‹ De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe: mémoire présenté à laChapitre 2 sur 12 · AYANT-PROPOS · texte numérisé non relu

AYANT-PROPOS

Il y a longtemps que la progression des récidives et le régime pénitentiaire préoccupent les criminalistes et les moralistes de tous les pays. En ce qui concerne la France^ à l'égard de laquelle nous avons, pour nous éclairer^ la statistique criminelle, qui compte déjà un demi-siècle d'existence, cette plaie sociale de la récidive s'est développée dans une proportion considérable. Sans remonter aux époques antérieures à l'institution des casiers judiciaires et prenant seulement les années extrêmes des quatre dernières périodes quinquennales, nous constatons l'accroissement suivant : le nombre proportionnel des accusés récidivistes, qui n'était que de 28 pour 100 enl850, s'est élevé, en 1869, à/i2 pour 100, et celuides prévenus récidivistes est monté de 20 à 38 pour 100. Si maintenant nous considé* rons la récidive dans ses relations avec le régime pénitentiaire, voici ce que la statistique nous apprend : sur 100' hommes sortis en 1850 des maisons centrales, 33 seulement avaient été repris dans le cours de cette même année ou pendant les deux années suivantes ; pour les femmes, le rapport était plus faible, on n'en comptait que 23 pour 100. En 1869, dernière année normale, le compte de la justice criminelle porte la proportion, à l'égard des libérés de 1867, à &3 pour 100 pour les hommes et à 31 pour 100 pour les femmes. Ces résultats ne sont pas particuliers à la France. Ainsi, la dernière statistique criminelle publiée par le gouvernement belge signale cette augmentation : en 1850, sur 100 accusés, il n'y avait que 25 récidivistes; en 1867, cette proportion a atteint /t5 pour 100. Les six dixièmes des individus libérés de peines corporelles sont repris et jugés de nouveau dans les trois ans de leur libération. En Autriche, la récidive se chiffre ainsi : 59 pour 100 pour les hommes et 51 pour 100 pour les femmes; en Suède, elle est de £2 pour 100; en Suisse elle arrive, dans certains cantons, à /i5 pour 100 ; dans le Wur« temberg, près des deux tiers, 65 pour 100, des condamnés détenus

au 30 juin 1872 dans les divers établissements pénitentiaires avaient déjà comparu devant la justice.

On a recherché la cause de cette progression des récidives. Si Tindulgence du législateur ou plutôt du juge peut, dans une certaine mesure, être considérée comme ayant encouragé ce développement, il est certain, et tout le monde est d'accord à cet égard, que le mal a surtout sa source dans la difQculté du reclassement des libérés et dans l'insuffisance du régime pénitentiaire au point de vue moralisateur. En France, la surveillance sous laquelle sont placés les libérés a été Tobjet de réformes utiles et une commission d'enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, nommée le 25 mars 1872 par l'Assemblée nationale, a déjà déposé sur le bureau plusieurs rapports et projets de loi sur cette matière. En Russie> en Autriche, en Italie, etc., les mêmes questions sont à Tétude. Enfin, au mois de juillet 1872, un congrès international s'est réuni à Londres, sur l'initiative de M. Wines, de New- York. Il est inutile d'insister davantage sur l'intérêt qui s'attache au sujet que nous avons à traiter, et pour nous restreindre dans la limite qui nous est imposée, nous ne retiendrons des desiderata exprimés par le congrès de Londres que le vœu suivant : a II serait à désirer que les statistiques officielles fussent rédigées d'une manière uniforme et dans des conditions de nature à prémunir les moralistes contre toute erreur d'interprétation. » Pour atteindre ce but, le congrès a chargé un comité pris dans son sein de rechercher et d'indiquer quelles peuvent être les bases d'assimilation des publications officielles.

Le congrès international de statistique ne pouvait rester étranger k ce mouvement scientifique et moral. Il l'avait même devancé; car, à sa session de Paris, en 1855, il avait, sur le rapport de M. Bucquet, de France, posé les bases qui lui paraissaient les meilleures pour l'organisation d'une statistique des établissements pénitentiaires. A sa session de Florence, en 1867, il a exprimé le vœu « que dans cette statistique on marquât d'une façon distincte si le détenu a été soumis k quelque institution de patronage, que l'on flt connaître si ladite institution dépend de l'administration ou est due à l'initiative individuelle ; pendant combien de temps le détenu est demeuré sous la surveillance ; quelles ont été ses occupations et sa conduite, et enfin pour quelle raison il a été soustrait à l'action bienfaisante de l'institution. — M. Errera, de Venise, rapporteur. » — Pour être complet, il eût été bon d'ajouter : « A quel mode de surveillance le détenu avait été soumis » , car les mesures administratives qui sont prises contre les libérés varient d'un pays à l'autre, et elles peuvent avoir des efiets différents sur la conduite ultérieure de ceux qui en sont l'objet. Enfin, à sa session de Saint-Pétersbourg, le congrès, sur notre rapport, a

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