CHAPITRE IV

Graade-BretagBé. — Le régime pénitentiaire est réglé partie par la loi, partie par les règlements administratifs sur les prisons. Il consiste dans le régime cellulaire, l'obligation stricte du silence parmi les prisonniers lorsqu'ils sont réunis, et divers genres de travaux.

Les convicts condamnés à la servitude pénale subissent leur peine dans les prisons de convicts du gouvernement ; les convicts condamnés à l'emprisonnement, avec ou sans travail forcé, dans la prison du comté, ou du bourg, selon le lieu oh TolTense a été commise.

La peine de la servitude pénale peut être prononcée pour la vie ou pour des périodes variant de cinq à vingt ans. La loi ne permet pas de descendre au-dessous de cinq ans. La peine de Vemprisonnement excède rarement deux ans. Selon la nature de l'offense, sa durée varie entre quelques jours et deux ans.

Le système de la libération préparatoire existe en Angleterre depuis 1 853 et en Irlande depuis 1857.

Danemark. — Les peines sont : la mort,les travaux forcés, Temprisonnetrient et la peine corporelle pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans.

Travaux forcés, — On distingue deux catégories, déterminées, non par la nature des faits, mais par les individualités des condamnés et la durée de la peine. L'unfe de ces catégories se compose déjeunes criminels et des moins dépravés, récidivistes ou non. Les condamnations de cette catégorie sont de huit mois à six ans ; elles peuvent être aggravées exceptionnellement en certains cas de cumul.

Le régime ordinaire est la cellule, conformément au système de Philadelphie; cependant ceux qui ne peuvent pas supporter l'isolement travaillent en commun. Tous les prisonniers sont séparés pendant la nuit, La différence entre les travaux forcés en commun et les travaux forcés en isolement est réglée de celte façon que la peine de huit mois en commun est, pour l'isolement, réduite d'un quart ; la peine plus forte, pour les trois premières années, d'un tiers, et pour le reste, de la moitié. Personne ne doit rester isolé plus de trois ans et demi. L'autre catégorie de travaux forcés s'applique à tous les criminels condamnés k une peine de plus de six ans

et à ceux qui, bien que condamnés pour un moins long temps, sont réputés presque incorrigibles : on y comprend donc les récidivistes les plus endurcis. La durée de la peine subie, dans cette catégorie, varie de deux ans à la perpétuité. Ordinairement les prisonniers ont chacun leur cellule de nuit, mais ils passent la journée, en nombre restreint, dans des ateliers communs. L'isolement complet n'est infligé que comme correction passar gère ; toutefois il est permis au prisonnier de subir le commencement de sa peine dans l'isolement, s'il le préfère aux travaux en commun «

Il y a en Danemark quatre grands établissements de travaux forcés, un à Copenhague pour les femmes, un en Seeland construit selon le sys«> tème de Philadelphie, pour les hommes, et deux en Jutland. Le régime de ces établissements est réglé par des ordonnances et suivant ce principe que le prisonnier peut améliorer sa condition par sa bonne conduite et par son assiduité au travail, d'après une gradation prescrite. C'est ainsi qu'il passe, avec des améliorations progressives sous tous les rapports, par quatre différentes classes^ d'une durée^ la première d'au moins trois mois, la deuxième d'au moins six mois et la troisième d'au moins une année. Pour l'exécution de la peine des travaux forcés en commun, il a été établi une gradation semblable, mais un peu plus compliquée.

Empriionnement. — Cette peine est subie dans une maison de détention, mais avec un régime qui varie suivant la durée : quand la peine ne dépasse pas trente jours, le condamné est au pain et à l'eau, sauf pendant certains jours déterminés par la loi ; quand elle va jusqu'à six mois, le prisonnier reçoit la nourriture prescrite par le règlement ; enfin, quand elle atteint deux ans, le détenu est libre de se procurer lui-même une nourriture meilleure que celle de l'ordinaire de la prison.

Norwége. — En dehors de quelques règles spéciales aux offenses militaires, la loi norwégienne a fixé comme peines : {a) l'arrestation ; {b) l'em* prisonnement ; (c) les travaux forcés.

La durée de Yarrestation varie de trente-deux à deux-cent quarante jours. Il est permis au condamné de se procurer un régime meilleur que celui qu'impose le règlement. Il a le droit de subir sa peine en cellule si les circonstances le permettent : rien ne s'oppose à ce qu'il occupe la même cellule avec un autre prisonnier, si celui-ci y consent.

Vemprisonnement a deux degrés ; \^ avec la nourriture ordinaire des prisons (de seize à cent vingt jours) ; 2® au pain et à l'eau (de quatre à trente jours), avec nourriture ordinaire de cinq jours en cinq jours. L'emprisonnement est toujours cellulaire. Le condamné doit subir le régime de la prison. Le travail n'est pas obligatoire, mais il est mis à la portée de tous les détenus.

38 DB LA RÉCIDIVE

Les travaux forcés sont temporaires (de six mois à quinze ans) ou perpétuels. Les condamnés sont astreints au travail. Ils ne peuvent apporter aucun adoucissement au régime de l'établissement. On ne les charge de fers qu'autant que les nécessités de leur garde et de leur surveillance peuvent l'exiger, et ces cas sont très-rares. Parmi les maisons destinées aux accusés condamnés aux travaux forcés, celle de Christiania seule est complètement cellulaire. Dans les autres, on donne, autant que possible, au commencement et à la fin de sa détention, une cellule au condamné. Dans le cours de l'exécution de la peine on n*accorde l'isolement qu'aux détenus qui le sollicitent.

