De la réforme des banques

ivoir lucun égard 1 la nkur qu'elle aura dira \a aiilrcs pajs. ToDt sa coa<ralre. comme diaque {lajs s'efforce de consenor sa

leur au dchora, il Tera ce que les auuea pajs se sont en laïn efforcés de faire par des réglemenU. • l.iw.

• Aussi lan^ienips qu'une banque n'émet des billeia de circulation qu'en ^cbauiie de laleurs commepciales créées pour le payemenl de marcbiDdises, tant fiit, vendues et liirfes. la sécui'ité (SI absolue. ■ Anu SwtB.

■ L'or et l'argent, qui. de l'Aaia méridianale. de l'AMqne et de l'Amériqne, iiraienl afflué d'âge en 9ge sar rEurope. remonleni aujourd'hui vers VAtie saplentrionalB Mr une force d'al-

tion; il importe donc d'adopter im nouieau moyen de crédit qui supplée 1 l'insufGunce ilu numéraire. • h HnisoLiix.

• Avant la découverte de l'Amérique, tout le numéraire eiistant alors en Europe pouvait s'évaluer h un milliard; depuis

^nne de ifenle-huit milliards, qui oui été produits par le nouveau monde, Eli bien, aujourd'bui, la récapiluladon de tout le numéraire qui pent eiisler dans les divers Euii de TKarope monte 1 peine i huit milliards. Ainsi donc, de toute 1* production métallique, i peine un cinquième eiiste aujourd'hui en numéraire, et les quatre cinquièmes ont été consommés, emptoirés. perdus. Trente milliards absorbés' cent millions par an ! • PoiuT, Chambre des déptités. lA avril lUT.

A l'opposé des hommes de mon temps, plus j'avance en âge,el moins je crois à la virtualité des réformes qui

ij INTItODDCTIOn.

s'allacbent h Vettet sans remonter à la cause ; plas j'étadie les quesUons, et moins je crois à l'utilité des palliatifs qui ajournent les solutions. De ma part, est-ce maturité, est-ce dëclinde la raison? Pour que ce fttt déclin de la raison, il faudrait que la peur qui ferme les yeux y vit plus clair que le discernement qui les ouvre.

Je le dis tout de suite : je crois que toute réforme des banques serait vaine. G'étaitma conviction avant d'avoir lu ce livre, qui porte pour titre : de l& rétorke des bin- QDEs; après l'avoir lu, celte conviction, loin de s'être affaiblie, s'est cbangée en certitude.

Les banques, institutions transitoires, ont fait leur temps; aussi doit-on moins se proposer de les réformer que de les transformer. Qu'attendre d'une réforme des banques? Que serait et que pourrait être cette réforme? Sur quels points porterait-elle? Les systèmes les plus opposés, — loin d'ici la liberté, sous nos yeux le mcHiopole, — otft été expérimentés. Par la comparaison, on sait donc parfaitement à quoi s'en tenir sur les avantages et sur les inconvénients inbérenis à chacun des deux régîmes. Eh bien, est-ce qu'aux États-Unis la pluralité des banques a eu plus d'efflcacilé qu'en France et à Londres le privilège pour écarter d'elles le risque de suspension de payement? Est-ce queliberté etmono- ' pôle n'ont pas essuyé les mêmes revers? E^t-ce que monopole et liberté n'ont pas abouti à la même impuis-* sance? Partout oâ il existe des banques, en Angleterre, et en France, aux États-Unis et ailleurs, toutes ont

INTBODDCnffll. ■!

suspendu leurs payonents en numéraire ', partout l'efTet a été le même, quoique les régimes fussent différents ; de cet e0et quelle est la cause?

Cherchons-la.

Que font les banques d'escompte et do circulation? Elles transforment, aussit4^t qu'elles l'ont fait entrer dans leur porteCeuille, l'elTet de commercerai/aile à terme et en e$j^ca en iin billet de circulation payable au portais et à vm; conséquemment, elles rendent immédiaieoient exigible en espèces te payement à me d'engagements dont le payement n'était exigible qu'à terme.

Souveraine imprudence.

Aussi qu'arrive-t-il ? Dès que, sous l'empire d'une frayeur ou d'une crise quelconque, les porteurs de billets de banque payables à vue se pressent, pour avoir des espèces, en plus grand nombre que le nombre arbitrairement érigé en probabilité, il arrive que les banques, éperdues, voyant rapidement tarir kur encaisse métallique, se hâtent plus rapidement encore de suspendre leurs payements et de se retrancher derrière le cours forcé. Fictions, elles subissent le sort réservé à toute Gcùon aux prises avec la réalité ; mensonges, elles subissent le sort réservé k tout mensonge aux prises avea U vérité.

Ériger en règle qu'il ne se présentera jamais au rem-

' La suspensioD despay^nenU en numéraire delà Banque d'Anglelerr* » duré vingt-dnii ans, de 1797 à 1832.

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k INTBODUCmON.

boursement en espèces qu'un tiers des billets de buique payables aa porteur et à vue, fiction [ Établir en principe qu'un encaisse métallique oannalement inférieur de 66 pour 100 au montant des émissions en est l'exacte représentation, mensonge! Pourquoi ne pas préférer la vérité au mensonge, et la réalité à la fiction? Pourquoi ne pas se borner honaétement, simplement, Â substituer à l' effet de commerce payable à terme, mais sans certitude, mais indivisible, mais surchargé d'endossements, le billet de banque payable à échéance correspondante, plus un jour, mais à la condition que celui-ci aura sur celui-là t'avantage, premièrement : de porter avec lui sa garantie contre tous risques de non payement ou de retard de payement à échéance; deuxièmement: d'être divisible; troisièmement :d'ê(rediviséen coupures régulières delOO à 1000 fr. n'exigeant aucun endossement? Pourquoi , alors qaele numéraire est loinde sufBre à lousles besoins, retirer de la circulation, et, sous le nom d'encaisse métallique, condamnera l'immobilité, à la paralysie, une masse de numéraire à la fois insuffisante el excessive, insuflisante au payement à vue des billets payables à vue, excessive relativement à la quantité d'espèces nécessaire au payement journalier des soldes et appoints? Essayera-t-on de répondre que le billet de banque ainsi payable à terme circulerait moins facilement que le billet de banque payable à vue? La réponse serait fondée s'il y avait certitude que le billet de banque payable à vue sera toujours payé à vue; mais

IKTRODOCTIOW. »

cette certitude exisle-t-elleT Non, elle n'existe pas, tandis qu'au contraire îl y a certitude que le billet de banque payable à terme sera toujours payé à échéance au moyen de la centralisation et de l'encaissem ent préalable de la prime proportionnelle aux risques de non payement on de retard de payement. Le billet de banque payable à terme est au billet de banque payable à vue ce que la dette perpétuelle, cet immense levier, est à la dette flottante, cet immense danger. J'ajouterai que les banques de circulation, telles qu'elles existent, ont tous les désavantages, tous les périls de ta dette flottante, tandis que les banques, telles que j'en conçois la transformation, auraient tous les avantages, toutes les sécurités de la dette perpétuelle. Lorsque l'on met dans l'un des plateaux de la balance le billet de banque payable à terme avec toutes ses garanties, et dans l'autre ' plateau de la même balance le billet de banque payable à vue avec tous ses risques, en vérité, l'on s'étonne de cetti^ tendance générale et constante de l'esprit humain à préférer toujours ce qui est compliqué à ce qui est simple, ce qui parait ingénieux à ce qui est vcai. Avec le billet de banque payable à terme, ce qui a toute la puissance du cours forcé sans en avoir la violence, plus d'encaisse métallique raréfiant le numéraire, plus de guichets assiégés par les porteurs et défendus par les soldats, plus de panique à craindre, plus de suspension de payement à redouter, plus de cours forcé à décréter. Les payements en espèces s'échelonnent naturellement

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tj WTRonrcnoff.

d'eax-m^es à tours d'échéance ; aussi est-ce le calme au lieu du tumulte, l'ordre au lieu du désordre, la confiance au lieu de la crainte. Souvent un seul qui se presse suffit pour que tous s'alarment; la peur, on l'a TU, s'accumule par la peur, comme la vitesse par la

Substituer au billet de banque payable à vue le billet de banque papble, plus un jour, à échéance ciHTespoa dante à celle de l'efCet de commerce dont celui-ci est la garantie et dont celui-là est l'incorporation, ce ne serait pas réformer tes banques, ce serait les transformer; oe serait les réduire à n'être plus, de fait et de nom, que des compagnies d'assurames contre tes risques de non payement ou de retard de payement des effets de commerce. Cette transformation, parfaitement exposée dans h livre judicieux auquel ces lignes doivent servir d'introduction, a-t-etle plus de chances d'adoption et de succès que les autres transformations qui y sont proposées et exposées sous les noms de ^nque de compensation, de Banque régulatrice des valeurs, de Banque de crédit direct, de Banques d'échange, d'Agences monétaires, de Banques d'assurance, et, enfin, de Banque du peuple? Est-elle plus simple? est-elle plus pratique? C'est c« que le lecteur aura à examiner, après qu'il se sera pleinement convaincu que les banques de circula tion ne répondent pas aux justes exigences que fait naître le titre qu'elles portent.

La circulation, sous toutes ses formes, s'est activée

INTROMJCTION. rij

et tend coDstamment à deveDir de plus en plus rapi<le : circulation par la navigation à vapeur se substituant i ta circulation par la navigation à voiles; circulation par les voies de fer dépossédant de toutes parts la circulation par les voies de terre ; circulation parles fils él«& triques laissant si loin en arrière la circulation par les malles-postes ; circulation des voyageurs affluant de tous les pays et s'y confondant ; circulation des marchandises poussant les douanes vers leur obuute ; circulation des nouvelles de toute nature franchissant des empires en quelques secondes; circulation des idées s'infiUtrant de toutes parts, malgré les digues. La circulation monétaire, celte qui est la circulation sans déplacement de toutffî les valeurs que créent le travail et rechange, cmséquemment la circulation par excellence, sera-t-elle ta seule qui restera en arrière de tous les progrès de la science appliquée? That is the quettion.

Non ; il n'est pas permis de le craindre, car des mains expérimentées ont tracé la route ; il n'y a plus qu'à la suivre pour arriver sûrement et promptement au but marqué ou entrevu par Âristote, Boisguillebert, Dutot, hem, Liverpod, Fraddiu, Adam Smith, Hill, Ricardo, Say, Roflsi, Gieszkow^, de Humboldt, Olinde Rodrîgues, Michel Chevalier, Isaac Pereire.

La monnaie de troc, — sel, bétail, cuir, cacao, thé, tabac, lingots, — a été la monnaie primitive.

La moniMie de métal, — or, argent, cuivre monnayés, — a été la moimaie Irantitoire.

z..i!,Googlc

TÎij UfTRODOCnW.

La monnaie de papier, — billets de Baoqae et billets d'État, — sera la monnaie perfectionnée.

Le virement de partie, universalisé, — n'ayant à redouter ni le risque d'élrc perdu, ni le risque d'être volé, ni te risque d'être contrefait. — sera la monnaie parfaite.

La monnaie primitiTe et la monnaie transitoire ont été la mesure de la valeur; la monnaie perfectioDnée et la monnaie parfaite en seront le certificat.

Certificat de la valeur au lieu de mesure de la vcdeur : il y a, dans ce simple cbangement de mots, lorsqu'il sera parfaitement compris, un régime monétaire tout nouveau, aussi puissant qu'est insuffisant le régime actuel . Qui dit mesure de la valeur oe dit pas équivalence de toutes les valeurs demandées ou offertes; mais qui dit certi^t de la valeur dit circulation de toutes les valeurs offertes ou demandées. Qui définit la monnaie meture de la valeur dit monnaie ^tive ; mais qui définit la monnaie certificat de la valeur dit monnaie effective.

Pour que la monnaie de papier vaille autant et plus que la monnaie de métal, que faut-il ? — Il faut que la monnaie de papier ait, en outre des avantages qui lui sont propres, une valeur spécifique, intrinsèque, incontestable, incontestée, c'est-à-dire pleinement garantie. Eh bien, cette valeur, on peut la lui donner.. C'est ce qu'a parfaitement compris H. Isaac Pereire le jour où il a écrit ce qui sait :

« La substitution complète du papier h la monnaie,

nmiosDCTKm. a

« puis enfin la disparition du papier loi - même, aoat et des mesures qui doivent mardier parallèlement avec o le progrès.

