QUATRIÈME PARTIE

Critique et reoon at rnotlon du droit-

Telle est» en abrogé, Thistoire du droit ; telle sa géographie, en ce qui concerne la recherche de la paternité; tel l'état des faits ; nous connaissons la position actuelle de la question dans notre pays. Maintenant quelle est la solution à lui donner ?

C'est ici que les difficultés sont grandes. Heureusenient que nous cherchons sous la lumière de Texpérience dans le temps, de l'expérience aussi dans l'espace» et que la raison raisonnnante n'est pas seule à nous guider.

Si l'on ne consultait que cette raison, si Ton ne suivait que l'équité qui est d'accord avec elle, la solution serait simple et absolue. L'enfant naturel n'a commis aucune faute ; au contraire, si une faute a été commise, elle l'a été envers lui, et par conséquent il ne doit pas en souffrir ; ses droits doivent être les mêmes que ceux de l'enfant légitime, et quant à ce qui nous occupe ici, quant à la preuve de ces droits, elle doit pouvoir se faire par tous moyens, sans aucune limitation, aussi bien contre le père, relativement à la paternité, que contre la mère, relativement à la maternité. Notre code civil, en établissant la théorie de la preuve du droit commun, au titre des obligations, a resserré l'admission de la preuve testi-

moniale dans les plus étroites limites, puisqu'il l'interdit quand Tintérêt du litige dépasse 150francs,maisenmême temps il lève toute restriction lorsqu'on a été dans Timpossibilité de se procurer une preuve par écrit, lorsque le fait générateur du droit n*a pas été et ne pouvait être consensuel, à plus forte raison lorsqu'il s*agit d'un délit ou d'un quasi-délit ; n'est-ce pas le cas ici d'appliquer cette règle ? Laprocréation d'un enfant naturel qu'on refuse de reconnaître n'est-elle pas un quasi-délit envers cet enfant, et dans l'appréciation la plus mitigée, n'estelle pas un quasi-contrat ? Aussi si l'on suit ce principe, il n'y a aucune distinction à faire entre les différentes sortes d'enfants naturels, simples, adultérins etc. ; au contraire, ce sont ceux qui sentie plus maltraités par la législation actuelle qui auraient le droit le plus fort, puisque la source du droit, en ce qui les concerne, n'est plus un quasi-délit, mais un délit.

Telle est la solution simpliste qne donnent â la fois la raison et l'équité, si l'on envisage non pas seulement l'intérêt, mais le droit de l'enfant.

Mais à côté du droit de l'enfant existent celui de la famille, et aussi celui de la société. S'il ne s'agissait que des intérêts de ces deux nouveaux intéressés, il n'y aurait peut-être pas lieu d'en tenir compte, car l'intérêt ne peut prévaloir contre le droit, mais il s'agit ici de droits proprement dits, de droits rigoureux.

La famille tout d'abord a un droit propre incontestable. Lorsqu'un enfant est procréé en légitime mariage,

116 PATERlflTÉ NATURELLE

lorsque ce mariage préalable a eu lieu dans les conditions normales» lorsqu'en particulier, comme cela est habituel, il a été précédé lui-même du consentement des père et mère des époux, on peut dire que la famille a consenti indirectement mais très effectivement, à la naissance de Tenfant, qu'elle Ta reconnu comme sien, et que, par conséquent, un lien volontaire relie cet enfant, non seulement à son père et à sa mère^mais à leur famille. En est-il de même lorsque naît un enfant naturel ? Evidemment non. On ne conçoit pas bien qu'il soit imposé aux familles de son père et de sa mère, qu'il leur succède le cas échéant, qu'il ait contre eux des droits directs, qu'il puisse leur réclamer une pension alimentaire. Et cependant toutes ces conséquences devraient être acceptées si l'enfant naturel était assimilé au légitime. Il faut reconnaître par contre, qu'en cas de séduction la famille à laquelle appartient la jeune fille séduite a bien intérêt aussi à la réparation, telle qu'elle résulterait de la reconnaissance de l'enfant naturel, laquelle,outre son résultat direct, peut avoir celui indirect d'amener à régulariser la situation par un mariage.

