoire et géograpMe du fait.

Pour connaître un point sur lequel il y a lieu de critiquer ou de réformer une législation il ne suffit pas de s'instruire préalablement par la recherche et la pénétration du droit considéré successivement dans le temps et dans Tespace, c'est-à-dire dans sa géographie et dans son histoire ; il faut aussi examiner le fait servant de base à la loi, et ce n'est qu'ensuite, après avoir éclairé la question sur toutes ces faces, aussi bien celle du fait que celle du droit, qu'on peut la discuter enfin, la raisonner, essayer de la résoudre.

Mais l'étude du fait môme de la filiation naturelle et de tous ceux qui l'entourent est essentiellement complexe, elle dépasse de toutes parts une simple étude juridique; elle est envahie par la psychologie, d'une part, par l'économie politique, de l'autre; enfin, elle nécessite des renseignements statistiques qui ne sontutiles qu'à la condition d'être complets, et qui font jusqu'à présent défaut.

Nous voulons seulement indiquer ici le plan qu'il y aurait lieu de suivre si l'on voulait continuer l'étude de ce côté.

L'observation du fait de la filiation naturelle comprendrait :

1* L*étade des faits moraux et physiologiques qui amènent cette filiation, et d*une manière contingente, du milieu social, familial et religieux où elle se produit, avec les différenciations qu'y apporte le caractère particulier de chaque peuple.

2^ L'étude économique des faits matériels qui rendent cette filiation plus ou moins fréquente.

3o Enfin Tétude statistique du nombre des enfants naturels, comparé à celui des enfants légitimes, du nombre des enfants naturels reconnus par leur père ou par leur mère ou par les deux vis-à-vis de celai des enfants non reconnus, et cela dans chaque pays et à chaque époque, en tenant compte en môme temps des variations ou des différences de législation, ou d*état religieux, politique et social concomitants.

Cette étude statistique serait certainement de la plus haute importance si elle pouvait se faire dans ces termes, car elle indiquerait le résultat produit par chaque législation dififérente. Mais ces termes ne suffiraient pas encore. Il faudrait indiquer, en outré, quelle estla mortalité relative de Tenfant naturel dans ces diverses situations, ce qu'il est devenu s'il survit, et en particulier au point de vue pénal quelle est sa situation quant à la criminalité, et aussi quel est le sort de sa mère. Cette étude est donc infinie et de la dernière complexité.

Nous ne le croyons pas mûre, nous pensons que dans Tétat actuel elle ne peut donner que des résultats incertains et, par conséquent, de nature à induire plutôt en erreur. Quelle contribution à une conclusion peut appor-

BEGHERCHE ET EFraïS Iff.

ter, par exemple, la statistique du nombre de naissancei des enfants naturels reconnus et de ceux non reconnui depuis trente ou quarante ans en France, puisque la législation n'y a pas changé. Et si l'on compare à, cettesta tistique celle d'un pays gouverné par un système con traire,ilenrésulteraévidemmeatquedanslescontréesoi la législation permet la recherche de la paternité les en fants naturels reconnus seront relativement plus nom breux, et voilà tout. Impossible d'en rien conclure di non prévu, si l'on ne tient pas compte en même temp; des mœurs différentes des deux peuples, de leurs res soarces matérielles, de la mortalité pins oumoins grandi de ces enfants, des institutions d'assistance qui fonction nent, car toutes ces composantes doivent entrer dans li comparaison, ou la résultante est faussée.

Nous croyons donc qu'ici la statistique ou doit êtn complète, ce qui nous semble impossible en l'état, ou m peut être d'aucun secours.

On a exagéré de nos jours l'importance de la statisti que, en ce sens qu'une statistique quelconque, mêmi tout-à fait partielle, semble souvent concluante, ce qu conduit aux résultats les plus faux.

Nous estimons que faute de pouToir obtenir uni statistique assez complète, il vaut mieux s'en passer et que les inductions tirées de l'histoire et de la géogra phie du droit peuvent éclairer assez la question, et lu fournir une base expérimentale suffisamment large pou: pouvoir construire scientifiquement avec la raison. L'étude psychologique et celle économique seraien

plus utiles, mais elles nous entraîneraient troploin, bien au delà de notre cadre ; d'ailleurs les philosophes, les romanciers, les dramaturges ont fait en grande partie la première, ce sont eux qui ont attiré l'attention des juristes sur cette question essentielle ; ils ont essayé de la manière convenable pour de telles études. Quant à Tëtude économique, il me semble qu'elle ne doit pas guider oatre mesure, car ses conclusions sont^ pour ainsi dire^ connues d'avance. Dès que la recherche de la paternité sera permise et aboutira, l'Etat sera délivré d'une lourde charge, les enfants naturels se trouvant désormais a celle de qui de droit.

Cependant nous croyons intéressant de donner ici les documents ci-après :

Fécondité dans le mariage et hors du mariage comparée dans différents pays d'après le baron d^JEUingen.

Pays

Nombre des enfants légitimes par mariage ▼illas campagnes

Proportion

des enfants

illégitimes sur

100 naissances

yilles campagnes

France

Pays-Bas

Danemark

Schleswig

Holstein

Saxe

Hanovre

Prusse

Mouvement dé*

Fronce rfepuis iSôQjwqu'en 1891.

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