‹ De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe: mémoire présenté à laChapitre 3 sur 12 · AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

AVANT-PROPOS

demandé: 1® qu'il fût établi, dans chaque pays, un système de casiers judiciaires ou de registres périodiques en vue de la recherche et de la constatation de la récidive ; T que les statistiques officielles fournissent sur la récidive des indications circonstanciées ; 3** que ces documents fussent rédigés de façon à rendre possible l'étude de la récidive dans ses rapports avec le régime pénitentiaire ; 4° enfin que ces diverses questions fussent soumises aux délibérations de la prochaine session du congrè&i

La commission permanente de ce congrès, composée des délégués officiels et chargée de poursuivre l'assimilation des publications statistiques dans les différents pays et d'effectuer des enquêtes internationales sur les questions proposées, a bien voulu nous confier le soin de rédiger un mémoire sur la matière dont il s'agit. Nous n'avons ni l'intention ni la prétention de faire ici la théorie de la récidive et du régime pénitentiaire. Une pareille élude sérail inconciliable avec le temps qu'il nous serait possible d'y consacrer et dépasserait les limites du cadre restreint qui nous est tracé. D'ailleurs, que pourrions-nous ajouter à ce qu'ont écrit sur ce sujet les plus grands criminalistes de tous pays, Faustin Hélie, Ortolan, Bopneville de Marsangy, Ch. Lucas, Holtzendorff, d'Olivecrona, van Hoorebeke et tant d'autres ? Nous ne ferions qu'affaiblir, en les reproduisant, leurs admirables dissertations que connaissent parfaitement, du reste, ceux qui sont appelés à nous lire ou à discuter nos conclusions. Telle nVst pas notre mission ; le but que nous devons surtout poursuivre est celui-ci : Examiner si les diverses législations permettent d'établir, à l'égard de la récidive, l'uniformité dans les statistiques officielles de l'Europe, indiquer les points communs que ces documents doivent présenter, et rechercher à l'aide de quel procédé on peut arriver à fournir partout les moyens d'étudier la récidive dans ses rapports avec les dispositions pénales et le régime pénitentiaire; en un mot, réunir les éléments nécessaires aux délibérations du congrès. Comme l'a très-bien dit M. Ch. Lucas, les congrès ont moins à résoudre qu'à provoquer et à élaborer les questions qui intéressent la science et à en stimuler ainsi d'une manière incessante le développement progressif. Nous devions définir d'une manière précise le devoir que nous avons à remplir, afin d'indiquer aux personnes étrangères au congrès international de statistique le véritable caractère de ce travail.

Pour obtenir le résultat proposé, il était nécessaire de nous procurer, sur tous les pays, des documents uniformes; nous avons, à cet effet, adressé à nos collègues un questionnaire auquel ils ont répondu avec un empressement dont nous nous faisons un devoir de les remercier ici trèsvivement. Ce questionnaire comprenait cinq sections : Législation de

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i DE \A RÉCIDIVE.

la récidive *. — Moyens de recherche et de constatation. — État de la statistique. — Législation da régime pénitentiaire. — Statistique de la récidive dans ses rapports avec le régime pénitentiaire. C'est la division que nous adopterons dans l'analyse qui va suivre. Quant aux pays, ils seront classés dans Tordre déterminé par le congrès de Saint-Pétersbourg (8* session) pour les travaux de statistique internationale.

^ L'objet principal de ce mémoirs étant l'étude de la récidive dans ses rapports avec le régime pénitentiaire , nous ne nous occuperons que de la récidive criminelle et correctionnelle^ c'est-à-dire de celle qui peut être réprimée par une peine corporelle d'une durée assez longue, laissant complètement de côté la récidive en matière de contraven» tiont, qui, à notre point de vue spécial^ n'offre aucune importance.

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