La société à son tour possède un droit contre l'enfant naturel. Je ne dirai pas qu'elle agit au nom de la morale publique, car si celle-ci est lésée, c'est par le refus de reconnaître l'enfant naturel, et non point par sa reconnaissance volontaire ou forcée, qui est acte de réparation ou de justice. Mais elle agit plus exactement au nom de l'ordre extérieur, lo seul qui la concerne. Or il est certain que cet ordre serait profondément troublé si

RECHERCHE ET EFFETS i

plus de faveur n'était pas accordée à ceux qui se confi ment aux prescriptions de la loi qu'à ceux qui s'enéc tent. si une brèche incessante était faite à la famille gitime par la famille naturelle, c'est cette préoccupât! qui a inspiré le législateur français quand il édicté q l'enfant naturel né avant le mariage et reconnu st lement depuis ne pourra nuire au conjoint ou aux < fants légitimes. D'un autre côté, ne serait-cep^ en qu que sorte ratifier l'inceste et l'adultère, que de proc mer l'assimilation des enfants qui en sont nés à ceux i du mariage ? Enfin, la société a, il est vrai, intér en obtenant un plus grand nombre de reconnaissi ces volontaires ou forcés, é. diminuer celui des enfai naturels abandonnés qui retombent à sa charge, ou c tout au moins, à la suite de leur mauvaise éducati< viennent grossir le nombre des criminels.

Voici donc trois droits en présence qui se cont disent en bien des points, et cela devant la rais elle-même, devant l'équité, en un mot, déjà en plei théorie.

Mais si de la théorie pure nous passons à la pratiqi les difficultés deviennent bien plus grandes et presq inextricables. Il y en atroisprincipalesquenousdevc relever parmi les autres.

Tout d'abord et au premier rang se place une partii larité remarquable de la preuve, lorsqu'il s'agit de cherche de paternité. Tandis qu'en toute autre mati^ on peut arriver, en certains cas, au moins, à une preu directe de tel ou tel droit, de tel ou tel fait, ici la preu

directe, matérielle, est toujours impossible. S'il s'agit de maternité, la preuve se décompose en deux parties : celle de Taccouchement, celle de l'identité du demandeur avant l'enfant né ; le premier point est susceptible d'une démonstration et matérielle et directe ; le second, plus délicat, peut cependant cîuelquefois se prouver d'une manière aussi sûre ; par exemple, la mère a remis aussitôt l'enfant à une personne qui s'en est constamment chargée. S'il s'agit de la palernilé, rien ne peut fournir une preuve directe. Etablirait-on ainsi que des relations sexuelles ont existé entre tel homme et la mère de l'enfant pendant la période légale de conception, c'est-à-dire pendant les 120 jours que la loi considère comme telle, prouverait-on même qu'elles ont eu lieu à une époque plus précise correspondant à celle où dans le cas particulier la conception doit avoir eu lieu d'après les conclusions embryogéniques, rien ne serait fourni de complètement certain, car il faudrait, en outre, prouver un fait négatif, à savoir que la mère n'a pas eu à cette époque de relations avec d'autres ; sans doute, la preuve morale de ce dernier fait est possible, mais ce n'est qu'une preuve morale, par conséquent, indirecte. La paternité est le seul fait juridique dont on ne peut jamais administrer directement la preuve ; il ne faut donc pas s'étonner si les législations lui ont fait une place et des règles toutes particulières. La difficulté, ou plutôt l'impossibilité, est plus grande encore, s'il s'agit d'un enfant adultérin. Mais, d'un côté, il ne faut pas perdre de vue que pour la filiation légitime elle-même,

il n'y a pas de preuve directe de la paternité, qu'on s'y contente d'une preuve morale, et que la seule différence sous ce rapport entre la filiation Jégitime et la filiation nâfarelle est que, dans la première, la preuve morale peut résulter d^ane présomption légale, tandis que dans la seconde elle doit toujours être actuelle.

