ÉTAT DE LA STATISTIQUE EN EUROPE SUR LA RÉCIDIVE

Grasde-Breiaffiie. — Dans les Statistiques judiciaires, préparées avec un zèle si éclairé par M. Leslie, secretaryofstate's office^ il y a un tableau donnant le nombre des récidivistes arrêtés dans Tannée, leur sexe, le nombre des arrestations antérieures de chaque prisonnier repris et le nombre de ceux qui, antérieurement convicts, avaient été condamnés à la servitude pénale. Pendant Tannée 1871, il a été incarcéré, en Angleterre et dans le pays de Galles, 160934 individus dont 119328 hommes (74 pour 100) et 41606 femmes (26 pour 100). Plus d'un tiers de ces inculpés, 57884 ou 36 pour 100, avaient déjà été arrêtés, savoir : 21 803 une fois, 10147 deux fois, 5640 trois fois, 4350 quatre fois, 3042 cinq fois, 3883 six ou sept fois, 3341 huit, neuf ou dix fois, 5678 plus de dix fois. Il est à remarquer que le nombre proportionnel des récidivistes femmes est plus élevé que celui des récidivistes hommes ; le premier est de 47 pour 100, tandis que le second n'est que de 32 pour 100. On comptait parmi ces 160934 individus 1 076 inculpésqui avaient précédemment subi la transportation ou la servitude pénale.

Danemftrk. — La Statistique ofScielle contient des tableaux relatifs à la récidive pour vols, recels et escroqueries, ainsi que pour la plupart des délits. Les tableaux les plus récents embrassent la période de 1866 à 1870. L'inspection générale des prisons a publié des rapports dont le dernier comprend la période du 1«' avril 1863 au 31 mars 1868. Mais, quoique ces rapports attestent le soin et Tattention minutieuse avec lesquels l'administration observe et traite les prisonniers individuellement et en général, il est évident que les renseignements qu'ilsr donnent ne peuvent avoir de valeur décisive pour une statistique comparative des récidivistes, le régime cellulaire, commencé en 1860, n'ayant encore qu'une trop courte existence et la loi pénale de 1866 ayant apporté des modifications notables dans Tapplication des peines, sans que l'effet de ces changements ait été suffisamment constaté. Quoi quil en soit, voici, pour la période de 1866 à 1870, les chiffres de la statistique officielle que M. Sager, juge à Langeland, a bien voulu joindre à ses réponses à notre questionnaire. Le nombre total des individus condamnés, pour toute espèce d'infractions, a été de 14/i88 dont 10461 hommes (72 pour 100) et 4027 femmes (28

pour 100). De ces U/i8B inculpés condamnés, 8725 (hommes: 6350 ou 73 pour 100 ; femmes : 2 375 ou 27 pour 100) Tont été pour vol. Parmi eux on comptait 2320 récidivistes, c'est-à-dire un peu plus du quart: 26 pour 100. Au point de vue du sexe les 2320 récidivistes se classent ainsi : 1 755 hommes (76 pour 100) et 565 femmes {2ii pour 100). Près des six dixièmesi d'entre eux : 1 373 ou 59 pour 100 n'avaient subi précédemment qu'une condamnation ; 573 en avaient subi deux et 37/i plus de deux. En matière d'escroquerie, la récidive ne dépasse pas 15 pour 100 : 220 repris de justice sur ! Ii20 condamnés ; mais ici la proportion est plus forte pour les femmes ( 1 7 pour 100) que pour les hommes (1 5 pour 100). Pour le recel, on ne relève que 48 récidivistes sur 497 condamnés, c'est 10 pour 100 ; la récidive est, dans l'espèce, plus fréquente chez les hommes que chez les femmes (14 pour 100 d'une part et 6 pour 100 de l'autre).

Norwége. — La statistique officielle de Norwége contient deux tableaux relatifs à la récidive . L'un indique combien de personnes ont été condamnées pour vol simple, combien en première récidive, combien en deuxième, en troisième et ainsi de suite. L'autre fait connaître combien de prisonniers, placés dans les établissements de travaux forcés, ont été condamnés pour la première fois^ combien pour la seconde fois, etc., mais sans parler de la nature des infractions commises.