« Les payements les plus importants se font de la ma- « nière la pbu simple par des virements de partie est o transportant des sommes d'un compte & un autre. »

On trouvera plus loin ' dans ce livre ce que j'ai dit du papier-monnaie et de la moniuiie de papier, termes qu'il faut se garder de confondre. Le papier-monnaie a pour limites de son émission un encaisse métallique qui disparait dès qu'il devient nécessaire , limites factices qu'on peut enfreindre ; la monnaie de papier, a pour limites de son émission des opérations consommées, limites naturelles qu'on ne peut franchir.

Qu'est-ce que la monnaiede papier, qu'est-ce que l'eflet de commerce? L'eiîet de commerce, lettre d'échange entre le travail passé et le travail futur, est. le prix payable à terme et en espèces d'une marchandise livrée pour recevoir* le complément qui lui manque ou pour être vendue. Lorsque l'effet de commerce circule, qu'est-ce donc qui circule? Ce n'est pas la marchandise, mais c'est son prix. Qu'est-ce que le prix d'une marchandise? C'est sa contre-valeur. De là celte distinction : la monnaie de métal est vtdeur, la monnaie de papier est conire^aleuT.

Qu'est-ce que la monnaie de métal, qu'est-ce que le

' Voir pages 112 et luiTanlei.

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1 inTMttiiCTion.

numéraire d' on ptys relativanent à son actif social? A peine une fractii»i. Et cependant on fait jouer à la partie le même rôle que si elle était le tout. Sobstilaer à la circulation insuffisante et lente, lourde et coûteuse du num^aire, c^ des eflSets de commerce , dégagés de la surdiarge des enâossenienls, dégagés de toute incoonne, de tout risque, et U^nsforoiés, je ne dis pas en monnaie légale, je dis en monnaie sociale, pour arrivar, •n fin de compte, à une compensation générale des deltas et des créances, serait-ce donc une tentalive chimérique?

Appliqué au comnMTce, le crédit, en France , s'exprime par qualre-vingt-dix jours de confiance-, temps généralement esUmé nécessaire soit pour la revente en détail ou en demi-gros de V*àjei acheté en gros, soit poor la conversion en produit ouvréde la matière livrée; ces quatre-vingt-dix jours, pendant lesquels la marchandise est livrée contre une signature négociable, s'y traduisentà lewr tour par quinze milliards d'effets de commerce qui ne sont créés que par suite de l'insuffisance du numéraire. Qui dit crédit dit doue condamnation du régime monétaire actuel; car, avec un bon régime monétaire, le crédit commercial n'aurait pas de raison d'exister. Toute valeur se lib^erait instantanément par sa ■amtrc'-valmtr^ laquelle circulerait, non pas comme mesure, mais comme certificat. Ce qui est propre à la mesure, c'est de mesurer et non de circuler, tandis que le certificat, lui, n'a rien de mieux à faire : circuler.

Après l'avQir puissamment aidée, qu'est-ce qui entrave

INTBODOCnon. ij

présentement la circaUtion monétaire? Ce qui l'entraTe, ce sont les Hôteh de raoBDaies eiistant comme institutions d'État; ce sont les parquets de Bourses servant ép marchés pour la vente' et l'acbat au cêmptant et à terme des titres de rentes, des actions de chemins de fer, des lettres de gage et autres valeurs mobilières. Je laisse dé côté l'ignorance, qui, retranchée dans son dernier bastion, lutte en désespérée contre l'application de véritéB à l'évidence desquelles il Dcnai^Mque l'expérience.

Je compare ce que sont les Hôtels de monnaies à ce qu'étaient les relais de poste, plaidant, soutoiast, affirmant que prétendre se passw d'eux,- en se servant des chemins de fer, ce serait imprudence, témérité, folie! Où les chemins de fer existent, les relais de poste n'existent plus. Les regrelte-t-onî Le viâe s'en fait^l aentirT

Institutions d'£tat, les Hôtels de monnaie» soat ce^qui contribue le plus à conserver à la monnaie de métal sa suprématie usurpée sur la monnaie de papier. U faut être logique : ou il faut supprimer, comme instiiutions d'État, les Hôtels de monnaies, ouilfaut les compléter. Les hôtels qui monnayent le cuivre monnayent l'argent^ ils monnayent aussi Vor, pourquoine monnayeraientils pas l'effet de commerce, qui vaut l'or, l'argent et le cuivre? S'ils refusent de monnayer le papier, qu'ils cessent alors de monnayer le métal ! C'est un régime qui ne peut se scinder : ou l'unité contre tous ou la liberté pour tous; on l'Ëtat mettant son coin à toutes les monnaies, monnaie de papier et monnaie de métal, ou l'Ëtat

sij IHTBOMICnON.

ne mettant son coin i aucune. Hais, s'il était démontré quec'estia monnaielégdef que c'est la moonaiede métal qui fausse tous les rapports sodaui, qui cause toutes les crises commerciales , qui retarde tons les progrès Àxinomiques; s'il était dànontré qu'elle vaut moins que la monnaie indivubtetle, que la monnaie de papier pleinement garantie contre tous risques de non-payement ou de retard de payement à échéance, quelle raison aurait-on de s'obstiner à &ire de l'Ëtat plutôt un monnayeur qu'un boulanger?

Je viens de parler des Hôtels de monnaies, j'arrive aux parquets de Bourses, véritables barrières mises à la circulation des inscriptions de rentes, des lettres de gage, des actions et obligations de chemins de fer et autres vateurs'mobilières.Ponrquoices barrières, pourquoi ces péages perçus, sous le nom de courtages, par les corporations d'agents de change, péages qui rappellent ceux que le voyageur en France était autrerois . contraint de payer sur les routes? Hais, du moins, ceuxci se justifiaient par les dépenses d'établissement et d'entretien de la route.

Pourquoi ne pas faire tout de suite ce qu'il y a de plus simple? pourquoi ne pas donner aux inscriptions de rentes , aux lettres de gage, — destinées à disparaître par la consolidation de la dette foncière, — aux actions et obligations de chemins de fer, une forme qui leur permette de circuler en toute franchise et en toute liberté, sans être astreintes à des formalités de transfert

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INTRMHICTION. nj

qui sont une gâne plus qu'une garantie , et à des frais de négociations qui, fréquemment renouvelés, ne tardent pas à équivaloir au montant des litres négociés el à l'absorber an profit, il est vrai, de l'agent de change, mais aussi au détriment du détenteur? En quoi, par exemple, le billet à rente, miinî de ses coupons, tel que j'en ai fait exécuter un modèle, circulant de mains ea mains et ne se négociant pas, remplissant ainsi l'ofBce de monnaie, vaudrait -il moins que l'inscription de rente qui se négocie et ne circule pas? Pourquoi un acheteur, un vendeur, un négociateur? Pourquoi ne pas se servir de l'inscription de rente convertie en billet à rente comme on se sert du billet de banque , celui - là ayant sur celui-ci l'avantage d'être [Hwluctif d'intérêt, commeon se sert en Angleterre i|u billet de l'Ëchiqui»', celui-ci ayant le désavantage que n'a pas celui-là d'être remboursable à terme et en espèces? Tel que je le comprends, le billet à rente serait à la fois monnaie et billon : monnaie par lui-même, hiHoa par ses coupons, qui pourraient servir à une multitude de petits payements, mais DOtaminent au payement partiel de oeux des impôts qui sont exigibles par douzièmes entre les mains des percepteurs. Lorsque tous les coupons du billet à rente en auraient été détachés, le porteur en serait quitte pour aller l'échanger contre un billet nouveau, ce qui serait une difficulté déplus opposée aux tentatives de contrefaçon. Qui a empêché, en mars 1848, alors que je l'ai demandé sous toutes les formes et sur

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lif INTRODDCnM.

tous les tons, -de convertir les inscriptions de r«ile, qui ne circulent pas, en billets à rente qui pussent circulert Le billet à rente, le billet d'Ëtat, eût maintenant Dut largement sa place; il eût imprimé à la circulation de ta mcHinue une impalsion aoa moins grande que o^e donnée par le chemin de fer à la circulatitm de la marchandise; le billet à rfflite, le billet d'État, fût devoiu an billet à terme , au billet de Banque, tel que je le conçois, ce que la dette perpétuelle, non payable à terme, est à son auiiliaire, la dette flottante, exigible à édiéance, ce que la voie de fer est à son affinent, la voie de terre. Le billet i rente, billet d'Ëtat, et le billet à terme, billet de Banque , se complétant Ton par l'autre, se fussent prêté un concoure réciproque, chacun des deux compensant le désavantage qui lui est iohérMit par l'avantage qui lui est propre. Ainsi, au point de me du détenteur, le désavantage du Inllet d'État, c'est de n'être jamais remboursable à terme et en espèces; mais aussi l'avantage qui lui sert de compensation, c'est d'être productif d'une rente, tandis que c'est précisément le contraire qui a lieu pour le billet de Banque; son désavantage, c'est de n'être productif d'aucun intérêt; mais aussi l'avantage qai lui sert de compensation, c'est d'être remboursable à terme et en espèces. Ce que le gouvernement de i846 n'a pas su faire, qu'eslKie qui empêche que legouveruemMit qui a hérité de son pouvoir, en profitant de ses faotes et sans avoir à les payer, ne le fasse? Où serait l'obstacle? je ne dis pas où serait la

INTRODOCnUf. H

réaistanoeT La r^islance I Elle aérait, en Fraoce et eo 1856, où b rencontra Franklin aux Ëtatft-UntseD 1720,, quand il datait de Philadelphie Fëcrit qu'il .intitulait-i Modette euai lur la nafytrt tl ia néeenité de biiiett- de eirtuiation ou de motmaie de papier. L'inscription de rente, convertie en billet à rente, en billet d'État, drculant dans toutes les mains, qui- empêcherait qu'il ea fâl ainsi de l'action et de l'obligation de chemin de ftxT Le jour où cela sera, et ce s^a certainement, peat*^e même avant qu'un lougtemps s'écoule, on nés' étonnera que d'une chose, c'est que cela n'ait . pas toujours été; on se plaindra qne h circulation monétaire, quintuplée, décuplée, et peut-être plus, en puissance et en vitesse, soit encore insufQsaDte et trop lente, comme on se plaint déjà que les chemins de fer, qui transportent les voyageurs avec une vitesse moyenne de quarante luloraètres à l'heure, an lieu de huit kilomètres par les voies de terre, ne vont pas assez vite. L'bomme est ainsi fait : en matière de progrès, il commence par rincrédalitéponr finJrpar l'ingratitude.

Je sais ce qu'on peut dire ccmtre la conversion du billet de Banque payable à vue en billet de Banque payableà terme, et de l'inscription deroite en bîUet à rente. Contre cette double simplification, qui suf^rime, premièronent , la complication et la fiction de t'encaisse métallique des banques; deuxièmement, les marchés au comptant et les marchés à terme d'effets publics , les transferts et les reports, on ne dira rien de plus que ce

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nj mnHMWCTIOH.

que tous les intéressés au maintien des complications fiscales dirent contre la simplificatim de l'impôt, lorsqu'on 1594 Henri IV chargea M. de Sully du soin de ses finances , « ne sachant plus où donner de la tête seule- « ment ponr vivre, et étant obligé d'aller manger chez « le tiers et le quart,. comme on le voit par les lettres « imprimées qu'il écrivait à M, de Sully. » — C'est Boisgnillebert qui s'exprime ainsi dans son Foctum de la France ', et il ajoute : « H. de Sully fit remarquer à a ce monarque que c'étaient les traitants et les parlî- « sans qui le réduisaient en ce pitoyable état; sur quoi a le roi lui ayant reparti par quelle raison donc le sur- .« intendant et son conseil les souffraient et admettaient- « ils, H. de Sully lui dit qne c'était parce que Iç même « snrintendant et tout son conseil étaient de moitié avec

« tous ceux qui le désolaient ainsi que ses peuples

« Le duc de Sully ajouta qu'il y avait un moyen de l'eua richir, savoir, que tous les UrUnUs pas$as$ent droit des « mains des peuples en celle$ du prince. Le roi ayant fait « voir ce projet à s<hi conseil , tous lui repartirent que Kc'^ient des foui qui lui inspiraient dépareilles ma- <( nières. À quoi il repartit sur-le-cbamp qu'eux qui « étaient très-sages l'ayant ruiné, il voulait voir si les o fous ne Tenrichiraient pas; ce qui ne manqua pas d'aro river, et lui de le publier par la suite, savoir, que les « sages l'avaient afpawm et les fous rendu ojpulenl. »

' Économisles financiers du dix-htiiliéme siécU. Boisguillebert : Détail de la France, ch. m, p. 503. Collection Guillatunio.