La seconde difficulté pratique vient du scandale qui résulterait de la preuve, surtout de celle judiciaire, de certaines paternité», par exemple, de celle adultérine, et de celle incestueuse. Les recherches troubleraient profondément les familles ; elles atteindraient de la honte du délit des personnes qui en sont innocentes. En matière d'adultère, la loi, se plaçant dans cet ordre d'idées, défend, au répressif même, toute poursuite sans la plainte préalable du mari ; or, voici que la recherche de la paternité adultérine va produire les mêmes désordres, des désordres bien plus grands, car de par cette recherche sont introduits dans la famille, non seulement l'enfant, mais le complice, proclamé son père; Tadultère est devenu permanent par son résultat. En cas d'inceste, Tefifet est encore plus grave ; le lien honteux, mais éphémère, se trouve perpétué entre les deux personnes que la paternité et la maternité reconnues uniront quand même.

La troisième difficulté pratique a été si souvent signalée que nous n'insisterons pas, mais elle n'en est pas moins très réelle. Il s'agit du chantage possible. Par cela même que la preuve matérielle de la paternité naturelle est impossible, qu'il faut bien se contenter d'une

preuve morale, indirecte, de présomptions, il est facile de tromper le juge, d'invoquer des apparenœs^ de tendre des pièges au défendeur, et d'en profiter suivant le plus ou moins d'habileté ou de succès, soit pour obtenir un jugement déclaratirde paternité, soitpour composer pécuniairement avec le prétendu père. Si toutes les preuves sont admises, le témoignage, la comnaune renommée, les présomptions, combien un pareil péril sera-t-il fréquent ?

Telles sont les raisons qui contrebalancent le droit incontestable de l'enfant. Raisons théoriques : droits antagonistes de la famille et de la société; raisons pratiques : impossibilité de la preuve directe, scandale de la procédure, danger du chantage.

Dans cette perplexité quel parti prendre ? Elle est telle que le législateur français de 1804 ne pouvant dénouer le nœud gordien a préféré le trancher par Tarticle

Il n'a pas tenu la balance ; les droits de la famille et de la société sont sauvegardés, tous les inconvénients sont empêchés ; mais un droit est brutalement sacrifié, celui de l'enfant. L'ordre moral est parfait, mais apparent et extérieur ; le désordre intérieur, le désordre réel triomphe complètement.

Sous la législation de l'an II, il semble que c'est tout le contraire ; on a fait abstraction complète de ce que la famille, de ce que la société ont droit de réclamer ; l'ordre social extérieur est troublé par le droit de l'enfaut naturel proclamé absolu.

Il semble que la solution vraie doive consister à concilier tous ces droits^ à accorder ici, refuser là, un peu plus loin accorder encore, puis refuser une petite portion excessive de ce qu'on vient de concéder. Ce procédé si commun aujourd'hui en législation, a cet avantage, qu'on ne commet jamais de grave erreur, n'étant ni tout â fait à droite, ni tout à fait à gauche, ni même tout â fait au milieu ; de plus on contente tout le monde, et après beaucoup de circuits on est revenu à peu près au point de départ. C'est le système qu'en philosophie on appelle éclectique, et en politique d'un autre nom.

Nous ne croyons pas qu'il soit le vrai ; â coup sûr il n'est pas scientifique, car les expédients n'ont rien à voir avec la science, mais il n'est pas non plus pratique, car il se base nécessairement sur des distinctions peu naturelles et difficiles à appliquer. C'est le résultat de la fusion d'opinions divergentes, sans unité, sans direction, et qui ne peuvent aboutir qu'à une anarchie dans le concept et dans l'expression d'une loi.

Il faut, suivant nous, réunir et concilier tous les droits et les intérêts divers qui sont en jeu dans cette question, en li'en sacrifiant aucun, car tout sacrifice d'un droit ou d'une partie d'un droit est injuste. Mais comment cela sera-t-il possible ?