C'est dans les prisons de districts, au nombre de cinquante-six, que ée subit l'emprisonnement ; quant aux travaux forcés , les établissements suivants leur sont réservés : {a) la prison pénitentiaire de Christiania, construite d'après le système de Philadelphie ; {b) les forteresses de Christiania, deBergue et deThrondhjem ; (c) quatre autres établissements appelés maisons de correction et situés dans les villes de Christiania, de Christiansand, de Bergue et de Throndhjem.

Dans la prison pénitentiaire de Christiania sont transférés les hommes âgés de dix-huit à trente ans et condamnés aux travaux forcés de six mois à six ans par les tribunaux de districts des environs de Christiania. Les criminels d'un âge plus avancé et condamnés à cette même peine peuvent obtenir l'autorisation de subir leur condamnation dans ladite prison. Pour tous les criminels détenus dans cet établissement, la durée de la peine est abrégée d'un tiers, de façon à ce que leur détention soit au moins de qaatre mois et au plus de quatre ans.

Les autres condamnés sont placés dans les forteresses. On y met aussi les criminels condamnés à plus de trois ans, quand ils ont encouru précédemment une peine analogue, et on y réintègre ceux qui sont condamnés de nouveau (quelle que soit la durée de la peine) après avoir été déjà punis dans ces mêmes établissements.

Les maisons de correction sont affectées aux femmes condamnées pour crimes et aux hommes condamnés h toute autre peine que celles qui sont indiquées ci-dessus.

Saèd«. — Le régime pénitentiaire consiste dans la privation de la liberté, soit sous la forme d'emprisonnement simple, soit sous celle de réclusion avec travail pénal. Toutes les peines dont la durée ne dépasse pas deux ans doivent être subies en cellule dans les prisons départementales, au nombre de trente-huit en Suède, et contenant 2 352 cellules. La peine du travail pénal pour plus de deux ans est subie dans les prisons centrales .:

la première partie, un sixième du temps ( six mois au moins et douze mois au plus), est passée en cellule, et le reste se subit en commun.

Raiwie. — Le régime pénitentiaire est réglé par la loi. Une commission formée de fonctionnaires de différents ministères est chargée d'élaborer une réorganisation complète du système actuel.

D'après le code en vigueur, les peines sont les suivantes : 1^ la mort ; 2** la déportation avec travaux forcés (perpétuelle ou de quatre à vingt ans) ; 3* la déportation en Sibérie \ k^ la déportation au Transcaucase. Ces peines entraînent la perte complète de tous les droits (mort civile) ; 5"* la réclusion dans une maison de force, qui remplace la déportation en Sibérie pour les personnes qui, jusqu'à l'abolition des peines corporelles, n'étaient pas exemptes de ces dernières. La durée de la réclusion varie de deux mois au moins à deux ans au plus et entraîne la perte des droits civils et politiques (art. 30 et 43 du code, édition de 1866) ; 6* la détention dans une forteresse, avec perte de certains droits, de quatre mois à quatre ans (art. 34 et 50) ; sans perte de droits, de quatre semaines à quatre ans ; 7° la détention dans une maison de correction, avec perte de certains droits (art. 36), de huit mois à deux ans; sans perte de droits , de deux à huit mois ; 8* la détention dans une prison, de deux à quatre mois ; 9* la détention simple, d'un jour à trois mois.

Antriehe. — Dans le système pénitentiaire, la loi pénale autrichienne est extraordinairement simple. Elle divise les peines pour les crimes en piincipales et accessoires. Les premières sont an nombre de deux seulement, la peine de mort et la peine de l'emprisonnement (Kerkerstrafe).

Mais la loi différencie profondément cette dernière de la peine privative de liberté pour délits ou contraventions, qu'elle ne désigne jamais que par le mot arrêt {Arrest),

L'empiisonnement est à vie ou à temps; à cet égard, l'article 17 de la loi autrichienne énonce que, « la variété des circonstances qui aggravent ou atténuent un crime ne permettant pas de fixer dans la loi la mesure précise de la peine pour chaque cas en particulier, on détermine seulement un minimum et un maximum dans les limites desquels la durée de la peine doit être proportionnée à la gravité du crime. »

Ces sortes d'échelles de la peine sont au nombre de quatre, savoir : de six mois à un an, d'un an à cinq ans, de cinq à dix ans et de dix à vingt ans. L'emprisonnement est lui-même divisé en deux degrés, dont le premier est désigné par le mot « prison » sans épithète, et le second par les mots : « prison aggravée. »

Sous le rapport de l'exécution de la peine privative de liberté, l'ar-

Iicle405 de la loi organique de procédure criminelle du 23 mai 1 873 ordonne que les condamnés à plus d'une année pour crime doivent subir leur peine dans les maisons à ce affectées par des prescriptions spéciales (établissements pénitentiaires indépendants, selbstandigen strafanstalten) et que les autres peines doivent être exécutées auprès du tribunal de répression qui a prononcé le jugement en première instance, dans des maisons de détention (gelangnisse) ; quant aux peines pour contravention, elles sont subies dans les maisons d'arrêt de district.