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[NmoDOcnon. x<q

Fomf c'est en effîet le nom qn'eii tout iewi^s, en i856 comme en 1594, les hommes du fàisé, les hommes de l'abos, jettent injuneosepiaM au visage des hommes de l'avenir, des homme* dn progrès. Fouf C'est le nom qu'en' 1846 les prétendus sages donnaient à Robert Peel. Foui c'est ainsi qne Monsieur, frère du roi, depuis Louis XVBI, appelait Turgot. Fouf c'est la qualification qu'il faut s'attendreà re* cevoir dès qu'on propose de remplacer ce qui est par ce qui sera.

Or ce qui sera, je vais, tel que je le comprends, tenter de le préciser.

Le mécanisme des Banques de circulation consiste dans la faculté d'émettre une quantité'dc papiers dits billets de Banque égale à deux fois la réserve métallique . Donc l'unique service que rendent les Banques consii^te à activer, dans la proportion de trois à un, ta circulation des espèces métalliques formant leur encaisse, lesquelles circuleraient plus lentement, mais circuleraient cependant si les Banques n'existaient pas.

Mais que l'on démonétise l'or et l'argent, que l'on consolide la dette foncière, ainsi que je l'ai proposé*, que l'on convertisse le billet de Banque payable à vue en billet de Banque payable à terme, et l'inscription de rente en billet à rente, alors on fera circuler ce qui ne circule pas.

■ l'exproptiation i^lie par la tkiu (ancien cmoMte, 1852. '

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Les mesures prises, il y a quelques mois, par la Banque de France et par la Banque d'Angleter'%, pour parer à la crise monétaire, ont appelé naturellement l'attention du côté de la réforme des banques. Que ces établissements, dans leur constiiulion actuelle, ne soient plus au niveau des besoins nouveaux de la circulation et du crédit, c'est ce dont on convient généralement. Hais sur quelle base doit s'établir la réforme banquière? quel est le vice radical qui frappe d'impuissance les banques existantes et qu'il s'agit de détruire ? voilà de quoi l'on discute et sur quoi l'on n'est pas d'accord.

Un grand nombre de publicistes ont, depuis longtemps, cessé d'hésiter sur cette question. Pour eux, tout le mal vient de la prédominance que l'on s' obstiné h conserver aux mc-

3 DE LA RÉFORME DBS RANQUES.

taux précieux daua la circulation et les échanges, quand tous

les faits prouvent que cette prédominance tend au contraire à

disparaître, quand il est démontré que certaines réforines,

que l'on appelle ou que l'on applique, exigent de ce cAté un

changement.

Cette thèse, exposée dans ces dernières années à satiété et d'une façon brillante, nous ne nous proposons pas de la reprendre. Nous voulons seulement, puisque l'occasion s'en présente, lui apporter l'appui des faits les plus vulgaires. C'est de l'examen des opérations les plus ordinaires des banques, de l'étude des crises commerdales ou financières que les banques n'ont pu empêcher, du tableau des tendances et des besoins manifestés dans ces derniers temps, de l'exposition des essais tentés et des projets formulés pour amener une reforme, que nous prétendons tirer des conclusions en faveur de la vérité pratique que l'on cherche à faire prévaloir.

Quand, au mois d'octobre de l'année dernière, la Banque de France a pris des mesures pour remédier à la diminution progressive de son encaisse, une vive polémique s'est engagée entre les divers oi^anes de la publicité sur le plus ou- moins d'opportunité de ces mesures. Quoique les faits aient un peu perdu de leur caractère d'actualité, nous demandons la permission au lecteur de remettre cette polémique sous ses yeux. En faisant toucher du doigt les inextricables ditScultcs qu'amène à sa suite l'organisation actuelle des banques, elle aura l'avantage de poser n^tement la question.

Avant toutes choses, il est nécessaire d'établir, pour les six mois qui ont précédé les mesures prises par la Banque : 1° la situation de l'encaisse ; 2° les Huctuations du portefeuille. La situation de l'encaisse donne la mesure de la force métallique de la Banque ; le mouvement du portefeuille représente le plus ou moins de besoin que le public éprouvait de ses services, ou, ce qui revient au même, les nécessités de la drculation.

Voici, d'après les bilans mensuels de la Banque, quels

DE LA KÊFOHHE IffiS BANQUES. S

avaient été, d'avril i septembre 1855, les chiffres de wm encaisse :

la ami 452,6U,797fr.88c.

10 nui 430,914,038 i

14 juin 407.789,815 S8

15 juillet 314,639,614 13

9 août 338,784,444 39

13 E^lembre 288,645,333 87

Les mouvements du portefeuille, tant à Paris que dans les succursales, sont représentés par les chiffres suivants :

IS avril 533,904,313 65

10 mai 510,744,985 88

14 juin 510,569,439 30

12 juUlel 381,699,256 68

9 août 458,689,605 07

13 septembre 431,590,563 64

Ainsi, avant de prendre les arrêtés du 4 et du 18 octobre 1855, qui ont élevé successivement le taux de l'escompte de 4 à 5 pour 100 et de 5 à6 pour 100, et qui ont porté de 90 à 75 jours l'échéance des eOets présentés à l'escomi^e, la Banque avait vu son encaisse métallique tomber de 435 milHons à 289 millions; c'était une diminution de 144 millions. Pendant le même temps, son portefeuille s'était empU, au contraire, et, de 523 millions, il était monté à 431, soit 101 millions d'augmentation.

Oh peut tirer de ces chiffres cette première le^on : qu'une banque organisée d'après les principes aclueb, c'est-à-dire basée sur la prédominance de l'or et de l'aident, fait défaut au public précisément au moment où le public a le plus besoin de ses services. Les nécessités de la circulation suivaient, d^uis le mois de juillet, une progression rapide. Quels en étaieut les motiis? Tout le monde le sait : c'est la crise des subsistances qui a nécessité de considérables achats de grains au dehors; ce sont, de plus, les nombreuses affaires qui se

4 DE LA RËPOMIB IKS BANQCKS.

lont engagées dans les derniers mois de l'Esposition univer-

•eUe. Aesurémeat, si le commerce avait te droit de compter

iur plus de facilités de la part d'une institution qui fait un

service public, c'était en présence d'une pareille situation. La

Banque a lâché pied au commerce prédsémcnt à ce mo-

m^t-là.

De là une immense clameur; de là un grand débat, dont on peut, comme des chiffres précédents, tirer d'édifiantes leçons. Qu'on en juge.

— Vos mesures sont inopportunes, a-t-on dit à la Banque; jamais on n'avait vu le commerce, l'industrie, tes finances être plus prospères; jamais les industriels et les commerçants n'avaient mis plus d'exactitude à payer leurs effets à échéance.

— Et la guerre d'Orient ! et la crise alimentaire I et la sortie du numérairel et la lourdeur des fonds publicsl a répondu la Banque par la bouche de ses défenseurs, prenez-vous tout cela pour rien ?

— Hais vos mesures, poursuivait-on, ont un caractère exceptionnel. Pour trouver l'escompte à 6 pour 100, il faut remonter à 1806, c'est-à-dire à un demi-siècle. 11 y a près de cinquante ans qu'on voyait immuable à 90 jours le maiimum de l'cchéance des effets de commerce.

— J'en conviens, répliquait la Banque; mais vous en parlez bien à votre aise. Nous ne sommes plus en 1806, époque où la guerre naissait de la guerre ; nous sommes en 1855 ; les nations sont toutes entrées dans le régime pacifique de l'industrie; la guerre n'est plus acceptée que comme un fait Ê< cheux dont il faut se débarrasser au plus vite. Une Banque, aujourd'hui, dans les moments de crise générale, est placée dans une situation qui semble vous échapper; par suite de la rapidité des communicatîous et des rapports multipliés entre les peuples, elle n'a pas seulement à faire le service de la circulation pour les nationaux ; les étrangers le réclament aussi d'elle. Ces demers vont alors vers celle des banques pu-

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DE LA nËFORME I«S BANQUES. $

bliquesqui leur offre l'escompte au meilleur marché et aux meilleures conditions. Si j'avais laissé le taux de l'escompte à 4 pour 100, tandis que la Banque d'Angleterre l'élevait à 7 i/2 pour 100; si je n'avais pas diminué le maximum de l'échéance, toutes les traites sur l'Europe occidentale seraient venues s'escompter à mes guichets, et alors j'aurais vu disparaître jusqu'au dernier centime de mon encaisse. Voyez plutôt le bilan du mois de novembre. Malgré les mesures quej'ai prises, mon encaisse a éprouvé une nouvelle diminution de 21 millions ; il avait diminué de 56 millions le mois précédent. Depuis le mois d'avril dernier, j'ai vu 221 millions sortir de mes caves.

On insiste : — Vous êtes, dit*on à la Banque, grâce à votre monopole, la dispensatrice et la régulatrice du crédit. Quand vous vous montrez rigoureuse, non>seulenient les escompteurs TOUS imitent, mais encore ils exagèrent vos rigueurs. C'est ce qui arrive aujourd'hui. Par vos mesures, vous avez jeté l'arrêt dans les aflaires.

— Que voulez-vous que je fasse? dit humblement la Banque; je ne puis distinguer fagot et fagot, lettre de change et lettre de change. Pour me garer de l'étranger, il faut que je me gare des nationaux. C'est un malheur, mais je n'y puis rien. Avant tout, il faut que j'empêche la sortie du numéraire, sans lequel je ne suis ni ne puis rien.

— Erreur 1 routine ! s'écrie sentencieusement un professeur du Collège de France. L'or et l'argent sont des marchandises comme toutes les autres. Ce serait un plus grand malheur de manquer de fer, de laine ou de coton, que d'être dépourvu d'or et d'argent. L'or et l'argent t il est bon de n'en avoir dans un État qu'une certaine quantité; sans quoi ils s'y déprécieraient. Cependant, comme il est de convention . que l'or et l'argent sont instruments d'échange, il faut que chaque peuple ait une certaine réserve de ces métaux, qui lui permette de parer aux besoins extraordinaires, tels, par exemple, que les achats à l'étranger : c'est là la destination

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ft DE U RÉFORKB DES BARQOES.

de l'encaisse de la Banque. Il n'y a pas lieu de s'effrayer de

ce que cette réserve s' exporte, car c'est pour cela qu'elle est

bile.

— Théoriel utopie I répond un avocat de la Banque. Il est fitnx que la monnaie mcLalliqne soit une marchandise comme une autre; elle est un instrument d'échange, et, h ce titre, elle jouit du privilège de faire la loi à tontes les antres marchandises, fer, laine ou coton, parce qu'elle peut tontes les acheter. Or, si la monnaie métallique joue un réle aussi important, si sa rareté peut rendre les échanges difficiles, arrêter l'essor des transactions, tous conviendrez que la Banqne remplit un devoir de prudence, non pas seulement dans son intérêt propre, mais dans l'intérêt général de la circulation, lorsqu'elle cherche à prévenir les embarras que l'exportation trop considérable des espèces pourrait occa-

— Donc, dirons-nous à notre tonr en manière de parenthèse, c'est à ce privilège, dont jouissent l'or et l'argent, d'être les seuls instruments authentiques de circulation et d'échange qu'il faut attribuer non-seulement la crise actuelle, mais tes crises périodiques qui frappent le commerce. C'est à cause de cela que les Iranqnes, au lieu de venir en aide à l'industrie dans ces moments difficiles, n'ont jamais servi qu'à précipiter sa ruine. De sorte que, pour que les choses se passassent suivant les règles, pour que les banques fussent en tout temps les véritables anxinaires de l'industrie ; pour que toujours les échanges fiisseat pleins et réguliers ; pour que les escomptes fussent eo raison directe et non en raison inverse des besoins de la eirculation; pour que le taux de l'escompte, au lieu d'aller en croissant, aMt en diminuant ; pour qa'on n'eilt pas à craindre l'avalanche des traites de l'étranger, il suffirait, comme le vent la théorie, représentée ici par H. Michel Che- • vatier, qne l'or et l'argent fussent des marchandises comme les antres, oa, ce qni est plus vrai, que toutes les marchaadises fassent des instrumoits d'échange au même titre que

l'or et l'argent; que les produits, comme diuH J.-B. Say, s'échangeassent véritablement contre les produits.