Snéde. — La Statistique officielle des prisons indique, par année et sommairement, pour tout le royaume : 1° le nombre de tous les prisonniers, délinquants ou vagabonds qui ont subi auparavant la peine des travaux forcés; 2* celui des individus condamnés pour première, deuxième, troisième, etc. récidive de vol, et parmi les premiers (condamnés pour première récidive), ceux qui ont subi leur peine précédente en cellule, et, en dernier lieu, le laps de temps, en années, qui s'est écoulé depuis la consommation de la peine en cellule jusqu'au fait qui a donné lieu à la seconde poursuite.

Dans les comptes rendus annuels de l'administration judiciaire, le ministre d'Etat et de justice présente : !• un tableau indiquant le nombre des accusés condamnés pour vol en première, deuxième, troisième, etc. récidive, dans les campagnes ou dans les villes de chaque gouvernement, dans le ressort de chaque cour supérieure et dans tout le royaume ; 2*» un autre tableau donnant le nombre et le sexe des individus condamnés, en première instance, pour récidive d'infractions graves et contenant un rapprochement entre les nouveaux crimes imputés à ces condamnés et les infractions qui avaient motivé leur première condam*

nation^ Tétat civil, les connaissances religieuses^ le degré d'instruction et les moyens d'existence de ces mêmes condamnés.

Deux tableaux, relatifs à Tailhée 1871^ que nous devons à Tobligeance de M. GyllenskiOld, chef du bureau de la statistique au ministère de la justice, fournissent les indications ci-après :

Récidive générale. — Sur 2 116 accusés ou prévenus condamnés, 878 ou ti\ pour 100 étaient en récidive. Sous le rapport du sexe, la proportion est de AS pour 100 pour les hommes (770 sur 1 77/î) et de 32 pour 100 pour les femmes (108 sur 3/i2). Les deux cinquièmes des récidivistes (367) ont été condamnés, la première et la dernière fois, pour faits de même espèce.

Récidive légale et spéciale (vol). — Ont été condamnés en 1871, pour vol, H08 individus dont 669 {kS pour 100) dans les campagnes et 739 (52 pour 100) dans les villes. Parmi lesl/i08 condamnés^ 6/i3 étaient en récidive : campagnes, 311 ou 46 pour 100 ; villes, 332 ou /i5 pour 100. Plus de la moitié, 3/i9 (5/i pour 100) étaient en première récidive, 179 en deuxième, 89 en troisième et 26 en quatrième.

Russie. — En Russie, la statistique criminelle est faite à Paide de bul* letins nominatifs qui indiquent notamment si le prévenu est en état de récidive, à quelle peine et quand il a été condamné antérieurement. Le compte rendu du ministère de la justice, pour 1872 (procès commencés pendant cette année), constate que, sur 31 331 prévenus du sexe masculin et 5 037 du sexe féminin, il y en avait, en état de récidive, 2500 des premiers (8 pour 100) et 329 des secondes (6 pour 100).

Aniriche. — Les tableaux statistiques introduits par décision du mi* nistre de la justice du 25 novembre 1858 et qui ont été en usage jusqu'à la fin de l'année 1873, comportaient, quant aux renseignements person-^ nels sur les individus condamnés pour crimes et délits, sous le titre : Vie antérieure j les mentions suivantes : « Non encore condamné, déjà condamné une ou plusieurs fois pour délit ou contravention, pour crime. » La décision du 19 novembre 1873, pour l'exécution de la nouvelle loi de procédure criminelle du 23 mai de la même année, a reproduit pour ainsi dire textuellement ces mentions.

Le nombre des récidivistes en général (c'est-à-dire ceux qui ont à leur charge une récidive proprement dite aussi bien que ceux qui ont été antérieurement condamnés pour un crime ou pour un délit et qui, depuis, ont eu à subir dans un établissement pénitentiaire une peine pour'crime) se monte, d'après la moyenne des années 1868 à 1871, à 59 pour 100 pour les hommes et à 51 pour 100 pour les femmes. Celui des récidivistes,

dans les maisons de détention des cours de justice est inconnu, à raison de l'absence de statistique à leur égard.

Hongrie. — La Statistique officielle publie quelques tableaux relatifs à la récidive, notamment le tableau D de la statistique criminelle et le tableau n<> IV delà statistique des pénitenciers. Le premier indique le nombre des individus jugés après avoir été précédemment condamnés pour contravention, délit ou crime, en faisant connaître, à l'égard de cette dernière infraction, si la première et la dernière sont de même nature ; mais il ne précise pas le nombre de fois que les récidivistes ont été condamnés. Le second fournit les mêmes renseignements, mais il distingue, pour les crimes, la première récidive des suivantes.