En dehors des peines principales, il y a, ainsi que nous l'avons dit, le& peines accessoires^ ou, comme les appelle la loi autrichienne, les aggravations des peines principales. Ce sont, pour la prison : (a) le jeûne ; (h) l'assignation d'un couchage dur; (c) le maintien en détention solitaire (Einzelhaft) ; (d) la réclusion avec isolement dans une cellule obscure ; [e) le bannissement après l'expiration de la peine. . Pour les délits et les contraventions, il y a comme peines principales, outre l'arrêt, la perte do denrées, marchandises ou objets, la déchéance de droits ou facultés, l'expulsion d'une localité, de tout ou partie des pays de la couronne.

L'arrêt, qui comprend également deux degrés, dont la durée la plus courte est de vingt-quatre heures et la plus longue de six mois, peut aussi être aggravé par les quatre premières des peines accessoires ci-dessus applicables aux crimes (a, b, c, d,] L'arrêt du premier degré peut être con< verti en une peine pécuniaire proportionnée ou remplacé par l'arrêt à domicile (Hausarrest) quand le coupable a une réputation exempte de reproche.

Dans les établissements pénitentiaires, les récidivistes ne sont pas plus sévèrement traités que les individus condamnés pour la première fois, sauf ceux qui, dans l'espace de dix années, sont jugés de nouveau pour un crime inspiré par l'amour du lucre (arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 1872).

A la peine de l'emprisonnement est toujours attachée l'obligation au travail. Depuis la loi du 15 novembre 1867, qui a supprimé les fers (peine des chaînes), la seule différence qui existe entre la prison simple et la prison aggravée consiste en ce que les tribunaux, en condamnant à cette dernière peine, doivent prononcer, au lieu des fers, l'adjonction de l'une ou de plusieurs des peines accessoires où aggravations légalement possibles.

Les prescriptions relatives aux établissement^ pénitentiaires indépendants et aux maisons de détention des tribunaux sont de nature administrative ; elles n'interviennent naturellement que dans les limites du cadre du système pénitentiaire, «t il n'existe sur ce sujet qu'une seule loi, celle du 1^' avril 1872, qui règle l'exécution de la peine dans l'isolement. Mais,

LÉGISLATION DU RtOlME PÉNITENTIAIRE. 41

comme il faut commencer par approprier à son exécution les établissements pénitentiaires, elle n'a reçu son application que dans quelques établissements : à Graetz, Stein et Karthaus. *

Le système des congés (probablement les ticket of leave, libération provisoire) n*est pas encore introduit en Autriche; mais, pour le préparer, il y a périodiquement des grâces accordées à ceux des condamnés qui ne paraissent plus dangereux pour la société, et dont on est fondé à attendre l'amélioration.

Il existe en Autriche 18 établissements pénitentiaires proprement dits : 12 pour les hommes et 6 pour les femmes. Chacun de ces établissements a une circonscription territoriale qui lui est assignée. Il y a seulement pour les maisons d'hommes de Karthaus et de Suben cette exception que la première est destinée à recevoir tous les hommes condamnés à plus de dix ans de prison aggravée par les tribunaux de Bohême, de Moravie, de Silésie, d'Autriche (au-dessus et au-dessous de l'Ems) et du Tyrol allemand. La seconde reçoit : (a) tous les condamnés pour crimes politiques ; (6) tous les ecclésiastiques condamnés pour crimes en général ; (c) tous les criminels, âgés de quatorze à vingt ans, susceptibles de s'amender ; (d) toutes les personnes appartenant aux classes d'une éducation supé-* rieure, et non condamnées pour crime infamant (difTamirend) de l'Autriche (au-dessus et au-dessous de l'Ems), de Salzbourg et des parties allemandes du Tyrol, de la Styrie, de la Carinthie et de la Carniole (arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1870).

Presque tous les établissements pénitentiaires (Strafanstalten) sont organisés pour la détention en commun. Les condamnés sont classés par groupes de six à trente, jour et nuit ; ils ont la permission de converser ensemble, sauf pendant le travail. L'âge, le degré d'éducation, le caractère, le passé des condamnés et la nature du crime commis sont pris en considération pour la formation des groupes.

Parmi les prisons cellulaires, celle de la Karlau, près Grœtz, peut conte* nir 252 individus, celle de Stein 33& et celle de Karthaus 63.

En vertu de la loi du 1" avril 1872, les condamnés sont tenus dans un isolement continu ; ils ne sont réunis que pour le service divin, l'enseignement de l'école et la promenade au grand air, sans toutefois pouvoir, en aucune façon, entrer en communication. Lorsque le condamné cellulaire a passé trois mois dans la solitude, on lui compte, par la suite, chaque nombre de deux jours qu'il y passe , comme valant trois jours de la peine portée par le jugement. La plus grande durée de la détention dans la solitude ne doit pas dépasser trois ans. Cette détention n'a pas lieu ou cesse, si le commencement ou la continuation en parait dangereuse, à raison d'infirmités corporelles du condamné ou d'autres inconvénients

pour sa santé physique ou morale^ auxquels il y aurait lieu de pourvoir.

En dehors des occupations domestiques, les condamnés sont employés k des travaux industriels à Tintérieur ou hors de la maison (pour ce der* nier cas, les plus dignes de confiance seulement et lorsqu'ils y consentent).

Les condamnés ont une tâche de travail à faire. Pour encourager leur application, il existe ce qu'on appelle le êurgaifty c'est-à-dire une récompense pour ce qu'ils font au delà de la tâche ; le condamné peut en employer une moitié à son profit ; l'autre moitié est remise^ augmentée des intérêts, au condamné à sa Ubération, pour qu'il puisse subvenir à sa subsistance jusqu'à ce qu'il ait trouvé un moyen honnête de gagner sa vie.

