DANS SES RAPPORTS AVEC LE RÉGIME PÉNITENTIAIRE

mais plusieurs particuliers se sont préoccupés de cette question. M. le docteur Guillaume, de Neuchàtel, dans un rapport en réponse au questionnaire du comité organisateur du congrès de Londres, contient de très-intéressantes indications sur les pénitenciers de Suisse; il fait notamment connaître que dans le canton d'Argovie, où l'éducation pénitentiaire est dirigée avec soin, la récidive est descendue de 52 pour 100 en 1865 k 28 pour 100 en 1870, et il attribue, en grande partie, cet heureux résultat au système appliqué, en même temps qu'aux efforts que l'on fait pour aider et protéger les détenus libérés. Dans le canton de Bàle-ville (un tiers des détenus en réclusion cellulaire], le nombre proportionnel des récidi-* vistes est de 15 pour 100 ; dans celui de Saint-Gall, il est de 19 pour 100 ; en revanche, dans celui de Lucerne^ qui possède une ancienne maison de force, il s'élève à &5 pour 100.

Prafttie. — Pour pouvoir faire des comparaisons sur les résultats obte* nus par les divers établissements pénitentiaires, le ministre de Tintérieur,

par une circulaire du 6 mai 1859, a prescrit à l'administration du péniten-

tiaire de Moabit la mesure suivante : « Dans tous les cas où un prisonnier libéré de cet établissement serait à l'avenir condamné de nouveau à l'emprisonnement et transporté dans un autre établissement, le directeur de celui-ci aurait à faire une communication à celui de Moabit. » Par une ordonnance du 12 janvier 1865, le même ministre a généralisé celte mesure et l'a étendue à tous les établissements pénitentiaires*. A l'aide de ces communications réciproques, le directeur de chaque établissement doit, dans un rapport annuel, signaler le nombre des récidivistes. L'application de ce système a déjà provoqué de précieuses améliorations dans le régime des prisons. Malheureusement la statistique officielle n'a pas encore constaté les bons effets de ces mesures sur la moralisation des condamnés.

Bavière et Saxe. — La Statistique est muette.

l^nrcemberg. — Des tableaux publiés par le ministère de la justice donnent bien quelques indications intéressantes (voir chap. m), mais qui ne sont pas de nature à jeter de grandes lumières sur la question qui nous occupe.

^ Par suite de deux circulaires du ministre de la justice, en date des 14 mai 1873 et 6 janvier 1874, cette mesure est appliquée maintenant en France pour les peines corporelles d'une durée supérieure 1^ quatre mois d'emprisonnement.

i-Darmstadt et ■eeklentbanri^-Schwérla. -* Il n*existe pa$ enCOre

de. document officiel sur la matière.

cs«iBd*dnehé de Bade. — Le gouvernement n'est éclairé sur la mO' ralisation des condamnés par tel ou tel régime pénitentiaire qu'à Taide des rapports des directeurs des prisons.

Pays-Bas. — La statistique officielle ne contient en fait de renseigne* ments relatifs à l'influence du régime sur l'amélioration morale du con* damné, que ceux dont il a été fait mention au chapitre m.

Belgtqae. ^ Deux tableaux de la statistique criminelle font connaître par ressort de cour d'assises et de tribunal, pour les accusés et les pré* venus récidivistes, le temps écoulé depuis l'époque de la libération jusqu'au nouveau jugement, en distinguant les récidivistes libérés de peines afflictives et infamantes de ceux qui n'avaient antérieurement subi que des peines correctionnelles.

Des 13 013 accusés ou prévenus récidivistes jugés de 1861 à 1867 par les cours et tribunaux belges, 4 361 (34 pour 100) ont été repris dans Tannée de leur libération ; 2159 (17 pour 100) dans la deuxième année; 1 370 (11 pour 100) dans la troisième; 965 (8 pour 100) dans la quatrième; 707 (6 pour 100) dans la cinquième et 2983 (24 pour 100) après ce délai. Quant aux 468 autres, ils avaient commis leur nouveau méfait pendant qu'ils étaient encore en prison (150), ou bien l'époque de leur libération était restée inconnue (318).

Fraaee. — Pour constater l'influence du régime pénitentiaire sur la moralisation des condamnés, il existe en France deux documents officiels : la statistique des prisons et la statistique criminelle, la première publiée par le ministère de l'intérieur, la seconde par celui de la justice.

La statistique des prisons ne contient pas moins de 61 tableaux, fournissant les indications les plus détaillées et les plus précises sur les établissements pénitentiaires du continent français. Pour ne parler que du sujet qui nous occupe, nous dirons qu'elle donne annuellement le nombre exact des récidivistes par catégorie, c'est-à-dire le chiffre des libérés repris de justice et la nature des peines qu'ils ont subies antérieurement. La statistique criminelle relève le chiffre des récidives, c'est-à-dire le nombre des offenses commises par ces récidives et la nature des peines infligées en dernier lieu. Les récidives sont constatées de la manière la plus rigoureuse par les parquets au moyen des casiers judiciaires. Le service des prisons signale les ancien^ récidivistes reconnus dans les établis-