D'une seule manière. Il faut ne pas se contenter de coordonner entre eux les droits antoganistes, mais les subordonner les uns aux autres suivant la supériorité intrinsèque de l'un ou de quelques-uns d'entre eux. Le droit de l'enfant naturel, par exemple, est-il, par hypo-

thèse, supérieur â ceux qui lui sont opposés, l'importance qu'il soit reconnu est-elle plus forte que les incofi vénients qui peuvent en résulter, on devra avant tout brf anisër lè droit de l'enfant, comme si son droit existait seul, puis l'emboîter, pour ainsi dire, dvéc lesautres, ne le comprimer que de manière à ce que les autres droits contraires ne soient pas détruits. C'est ce que nous appellerons \q principe législatif de subordi^iation des droits. Au contraire, dans le système éclectique on taille le droit de Tenfant, on taille ceux rivaux delà famille légitime et de la société, de manière à les blëssiBr toul^i

Quel est donc le droit qui prime tous les autres èti cette question, sans cependant les éliminer? Est-ce le droit de J'enfanl? Est-ce, au contraire, Iç droit de la famille légitime et de sa tranquillité, ou celui die î'ordrô s<^cîal apparent ? L'enfant sacriflé, comme il Test par la disposition de notre article 340, n'y a-t ilqueluiàen souffrir? Le sacrifice n'est-il qu^accidentel et d'ailleurs proflte-t-il réellement ? En tout cas est-il juste ?

Nous nous plaçons ici au point de vue juridique, et je ne voudrais pas refaire une peinture, déjà souvent faite avec succès, de la situation misérable deFenfant naturel ; j'encourrais le double reproche de la sentimentalité et du Jieu commun. Pourtant il faut bien qu'en quelques mots je trace sa condition, j'en fasse une description, mais point passionnelle, tout algébrique. On doit surtout ne pas diviser l'indivisible, observer dans leur vérité pp.ncréte l'enfant naturel et sa mère» d'autant que cette

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unité d'abord physiologique, puis toute matérielle encore, persiste plus tard, morale dè^ottïiàis» mais très étroite, plus qu^ellô tie Test jamais dans la filiation légitime. Dès avant que l'enfant §Oit bé, dès qti'il est conçu, dès qu^ lA grbVéfessfe éjst ôërtaitiô, une scis- "siofe Vojyét^ èhtre le père et la mère qui va aboutir é l^abandon de la mère et de Tenfant, je considère les cas les plus fréquents. Ce n'est pas encore l'enfant qui en soufifre directement, mais il le ressent indirec* teraentavec elle, et bientôt le mal va devenir direct. Là première idée qui se présente à l'esprit de la mère délaissée bientôt, c'est Pavortement, souvent l'idée de*vient réalité» l'enfant meurt avant d'avoir vécu, la so* ciété compte une naissance de moins, la mère utie faute de plus, un délit cette fois ou un crime. Si elle résiste, c'est pis encore, à la tentation de l'avortement suc* cédera celle de l'infanticide, car elle sait de plus en plus, que l'enfant ne sera pas reconnu, sera abandonné.

L'institution des tours pourrait seule la sauver de ce danger, et seulement d'une manière imparfaite, car alors ou son accouchement sera notoire et si elle est débarrassée de la charge matérielle d'entretenir l'enfant elle devra subir la honte de la maternité illégitime, ou son accouchement sera clandestin, et le soupçon de l'infanticide pèsera sur elle comme si elle Pavait réellement commis.

Si elle succombe et commet un infanticide elle sera punie (delà peine de mort dit le Code pénal, d'une peine beaucoup moindre, décide la pratique) mais assez pour que l'enfant n'ait plus de protection naturelle, tandis

que le séducteur qui a commis la plus grande part de la faute commune reste impuni. Si, elle résiste elle aura désormais à lutter !• avec la honte, 2« avec rimpossibilité morale de se marier, et avec le surcroît de charg-es pécuniaires, si, comme presque toujours elle appartient à la classe pauvre. Qu'on ne se préoccupe pas de la mère î aussi bien il ne s agit pas d'elle en ce moment ; mais chacun de ses maux aura une répercussion sur Tenfant- Que fera-t-elle ? En réalité, cela dépendra de sa situation sociale, de son éducation, et l'évolution fatale avec ces points de départ est mathématique. Si elle est sans ressources, se procurant plus difficilement du travail suffisant, et parce qu'ils sont deux, et parce qu'il lui faut garder l'enfant, elle tombe dans la prostitution, et l'enfant suit tous les errements d'un enfant de prostituée ; si elle est dans une situation plus aisée, ou mieux élevée, elleaurarecoursau suicide, etalorsquedeviendral'enfant; ou elle cherchera à s'en débarrasser, le déposera autour, mais le tour n'existe plus, l'enfant lui sera de nouveau imposé et deviendra un objet de haine. Dans une situation plus élevée l'enfant sera dissimulé, placé quelque part, jamais revu. Ce n'est pas tout ; nous venons de décrire l'état déjà ancien correspondant au stade de civilisation où la femme n'avait pas d'autonomie dans la société, où elle ne comptait que par l'homme, et devait subir seule,ou faire subir à l'enfant la situation misérable où elle se trouvait. Mais l'autonomie de la femme s'accroît chaque jour ; elle subit moins, et faute de loi qui la protège elle et son enfant, elle se retourne vers Tau-