La surveillance locale sur les établissements pénitentiaires appartient au ministère public. L'exécution de la peine privative de liberté dans les maisons cellulaires est surveillée par des commissions spéciales. La surveillance des maisons de détention des cours de justice et des tribunaux de district appartient au président du tribunal supérieur provincial. Là direction suprême de tous les établissements pénitentiaires est confiée au ministre de la justice.

Hoiisrle. — Les prisons sont placées sous la surveillance des procureurs royaux par la loi 33 de 1871.

Par une ordonnance ministérielle de 1869, il a été décidé que les individus condamnés à plus d'un an d'emprisonnement seraient détenus dans des pénitenciers (on compte 6 de ces établissements), et que ceux qui étaient condamnés à un an ou moins de cette peine subiraient leur détention dans les prisons des tribunaux de première instance (il y en a 106). De plus, il y a auprès du domicile de chaque juge (ils sont 375 en Hongrie) une prison pour la détention préventive et pour les inculpés condamnés pour des contraventions.

Les prisonniers des pénitenciers sont divisés en trois catégories ; la première se forme des prisonniers âgés de moins de vingt-quatre ans; la seconde, de ceux qui ont dépassé cet âge, et la troisième des récidivistes.

Toutefois, le directeur du pénitencier peut, avec le consentement de l'aumôniep, établir deux autres classes composées, l'une, des condamnés qui ont fait preuve d'amendement, et l'autre de ceux qui jouissent d'une instruction supérieure.

Chaque condamné doit, à son entrée dans le pénitencier, être mis en cellule pendant un temps qui varie entre une et six semaines ; il doit y rester sans faire aucun travail ; il ne lui est permis de parler à personne, et il est spécialement surveillé. Les récidivistes sont traités avec plus de

rigueur que les autres condamnés ; ils sont employés aux travaux les plus sales et les plus désagréables, ils sont exclus pendant six mois de toute faveur.

Le travail est obligatoire pour tous et se fait en commun, mais en obser^ vaut une stricte et rigoureuse séparation des catégories. C'est le directeur qui décide du genre de travail à faire.

Un des 6 pénitenciers est réservé aux femmes, et un autre aux hommes condamnés à plus de dix ans de détention.

L'ordonnance ministérielle adressée aux procureurs royaux quant à l'administration des prisons des tribunaux de première instance contient aussi un règlement administratif, mais ses dispositions ne sont pour ainsi dire que transitoires et font entrevoir une réforme prochaine du régime.

S«ifl8e. — Le régime pénitentiaire se rattachant étroitement au droit pénal, il est clair qu'il ne peut exister aucune disposition générale sur la matière : tout dépend des cantons. I^ majeure partie de ceux-ci reconnaît trois espèces d'emprisonnement : la réclusion, la détention dans une maison de correction et l'emprisonnement simple. La réclusion est perpétuelle ou temporaire. A Zurich, le maximum de la réclusion temporaire est de quinze ans ; à Berne et à Bàle (ville)^ il est de vingt ans ; à Schaffouse, il est de vingt-quatre ans; aux Grisons, de vingt-cinq ; à Friboufg et à Vaud, de trente ans, etc. Cette peine n'est prononcée que pour les crimes et est toujours accompagnée de la privation des droits civils et politiques. Un règlement de service fixe la nourriture et l'habillement des condamnés, qui peuvent être employés k toutes sortes de travaux. La détention dans une maison de correction n'emporte pas de plein droit la privation des droits civils et politiques, il faut que le jugement en fasse expressément mention ; mais, quant au surplus, le condamné est traité de la même façon que le reclusionnaire et astreint aux mêmes travaux que lui. Quant au simple emprisonnement, il n'entraîne jamais d'incapacité légale. Le condamné est simplement incarcéré. Il peut, à son choix, travailler ou rester inactif; il a la faculté de se nourrir à ses frais et comme bon lui semble ; il n'est pas même assujetti à un costume uniforme.

FrvflM. — L'exécution des peines est réglée par le titre I" (première partie) du Code pénal allemand.

La réclusion est perpétuelle ou temporaire (d'un aa à quinze ans). Les condamnés sont astreints aux travaux établis dans la maison de force. Ils peuvent aussi être occupés à des travaux hors de l'établissement, mais à la condition d'être séparés des travailleurs libres.

V emprisonnement (d'un jour à cinq ans) se subit dans des maisons spé-

U DE LA RÉCIDIVE

ciales. Les condamnés peuvent être employés dans la prison k des travaux conformes à leurs facultés ; ils doivent Tétre, s'ils le demandent. Ils ne peuvent être employés hors de la prison sans leur consentement.

La détention est perpétuelle ou temporaire (d'un jour à quinze ans). Elle se subit dans des forteresses ou autres lieux à ce destinés. Les occupations et la manière de vivre dçs condamnés sont surveillées.

La durée des arrêts (privation de la liberté) varie d'un jour à six semaines.

En vertu de l'article 22, les condamnations à la réclusion et à l'emprisonnement peuvent, en totalité ou en partie, être subies d'après le système cellulaire ; mais, au delà de trois ans, il faut le consentement du détenu.

Les condamnés à la réclusion ou à un emprisonnement de longue durée peuvent obtenir leur libération provisoire * lorsqu'ils ont subi les trois quarts ou au moins un an de leur peine et qu'ils se sont bien conduits pendant ce temps. La libération provisoire peut être révoquée pour inconduite du libéré ou infraction aux obligations qui lui ont été imposées. En ce cas, le temps de liberté n'est pas imputé sur la peine. Les arrêtés relatifs à cette mesure (mise en liberté ou révocation) sont du ressort de l'administration supérieure de la justice (Obersten Justitz-Aufsichts-Behœrde). L'arrêté de libération préparatoire n'est rendu qu'après avis préalable du directeur de la prison.