La théorie détient plus pressante : —Vous avez des rentes, dit-elle à la Banque. Pourquoi ne les vendes-vons pas pour faire de l'argent? 11 devrait être interdit aux banquiers de dénaturer leur capital de garantie; c'est de l'or et de l'aident que TOUS devez & vos créanciers, ce ne sont pas des titres de rente.

— Vons avez raison, répand ia Banque, je devrais vendre mes rentes; mais l'intérêt public m'arrête ; dans les drconstances actuelles, avec un emprunt de 750 millions en cours de versement, si je vendais mes rentes, j'écraserais le marché desfonds publics, et je hâterais, la crise commerciale. Votre idée d'interdire aux banqniers de dénaturer leur capital de garantie est très-juste; mais alors que devient votre théorie que la sortie de l'or et de l'argent ne signifie rien, qu'ils sont des marchandises comme les autres? Est-ce que les rentes ne sont pas des marchandises aussi? D'ailleurs, plus mon encaisse sera brillant, phis j'aurai à craindre qu'on lire à vue sur lui.

— Mais, reprend le professeur du Collège de France, c'est Ui tont simplement de l'égoïsme. Vous avez, prétendei-vous, pris des mesures restrictives à l'effet de vous mettre en garde contre la Banque d'Angleterre. Gomment osezrvous avouer cela? Ne serait-il pas bon, au contraire, qu'une forte solidarité unit la Banque de France à celle d'Angleterre ; qu'il y eût fnsion entre le commerce et les capitaux des deux grandes nations del'Occident? ]e vais plus loin : je dis que les difficultés présentes sont une excellente occasion de faire cesser l'isolement dans lequel trop longtemps se sont tenus les peuples, et que la solidarité que je r^lame devrait s'étendre entre tous les grands établissements financiers du monde. Vs toli!

— Y songez-vous? s'éoient la Banque et ses défenseurs; la solidarité que vous réclamez, c'est la fin des nationalités et des gouvernements I Tant qu'il y aura des nationalités, il y

aura des intérMs distincts, et ces intérêts distincts, c'est par la monnaie, frappée à l'elfigie du souTerain, qu'ils s'expriment I Ne Yoos Eouvenez-Tous plus du mot de l'Evaugile : « Rendez à César ce qui appartient à César? » Le denier présenté au Christ, c'était le pouvoir de César.

— Nous croyons, nous, insinui^ un journal qui a eu naguère pour collaborateur H. Emile Harco de Saint-Hilaire, que les u aristarqucs de la finance » ont eu peur de la guerre d'Orient, et qu'ils ont voulu faire leur paix i part. Il ; avait un expédient extrême auquel on aurait pu recourir si on eût été trop pressé : c'était de faire un appel à la confiance publique.

— La confiance publique I dit la Banque; c'est bon à mettre dans un livre ou dans un pamphlet anti-aoarchiste, que le commerce vit de confiance; mais le fait est, mon brave, qu'il vit surtout d'écus. Or, je vous le répète, je voyais s'écouler tous mes écus, comme Sénèque, à son dernier moment, voyait s'écouler tout son sang par ses quatre veines ouvertes. La confiance publique I qu'enteudezvous par là? Le cours forcéî mais, le cours forcé, c'est la dermèrc ressource en temps de révolution et de bouleversement social. Vous, qui m'accusez de manquer de patriotisme, en faites-vous preuve quand vous demandez que j'applique à la France victorieuse et prospère le remède que réclamait naguère la France humiliée et ruinée?

— Si les écus, dit alors d'un ton victorieux le professeur du Collège de France, sont l'âme du commerce, pourquoi resserrez-vous les cordons de la bourse au moment où le commerce a le plus besoin de vons? Voulez-vous donc empêcher les achats de grains à l'étranger? ou plut&t voulez-vous forcer les iadustrifls, faute de numéraire, de vendre, pour faire de l'argent, leurs marchandises à vil prix, afin de satisfaire aji besom que nous avons de bl^-s et de farines ?

— Hélas ! fait la Banque, dont le bilan du mois de décembre 1S55 accusait une diminution de 24 millions dans le

DE LA neFOBHE DES BANQUES. 9

porldêuille, effet naturel des mesures restrictives qui avaient été prises.

Telle est la discussion que pendant plusieurs mois le public a été condamné à entendre. On peut voir par là dans quelles anomali,es, dans quelles contradictions, dans quelles difficultés on est jeté par suite du mécanisme actuel des banques. Tout est impossible avec la prédominance exclusive de l'ol' et de l'argent : la satisfaction des besoins toujours croissants de l'industrie, la réduction progressive de l'escompte, la régularité de la circulation, la facilité des échanges internationaux, la solution de la question des subsistances, la solidarité économique des peuples, et, pour tout dire d'un mot, la fin des crises commerciales, monétaires et Gnancières. Voilà ce que ceux qui ont critiqué les mesures de la Banque auraient pu dire. Voilà ce qu'aucun d'eux n'a dit.

D.nt.zedbïGoOglc

M U BÉFOItlIB DBS BANQDES.

DES OrÈMTIMS DE 1.

M. Gautier, sous-gouverneur de la Banque de France, donne des banques la définition suivante : a Pris dans soa « acception générale, te mot banque exprime le commerce qui • consiste à eflectuer pour le compte d' autrui des recettes et « des payements, i acheter et à revendre, soit des monnaies « ou matières d'or et d'argent, eoît des lettres de cliange ou a des billets à ordre, des effets publics, des actions d'entrepric ses industrielles, en un mot toutes les obligations dont t'u- « sage du crédit, de la part des Etats, des associations ou des ■ particuliers, amène la création*, d

Si H. Gautier ne s'est proposé que d'indiquer la nature des opérations auxquelles se livrent aujourd'hui les banques, sa définition est exacte; mais s'il a voulu dire que tel a été dans tous les temps le commerce des banques, que tel 11 est dans ses tendances, il a donné une définition complètement Tautive. En ellet, la fonction banquière, comme toutes les fonctions économiques, est sujette aux transformations et aux changements. Toutes ces opérations, qui constituent aujourd'hui le mécanisme si compliqué de la circulation, sont venues s'agencer, après de longs tâtonnements, les unes à la suite des autres ; quelques-unes d'entre elles sont d'hier. Pour avoir une idée juste des banques, il faut les envisager, non dans ce qu'elles sont, mais dans ce que, depuis le commencement, elles chercbentà être.

* Encyclopédie du Droit, arl. Birque.

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DR LA. RËFOBHE DBS BANQUES. 11

La Banque, considérée non plus au point de me inconcluanl du fait actuel, mais au point de Tue plus réel de i' évolution économique, est la série des opérations auxquelles se livre l'ensemble des travailleurs et échangistes pour annihiler l'usage des métatii préciem et pour élever tous les produits et toutes les valeurs à la dignité d'instrument monétaire.

Examinons rapidement, les unes après les autres, les principales opérations banquières, et nous verrons qu'il n'en est pas une qui ne soit faite en vue du but que nous attribuons ans banques.

Le point de départ des banques, l'opération banquière la plus simple, c'est le change des monnaies. Dès la plus haute antiquité, les changeurs, assis devant une table {trapeza), éch an i^e aient, les unes contre les autres, les diverses monnaies nationales ou étrangères. On les retrouve au moyen âge, et encore aujourd'hui, dans les villes commerçantes de l'Orient, assis devant un coffre ou banc [banco) sur lequel s'étalent les monnaies et les lingots de métaux précieux dont ils Font commerce.

C'est durant le moyen âge surtout que le métier de changeur prit de l'importance ;Iadiversité des monnaies, les opérations auiquelles les gouvernements se livraient, donnaient nne grande utilité à nae classe de commerçants qui voulaient bien vérifier, pour les particuliers, la valeur intrinsèque de cbaquc pièce d'argent, ou tenir à leur disposition l'espèce de monnaie dont ils pouvaient avoir besoin. Comme les argentiers (c'est le nom qu'on donnait aux changeurs) étaient toujours exactement au courant, par leur état, du changement de litre qu'éprouvaient les monnaies , ils en profitaient et faisaient des gains considérables. Souvent même ils se firent les complices de ces fraudes.

De nos jours , les gouvemements ont renoncé à opérer frauduleusement sur les monnaies; mais dans un grand nombre d'Étals on a adopté sur le même pied légal les deux

métaux préàeus. Les changeurs sont devenus les agents d'uae opération qui porte chez nos voisins le nom de dnitnage .- elle consiste à pousser à la hausse de l'un des deux métaux, afm de le racheter avec celui qui est en baisse, et de profiter de la diflërence. Cela ne peut se &ire, on le comprend, qu'en amenant la rareté d'un métal réclamé par les besoins du commerce et en entravant ainsi plus ou moins les échanges. De sorte que la première opération de banque, proprement dite, a eu pour résultat de faire comprendre au public que si l'usage des métaux précieux, dans les échanges, a ses avantages, il est sujet aussi aux plus graves inconvénients ; qu'il rend les détenteurs de la monnaie métallique maîtres et régulateurs du marché.

De l'opération qui consiste à vendre des espèces monnayées à celle qui consiste à le^ prêter, il n'y a qu'uu pas. Les changeurs de l'anliquité prêtaient en eflet de l'or et de l'argent pour un temps plus ou moins long, soit sur parole, soit sur reconnaissance ou chirographe. Mais ce n'étaient pas toujours leurs propres fonds qu'ils prêtaient ainsi, c'étaient souvent ceux qui leur étaient remis par des particuliers pour les faire valoir. En un mol, le banquier de l'antiquité, comme celui de nos jours, recevait en dép6t les fonds disponibles des capitalistes et s'en servait dans ses opérations.

Avec le prêt et le dépôt, l'usure entra. dans le moude, et avec elle l'esprit de révolte contre l'or, qui devint le symbole ~ de la tyrannie, de la spoliation, de l'inégalité. Tous les moralistes de l'antiquité sont pleins de malédictions , toutes les législations anciennes sont remplies de mesures répressives et pénales contre les usuriers. L'Église les a condamnés. On peut dire que toutes les révolutions qui ont eu lieu jusqu'id ont été faites contre l'usure. La seconde opération de banque, par les controverses qu'elle a soulevées, comme par les luttes qu'elle a produites, a donc servi à mettre en lumière ce fait, formulé par Moïse, Aristote, Jésus, les Pères et les scolastiques, que l'or et l'argent ne produisent rien ; que, i

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valeur toujours faîte , ils ont le privilège de servir, jusqu'à nouvel ordre, d'instruments drculatoires ; mais que c'est le travail seul qui produit, et que, dans le prêt, il y a un contrai d'échange, un acte de mutualité, et rien de plus.

Pour parer aus inconvénients résultant de l'usage des métaux précieux , on a eu recours à une opération asseï ingénieuse. On a établi des comptoirs où les négociants étaient appelés à déposer l'argent qu'ils avaient en disponibilité; ces comptoirs transféraient ensuite, suivant les notifications qui leur étaient faites, les crédits d'un compte à l'autre, sans déplacement d' espèces. Cette opération, fort usitée encore aujourd'hui, et qui, en 185i, figurait au compte de la Banque de France pour 8,163,407,200 fr. ', porte le nom de virement ; c'est le premier moyen mis en usage pour éliminer les métaus précieux de la circulation.