SolBse. — Il n'existe, jusqu'à ce jour, aucun tableau statistique embrassant la Suisse entière et émanant d*une autorité fédérale. La Société suisse, pour le régime pénitentiaire, travaille depuis quelque temps à combler cette lacune. Dès qu'elle aura obtenu les rapports officiels de tous les directeurs de pénitenciers, elle s'empressera d'en coordonner les résultats et de publier une statistique générale des prisons qui donnera satisfaction à toutes les exigences. On trouve bien, dans la plupart des cantons, des résumés annuels ou périodiques sur l'administration de la justice pénale, mais ils s'écartent tellement l'un de l'autre, les indications qu'ils renferment sont si différentes, que l'on chercherait vainement à en tirer profit pour le moment; il vaut mieux attendre.

U résulte cependant du rapport de M. le docteur Guillaume, en réponse au questionnaire du comité organisateur du congrès de Londres, que, malgré les défectuosités de la statistique, on peut évaluer, en moyenne, de 30 à 45 pour 100 le chiffre proportionnel de^ récidivistes dans les cantons où le système pénitentiaire laisse à désirer, et de 19 à 25 pour 100 celui des cantons dont les pénitenciers sont bien organisés.

Prusse. — La statistique judiciaire de Prusse fait mention de la récidive. Les dernières données datent de 1870 et ont été dressées d'après le Code pénal de 1851, abrogé le 1'' janvier 1871. La récidive s'appliquait à toutes les infractions, mais elle était spéciale en ce sens qu'elle n'avait lieu que du même fait au même fait et elle se prescrivait par dix ans.

Le document officiel fait connaître combien de fois les récidivistes ont été poursuivis, combien de temps après leur libération ils ont été repris.

Dans la statistique des assises prussiennes pour 1871, également élaborées au ministère de la justice, il y a des données sur les vols graves commis par des récidivistes, mais ce sont les seules.

BftTière et SaiLe. — La statistique officielle ne contient aucune indication sur la récidive.

'Wnrfemberg. — La Statistique judiciaire ne parle pas de la récidive ; mais des tableaux, publiés à part, fournissent les renseignements suivants, relativement aux récidivistes, c'est-à-dire à ceux qui avaient antérieurement subi une peine de prison de cercle (kreisgefaûgniss), de détention (festungsanest) ou une peine plus élevée. Sur 2146 individus incarcérés du 1*' juillet au 30 juin 1872, dans les divers établissements pénitentiaires, 809 ou 38 pour 100 avaient déjà été condamnés, savoir : 316 une fois et 493 plusieurs fois. L'année précédente, la proportion des récidivistes n'avait été que de 36 pour 100. Parmi les 1182 détenus présents au 30 juin 1872, on comptait 764 récidivistes, c'est-à-dire 65 pour 100, près des deux tiers.

Hesse-Darmscadc. — Les rapports officiels sur l'administration pénitentiaire, depuis le 1" janvier 1871, fournissent, à l'égard des récidivistes, les indications suivantes : sur 2810 individus reconnus coupables de vol simple (diebstahl), 508 ou 18 pour 100 avaient été précédemment condaipnés pour le même fait. En matière d'escroquerie (betrug) la proportion n'est que de 9 pour 100.

Meckiembonrfip-Sehwerin. — Il n'existe pas encore de statistique ju^ diciaire dans le Meckiembourg, mais il en sera bientôt organisé une et il est hors de doute qu'elle tiendra compte de la récidive.

Graiid-dnehé de Bade. — Le seul renseignement que fournisse la statistique officielle consiste dans l'indication du nombre des condamnations antérieures subies par les individus qui entrent dans les maisons centrales de détention.

Pays-Bas. — La statistique criminelle, en donnant le nombre des récidivistes d'après le jugement ou l'arrêt de condamnation, distingue pour les cours provinciales (cours d'assises) les individus en libérés de peines criminelles et libérés de l'emprisonnement de plus d'un an ou de six mois en cellule. Pour les tribunaux d'arrondissement, on a ajouté une troisième division pour les prévenus qui n'avaient été précédemment condamnés que pour contravention; mais elle reste le plus souvent en blanc. En ce qui concerne les accusés ou prévenus antérieurement condamnés par des cours ou tribunaux militaires, on a soin de séparer la récidive de crime ou délit ordinaire de la récidive de crime ou délit militaire.