Il n'y a pas de dispositions législatives sur les établissements pénitentiaires, qui dépendent de l'administration. Le règlement du h novembre 1835, concernant la maison de Rawitz, a été, par diverses ordonnances ministérielles, complété et appliqué à tous les autres établissements péni« tentiaires de Prusse.

Bavière. — Outre les dispositions du Code pénal allemand, on* trouve dans la loi bavaroise du 26 décembre 1871, servant d'introduction à ce Code, quelques prescriptions relatives au régime pénitentiaire.

L'emprisonnement déplus de trois mois se subit dans des établissements spéciaux et, sous réserve de l'article 30, dans les prisons des districts. (Art. 28.)

Les localités dans lesquelles la peine de détention dans une forteresse doit être exécutée sont déterminées par une ordonnance royale. (Art. 29.)

L'exécution de la peine dans l'isolement, prescrite par l'article 57 du Code pénal allemand^ a lieu dans des établissements spéciaux quand le

1 Système proposé par M. Bonneville de Marsangy en 1846 et importé par lord Grey en Angleterre et par sir Croflon en Irlande.

condamné est jeune et qu'il a plus d*un mois à subir. Pour les peines de Temprisonnement d*un mois et moins de la détention dans une forteresse ou de l'arrêt prononcées contre des personnes jeunes, elles sont subies dans des quartiers séparés. (Art. 30.)

Toutes les peines privatives de liberté qui ne doivent pas être subies dans les maisons de réclusion ou sur lesquelles il n'est pas disposé dans les articles précédents, doivent être exécutées dans les prisons des tribunaux de police. (Art. 32.)

Les individus condamnés à la peine de la maison de réclusion ne sont mis en cellule que si, d'après leur vie antérieure, ils n'ofifrent qu'une faible espérance d'amélioration subséquente, ou s'ils laissent craindre, par leurs exemples ou leur commerce, une influence corruptrice sur d'autres, ou enfîn s'ils sont susceptibles de se porter à des excès.

Le régime intérieur des maisons de réclusion est réglé par l'ordonnance royale du 12 juin 1862 : — séparation des prisonniers d'après le sexe et l'âge ; — isolement obligatoire pendant six mois, facultative au delà, sauf consentement du condamné et avis du médecin.

Une ordonnance royale du même jour concerne le régime intérieur des autres établissements pénitentiaires. — Isoler autant que possible les prisonniers jeunes et ceux qui n'ont été condamnés que pour des infractions légères commises par entraînement ou ignorance.

De plus, il existe pour les hommes condamnés à l'emprisonnement de deux mois à cinq ans des prisons cellulaires dont le régime est réglé par la loi du 10 novembre 1871.

Saxe. — Les peines de la réclusion (Zuchthaus), de la détention dans une forteresse (Festungshaft) et de l'emprisonnement (Gefângniss), cette dernière, quand elle dépasse la durée de quatre mois, sont subies dans des établissements pénitentiaires spéciaux. La peine de l'emprisonnement de courte durée (quatre mois et moins) et l'arrêt (Haft) sont subis dans les prisons des tribunaux de première instance.

Wnriemberff. — Les peines, dans le Wurtemberg, sont subies : 1» pour les hommes: (a) la peine de la réclusion (Zuchthausstrafe) au delà de cinq ans à la maison de force de Stuttgard ; (6) la même peine, au-dessous de cinq ans, à la maison de force de Ludwigsburg ; (c) la peine de la réclusion et celle de l'emprisonnement (Geffingnisstrafe) au delà dé quatre semaines pour les condamnés jeunes et non encore punis dans la prison cellulaire à Heilbronn ; (<f) la peine de l'emprisonnement au delà de quatre semaines dans les deux prisons provinciales de Hall et de Eottenburg ; (c) la peine privative de liberté, au delà de quatre semaines, pour les

jfiunes gens, jusqu*k dix-huit ans, dans rétablissement pour les jeunes criminels à Hall ; (/) la peine privative de liberté, au-dessous de .quatre semaines, et la peine d'arrêt (Haflstrafe) dans les 64 prisons de district; 2*» pour les femmes^ dans l'établissement pénitentiaire spécial de Gotteszell, qui se subdivise en trois sections : réclusion — prison — quartier des jeunes détenues.

. Le système de la détention dans l'isolement n'est appliqué que dans la prison cellulaire de Heilbronn et, du reste, avec réunion à l'église, à l'école et à la promenade. Ailleurs, la détention est subie en commun.

Heekiembourg-Sohwevin. — Les établissements dans lesquels se subissent les différentes peines sont : 1*^ pour la réclusion dans une maison de force ^Zuchthausstrafen) la maison de Dreibergen, près de Butzow ; 2** pour l'emprisonnement (Gefangnisstrafen), des établissements pénitentiaires spécialement organisés à cet effet ; S^pour la détention dans une forteresse (Festungshaft), la citadelle de la ville de Dômitz ; enfin k^ pour la détention simple (Haft), les prisons des tribunaux qui ont rendu la sentence.

Le régime pénitentiaire est réglé par des lois ou des instructions particulières pour les trois premières catégories ; pour les peines de simple détention, il n'existe que quelques dispositions générales.

