Prologue I

De la famille et de la bâtardise dans les législations orientales^ 2;— chez les Hébreux, 4 ; — dans la Grèce^ 22 ; — à Rome. 26 ; — d'après le droit canonique, 41 ; — sous nos anciennes coutumes féodales, 43; — pendant notre tourmente révolutionnaire de i790 à 1800, 57 ; — ce que se propose Tauteur, 84.

Code Napoléon. — De Tétat et des droits des enfants illégitimes légalement ou non légalement reconnus ... 85

Elaboration tourmentée de rinstitution de la reconnaissance légale des enfants naturels, 88 ; — le doute doit-il se résoudre contre on pour Tenfant naturel, 89 ; — vues générales, esprit de cette hasardeuse étude, 92.

Quels enfants peuvent être investis de la quasi-légitimité

résultant d^une reconnaissance légale 95

Pour décider de la qualité de Tenfant au point de vue de Tinceste et de Fadultère, on doit exclusivement s*altacher À l'époque de la conception, 96; — la fixation de Tépoque précise de la conception est essentiellement dans le souverain domaine du juge, 99 ; — la reconnaissance d'un bâtard incestueux ou adultérin, nulle comme reconnaissance légale, n^en entraînera pas moins Tobligation alimentaire et toutes les prohibitions attachées à la filiation naturelle, 105; — deux sortes de reconnaissances, diaprés la lettre et dans Tesprit du Code Napoléon, 128; — la prétendue bonne foi des père et mère ne peut couvrir, dans i'enfant naturel, les vices d^inceste et d'adultère, 124 ; — cependant Tenfant, tnii amer d*un viol, sera toujours capable du bénéfice de la reconnaissance légale, 128.

Formes extérieures de la reconnaissance légale 130

Caractères substantiels d'une reconnaissance légale, 131 ; — quels officiers publics peuvent en être les ministres, 183; — peut-elle résulter d'une déclaration non inscrite sur les registres de Tétatcivil, 132;— d'un acte notarié délivré en brevet, 185; — Loi du 21 juin 1848, 139; — une reconnaissance sons seing privé devientelle authentique par un acte de dépôt, 139 ; — la reconnaissance par acte notarié doit-elle être transcrite sur les registres de Tétatcivil, 142; — outre Tauthenticité et rirrévocabilité, la spontanéité est-elle un caractère essentiel de la reconnaissance légale, 148; — d'autres officiers publics que les notaires ont-ils été appelés à sup-»

— xrv —

pléer les officiers de rétal-dvil daq3 la mission de receToir U recoimaîflsaDce légale d'un enfant natarel, 150 ; — cet acte est-il dans les attribntions du joge de paix, 155; — un procès-verbal de conciliation en rempliraitril les conditions, 159; — reniant naturel pentril être légalement reconnu par un testament, 162 ; — la possessicn d*état peut-elle suppléer Tacte authentique et irréTOcable, 171 • — la reconnaissance forcée ou imposée par jugement vaut-elle reconnaissance légale produisant la quasi-légitimation, 181.

Du pouvoir et de la capacité de reconnaître légalement un

enfant naturel 194

Une reconnaissance légale d^entant naturel est essentiellement personnelle; faite par l'un des père et mère, elle n'aura aucun effet à l'égard de l'autre, 194 ; — le nom de la mère ne doit, à moins d'une procuration spéciale, dans la forme prescrite par la loi de 1848, être, non plus que celui du père, déclaré dans l'acte de naissance, 200 ; — l'enfant naturel peut-il être reconnu avant sa naissance, ou après sa mort, 210 ; — le mineur et la femme mariée, 219 ; — le majeur auquel il a été doimé un conseil judiciaire, 231 ;

— l'interdit judiciairement, alors qu'il jouit plus ou moins pleinement de sa raison, 232; — enfin celui qui se trouve frappé d'une interdiction légale^ 252 ; -^ sont-ils capables d'une reconnaissance légale d'enfant naturel?

Recherche judiciaire de la paternité et de la maternité

naturelles 257

Maxime du président Favie : Creditur virgini parturienti; — son eèprit, 260; — jurisprudence parlementaire qui la ramèue au droit commun, 263 ; -* ainsi transformée, se trouve-t-elle en eftet abolie par le Code Napoléon^ 264 ; — la preuve du fait délictuel d^me paternité illégitime, admise en faveur de la femme aitificieusement séduite qui réclame des frais de gésine, sera-t-elle interdite à Tenfant ne demandant que les moyens de conserver la vie à celui qui la lui a donnée, 272; — recherche de la paternité excepUormeUement prouvée par une présomption unique, dans le cas de l'en/évement, 289; — l'exception s'étendra-trelle au rapide séduction, 19^;

— au cas de viol, 314 ; — cette recherche exceptionnelle de la paternité est-elle subordonnée à la répression pénale du fait de l'enlèvement, 324 ; — le juge criminel sera-t-il compétent pour déciarer la paternité, 326 ; — influence juridique de l'action publique en répression du rapt ou du viol, sur l'action privée en dommagesintérêts portée devant le juge civil, 330; — recherche de la paternité fondée sur un titre dont l'application au réclamant est contestée, 835.

