DANS SES RAPPORTS AVEC LE RÉGIME PÉNITENTIAIRE

sements, et dont un grand nombre échappait autrefois k la connaissance de Tautorité judiciaire. L'action de ce double contrôle s*éclaire et se complète mutuellement.

En ce qui concerne les condamnés aux travaux forcés, il serait prématuré de tirer des conclusions du régime forcément transitoire qui a suivi la promulgation de la loi de 185&. Malgré des efforts persévé* rants, le bagne de Toulon n'a été évacué qu'en 1873, et les forçats transportés dans les colonies y sont soumis à une résidence dont la durée et les conditions varient beaucoup. Un très-petit nombre est rapatrié chaque année : 81 en 1867. Parmi eux, 23 ont été repris: 9 en 1867; 8 en 1868 et 8 en 1869. Nous avons dit, dans l'avant-propos, que sur 100 hommes libérés en 1867 des nlaisons centrales, &3 avaient été de nouveau condamnés dans le cours de cette année et des deux années suivantes. Cette proportion est plus élevée de douze centièmes que celle obtenue pour les femmes. La statistique s'occupe ici des individus et non du nombre réel des jugements ; or, pendant le laps de temps qui limite les recherches (deux ans et demi en moyenne), le même récidiviste est traduit plusieurs fois devant les tribunaux. Ainsi des 2/i43 hommes sortis en 1867 des maisons centrales et repris en 1867-68-69, on en compte 680 qui ont été jugés de nouveau deux fois, 331 trois fois, 1 40 quatre fois, 79 cinq fois, &0 six fois, 27 sept fois, 11 huit fois, 5 neuf fois et 8 dix fois et plus. La masse ou pécule remise aux libérés avait été de moins de 20 francs pour ili pour 100; de 20 à 100 francs pour 57 pour 100; et de plus de 100 francs pour 28 pour 100. Ces proportions diffèrent très-peu d'une année à l'autre.

PortoEBi et Espagne. — 11 n'existe pas de publication officielle à l'aide de laquelle on puisse rechercher l'influence du régime pénitentiaire sur la répidive.

Italie. — Ce genre de recherches est encore à l'étude et Ton espère en pouvoir donner quelques résultats dans les prochaines publications de statistique judiciaire. La statistique des prisons pour 1871, présentée au ministre de l'intérieur par M. Cardon, directeur général des prisons d'Italie, nous fait connaître que la proportion des récidivistes est de 18 pour 100 parmi les détenus des bagnes; de 30 pour 100 pour les hommes détenus dans les maisons centrales et de 17 pour 100 pour les femmes.

csrèee. — Le gouvernement apporte tous ses soins à la moralisation des condamnés, et les informations officieuses qu'il a été possible de recueillir

58 DE LA RÉGIDIVB.

permettent d'affirmer que la récidive est moins fréquente en Grèce que dans plusieurs autres pays d'Europe; on peut même espérer que la dispa* rition du brigandage, qui a cessé depuis plusieurs années, a produit encore une nouvelle amélioration; mais jusqu'à présent aucun document officiel ne met le moraliste à même de constater cet heureux résultat.

Serbie. — La mise en liberté sous condition a une très-grande influence sur l'amélioration morale des condamnés. Sur cent cas, c'est à peine s'il s'en produit un où le condamné, mis en liberté sous condition, doit être ramené à l'établissement pénitentiaire pour y achever sa peine, bien que les mesures prescrites à cet égard soient assez sévères. Ces résultats sont constatés par les rapports des directeurs des maisons de détention et des autorités de police compétentes, mais ils ne figurent dans aucune publia cation officielle.

Ronmanle. — La direction générale des prisons a constaté que le régime cellulaire de jour et de nuit était nuisible à la santés et surtout incompatible avec le caractère des gens du pays. Le régime en commun avec obligation du travail et du silence a donné de bons résultats. Avec le coucher en cellule, la moralisation sera plus sérieuse encore. Pour la récidive, on peut admettre la proportion de 12 pour 100. La statistique judiciaire, qui est en voie de réorganisation en Roumanie, donnera sans doute sur ce sujet de plus amples renseignements.