On connaît les avantages que les négociants retirèrent des banques à virement, vulgairement appelées banques de dépôt. Nous n'avons pas à 1^ énumérer ici, pas plus que nous n'avons à faire l'histoire de ces banques. Nous voulons seulement relever trois faits qui ressortent de l'examen de leur mécanisme : le premier, c'est la substitution à la monnaie réelle d'une monnaie de banque tout idéale et n'ayant cours nulle part en matière ; le second, c'est la supériorité de prix que cette monnaie-type obtenait sur la monnaie courante ; le troisième, enfin, c'est que le virement, ainsi que l'ont fort bien vu les économistes*, consistant en un échange de créances et de dettes, est ta forme primordiale de la lettre de change.

Les banques à virement étaient connues dans l'antiquité, ainsi que le prouvent le plaidoyer dlsocrate contre Pasion et celui de Démosthènes en faveur de Phormton , successeur de

■ EspècM 960,175,700 fr. ^ .. . ^

Mets 4,705,03.^,500 ^- "^VillHiV

Vitemails 8,165,407,200 /\ " "-" '

» Traité dei opérations de bmque, Ht. Il, m», p. 78- .-> :^,-^

:..!:, CiOOt^lc

U DB LA RJËFOBn DBS BANQUES,

ce même Pasion. Nous avons peine à croire que, d«na le ' moyen âge, la banque de Vemse, fondée au douzième siède, soil la première qui ait été basée sur celte opération. C'est néanmoins jusqu'ici la première connue. Après elle viennent la banque de Barcelone, celle de G^ws, i^elle d'Amsterdam, celle de Hamboui^, celle de Rotterdam. En vulgarisant l'usage du virement, ces établissements furent les véritables promo* teurs de la réforme qui se poursuit de nos jours. Ce sont eux qui, en idéalisant les opérations de circulation et d'échange, ont les premiers détaché l'esprit du fait matériel de la monnaie; ce sont eux qui, en substituant aux monnaies de valeurs et de titres diOërents une monnaie typique, ont tracé les premiers linéaments de la solution du problème de la constitution des valenrs, condition fondamentale de la réforme réclamée ; eu sont elles, enfin, qui mirent sur la voie de substituer la monnaie de papier à la monnaie d'or et d'ai^ gent.

La lettre de change, en eiïet, n'est rien autre chose que la matérialisation du virement. Elle diffère, cependant, du virement ordinaire en ce que, par ma moyen, les deux conomer" çants, au lieu d'éteindre leur créance sur un débiteur commun et voisin , l'éteignent par délégation sur un débiteur éloigné, et avec lequel l'un d'eux est en relation d'affaires. C'est sur le modèle de la lettre de change, dont ils ne sont que des variétés, qu'ont été établis les différents papiers de commerce : billets à ordre, traites, mandats, etc. Par la création de la lettre de change, un concurrent a été donné aux métaux précieux, à tel point que le papier de commerce, revêtu de bonnes signatures, est, dans le plus grand nombre de cas, préféré à l'or et à l'argent, dont il remplit parfaitement l'oftice. En outre, comme la lettre de change et ses comparses sont toujours adossées à une opération préalable d'échange, on doit les considérer comme une première tenUtive de mise on circulation des produits.

C'est la lettre de change qui a donné corps et réalité au

DE LA KtPOHHE DES BANQUES. 15

commerce de banque, qui n'avait été jusque-là qu'un change plus ou moins Bavant de monnaies. On peut considérer la série d'opérations auxquelles elle donne lieu comme des mojens d'écarter la monnaie des échanges. Les banquiers se chargent du recouvrement des papiers de commerce. Mais comme, grÂce à la division du travail, ces papiers se trouvent presque tous entre leurs mains, les recouvrements s'opèrent facilement et à peu de frais, le plus souvent sans transport d'espèces. Quand la somme des recouvrements à faire d'un lieu sur un autre n'est pas égale à celle des recouvrements à faire de ce dernier lieu sur le premier, il faut établir ane compensation. Cette compensation s'établit par le change , qui n'est rien autre chose qu'un moyen d'éviter un transport de monnaies. Par le diange, des ^ets de commerce sont dépréciés, tandis que d'autres sont recherchés. Ce bit a donné lieu h une opération particulière qui porte le nom d'arbitrage. On a comparé, avec assez de justesse, le banquier cambiste k un CMnptable, a occupé, par profession, à niveler, au prii le pins avantageux, par des compensations, les comptes que les diverses places de commerce entretiennent les unes avec les autres *, n

Dans tous les cas, un fait important ressort de toutes ces opérations, c'est que le commerce de banque, qui, au point de départ, avait pour unique objet les métaux précieux, cesse de s'y attacher désormais pour se reporter sur le papier, devenu l'objet d'un immense trafic.

Mais c'est dans Vescompte que se découvre l'esprit de ressource dont est doué le génie i;ommerGial dans la poursuite du but à atteindre. Dans l'escompte, le négociant reçoit de l'argent, et il donne en gage une chose tout idéale, l'opération commerciale par laquelle a eu lieu la création du papier escompté. Le papier de commerce tend ainsi à devenir l'égal de

* Conrcdle-Seneail, Trailé de$ opérations de banque. Ht. t), A. vin, p. 90.

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IS DB LA RÉFORME DBS BANQITES.

la monnaie, puisqu'il parvient à se faire échanger contre elle.

Cest UD nouveau pas fait vers le but suprême des opérations

banquières.

11 fallait faire un pas de plus. Quand l'escompte des effets de conunerce se répandit pannî les banquiers, il j avait longtemps qu'on avait compris les désavantages qui résultent de l'usage des métaux précieux, et qu'on avait apsrçu toutes les ressources qu'offre pour la facilité de la circulation l'invention de la lettre de change. On a imaginé alors la combinaison la plus savante qui ait été découverte jusqu'ici. « Si, semble s'être dit le génie financier, on trouvait un moyen de faire qu'une lettre de change fût acceptée par tout le monde , on aurait un substitut commode de la monnaie, et l'or et l'argent seraient désonnais subaltemisés , mis au-dessous de la monnaie de papier. » Une lettre de change acceptable par tout le monde est une lettre au bas de laquelle tout le monde est censé avoir apposé sa signature. L'adhésion de tous devient ainsi une valeur faite qui circule ni plus ni moins qu'une pièce de cent sous. C'est cette adhésion qui s'est matérialisée pour ainsi dire dans le billet de banque, payable au porteur et à vue.

L'invention des billets de banque a seule rendu possible l'établissement des banques de circulation, a chef-d'œuvre, dit un économiste, de l'art du banquier, l'un des instruments les plus énergiques de la civilisation, b La banque de circulation, dont le mécanisme est trop connu pour que nous nous j arrétiuns, considérée à un point de vue un peu élevé, peut être définie une combinaison faite en vue de se passer des métaux précieux dans la circulation et les échanges. Ces banques, en effet, ont bien un encaisse métallique; mais tout l'effort des financiers qui les dirigent est de rendre cet encaisse inutile et d'amener les porteurs de billets à leur préférer l'or et l'aigent.

L'émission des billets au porteur est l'opéraUon la plus haute à laquelle soit arrivé jusqu'ici le commerce de banque.

On a prétendu que la faculté de Faire ces émissions était comparable à celle de battre monnaie, et les banques ont protesté contre ce rapprochement. Noua croyons qu'elles ont eu tort. L'analogie existe. I^ billet de banque est le dernier terme d'une série d'opérations dont l'invention de la monnaie est le point de départ. « Dana les hôtels des monnaies, dit un Qnan- « cicr, le iàbricant donne la forme aux écus, mais il ne leur « donne pas la valeur. Cette valeur résulte des propriétés du « métal, dont le fabricant de monnaies certifie seulement le « titre et le poids. De même, lorsqu'une banque itoet des bil- « lets, que fait-elle en réaUté? Elle donne sa garantie et la K forme circulante aux effets qu'elle a escomptés. Les effets «forment la matière de ses billets, comme les lingots for- « ment la matière des monnaies; elle ne &it que certifier « leur valeur devant le public, u

L'analogie que nous venons de signaler est là exactement décrite, mais elle est mal comprise. En marquant de son estanipiUe le billet escompté, ou, ce qui revient au même, en donnant un billet de banque en échange, la banque agit absolument comme le fabricant de monnaie qui, en marquant un lingot du coin public, lui donne un caractère authentique et irrécusable. Otez, en effet, l'acceptation qui donne seule son prix à l'or et à l'argent, et, au lieu d'un instrument d'échange, vous n'avez plus entre les mains qu'une marchandise plus ou moins précieuse. Dans le billet de banque, l'ac^ ceptation, qui est la qualité essentielle de la monnaie, a été détachée de la matière; mais elle n'en constitue pas moins toute la valeur du billet de banque, ce sans quoi ce ne serait qu'un chiffon de papier. Le billet de banque est bel et bien une monnaie, au même titre que l'or et l'ai^eut.

On a dit encore que le billet de banque n'est qu'une seconde épreuve, qu'une retiration, comme on dit dans tes imprimeries, de l'effet de commerce escompté. L'observation est de la plus grande justesse. Elle Kiît ressortir un fait trèsimportant : c'est que les banques deàrculatîon reposent plus

18 DE LA REFORME IffiS BANQUES.

sur le mouvement général des alTairea que sur les encaisses métalliques qu'elles peuvent oflirir an public- Le véritable gage des billets de banque, ce ne sont pas les écus qui reposent dans les caves des grands établissements d'escompte, c'est le portefeuille. 1^ circulation des billets de banque n'est en réalité que la circulation des produits.

La création du billet au porteur semblerait, d'après cela, avoir rempli le but que la société s'est proposé en instituant la fonction banquière. Cette concluùon serait vraie si l'on prenait le billet au porteur en lui-même. Le billet de banque permet, en effet, de se passer des services des métaux pré* cieuï. Hais cela ne se peut iaire qu'à une condition : c'est qu'on introduira dans le mécanisme des banques un perfec* tionnement de [dus.

Tout, jusqu'ici, dans le service de la circulation de l'échange, s'est fait à tâtons et sans nulle idée du but à atteindre. C'est ce que prouve l'examen rapide auquel nous venons de sonmettre les différentes opérations de banque. On est allé en avant, mais à l'aveuglette. Quand l'idée si profonde du billet de banque est venue aux financiers, ils n'ont pas aperçu la conséquence qui était au bout de leur invention; ils n'ont pas vu qu'ils venaient de décttuvrir l'instrument le plus puissant de la circulation, le moyen cherché depuis longtemps de constituer tous les produits et toutes lesvaleurs sur le prototype de l'or et de l'aident ; ils n'ont vu dans ces morceaux de papier qu'un supplément commode de la monnaie métallique. De là cette combinaison pito<fable des banques de circulation.

Les banques de circulation ne sont pas, comme on le prétend, le chef-d'œuvre de l'esprit humain; c'est un tmbigu économique, une sorte de juste-milieu financier. Trouver un moyen terme entre l'emploi et le non-emploi de la m<Minaie métallique, tel est le problème que se sont posé ceux à qui nous devons cette découverte. Comme tous les juste-milieux, celui-ci n'a satisfait aucun des besoins qui avaient appelé

DE LA REFORME IHBS BANQOGS. 19

rinstitution. Les baoques de circulation ont, en adultérant te billet de banque, rendu impossibles tous les bénéfices que le monde commercial pouvait espérer deson usage. C'est ce qui résulte de l'histoire de ces banques.

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DE LA RÉFORHE DES fiASQDES.

PETHE HltTOIRE DES MiQUEl DE CIKUUITIOI

Les banques de circulation sont de création assez récente; la plus ancienne n'a pas beaucoup plus d'un âècle et demi d'existence. Cependant leur histoire est déjà, pour parodier un mot célèbre, le martyrologe des peuples commerçants. Leurs grandes dates, ce sont les crises de toute espèce, dont elles ne sont pas, à la vérité, la cause immédiate, mais que jamais elles n'out pu ni prévenir ni arrëler.