Dans la maison de force de Dreibergen, on a adopté le système d'isolé* ment complet, accompagné de. travail obligatoire dans les cellules, mais modifié, eu égard à la santé du détenu, à la durée de la peine (art. 22 du Code pénal) ou à sa bonne conduite. Une seule de ces trois circonstances suffit pour faire interrompre l'isolement et envoyer le détenu travailler dans les ateliers communs.

Grand-daeiié de Bade. — Dans le grand-duché de Bade, le système cellulaire était établi avant l'introduction du Code pénal d'Allemagne.

La loi du 23 décembre 1B71 établit comme règle que la peine de maison de force (Zuchthaus) est subie pendant les trois premières années en cellule, et que ce principe s'applique aussi aux condamnés à l'emprisonnement (Gefângniss] autant que les localités le permettent. D^ns tous les cas, du moins, la première année de l'emprisonnement doit être passée en réclusion solitaire.

L'ordonnance souveraine (tenant lieu de loi) du même jour règle l'exécution de ces principes. Elle dispose entre autres :

Les hommes condamnés à la maison de force sont détenus dans le Zuchthaus de Bruchsal ; les hommes condamnés à l'emprisonnement pour plus de six semaines sont détenus dans les prisons centrales de Mannheimet de Bruchsal ; les femmes condamnées à la maison de force ou à Temprison-

nement de plus de six semaines sont détenues dans la Weiberstrafanstalt (maison de peine pour femmes) à Bruchsal ; la peine d'emprisonnement n'excédant pas six semaines se subit dans les prisons de bailliage (Antsgefangniss), attachées aux justices de bailliage ;

La peine de détention (Haft) dans ces mêmes prisons et la peine de détention de forteresse dans la citadelle de Rastatt.

Dans la maison de force et dans les autres établissements centraux l'isolement est absolu pendant les trois premières années. Après ce temps le condamné peut (d'année en année ou une fois pour toutes) choisir la continuation de l'isolement. Les condamnés qui ne sont plus soumis à l'isolement sont séparés pendant la nuit et occupés pendant la journée dans des salles de travail. Les prisonniers isolés reçoivent quatre visites par jour. Dans les prisons de bailliage les prisonniers et les détenus sont séparés ; ils peuvent être admis à un séjour commun et de courte durée dans la cour de la prison.

Les détenus de forteresse jouissent de certaines libertés et autres préférences.

Les condamnés à la maison de force sont tenus à un travail déterminé par l'administration ; ce travail dure de six heures du matin (cinq heures en été) jusqu'à sept heures et demie du soir, sauf les interruptions pour la promenade, l'école et les repas. Le condamné doit fournir une tâche fixée par jour.

Les règles sont les mêmes pour les condamnés à l'emprisonnement détenus dans les prisons centrales, avec la différence que l'administration laisse au prisonnier le choix du travail.

Les prisonniers des prisons de bailliage peuvent être tenus à une occupation ou en demander une qui convienne à leurs facultés.

Les détenus condamnés à la détention (Haft) ne sont pas astreints au travail ; ils peuvent s'occuper à leur choix.

Pays-Bas. — L'arrêté-loi du 11 décembre 1813 a le premier apporté des changements dans le régime pénitentiaire en abolissant le bagne ou les travaux forcés et la perpétuité de la peine. Les travaux forcés à perpétuité ont été remplacés par la réclusion (de cinq à vingt ans), les travaux forcés à temps par la réclusion (de cinq à quinze ans) ; la réclusion dans les maisons centrales, par une réclusion de cinq à dix ans.

En dehors des maisons de réclusion, on compte 13 maisons d'arrêt et de sûreté, 23 maisons d'arrêt et 125 maisons de police et de dépôt. Trois maisons de sûreté et d'arrêt : celles d'Amsterdam, de Rotterdam et d'Utrecht sont entièrement cellulaires.

Depuis la loi du 28 juin 1851 l'emprisonnement en cellule est facultatif

(arbitrio judicis) pour les condamnés à une peine correctionnelle d'un ati et moins avec la réduction à six mois en cellule. La loi du 29 juin 1854 (art. 7) a amplifié la disposition de la loi précédente en rendant facultatif l'emprisonnement cellulaire pour les condamnés à deux ans en commun (une année en cellule). La loi du 2/î juillet 1871 étend la peine en cellule à deux ans (en commun quatre. ans). Un projet de loi soumis en ce moment à la seconde chambre propose de l'étendre encore à trois ans en cellule pour six ans en commun.

Belgique. — Les peines corporelles sont : la mort, les travaux forcés, la détention, la réclusion et l'emprisonnement (art. 7, Gode pénal).

Les travaux forcés sont à perpétuité ou à temps (de dix k quinze ans ou de quinze à vingt ans) ; ils se subissent dans des maisons de force. La réclusion est de cinq à dix ans et se subit dans des maisons de réclusion (art. 12 à 14).

Chaque condamné est employé au travail qui lui est imposé. Une portion du produit de ce travail forme un fonds de réserve qui lui est remis à sa sortie ou à des époques déterminées après sa sortie. Cette portion ne peut excéder les quatre dixièmes pour les condamnés à la réclusion et les trois dixièmes pour les condamnés aux travaux forcés. Le surplus appartient à l'Etat. Le gouvernement peut disposer de la moitié de ce fonds de réserve, au profit du condamné, pendant qu'il subit sa peine, ou au profit de la famille de celui-ci, lorsqu'elle se trouve dans le besoin (art. 15).