Nous Venons d'exposer l'état des législations et des statistiques de l'Europe sur la récidive et le régime pénitentiaire ; il nous faut maintenant examiner s'il est possible d'établir une statistique internationale, ou mieux, de poser les bases d'après lesquelles les statistiques judiciaires devraient être constituées, pour donner aux jurisconsultes et aux moralistes les moyens de rechercher si les peines produisent les eflets que la société est en droit d'en attendre, notamment si elles sont moralisatrices. « Cette étude, disait en 1829 l'illustre criminaliste Rossi, ne peut se faire que par l'examen le plus attentif des résultats statistiques de la justice pénale. »

Les publications des divers pays d'Europe ne répondent pas complètement, en l'état^ aux besoins de la science et de l'humanité. Si elles peuvent, à la rigueur^ éclairer les gouvernements sur le mouvement de la criminalité nationale, elles ne fournissent pas les éléments indispensables à une comparaison utile de la moralité relative des peuples, et cela, faute d'une méthode uniforme. C'est au congrès international de statistique qtt'il appartient d'obtenir le résultat désiré. Il a déjà réalisé des progrès ; les publications officielles, modifiées et assimilées d'après ses indications, ont fixé les savants sur les causes de nombreux phénomènes économiques et juridiques, mais il lui reste beaucoup à faire, et la question qui va lui être soumise est une de celles qui touchent aux plus graves intérêts, ceux de la sécurité et de la moralisation sociales.

. Cette assimilation des statistiques de l'Europe, eu égard à la récidive dans ses rapports avec la loi pénale et le régime pénitentiaire, est-elle réalisable? En ce qui concerne le point de vue strictement légal, nous répondrons sans hésiter : Non. En effets si toutes les législations prévoient l'état de récidive, elles l'apprécient de manières bien différentes ; les unes le considèrent comme une cause générale d'aggravation de la peine, les autres exigent qu'il y ait identité absolue ou relative de la première et de la seconde infraction ; ici c'est la peine, là c'est le fait qui sert de base à la récidive; dans quelques pays, l'état de repris de justice fait passer le délinquant d'une juridiction inférieure à une juridiction supérieure; enfin, dans d'autres, il y a une prescription particulière, tantôt de cinq ans, tantôt de dix ans. En présence de la diversité des législations, vouloir créer une statistique internationale de la récidive au point de vue juridique, serait une utopie. On doit donc se restreindre à demander que

chaque statistique officielle soit dressée de façon à montrer si la législation du pays a su, par ses dispositions répressives, opposer un obstacle sérieux au débordement des mauvaises passions. Mais si c'est le devoir et rintérêt des gouvernements de suivre, à l'aide de la statistique, l'application des lois et le mouvement de la criminalité, n'existe-t-il pas entre toutes les nations une espèce de solidarité et un besoin mutuel de défense qui leur imposent l'obligation de s'entr'aider, et de se fournir réciproquement les moyens de combattre les influences pernicieuses du vice et de la démoralisation? Or, s'il n'est pas possible de faire une statistique y«irirf/jt/c internationale, il est du moins permis d'aspirer à une statistique morale; car il ne s'agirait plus ici de l'application d'une loi, mais de la constatation d'uij fait. La tâche serait donc aisée à accomplir et, si l'on veut pouvoir rechercher les effets des divers systèmes pénitentiaires, il est nécessaire de se l'imposer.

M. Ch. Lucas, dans un rapport à l'Institut de France sur le congrès de Londres, s'exprimait ainsi : « Il est bien certain que, du moment où le régime pénitentiaire n'aspire pas à la régénération radicale du condamné pour en faire un homme vertueux, mais seulement à un amendement qui préserve la société du péril de la récidive, la constatation de la récidive est le critérium de cet amendement légaL Entre deux systèmes, le degré supérieur d'efficacité relative doit être ainsi acquis à celui qui, à nombre égal de libérés, présente le chiffre le moins élevé de cas de récidive. Mais une comparaison ne peut s'établir qu'entre deux termes égaux, c'est-à-dire entre deux situations similaires. » Il est impossible de mieux préciser la question à résoudre ; nous n'avons plus qu'à indiquer les moyens qui nous paraissent de nature à répondre au but proposé.