Ce qui a soutenu jusqu'ici les banques de circulation, ce qui les a empêchées de disparaître à chaque crise, ce n'est pas leur encaisse métallique ; toujours atctu, cet encaisse s'est toujours trouvé insuffisant . Ces établissements ont chaque fois rencontré leur salut dans le Tait qui les domine et les fait vivre, dans la circulation des billets, acceptés plus ou moins volontairement par le public. Ce qui prouve la vérité de ce que Dous disions précédemment, que ce qui fait ta valeur d'un inslrument circulatoire, c'est, avant tout, l'acceptation.

Pour tracer un tableau complet de l'histoire decesbanques, il faudrait les suivre, année par année, dans leu rs vicissitudes. Forcé de nous restreindre, nous ne pouvons donner que les Ëiits principaux et les dates les plus récentes. Dans la revue rapide que nous allons tracer, nous adopterons l'ordre chronologique comme étant le plus commode et en même temps le plus démonstratif.

91 jnillet lft94. — FondalioD de U Banque de Londres. Le plan adopté

DE LA KÉFORMB DES BAHQORS. SI

fut œliû de William Paterson, qui peut Stre ainû considérd comme le promoteur des banques de circulation.

1695. — FondatioD de la Banque d'Ecosse.

1696, — Grise à Londres amenée par nne refonte des monnÙM. Les billetsde la Banque perdent 20 pour 100. Conune r«nËde i la crise, le gouTemement autorise la Banque à augmenter son capital,

170S. — Établissement en Écossfl d'un grand nombre de banques libres de circulation. Elles prennent pour base la circulation des billets beaucoup plus que la poBseB^ion d'un gros capital.

3 mai 1716. — Institution d'une Banque de circulation en France sur les plans de l'ËcossaisLaw, disciple de William Paterson.

4 décembre 171S. — La Banque de l^w esl déclarée Banque royale. 17Q0. — Ghule de la Banque de Law. Le ^tténu, comme on disait,

semble aroir succombé par cette haine du travail et cet amour de l'agiotage dont en tout temps nous avODS domié des preuves. Les idées de Law, au point de Tue de son époque, étaient irréprochables. Ce sont celles qui avaioit été appliquées précédemment dans la fondatiim de la Banque de Londres. Quoi qu'il en soit, la chute du Système ajourna les institution* banguières en France pour {dus de cinquante ans.

1745, — -Criseen Angleterre causée par l'eipédition du prince Edouard. \a Banque de Londres est sau'ée par les négociants qui s'engagent par une déclaration écrite et signée ■ à recevoir en toutes circonstances les billets de la Banque et à les iàire recevoir par leurs clients, •

94 mars 1776. — Ëtablissement en France d'une Banque de drculation sous le nom de Ikisee d'escompte.

27 septembre 1783. — Criseen France causée parla guerrede llndépeodance. Un arrêt du conseil donno cours forcé aux billets de la Caisse d'escompte.

1787. — Lecapital delà Caisse d'escompte est augmenté; le gouTemement le lui emprunte, sous prétexte « de donner plus de garantie aux billets émis. ■

1 789. — La Caisse d'escompte est enveloppée dans la ruine générale des finances. — Régime de la liberté des banques.

1790. — Fondation aux États-Unis d'une institutioa centrale sous le nom de Banque des ElaU-Unis. Néanmoins la liberté des banques est conservée. Aussi, en quarante ans, de 1790 à 185D, on voit s'^ever aux Élats-Dnis jusqu'à 328 banques.

4 août 1795. — Suppresdim en France de la Caisse d'escompte.

179^1794. — Embarras assez graves produits â Londres par la du^ta d'un grand nombre de banques provinciales et par les emprunts faits par le gouvernement anglais pour Bonteur la guerre ci»)tre la répubUque fransaise, — Pour se soutenir, la Banque de Londres augmenté sa ôrcu-

n DE LA AÉFORME DES BANQUES.

UUaa en émetUnt pour la première fois dei petites coupures de 5 livres. 31 décembre 1795. — Malgré ces mesnrcs, U Banque de Londres est forcée de restreindre ses escomptes et le remboureemenl de ses lillets contre espèces.

1796, — Doe association formée sous le nom de Caisse des comptes courant* s'établit i Paris.

S7 fênier 1797. — La Banque de Londres suspetid ses pajemats. Une assemblée de marchands, banquiers et autres négodftnis, sons la présidence du lord-maire, déclare c qu'on ne refusera, en auctm cas, de rcce- Toir en pajement les billets de la banque, et qu'où fera tous ses cBorts ponr eSéclner les payements de la mfime manière, i

1797. — Multiplication rapide des banques proTinciales en Angleterre, Elle s'explique par le besoin toujours pins grand de circulation. L'émigration da numénire donne l'élan au mouvement des billets.

15 ËTTier 1800, — Va arrêté des c<»isnls décide la tormalion d'une compagnie appelée k hire, sons te nom de Banque de France, le serrice du commerce. Sous la presnon du nouveau gooTernement, la Caisse des comptes courants fait, avec le nouvel éliblissenent, ce qu'on a depuis ap pdé une fusion.

1805. — Légère crise commerciale en France. Le gouvernement consulaire en prend préteile pour s'attaquer aux banques libres qui eiistcnt i Paris et qui, toutes, émettent des billets au porteur et a vue.

S4 avril 1803. — Une loi décide que la Banque de France aura seule le droit eicluûf d'émettre des billets de banque.

1805. — Grise ai France causée par le bruit qui s'était répandu que l'empereur avait pris et emporté en Allemagne, ponr alimenter sa cabse mibtaire, les réserves de la Banque. La Banque réduit ses escomptes. La panique devenant plus forte, elle est forcée de limiter le remboursement de ses billets â 500,000 francs par jour.

33 avrO 1806. — La Banque de France reçoit une nonvdle organisation. L'empereur, que la crise de l'année précédente a fort alarmé, augmaite son capital et loi donne un gouvemenr nommé par lui.

1810. — La crise de ia Banque de Londres arrive i «on apc^ée. Un comité, nommé par le Parlement, conclut i ce qne la Banque soit înritée i reprendre ses payements en espèces. Les bïUets, dépassant les besoins de la drculation, p^daient de ISA 15 pour 100.

1811. — Discussion sur la situation de la Banque an sein du Parlement anglait.. La Chambre des communes dédare au public qne < la différence constatée entre la valeur dn papier de baoque et celle des lingots ne rieni pas de la dépréciation du papier, mais du rencbérissement des lîitgols. > Iticardo lance le pamphlet intitulé : Le haut prix da Hngots est une frevve de la iépréciatUm des billets de banque, dont la conclusion est

DE LA BfiFOMIE DES BANQUES. 33

cet aphorisme m connu : La monnaie, â l'élat le plut parfait, ett de

1812. — Criée commerciale en France. LeaaflaîresiiiaiiijueQt; le cwnmerco n'apporta plus de papiui' à l'escompte ; le portefenille de la Banque descend à 10 millions.

1815. — Continualios de la crise en France. ■ Le commerce, dît H. Courcelle-Suieuil, pressentait la chute de l'empire, et la Banque s'acheminait Ters une liquidation. >

1814. — La crise arrire à son apogée en France. L'encaisse de la Banque est réduit â 5 millions. Elleest sauvée parles négoùa^its de Paris, qui en prennent la direction, sous 1-1 présidence de Jacques Ladite.

1818. — Crise en France. La chute du système continental a donné l'essor an travail et à la, spéculation. LaBanque, qui ne peut suivre le mouvement, prend le parti de réduire à 45 jours le terme des effets admit i l'escompte. Son encaisse, qui était de 117 millions quelques mois auparavant, n'était plus qne de 34 millions.

1810. — Sur la propositioD de sir Robert Peel, la Banque de Londres ett tenue de reprendre progressivement ses pa jements en espèces. La suspension des pajementa avait duré vingt-trois ans.

Avril 1825. — Crise en Angleterre et en France. La Banque d'Angleterre réduit ses escomptes. Diminution rapide de son encaisse. Ruine des principales maisons de lianque d'Angleterre. La Banque est sur le point de suspendre ses payements.

14 décembre 1825. — La Banque d'Angleterre est sauvée par l'émission de 600,000 livres de billets de 5 livres découverts au dernier momcDl.

1826. — Développement rapide des banques libres en Ecosse. Un constate que, dans l'espace de plus d'un siècle, les faillites de ses banquat n'ont pat fût perdre au public plus d'une somme de 36,000 hvrei.

1826. — Les banques provinciales sont eionërées, en Angleterre, de l'oUigation de prendre une licence. En dii ans, leur nombre augmente npidement. En 1837, il s'élevait à près de 100, non compris un nombre beaucoup [dus grand de succursales.

Février 1857. — Crise générale. L'encai^e métallique de la Banque d'Angleterre tombe i 4,032,000 livret. Elle est sauvée par l'augmmtation de ses émissions.

.... 1837, — Déblcle aux Ëtaie-Dnis, déterminée par la guerre a mort que le général Jackson a déclarée auï banques. — Les Américains ne se découragent pas : l'année suivante, en 1838, l'Union compte 677

Avril 1844. — Triomphe d'une école financière connue en Angletore sous le nom A'École métallique. Sir Robert Feel obtient du paileoKnt

•14 DE U RfiFOBHE DES BANQUES.

un bill qni limiU les iauuiotiM de la Banque d'Angleterre. DéfintM est bite, en outre, d'établir ancone nouielle binque de orcnlatioa dans te Rojauine^Iiii. Tendance Ters h ceatralitation des banques.

1845. — Le bill qai restr^nt rémission des biUets atteint les banques d'&cosse. On les oblige i ne pas dépasser un maumum détemnoé, ï nuHni d'aTOTT un encaisse métallique égal i, l'excédant de leor circulaboa de papier. Avant cette loi, l'encaisse était habituellement i la drcnlaticoi dans le rapport de 7 1 1 . A dater de cette époque, l'encaisse augmente dans le rapport de 3 ï 1 .

1848. — Crise des subsistances. Diminution rapide de l'encaisse de b Banque de France. En sii mois elle atteint le chUTre de 173,847,000 fr.

lijaniier 1847. — La Banque de France élète le taui de son escompte 15 pour 100.

2S octobre 1847. — Accroissement dans les demandes d'escompte 1 la Banque d'Angleterre, Pour éiiter une débâcle, on est fwcé de suspendre le bill del844 qui limite l'émission des billets.

Décembre 1847. — La Banque de France, malgré la contimiatioa de la crise, ramène le tani de l'escompte i 4 pour 100.

24 rétrier 1848. — DébSde financière. Chute des grandes maisons de banque i Paris et dans les départements, la Banque est menacée de les snirredans leur ruine,

15 mars 1848. — le goniemeinent proTÎsoire sauve la Banque de France. Établissement du cours forcé) émission de coupures de 100 francs; émissiMi fixée à 550 millions.

36 mars 1848. — Le b^éSce du cours forcé est étendu aux banques départementales.

2 nui 1848. — Décret qui absorbe 1^ banques départementalea dans b Banque de France. • Le décret dn 3 mai, fait obserrer un économiste, laisait pins et mieux en sa btear dans les départements, que n'arait fait ) Paris la loi du 24 germinal an XI. >

22 décembre 1849. — Préférence qu'obtiennent les billets de banqne sons le régime du cours forcé, quoique la Banque ait, en bit, repris ses paiements en espèces. L'or et l'aident s'entassent dans le» caTe» dé la Banque de France. Le gouTemement est obligé de pennettre à la Bampie d'élerer à 525 millions le chiffre de ses émissions.

6 août 1850. — La Banque de France r^rend ses payemoits en espèces. Malgré cela, le public continue 1 préférer les bïUeis, a l'oKaisse i s'accroître : le S octobre 1851, l'oicaisse a*ait atteint le cbiffi« de 636 mUlions; il excède pendant quelques jonri la somme des billets de 110 millions.

5 mars 1852, — Réduction de l'escompte de la Banque de France i

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DE LA RÉFOItHE DES BANQUES. 3S

S pour 100. L'anginentation de rencaisse cODtiiHie : les caTM regorgent de numéraire.

7 octobre 1853. — Crise alimentaire. La Banque de France r^ve son escomple i i pour 100.

SO janvier 1854. — Continuation de la crise. La Banque porte son escompte k 5 pour 100.

12 mtû 185i. — Le tata de l'escoinple de la Banque est ramené i 4 pour 100.