3i DE LA RtCIDlVe.

Mais la statistique des prisons est plus explicite. Elle indique le nombre de fois que les détenus récidivistes ont été condamnés, elle fait connaître si l'état de récidive a été connu avant ou après la condamnation en cours d'exécution, elle mentionne les grâces ou réductions de peine, enfin elle distingue les condamnés qui avaient subi leur précédente condamnation en cellule, de ceux qui n'avaient été soumis qu'au régime en commun.

Belgique. — La Statistique criminelle de Belgique fournit sur les récidivistes (accusés et prévenus) d'intéressantes indications. On y trouve la nature de la peine précédemment subie, le nombre des condamnations antérieures, la nature des faits qui ont motivé les nouveiles poursuites et le résultat de celles-ci. De 1861 à 1867, il a été jugé, par les cours d'assises, 1225 accusés dont 573 (47 pour 100) étaient en état de récidive. Pendant la même période^ les tribunaux correctionnels ont vu comparaître devant eux 172233 prévenus, parmi lesquels on ne comptait^u^ 12440 récidivistes ou 7 pour 100. N'ayant pas reçu de réponse au sujet du mode de recherche et de constatation de la récidive en Belgique, nous avons pris les chiffres ci-dessus dans la statistique officielle et nous les publions sans commentaires.

Franee. — Dès 1826, la statistique judiciaire a fourni, sur la récidive, des indications précieuses. 11 importe d'abord de constater que, dans ce document, la récidive y a toujours été envisagée dans son sens le plus large, permettant ainsi de tirer des inductions tant morales que juridiques. Ces études ont poiu: base le rapprochement de tous les antécédents criminels ou correctionnels, si peu grave que soit la condamnation, avec toutes les poursuites nouvelles, quelle qu'en soit l'issue ^ La publication française ne limite donc pas ses renseignements à telle ou telle juridiction ou à telle ou telle peine corporelle ; elle ne laisse échapper, grâce aux casiers judiciaires, ni une condamnation antérieure, même à l'amende seulement, ni une comparution nouvelle devant la justice.

Les recherches de la statistique judiciaire en FrancOi au point de vue de la récidive, ont été chaque jour en se développant. Après n'avoir donné que la nature des peines précédemment subies par les récidivistes et les nouvelles infractions commises par eux, avec le résultat des dernières poursuites, elle a présenté ensuite les mêmes récidivistes classés suivant leur sexe, leur âge, le nombre de fois qu'ils avaient été condam-

1 11 a été ainsi procédé jusqu'en 1870 iuoiusi vendent; mais, à partir de 1871^ la récidive n'a été indiquée que pour les accusés ou prévenus condamnés sur les nouvelles poursuites. 11 csij en effet, plus rationnel de ne pas considérer comme des récidivistes les individus acquittés en dernier lieu.

nës, le nombre de tribunaux devant lesquels ils avaient comparu, la nature du premier et du dernier fait imputé, etc., etc.

Le nombre proportionnel des récidives n*a cessé, depuis 1826, de suivre un mouvement progressif. De 10 pour 100 en 1826, celui des accusés récidivistes est aujourd'hui de &2 pour 100, et celui des prévenus récidivistes, qui n'était que de 7 pour 100 en 1828, s'élevait, en 1869, à 38 pour 100.

Les femmes entrent pour un dixième seulement dans le nombre des repris de justice.

Sur 100 individus repris, 1 est libéré des travaux forcés, 2 sont libérés de la réclusion, 20 de Temprisonnement de plus d*un an, 6/r de l'emprisonnement de moins d*un an et 13 n'avaient encouru, précédemment, que des peines pécuniaires. Si le nombre des forçats repris est si faible, cela tient à la loi sur la transportation qui astreint à une résidence perpétuelle dans la colonie ceux qui sont condamnés à huit ans au moins de travaux forcés.

Au point de vue du nombre de fois que les récidivistes jugés chaque année ont été antérieurement condamnés, la statistique les classe ainsi : n'ayant subi qu'une seule condamnation, &5 pour 100 ; ayant subi deux condamnations, 20 pour 100 ; trois, 11 pour lÔO ; quatre, 7 pour 100; cinq, 4 pour 100 ; six, 3 pour 100 ; sept, 2 pour 100 ; huit, 2 pour 100 ; neuf, 1 pour 100 ; dix et plus, 5 pour 100.