teur de la séduction, vers le père de l'enfant, et se fai justice elle-même. C'est ce que les débats judiciaire nous révèlent souvent avec éclat. Les juges absolvent 1 drame passionnel, l'emploi du vitriol, du poison contr l'auteur de la grossesse qui abandonnai mère et l'en fant, et nous retournons au stade antique de la civilisa lion rudimentaire qui admettait la vengeance privée parce qu'il faut bien que justice se fasse par quelqu'un et alors la question de la recherche de la paternité s trouve tranchée par la mort du père. Enfin si, triom phant de tous ces obstacles, la mère élève l'enfant et l'é lève bien, l'enfant haïra son père.par lui toute la société et un déclassement dangereux se sera encore produit. S elle l'élève mal, l'enfant sera de droit et inconsciemmen destiné au vagabondage, puis au crime, puis à la réci dive ; enfin danslecasfréquentd'abandonpar la mère I société aura nourri et entretenu à ses frais, sou vent nour ri pour sa perte, élevé contre elle-même, l'enfant trouvt A ces douleurs et à ces dangers y a-t-il des remèdes Il y en a deux. Le premier n'est qu'un palliatif, le réta blissemeni du tour. La vie de l'enfant est conservée lorsqu'elle aurait été détruite, ia mère sauvée de I prostitution, c'est beaucoup, mais c'est tout. L'enfan reste nullius;i\ n'avait pas de père, il n'a plus de mère Lesecond remède estla reconnaissance volontaireou foi cée de l'enfant par le père, la recherche de la paternité Ce tableau sommaire nous semble suffire pour établi le droit supérieur de l'enfant, son caractère de droi principal auquel les autres doivent être non simplemei

1S6 PATERIIITË HATURtLLE

coordoDués, mais sabordoQDés ; il prouve easaite que le malbeur qui atteint l'enrant non recoDDa a sa réper cassion non seulement sur la mère, mais sur la société, qu'elle en trouble l'urdre et la sécurité Intérieure, si: semble favoriser l'extérieure ; enfin il met en évidence une vérité non moins importante qui est cetle-ci-

Il y a entre le droit de la mère et celui de l'enfant naturel une étroite solidarité, il est impossible d'examiner l'un sans rencontrer l'autre, et ce résultat est heureui, car il y a là deux questions dont les solutions se facilitent réciproquement, quoique nous n'ayons ici, qu'à ea résoudre une- Du reste, la plupart des législations les onl supposées connexes. Une jeune fille est séduite ; ce qui frappera tout d'abord, c'est son droit, que la loi, Uest vrai, ne peut pas toujours sanctionner, contre son séducteur ; mais ce droit ne nous impressionnera viTfr mentque si elle est devenue mère; voici le droit de l'enfant qui double celui de la femme. Si l'enfant vit, l'intérêt vient à être augmenté ; s'il meurt, l'intérêt diminue. Or, par contre, si la mère est honnête, s'il y a séduction véritable et cou[)able, notre intérêt augmente pour l'enfant, nous lui souhaitons ui^ situation sociale meilleure; la mère est-elle plus coupable, d'une filiation adultérine, par exemple, nous sommes plus sévères envers l'enfant. Cette solidarité est plus frappante encore si nous observons les législations positives. Le droit de l'enfaut n'est dans beaucoup d'entre elles et à l'origine qu'un corollaire du droit de la mère ; l'action en recherche de la paternité est toute entre ses mains, et dans le but àe

yr

lui fournir des secours; c'est dans ce sens que Tefifet de la reconnaissance de paternité se borne souvent à une créance alimentaire, créance destinée à nourrir l'enfant et dans ce but encaissée par la mère qui en profite ellemême pour leur entretien à tous deux indivisible. C'est que le lien entre la mère et l'enfant naturel est des plus forts, qu'il se perpétue à Tâge où pour Tenfant légitime il se relâche, par la faiblesse morale perpétuelle de l'enfant.