4 octobre 1855. — NouTclle criie alimentaire. Id Banque porte de nouveau son escompte à 5 pour 1 00, et limite i 75 jours le terme des effets admis i l'escomple.

Plusieurs faits ressorUnt de ce tableau de l'histoire des banques de circulalioD.

Le premier, c'est le fait que nous signalions en commençant, et qui l'a été si souvent par d'autres, à savoir, que les encaisses métalliques de ces banques ont été, depuis le commencement , des garanties purement illusoires. Toujours, malgré leur réserve, ou plutôt h cause de cette réserve, le^ banques de circulation ont été placées a dans l'étroite alternative ou de suspendre leurs payements ou de réclamer le cours forcé '. »

Le second, c'est que, bien loin d'apporter un remède aux crises, les banques de circulation les aggravent par les mesures qu'elles prennent. C'est, en efîet, dans le moment où le commerce a le plus besoin de leur secours qu'elles usent de tous les moyens possibles pour restreindre leurs services : augmentation du taus de l'escompte, refus d'espèces, dimioution du terme des effets admis à l'escompte , etc., etc. Peuventelles agir autrement? Non, nous l'avons démontré plus haut k propos des mesures prises par la Banque de France : le préjugé et la routine, qui exigent que toute banque de circulation ait une réserve métallique, force les banques à empêcher par tous les moyens la sortie de cette réserve. Quand leur encaisse menace de s'évanouir, elles n'ont qu'une ressource : c'est de

• Emile de fiirardin. Banque rationnelle. Presse du 5 octobre 1855.

36 mik RËFOBIB DES BAHQOES.

prendre des précautions contre le paUic. A touteg les criies, quelles qu'elles soient, les banques ajoutent toujours, depuis nn siècle et demi qu'elles existent, une crise monétaire.

Le troisième Eait qui résulte du tableau précédent, c'est que, lorsque la réserve métallique des banques a fait début au public, le public a toujours su n'arranger parfaitanent pour s'en passer. Cela s'est iu en Angleterre pendant la période de 1797 il 1822 , et en France de 1848 âi 1849. A la vérité , pendant les vingt-trois ans qu'a duré la suspension des payements de la Banque d'Angleterre, les bank-notes ont perdu plus ou moins au cbange ; mais cela a tenu à la façon dont ces émissions ont eu lieu. La Banque d'Angleterre n'avait pas Ji alimenter seulement le commerce britannique ; elle avait surtout k répondre aux demandes multipliées du gouvernement; de ]k une rupture dans l'équilibre entre le chiffre des billets de banque et celui des eiîets de commerce. Si la Banque d'Angleterre avait borné ses émissions aux besoins de la circulation commerciale, nnl doute que ses billets eussent tou* jours été acceptés au pair. Ce qui est arrivé en France en 1 848 tendrait à le faire croire : l'agio sur les billets de banque n'a duré que quelques jours ; ils ont repris très-rapidement le pair, et, à la Gn, ils étaient préférés aux espèces, à tel point que la monnaie métallique est allée encombrer les caves de la Banque.

Enfin un quatrième fait, et le plus important, c'est le phénomène qui se manifeste quand une crise banquière s'est déclarée. Un moment le travail et la spéculation s'arrêtent; la circulation suspendue, le ressort qui met en mouvement l'intelligence et les bras semble brisé. Puis, en présence des nécessités que crée cette suspension, une ressoarce n'a jamais manqué d'être employée. La monnaie métallique qui a disparu, on la remplace spontanément, souvent même d'un commun accord, par son substitut le billet de banque. Aussitôt le travail reprend son essor, et souvent même l'élan qui lui est imprimé amène des richesses et des progrès de plus.

OB LA BfiPOilllE DES BANQUES. S7

La crise métallique de 1745, celle de 1797-1822, ont été pour l'Angleterre des époques de progrès industriels. En France, on ne Toil pas que la crise de 1848-49 ait retardé la marche de la prospérité publique. II est prouvé, au contraire, que, passé le premier moment de panique, les affaires, qu'avaient paralysées les crises de 1846 el de 1847, devinrent plus brillantes que jamais.

« En se reportant, dit M. Audiganne, chef du bureau de l'industrie au ministère de l'intérieur, à la fin de la campagne industrielle de 1850, avant que les inquiétudes nées d'une situation politique alors difficile et incertaine eussent altéré le cours naturel des transactions économiques, on remarque dans toutes les industries une activité prodigieuse. Si on ex< cepic les usines métallurgiques , dont le ralentissement des travaux de chemins de fer avait paralysé les allures, partout les feux éteints s'étaient rallumés et les métiers immobiles avaient repris leur marche accoutumée. Les commandes avaient abondé dans les filatures et dans les fabriques de tissus. Le lio et le chanvre en particulier, en 1849 et en 1850, eurent deux années d'une très-haute prospérité. La Cabrication n'a pas éprouvé une de ces crises intérieures qui, en amenant le chômage et en réduisant la rétribution payée aux ouvriers, retranchent, comme l'a dit M. Faucher, qudque chose de leur sueur et de leur sang. »

Ce n'est point la monnaie métallique qui est l'incitatrice du mouvement économique, c'est le travail, et après le travail la circulation des produits. Ce qui, dans les moments où la monnaie métallique fait défaut, donne l'élan à la production, c'est que la circulation des produils est rendue plus active et que l'esprit d'entreprise, reçoit une plus grande excitation. Les crises ont presque toutes été marquées par des inventions et des découvertes. C'est un feit trop connu, trop facile à expliquer pour que nous nous y arrêtions un seul instant.

DE LA BBFOIIHB DBS BANQUES.

lEt lESWU ET LES TERUICES

Charles Goquelin a fait naguère la remarque que les crises commerciales sont d'origine toute moderne ; raotiquitc et le moyen Age semblent ne les avoir point connues. Il a remarqué aussi que, plus la société se développe sur ses bases indus* tricUes, plus ces crises se montrent fréquentes et plus elles prennent d'ampleur.

A quoi cela tient-il? C'est U une question que tous les hommes de théorie et de pratique se sont adressée et à laquelle ils ont fait des réponses bien diverses, attribuant le fait, les uns 'a un développement plus grand du crédit, les autres à un emploi mal dirigé des capitaux, d'autres encore à des changements d'idées et d'habitudes parmi les populations, etc. Hais ce sur quoi tous sont unanimes, c'est que le trait signalétique de toutes les crises est un arrêt dans la rirculation.

Le même Charles Goquelin disait, il y a quelques^ années, dans un ouvrage destiné à résumer les opinions des économistes : a Les crises commerdales qui viennent si fréquemment affliger les sociétés modernes, et particulièrcmenl celles dans lesquelles l'iodustrie déplme la plus grande puissance, ne sont pas autre chose, considérées en elles-mêmes, que des ralentissements, ùnon des arr^ absolus de la àrculalion. On peut discuter sur les causes encore mal définies de ces accidents calamiteus ; mais de quelque part qu'ils viennent, ils ont toujours au fond le même caractère, celui d'imprimer un ralentissement plus ou moins grand dans l'échange et la

DE LA nSFORIE DES BANQUES. 29

eirculatioD des produits. De lâ, et de 1^ seulement, naissent tous les maux qné ces crises enfantent ; tant il est vrai que la circulation est la ne des sociétés modernes '. >

Puisque les crises, dont les causes, comme toutes les causes, échappent au calcul et & l'apprécialîon, se manifiestent par un phénomène visible et tangible, le ralentissement ou l'airèl absolu de la circulation, ne serait-ce pas apporter un remède infaillible au mal que de rendre la circulation toi^ours pleine et toujours régulière, l'échange des produits plus facile et plus rapide?

La masse des commerçants a depuis longtemps résolu la question d'une manière affinnative. Quand une crise se déclare, c'est vers les banques, organes circulatoires de la société, que tous les yeux se tournent ; c'est d'elles qu'on attend le remède et te salut.

Aujourd'hui une solution est plus urgente que jamais, on la réclame comme une des nécessités les plus pressantes de l'époque. Cela vient, ainsi que nous l'avons dit précédemment, de ce qne de nouveaux besoins se sont développés et de ce que les banques n'ont pas encore su se mettre à leur niveau.

Les crises auxquelles tes banques de circulation, organisées comme elles le sont aujourd'hui, peuvent le moins parer, ce sont les crises qui se déclarent à la suite d'un déficit dans les récoltes. Ces déficit nécessitent toujours la . sortie d'une quantité plus ou moins grande d'espèces ; et comme les banques, par suite des dépôts et des comptes-courants qui constituent leurs principales opérations, en sont les réservoirs les mieux fournis, il s'ensuit que toute crise des subsistances a pour résultat de diminuer leur encaisse métallique et, par conséquent, d'amoindrir la garantie qu'elles ont la prétention d'offrir au public. De là les mesures étranges qu'elles prennent et dont nous avons eu un échantillon tout récent, iènnant leur cabse an moment où il est nécessaire

* Dietimmaire de l'Économie polUique, art. Ciucutim,

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30 DB L\ BËFOUUi DES BANQUES,

qu'elle boU ouverte, et restmgnant les escomptes au fur et k mesure que le papier de commerce ee multiplie et que les besoins de la circulation vont croissant. A toute crise nous avons d^à dît que les banques ajoutent une crise monétaire; cous pourrions dire encore qu'à la disette elles font presque toujours succéder le chômage.

D'après certains indices, il est permis de déclarer que, jusqu'à ce que l'agriculture ail été réoi^anisée, les crises des subsistances deviendront de plus en plus Tréquentes, et que, dans tous les cas, il y aura toujours, dans certaines contrées, un déficit que des importaUons devront combler.

Un économiste belge, M. Ducpétianx, a évalué les quantités de grains importées depuis quarante ans d^ns les divers pays de l'Europe, notamment en France et en Angleterre, et il a trouvé que ces quantités suivaient une pro((ression ascendante*.

Pendant les trente-deux années qui vont de 1815 à 1847, la France a éprouvé quatorze fois la nécessité d'importer du blé étranger. Dans cette période, l'importation a été ainsi qu'il suit :

1815-19 5,480,64Shect. valant 151,040,000 fr.

1846 4,80/,033 — 115,000,000 app.

La progression est plus visible pour l'Angleterre. De 1810 h 1820, l'importation a été de 492,000 quarters', année moyenne; de 1820 à 1830, elle a été de 554,000 quarters;

* Ducpétiani, Budget âet classes ouvrUrtt en Belgique, p. 320.

* Loc., cit., p. 523.

* Le quarler Tant 2,90 liectolilres.

de 1 850 à 1840, de 908,000 quarterg. Pondant les sept annéeE qui ont précédé là-suppression des droits sur les céiéales, c'est-à-dire du 1" jaaTier 1839 an 31 décembre 1845, on a importé annuellenient, en moyenne, ^,755,676 quartersde grains et 870,500 quintaux anglais de farine, valant ensem* ble 5 millions de livres sterling. Dans les quatre années commençant au 1" janvier 1846 et finissant au 5 décembre 1849, l'importation a été de 7,512,970 quarters de grains, et de 4,389,672 quintaux de &rine valant ensemble plus de 19 millions de livres sterling.

Ont payé les droits fiscaux, c'est-à-dire sont entrées dans la consommation intérieure, les quantités suivantes :

En 1S47 13,303.751 quarten.

Enfin, d'après le tableau du mouvement commercial public par le Board of Traàe, voici quel a élé le montant des importations et des exportations de froment en 1851, 1853 et 1853 dans le Royanme^Uni :

1851 5.350,413 quarlm. 58,438 quarten.

Pendant la période de trente-trois ans qui va de 1815 à 1847, le déficit des grains a exigé en France la sortie de plus d'un milliard de francs, soit 31 millions par année. L'Angleterre a eu à payer, en 1847, la somme énorme de 1,222,385,000 fr., dont plus de la moitié a été couverte en numéraire.

* Ducpéliani, Budget des classes ouvrières en Belçique, p. 320. ■ Ibid., p. 315.