Recherche et constatation de la récidive. — Une fois admis ce principe que, pour faciliter l'étude de l'influence, sur la récidive, des différents systèmes pénitentiaires appliqués en Europe, il est nécessaire que les statistiques officielles tiennent compte de la récidive générale, c'est-à-dire, abstraction faite de la nature des infractions et des dispositions pénales, le premier point à examiner est celui-ci : Gomment constatera-t-on cette récidive ? A cet égard, nous n'avons qu'à rappeler à nos collègues les moyens déjà proposés dans les sessions antérieures du congrès : les registres périodiques et les casiers judiciaires. Par des mécanismes différents, ces deux systèmes donnent le même résultat. (Voir chap. u, Russie et France.)

Etats des récidives. — Les notices des registres imprimés et les bulletins des casiers contenant les nom, prénoms, âge, filiation, état civil, origine.

profession et domicile des condamnés, on peut dresser annuellement, par circonscription judiciaire, un cahier ou état nominatif et alphabétique des récidivistes^ présentant toutes les indications ci-dessus, auxquelles il convient d'ajouter, d'une part, tous les antécédents judiciaires, avec mention des établissements dans lesquels ont été subies les peines corporelles et l'époque précise de la libération, et^ d'autre part, les nouvelles poursuites avec leur résultat. Ces états, centralisés au bureau de statistique et dépouillés par lui, permettent de classer, dans la publication officielle, les récidivistes d'après les conditions individuelles qui peuvent exercer une certaine influence sur la criminalité. Il serait également désirable de trouver dans les statistiques les renseignements suivants : Nature et nombre des peines précédemment encourues. — Condamnations prononcées pendant l'année de l'état. — Nature de la première et de la dernière infraction. — Age du récidiviste à l'époque de la première condamnation. On devrait aussi faire connaître si l'on tient compte des individus ou des jugements et, dans ce dernier cas, ajouter un tableau qui, en indiquant le nombre de fois, que chaque récidiviste a été condamné dans l'année, permette de constituer le nombre exact des individus^ point important pour vérifier si la progression des récidives porte sur les mêmes personnes ou si elle est produite par un contingent nouveau. Chaque pays aura sa division propre, eu égard aux circonscriptions judiciaires (cour ou tribunal), mais, en ce qui concerne la nature des infractions, elle devra être clairement définie. Il est évident qu'ici les divergences des législations feront obstacle à une assimilation absolue et que tel fait, considéré comme crime dans un pays, n'est plus qu'un simple délit dans un autre ; mais, en se conformant aux recommandations réitérés du congrès, c'est-à-dire en faisant précéder les tableaux de notices juridiques explicatives, on pourra dégager sans difficulté l'élément dont on aura besoin. Pour faire une étude morale sur le mouvement de la criminalité générale, ce qu'il faut surtout bien connaître, c'est la nature des infractions, plus encore que la qualification que leur donne la loi. Ainsi, le vol qui, dans plusieurs législations, est tantôt crime, tantôt délit et même contravention, n'est justiciable de telle ou telle juridiction que suivant que telle ou telle circonstance l'a accompagné ; mais le mauvais instinct, la cupidité qui pousse le voleur à s'approprier la chose d'autrui n'en existe pas moins dans les trois ordres de faits. Or nous avons dit que nous voulions établir une statistique morale de la récidive et, pour l'obtenir,. il faut surtout que la nature des infractions ressorte clairement des publications.