La détention est perpétuelle ou temporaire. Celle-ci est ordinaire (de cinq à quinze ans) ou extraordinaire (de quinze à vingt ans). Les condamnés sont enfermés dans une des forteresses du royaume ou dans une maison de réclusion ou de correction désignée par un arrêté royal (art. 16 et 17).]

L'emprisonnement correctionnel varie de huit jours à cinq ans et se subit dans des maisons de correction. Les condamnés sont employés aux travaux établis ou autorisés dans la maison, sauf dispense par le gouvernement. La portion du produit du travail affectée au condamné ne peut dépasser les cinq dixièmes.

Pranee. — Le régime pénitentiaire est réglé par le Code pénal, la loi du 8 juin 1850, le décret-loi du 8 décembre 1851, la loi du 30 mai 1854, le décret du 2d août 1855 et de nombreuses circulaires ministérielles.

Voici quelles sont les peines corporelles édictées par le Code pénal. Peines criminelles : la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à tempes (5 à 20 ans), la détention (5 à 20 ans), la

réclusion (5 à 10 ans). Peine correctionnelle : l'emprisonnement (6 jours à 10 ans).

La peine des travaux forcés perpétuels ou temporaires est subie dans les établissements créés sur le territoire de possessions françaises autres que l'Algérie (Gayenne et la Nouvelle-Calédonie). Les condamnés sont employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et k tous les autres travaux d'utilité publique. Ils peuvent être enchaînés deux à deux ou assujettis à traîner le boulet à titre de punition disciplinaire ou par mesure de sûreté. Les femmes peuvent être conduites dans ces établisse* mentSf où elles sont employées à des travaux en rapport avec leur sexe et leur âge, mais c'est l'exception ; les femmes condamnées aux travaux forcés subissent généralement leur peine dans les maisons de force. Pour les sexagénaires^ la peine des travaux forcés se transforme en celle de la réclusion. Les condamnés à moins de huit ans de travaux forcés sont tenus de résider dans la colonie, à l'expiration de leur peine, pendant un temps égal à la durée de leur condamnation. Si la peine est de huit années au moins, la résidence est perpétuelle.

La peine de la déportation consiste à être transporté et à demeurer à perpétuité, dans un lieu déterminé par la loi, hors du territoire continental de la République. Le condamné à la déportation qui rentre sur ce territoire devient passible des travaux forcés à perpétuité.

La détention se subit dans l'une.des forteresses situées sur le territoire continental de la République.

Tout individu, de l'un ou l'autre sexe, condamné à la peine de la réclusion, est enfermé dans une maison de force et employé à des travaux dont le produit peut, en partie, être appliqué à son profit. On compte actuellement 16 maisons de force (3 agricoles) pour hommes et 7 pour femmes. Quiconque a été condamné à l'emprisonnement est renfermé dans une maison de correction où il est employé à l'un des travaux établis dans cette maison, selon son choix. Le produit du travail du détenu est appliqué, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve.

Les peines de l'emprisonnement de plus d'un an se subissent dans les maisons de force, depuis une ordonnance royale du 6 juin 1830. Pour les reclusionnaires comme pour les condamnés à plus d'un an d'emprison-^ nement, il existe dans les maisons de force et do correction, appelées ordinairement maisons centrales^ des quartiers d'amendement dans lesquels sont réunis les détenus dont la bonne conduite soutenue fait espérer le retour dans la bonne voie.

Aux peines corporelles ci-dessus, applicables par les tribunaux mili-

taires et maritimes, il convient d'ajouter celle des travaux publics qui se subit dans les pénitenciers militaires.

Enfin, les accusés et prévenus âgés de moins de seize ans, peuvent être envoyés dans des maisons d'éducation correctionnelle, en vertu du Gode pénal (art.' 66 et 67), qui a reproduit les dispositions d'une loi du 25 septembre 1791. Ils y restent jusqu'à Tâge de vingt ans accomplis, «t y sont généralement employés à des travaux agricoles.

Ces établissements sont publics (5 pour les garçons et 2 pour les filles) ou privés (23 pour les garçons et 15 pour les filles). Ils sont régis par une loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, complétée depuis par de nombreuses instructions administratives.

Por(«gai. — Les peines corporelles sont l'emprisonnement et la déportation dans les colonies d'Afrique. La peine d'emprisonnement est réglée par la loi du 1*' juillet l^ùl, qui a modifié le Code pénal en établissant le régime pénitentiaire et les prisons cellulaires avec isolement continu. — La déportation, établie par le Code pénal de iS52, est réglée par le décret du 9 décembre 1867, qui a créé des colonies spéciales en Afrique.

Pour les jeunes détei^us, il existe à Lisbonne une maison de correction avec une ferme annexe ; les enfants y sont employés à des travaux de jardinage et de culture et on leur fait apprendre un métier dans les ateliers de la maison.

Evpagae. — La peine de la cbatne perpéluèile est subie dans des lieux désignés en Afrique» dans les lies Canaries ou d'outre-œer. Les condamnés à la chaîne temporaire ou perpétuelle travaillât au profit de l'Étal ; ils portent une chaîne au pied, attachée à la taille. Ils sont employés à des travaux rudes et pénibles ; il ne leur est pcnni permis de recevoir des secours du dehors. Les condamnés à la chaîne temporaire sont aussi occupés dans les arsenaux»

La réclusion perpétuelle ou temporaire se subit dans les étabUssements du territoire delà Péninsule ou du dehors. La peine de « presidio mayor » (bagne), dont la durée varie entre six ans et un jour et douze ans, est exécutée dans les établissements de la Péninsule, dans les Iles Baléares ou dans les îles Canaries. Celle du « presidio correccional n [de six mois et un jour à six ans ) se subit dans les établissements de la Péninsule. Les condamnés sont employés à des travaux forcés dans rétabhssement, et une partie du produit de leur travail leur est destinée en qualité de fonds de réserve.