Plus de la moitié des récidivistes (53 pour 100) conservent leur département d'origine et, parmi eux, les huit dixièmes ne quittent même pas leur arrondissement de naissance ; les autres ont été condamnés par un nombre de tribunaux qui varie de 1 à 25, 30 et même 3&.

Sous le rapport de l'âge, à l'époque de la première condamnation, on constate que, sur 1 000 récidivistes, 67 ont commis leur première infraction avant seize ans, 20& entre seize et vingt et un ans, 28/i entre vingt et un et trente ans, 215 entre trente et quarante ans, 206 entre quarante et soixante ans, 12 entre soixante et soixante-cinq ans, 8 entre soixantecinq et soixante-dix ans, et & après soixante-dix ans.

b!i récidivistes sur 100 sont accusés ou prévenus de crimes ou de délits contre les personnes et Tordre public (mendicité, vagabondage, infraction au ban de surveillance, etc.), et 46 pour 100 de crimes ou délits contre les propriétés (vol, etc.). Les voleurs et les vagabonds forment plus du tiers du nombre total des récidivistes.

Le même fait était imputé, la première et la dernière fois, à 37 récidivistes sur 100. Mais, si l'on distingue les attentats contre les personnes et Tordre public, des crimes et délits contre les propriétés, on trouve, pour le premier ordre de faits, une proportion de 53 pour 100, et, pour le second, une proportion de 20 pour 100.

.Nous ne voulons pas multiplier à Tinfini les citations; nous nous bornerons, en terminant, à signaler le nombre proportionnel des accusés récidivistes complètement illettrés : &2 pour 100.

Portagai. — La statistique judiciaire du Portugal contient les mêmes tableaux que celle de la France.

Espagne. — M. Manuel Cortina, ancien ministre de l'intérieur, bâtonnier de Tordre des avocats de Madrid, qui a bien voulu nous fournir sur TEspagne les indications de ce mémoire, a extrait de la statistique publiée en 1865 par le ministère de la justice et relative à Tannée 1861, les renseignements suivants :

Pendant Tannée 1861, les tribunaux de juridiction ordinaire, dans le territoire de la Péninsule et dans les îles adjacentes (Baléares et Canaries), ont condamné 22 89/i délinquants, savoir : 19 856 hommes et 3 038 femmes. Étaient récidivistes: 3/i81 hommes (18 p. 100) et 337 femmes (11 p. 100). — Coupables de récidive dans le même délit, 1 569 ; dans les délits de nature différente, 2 249. La récidive spéciale se produit surtout en matière de « hurto » (vol à la dérobée) : 933, et de lésions : /i29.

Italie. — La statistique pénale du royaume d'Italie présente les récidivistes classés suivant : 1^ le nombre de fois qu'ils ont été condamnés ; 2"^ la nature générale de Tinfraction qu'ils avaient précédemment commise ; S^ les peines antérieures. Elle indique en outre si celles-ci avaient été complètement subies.

En 1870, sur 49382 accusés ou prévenus condamnés, 2737 étaient poursuivis pour plusieurs infractions et 6981 étaient en récidive. Ce dernier chiffre n'est, par rapport au premier, que dans une proportion de .14 pour 100.

De ces 6981 récidivistes, 1127 avaient été antérieurement condamnés pour crimes et 5 854 pour délits.

4846 avaient subi une seule condamnation, 1 419 en avaient subi deux et 716 trois et plus.

Leurs méfaits précédents avaient porté atteinte, pour 1 496 d'entre eux, à Tordre public ; pour 308, aux bonnes mœurs ; pour 2 254, aux personnes et 2923 aux propriétés.

Us étaient libérés : 6 de la peine de mort commuée, 16 de peines perpétuelles réduites ou transformées, 190 de travaux forcés à temps, 531 de réclusion, de travaux forcés à temps ou de relégation, 5515 de Temprisonnement et 723 d'autres peines.

La peine précédente avait été complètement subie par 6530 récidivistes, elle ne l'avait pas été du tout ou elle ne l'avait été qu*en partie par &27, graciés ou amnistiés; quant aux 24 autres, ils s'étaient évadés.

Gréée et Serbie. — U n'existe pas encore de statistique judiciaire dans ces pays.

Roamanle. — La statistique officielle contient bien quelques tableaux relatifs à la récidive, mais, par suite du défaut de casiers judiciaires régulièrement tenus, ses indications sont encore très-incomplètes.