Listes dei libérés et leur rapprochement avec les états des récidives. — Passons maintenant à la récidive dans ses rapports avec le régime pénilen-

&î DE L4 RÉCIDIVE.

tiaire, et recherchons paf quel procédé on peut arriver à la suivre exactement. 11 ne faut pas perdre de vue que nous nous occupons ici de la statistique criminelle et non de la statistique des prisons. Du reste, on ne pourrait obtenir par les registres 'd'écrou les constatations désirables, parce que l'administration pénitentiaire ignore complètement les condamnations par contumace et par défaut, qui, sous le rapport moral, ont le même caractère et la même importance que les condamnations contradictoires.

. Le bureau de statistique, dans lequel sont déjà centralisés les états de récidives, doit se faire adresser, par tous les directeurs d'établissements pénitentiaires, des listes annuelles alphabétiques des condamnés sortis de la maison de détention par suite de libération ou de grâce. Les individus libérés provisoirement y seront Tobjet d*uue section séparée. Ces listes donnent les nom et prénoms des libérés, le tribunal qui les avait condamnés, la date du jugement, la nature du fait commis, la nature et la durée de la peine, le temps passé dans la maison, la profession exercée avant et pendant la détention, le degré d'instruction, Tépoque de la libération, le montant de la réserve remise à la sortie. L'état des récidives indiquant, ainsi que nous Tavons dit plus haut ,]es lieux où ont été subies les peines antérieures et les dates de libération, c'est ce document qui sert de base aux recherches. Quand un individu est sorti d'un établissement pénitentiaire on inscrit, en regard de son nom, sur la liste des libérés, la nouvelle condamnation qu'il a encourue. Ces investigations peuvent sans inconvénient être limitées à trois années. 11 serait, en effet, injuste d'attribuer à l'imperfection d'un système de répression une faute commise plus de trois .ans après que l'auteur a cessé d'y être soumis.

Lorsque ce rapprochement est terminé et que toutes les condamnations nouvelles prononcées contre les libérés ont été inscrites sur les listes des établissements pénitentiaires, il s'agit de dépouiller celles-ci pour former trois tableaux de la statistique criminelle, chacun correspondant à une année. Prenons, par exemple, les libérésde 1871 pour le compte statistique de 1873. Un tableau sera destiné aux libérés de. 1871 condamnés de nouveau en 1871-72 et 73, un autre aux libérés de 1872 condamnés en 1872 et 1873, et un troisième aux libérés de 1873 condamnés dans le cours de cette même année ; de cette façon on voit quel délai s'est écoulé entre la .libération et la récidive. Quant aux éléments qui doivent entrer dans ces tableaux, voici ceux qui nous semblent surtout utiles : chaque établissement ayant une ligne spéciale, indiquer si cet établissement est public ou privé; s'il renferme des hommes, des femmes, des enfants (garçons ou filles) ; si le régime est agricole ou industriel, cellulaire ou en commun ; dans le cas où il y a eu libération préparatoire, sur quels principes repose,

dans le pays, ce système; la nature et la durée de la peine subie ; le montant du pécule remis à la sortie, le nombre de fois que le récidiviste a été condamné depuis sa libération ; la nature des nouvelles infractions commises, la nature et la durée de la peine prononcée.

Telles sont, d'après nous^ les diverses opérations auxquelles il convient de procéder, si Ton veut, comme le demandent tous les hommes compétents, réunir les matériaux d'une étude, par la statistique, de la récidive dans ses rapports avec le régime pénitentiaire. Nous n'avons pas l'espérance d'avoir tout prévu ; mais ces propositions, devant être l'objet d'une discussion préparatoire à la prochaine réunion de la commission permanente, et d'une décision définitive à la neuvième session du congrès, pourront recevoir les modifications et les développements nécessaires. Nous avons seulement résumé ici les observations que nous a suggérées, sur ce sujet, notre pratique déjà longue de la statistique judiciaire, heureux si nous pouvons contribuer, dans la faible mesure de nos moyens, à l'étude et à la solution de ce grand et difficile problème : la moralisation du coupable par le système pénitentiaire !

Taris. "^ Typographie A. HBimuTER, rue d'Âroel, 7.