Les condamnés h l'emprisonnement subissent leur peine de « prisioo mayor » (de six ans et un jour à douze ans) dans les établissements de la

Péninsule et dans ceux des Baléares ou des Canaries, et les condamnés k la « prision correccional » (de six mois et un jour à six ans) dans les établissements situés dans la circonscription du tribunal qui a prononcé la condamnation ; ils travaillent à leur profit.

V « arresto mayor », arrêt majeur {d'un mois et un jour à six mois), qui est une peine correctionnelle, est subi dans une maison spéciale située au chef-lieu de Tarrondissement (partido).

Halle. — Selon le Code pénal de 1859, les peines corporelles criminelles sont les travaux forcés à perpétuité ou à temps qui sont subies dans les bagnes; la réclusion ^ qui se subit dans les maisons centrales (case di pena) ; la relégation, qui consiste en emprisonnement dans un lieu fortifié.

La peine correctionnelle de l'emprisonnement se subit dans les prisons judiciaires, si elle ne dépasse pas une année, autrement elle se subit dans les maisons centrales.

Les peines édictées par le Code toscan sont : le bagne à perpétuité (ergastolo), la maison de force, la prison.

Dans les établissements pénitentiaires de la Toscane, on avait introduit le régime de la séparation, soit absolue, soit avec le système d'Auburn, qui y a été conservé par le gouvernement italien avec quelques correctifs. Dans les bagnes et dans les établissements pénitentiaires des autres provinces, faute -d'espace suffisant, on a dû, en général, conserver le régime de la vie en commun, mais avec des classifications selon l'âge et le sexe des condamnés, et en raison de la gravité de leurs peines. Le travail en commun dans les maisons centrales s'accomplit sous le régime du silence. Il est pourvu partout, aussi bien que possible, à l'instruction des condamnés. Ceux qui travaillent reçoivent un salaire, dont partie leur est allouée à leur sortie.

En 1873, il y avait en Italie : 8 établissements pour la peine d'emprisonnement, 4 pour la relégation, 16 pour la réclusion, 2 colonies agricoles (les lies de Gorgona et de Pianosa, dans l'archipel toscan), 2 maisons pour les condamnés chroniques, 5 pour peines diverses, 24 bagnes, 6 maisons pour fenmies, 3 pour les jeunes gens, 36 maisons d'éducation correctionnelle privées , 256 prisons judiciaires d'arrondissement et 1499 prisons de canton.

A cause du nombre insuffisant des établissements pénitentiaires, beaucoup de condamnés subissent leur peine dans les prisons judiciaires^ qui ne sont pas aussi avantageuses pour leur instruction et leur moralité.

Le régime pénitentiaire est l'objet des études incessantes des ministères de la justice et de l'intérieur. Il sera mis en rapport avec le Code pénal récemment présenté au sénat.

52 DR LA RÉCIDIVE

Grèee. — La loi du 31 décembre 1836 est celle qui régit encore les prisons ; malheureusement, Tétat de celles-ci ne permet pas d'appliquer toutes les excellentes dispositions de cette loi. La Grèce n'a, en fait de véritable prison, que le pénitencier de Corfou, le reste consiste dans des forts construits par les Vénitiens ou les Turcs. Les condamnations aux travaux forcés, soit à vie, soit à temps, sont subies dans ces forts, parce qu'ils présentent plus de sûreté que tous autres lieux.

Serbie. — Les peines des travaux forcés, de la détention et de la réclusion pour plus d'un mois, se subissent dans des établissements pénitentiaires spéciaux. Les personnes condamnées, soit judiciairement, soit administrativement à la réclusion pour moins d*un mois, subissent leur peine aux préfectures d'arrondissement et de district; on ne fait pas de distinction pour les récidivistes. Il n'y a d'exception à leur égard qu'en ce qui concerne la mise en liberté sous condition. Les récidivistes condamnés ne peuvent pas être mis en liberté conditionnelle,* après avoir subi la moitié de leur peine, comme cela est autorisé pour ceux qui subissent une première condamnation : il faut qu'ils aient accompli les deux tiers de leur peine (art. 2), et si le détenu se trouve dans le cas de deuxième récidive, le bénéfice de la mise en liberté sous condition ne peut lui être accordé (art. 7 de la loi sur la mise en liberté sous condition).

Roumanie. -— Le régime pénitentiaire est réglé par la loi du 16 janvier 187&. La loi prescrit la cellule pour la nuit, la réunion en commun, le jour, avec travail et obligation du silence. Les peines se subissent dans des établissements pénitentiaires dits : !• pénitencier de correction; 2° pénitencier de réclusion ; 3» pénitencier de travaux forcés.

Chacun de ces établissements ne peut contenir que de 350 à AOO détenus. Auprès de chaque établissement correctionnel il est établi une exploitation agricole.

Les mineurs subissent leur peine dans un pénitencier agricole d'éducation correctionnelle. La nuit, ils couchent en cellule.

Un article de loi prescrit que tous les individus condamnés pour la deuxième fois subissent leur peine dans un établissement spécial dit péni" tmcier de récidive; les détenus sont soumis au régime cellulaire de jour et de nuit.