Maintenant que nous savons quels sont les droits en conflit, et parmi eux quel est le droit supérieur auquel les autres se subordonnent, tâchons de résoudre la question qui nous est posée, celle de la recherche de la paternité.

Cette question est trop restreinte. La paternité naturelle dans son problème total en comprend deux, à savoir : 1» Quelles sont les conditions de la recherche de la paternité •? 2« quels en sont les effets ? Ici c'est la première seule qui nous occupe. Mais sera-t-il possible, en examinant la première,, de 'faire abstraction de la seconde? Nous ne le croj^ons pas, car d'abord, si nous nous reportons à Texamen des législations étrangères, nous voyons que cette division n'y a jamais été opérée. Tout au contraire. Il y a entre les deux une perpétuelle balance ; on résout généralement chacune d'elles dans un sens inverse. Permet-on la recherche de la paternité naturelle dans tous les cas et par tous les moyens, on réduit ses effets à une simple créance d'aliments; c'est ce qui a eu lieu en France sous la loi de l'an II.

Restreint-on cette recherche, la paternité a des effets très étendus comme sous notre Code actuel. De là une oscillation perpétuelle qui fait que, lorsqu'on semble tout accorder, ce n'est qu'une illusion, on n'accorde rien, et que les législations les plus libérales en apparence ne le sont que dans un article dont un autre vient înamédiatement neutraliser les dispositions.

Est-ce juste? Est-ce utile? Nous ne le croyons pas. C/estunrésultatdece système éclectique que nous avons critiqué, et qui consiste à mêler Terreur à la vérité pour que la vérité ne soit pas nuisible, comme si elle pouvait jamais l'être. Hé bien I un pareil système est pratiquement désastreux, il obtient juste le contraire de ce qu'il cherche. En effet, lorsqu'une législation admet facilement la recherche de la paternité, mais pour aboutir seulement à une créance alimentaire, sans autres droits, on aura troublé la paix des familles, aussi Tordre extérieur social, permis peu ou beaucoup de scandale, soulevé des haines, pour aboutir à un résultat presque nul; le pri^ç ne valait pas le danger et l'effort; c'était plutôt le cas de sacrifier entièrement le droit de Tenfant, puisque ce droit était si faible. Et si, au contraire, la paternité naturelle produit tous seseffets,mais que la preuve en soit interdite, c'est détourner le père de reconnaître volontairement une paternité devenue si onéreuse, et la reconnaissance forcée étant en même temps écartée, que reste-t-il ? Rien, si ce n'est une hypocrisie.

Cependant nous devons tenir conjpte de l'oscillation existant entre ces deux questions, aussi de leur solidarité

réelle, mais dans une même direction, pour traiter accessoirement des efifets de la paternité naturelle.

A cette question simple : faut-il admettre la recherche de la paternité, nous ne pouvons faire une réponse unique, simpliste, sans condition et absolue, par owi ou non. Une telle réponse ne serait ni scientifique ni pratique.

Il faut, d'ailleurs, puisque les situations des enfants naturels ne sont pas toujours identiques en fait, ne pas les traiter a priori comme identiques en droit ; en d'autres termes, avant d'examiner et de répondre synthétiquement, il faut le faire analj^tiquement ; aucune synthèse n'a de valeur véritable qu'après l'analyse.

Il faut enfin, si nous exemptons l'enfant de toutes les conséquences de la faute dont il n*est pas coupable, les faire subir aux vrais coupables, sans quoi, pour éviter une injustice une autre serait commise ; à ce point de vue encore se rencontrent deux questions solidaires.

D'où division en lo dispositions de droit civil, 2® dispositions de droit pénal.