Par opposition à la paternité, la maternité peut toujours être recherchée, 336; ^brutal antagonisme qu'une loyale interprétation doit atténuer plutôt qu'exagérer^ 339;— recherche de la maternité généralement autorisée^ mais sons la condition sine qua non d'un commencement de preuve par écrit, émanant de la mère même,t6i<f.;— et rendant vraisemblables tout à la /bt^lefait de l'accouchement et Tidentité du réclamant, dont la double preuve en justice doit être simultanée^ 848 ; — il ne saurait être suppléé à ce demi-probaot

écrit par ancim autre témoignage ni par aucune présomption de fait, quelque grave qu'elle soit, 350; — le juge ne doit avoir ancon égard à une lettre confidentielle qui n'est pas adressée à Tentant lui-même, 354; — le serment décisoire ne peut être déféré sur le fait de la maternité et de Tidentité, 356 ; — un acte de naissance désignant la mère entralnera-t-il nécessairement Tadmission de la preuve testimoniale de Tidentité, 358.

L*actîon en recherche de la paternité ou maternité est-elle inaliénable et imprescriptible^ 861 ; — héréditairement transmissible, 371;— où doit-elle être portée, 380 ; - la règle exceptionnelle de la tenue en état du criminel par le civil est-elle applicable à la filiation naturelle, 381.

Des effets de la reconnaissance légale ou non légale , et en

premier lieu de son irrévocabilité 384

La reconnaissance d'un enfant naturel, quelle qu'en soit la forme, est essentiellement irrévocable, 385 ; — elle ne peut être rétractée pour cause de simulation mensongère, 386 ; — et ne tombera que sur la . preuve d'un vice radical dans Tacte de volonté qui l'a dé tei minée, 391 ; — Tenfant est lui-même non admissible à la répudier, mais pourrait l'attaquer comme n'étant pas l'expression de la vérité, 396; — et ce serait également le droit de toute tierce personne ju- Hdiquement intéressée à l'écarter, 401 ; -^ ces vices de nullité peuvent-ils être couverts par des actes de ratification ou par le temps, 405 ; -^ le temps ne saurait suppléer à la solennité de la forme, 410.

De Tobligation alimentaire que produit activement et passivement la filiation naturelle spontanément reconnue ou judiciairement prouvée 412

La paternité naturelle est, de même que la paternité légitime, tenue de la dette des aliments; la charge pèse sur la mère comme sur le père, 416 ; — l'obligsUon s'étend aux enfants et petits-enfants légitimes de Tenfant naturel prédécédé, 417; — elle est, comme dans la famille légitime, en thèse générale, réciproque, 419; — cette réciprocité peut-elle être invoquée par l'allié, 420; — par celui qu'un jugement a, malgré ses dénégaUons persistantes, déclaré père, 42Î; par les père et mère incestueux ou adultérins, ib.

Une reconnaissance sous seing privé est pour tout enfant naturel un titre suffisant à des secours alimentaires; discussion, 423 ; — confirmation de la proposition par l'autorité de deux chefs d'école, en opposition sur presque toutes les théories capitales, 449; — la promesse explicite d'aliments, ajoutée à la reconnaissance, ne change point l'état de la question; l'une est virtuellement dans l'autre, 456; — cependant un sentiment d'humanité a fait dévier du principe plusieurs Cours souveraines, 459.

La reconnaissance de fait, par le traitement, entraîne, de même que la reconnaissance sous seing privé, l'obligation alimentaire, 464.

Nature et étendue de la dette : cinq éléments d'appréciation, 466;—' y aurait-il solidarité entre le père et la mère, ou entre plusieurs enfants tenus au même titre de l'acquittement de l'obligation, 469;

— c'est à Penfant dn mariage qu*tl appartiendrait en premier ordre d'accomplir ce devoir de famille, 470.

De raulorité paternelle et tutélaire à laquelle une reconnaissance légale ou quasi-légitimation soumet Tenfant naturel qui en reçoit le bénéfice 471

n n'y a d'autorité paternelle sur l'enfant naturel qu*autant qu'une reconnaissance légale lui donne la double hérédité du nom et des biens ; les père et mère illégitimes investis de cette autorité n'en pourront d'ailleurs réclamer que les attributs qui leur sont accordés par un texte spécial du Gode môme, 472-476; — à plus forte raison ne sauraient-ils prétendre à des pouvoirs qui n'appartiendraient pas aux père et mère légitimes; ainsi ils auront le droit de correction que leur donne en termes exprès l'art. 383; mais rigoureusement soumis aux restrictions des art. 380-382 (G. Nap.), 479.

Ge droit de correction emporte de toute nécessité le droit de garde, dont il est un inséparable accessoire, 497 ; — la préférence entre le père et la mère, pour l'exercice de Tun et de Tautre, doit être en principe déterminée par la priorité de la reconnaissance ; mais le juge aura pour règle souveraine le plus grand avantage de Feniaut, qui, si son intérêt le demande, sera confié à un tiers, 498.

Les père et mère illégitimes n'ont aucun droit utile de jouissance sur les biens de Tenfant légalement reconnu, 502 ; — ils n'en peuvent avoir la simple administration que comme tuteurs, et la tutelle d'un enfant naturel est essentiellement dative, 506 ; — la fillemère tutrice, se mariant avec un autre homme que le père légal de l'enfant, serait dans tous les cas frappée de la même déchéance que la veuve tutrice qui se remarie, 522; — les articles 871-374 ne 'Sont point juridiquement applicables aux enfants naturels, 527.