, H. Michel Chevaber, critiquant les mesures prbes par la- Banque de France, disait qu'elle avait eu bnt de s'eR'rajer des sorties d*espèces nécessitées par le déficit des subsistaocee, attendu que c'était pour solder ces déficit que les réserres métalliques des banques étaient faites. M. Michel Chevalier conçoit donc un système de banque dans lequel la circulation à l'intérieur se ferait sans le secours de la monnaie métallique qui serait desliaée à payer les importations ; en d'autres termes, i Itiire le commerce avec l'étranger?

Une banque ainsi oi^anisée aurait certainement ses avantages ; elle rendrait la circulation à l'intérieur moins sujette aux ralentissements et aux arrêts provenant des crises. Si la Banque de France entrait dans cette voie et prenait des mesures eu conséquence, elle aurait accompli un progrès de plus.

Mais, au terme où en est te mouvement économique, il est impossible de s'arrêter ainsi aux demi-mesures. Ces banques à double face, ayant visage de métal pour les étrangers et visage de papier pour les nationaux, ne seraient, dans la situation actuelle, qu'un palliatif dont on ne tarderait pas à apercevoir l'insuffisance. En effet, le développement dans la production a eu pour résultat de rendre les peuples commerçants tellement solidaires, que cette distinction de circulation à l'intérieur et de relation avec l'étranger est purement illusoire. Il est telle industrie nationale qui a bien plus de relations avec l'étranger qu'avec les nationaux : le négociant de Mulhouse trafique avec les deux Amérique, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne ; les métiers de Lyon battent pour les cinq parties du monde ; l'Angleterre a des consommateurs sur tous les points du globe. Le papier de commerce n'a point de nationalité; le commerce des changes en a bit une monnaie cosmopolite. Aujourd'hui, nous l'avons déjà dit, une banque n'a plus à faire le service de la circulation pour les nationaux seulement, elle est aussi à l'usage de tous les commerçants du globe.

La solidarité que nous signalons ici n'est pas un cFTet de notre imagination. Les crises qui frappent périodiquement le monde industriel depuis cinquante ans en oITrcnt un liimoignage authentique; pas nu accident n'est arrivé dans la circulation (l'un pays commerçant qui n'ait eu son retentissement dans tous les autres. Les époquesde crises s'échelonnent pour laFrancedelamanicre suivante: 1811, 1819, 1825. 1831, 1856, 1847 1834; les dates sont à peu près les mêmes pour l'Angleterre depuis 1815, e( pour le nouveau continent depuis 1850. Les journaux d'Amérique nous ont apporté des détails sur les désastres qu'a causés, dans les États-Unis , la crise que nous venons de subir. « Des moyens plus prompts de communiquer et les progrès de la civilisation, dit un praticien, ont mis à la portée du commerce européen New-York, Rio-Janeiro, Vaiparaiso, San-Francisco , Emouï, Calcutta, Sydney, elc. Les grandes villes de commerce et les Etats-Unis peuvent être considérés, quant aux changea, comme autant de négociants entre lesquels un mouvement continu d'afTaires entretient un mouvement correspondant de dettes et de créances'l ■

La situation qui est Taite aux banques pnr l'extension toujours plus grande des relations internationales n'a pas échappé à ceui qui les dirigent. Ils ont depuis longtemps tenté de remédier aux inconvénients qui viennent à la suite. La Banque d'Angleterre a la prétention de régler ses opérations d'après le mouvement des changes, abaissant le chilTrc de son escompte quand le papier de Londres sur tes places de l'Europe et du Nouveau-Monde est fort demandé, c'est-àdire quand les exportations an;^laises sont considérables; relevant au contraire le taux de l'escompte, quand le papier étranger abonde sur la place de Londres, c'est-à-dire quand le chiiTre des exportations diminue et qu<t celui des importations augmente. Ces mesures, cmpiunlécs rus habitudes des

• Courcelle Seneuil, Traité det opérations de banque, \i. 88.

54 Iffl LA HÉFORllS DES BANQUES,

vieux cambistes, ont sans doute paru décisives à la Banque de France, car elle s'est mise à les imiter. Chaque fois qu'une crise a lieu, qui fait craindre une diminution de l'encaisse, ta Banque élève le taux de l'escompte ; mais, de plus, elle ; ajoute cette aggravation de réduire le terme des effets admia â l'escompte.

Chose étrange! quandune crise de subsistances se déclare, les gouvernements, renonçant pour un tempe à leur manie protectioniste, abaissent les barrières fiscales et douanières ; ils emploient tous les mojens possibles pour faciliter et pour hâter la circulation. Dans le même temps, les banques font une besogne contraire : la douane qu'on abolit quant aux produits, elles la rétablissent pour les espèces-; elles multiplient les entraves à la circulation et aux échanges I

Tfe semblent-elles pas dire par là aux hommes d'État : C'est par nous que tous devez commencer la réforme ; tant que la circulation sera fondée sur les métaux précieux, vous ne pouvez pas renoncer aux mesures protectionis> tes, et toute barrière que vous abaisserez, nous la relève-

Le développement des relations internationales appelle la réorganisation des banques. Le mouvement ascendant de la production intérieure ne l'appullc pas moins.

Voici, d'après M. A. Courtois fils, le relevé des sommes annuelles escomptées au commerce de la France par la Banque de France et les banques départementales de 1837 à 1854:

1840 l,0U9,7fi4,863 485,958,000

m LA BÉFORHB DES BANQUES.

uxt/mi HranamtUi.

Ce tableau donne une idée de la progression que suit le mouvement des affaires dans notre paifs. Depuis lâ>ï7, le chiffie des eilTets de commerce admis à l'escompte a plus que doublé.

LeschifTrefi ci-deesus sont loin de représenter la circuiation fiduciaire de la France. Lo papier admis par la Banque est un papier de choix, celui que les banquiers appellent papier de première classe. On sait que la Banque de France n'escompte que des elTels ajaatau moins trois signatures, et qu'elle se montre excessivement diRicite et sévère envers les négociants à qui elle ouvre des comptes-courants'. Aussi le plus grand nombre des effets de commerce n'ont-ils aucun accès à ses guichets, et des établissements de toutes sortes se sont-ils ^evés pour faire l'escompte de ce papier de second ordre. On . peut évaluera 16 ou Hmiliards le papier qui circule en dehors du mouvement de la Banque de France. Des tMtisliciens vont même plus loin ; ils prétendent que le chiffre d«8 effets de commerce qui circulent en dehors de l'orbite de la Banque de France s'élève- à 50 milliards.

On a souvent reproché à cet établissement les restriction^ qu'il apporte à son crédit. On voudrait qu'il se montrât phis

* A partir de cette époque, les banques départenienbiles ont été 'rëiiiiieB ) la Banque de France.

* OpértUicat de bourse, p. 193.

se DE U niFORHB DES BANQUES,

large et plus généreux à l'égard du petit cooimercc et de l'industrie moyenne. Sans doute, la chose serait désiiable. Mais on ne Toit pas que ce qui empêche la Banque de France d'à zccpler plus de papier à l'escompte, c'est la nécessité où die est i)(> maintenir le rapport entre son encaisse et le chiffre de ses billets. Si elle escomptait seulement la moitié des eftels qu'elle refuse habituellement, elle serait forcée d'augmenter indéfiniment son encaisse, ou, ce qui Taudrait mieux, d'y renoncer complètement. Ce sont les élablissements fondés sur le principe de ta circulation des produits qui peuvent lever la main sur les escomptes et sa montrer larges à l'égard du petit commerce. Les banques de circulation à encaisse métallique sont tenues d'être prudentes et réservées.

Tous les financiers sont d'accord pour déclarer qu'une banque de drculaUon est dans un danger imminent quand de fortes importations exigent de fortes sorties d'espèces. Eb bien! les chifSres que nous avons cités [dus baut prouveut que ce danger, qui, jusqu'ici, n'avait ^é que périodique, tend à devenir constitutionnel et permanent. Il y a, en outre, de ce côlé'Ci comme de l'autre c&té du détroit, tendance à absorber dans une banque unique toutes les affaires et tous les escomptes. Mais, comme le risque augmente à mesure que le cercle d'opérations s'étend, les banques redoublent de précautions, et U plus grande partie du papier de commerce se voit repoussée de leur portefeuille.

Dans une situation pareille, il est impossible que les vieilles habitudes commerciales subsistent et que l'on conserve, pour satisfaire aux besoins de la circulation, une vieille maclnnc inventée en 1694, au temps où les nations n'avaient point de relations les unes avec les autres, et où l'industrie commentait à se développer seulement ciiez quelques-unes d'enlre elles. Il est impossible surtout de s''arrêter aux moyens termes. Les banques doivent s'organiser de telle sorte que les peuples commerçants soldent leurs importations non plus en monnaie métallique, mais en produits. Si une réforme en ce

DS U BËPORHE MS BANQDKS. 37

sensn'est pasétablie,il faut s'attendre à voir les crises se multiplier au fur et à mesure que l'industrie fera des progrès, «t que les échanges entre les peuples iront en s'a tant.

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DE LA RfiFOftUR VtS BAHQDBS.

Le génie financier, dans les conceplîons qu'il a Tormulées pour remédier au mal, a repris révolution au point où les banques de circulation l'avait portée. Nous avons vu que le progrès, en ce qui concerne les opérations de banque, allait à éliminer la monnaie métallique de la circulation et à neiui laisser qu'un râle subalterne dans tes échanges. Les banques de circulationsontun moyen terme auquel on s'estarrêté pendant quelque temps, une sorte de compromis entre l'emploi de l'argent et son exclusion. Aujourd'hui que les inconvénients de ce moyen terme sont aperçus par tout le monde, on va hardiment au progrès immédiatement supérieur, qui consiste à donner à loua les produits le caractère authentique de la monnaie métallique.

Telle est l'idée qui domine tous les essais de réforme qn'ona vusécloredepuisquela multiplication des crises a mis la question des banques à l'ordre du jour. Ces essais sont innombrables; il nous serait impossible de les décrire tous ici, d'en donner même une énumération sommaire. Forcé de nous restreindre, nous choisirons parmi ceux qui sont en projet ou en cours d'exécution les plans qui] paraissent le mieux exprimer la tendance générale.

Hais, avant d'entamer notre exposition, il nous faut combattre un préjugé assez généralement répandu, qui consiste à croire que le» banques de circulation sont susceptibles de peifectionnement ; que le principe sur lequel elles reposent

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est bon en lui-même, et qu'il suflirait d'un simple remanie* ment dans leur mécanisme pour les metlre en état de satisfaire à tous les besoins de la circulalion et du crédit. Ce préjugé a été plus particulièrement caressé dans ces derniers temps par des financiers qui, apercevant bien tous les vices des banques actuelles, apportent dans leurs critiques peu de philosophie ou peu de hardiesse. Il a donné lieu à quelques idées financières d ^t il est nécessaire de fixer la valeur.

Tous les remaniemeals qu'on propose de faire subir aux banques de circulation appartiennent à deux ordres d'idées opposés : tes uns veulent qu'on fasse rentrer dans le domaine public, en d'autres termes qu'on rende à l'Etat lei fonctions exercées par les grandes banques ; les autres, au contraire, demandent que la faculté d'émettre des billets payables a vue et au porteur cesse d'être l'objet d'un privilège et d'un monopole, et que l'industrie du banquier soit libre comme lontes les autres industries.

Les financiers qui réclament une banque d'Etat font le raisonnement suivant : Le billet payable à vue et au porteur est une vérilable monnaie, puisqu'il est établi sUr la garantie publique. Or, le droit de battre monnaie, de donner à un in* strumi^nt circulatoire une estampille légale apparlientà l'État seul. C'est donc à l'Etat que doit être remise la direction des banques. L'abandon de cette direction entre les mains d'une compagnie privilégiée équivaut pour l'État à une abdicatioa d'une partie de sa puissance entre les mains de simples particuliers.

Ce raisonnement est le même que celui que mettent en avant les financiers pour prouver que l'exploitation des chemins de fer, des assurances, etc., appartient à l'Elat. Vrai dans son principe, il cesse de l'être quand on l'examine au point de vue de la pratique.

La chose vraie, c'est qu'émettre des billets de banque, c'est foire acte de pouvoir, c'est exercer ce qu'on appelait aulrefois un droit régalien. Qu'eat-ce que le billet de banque? C'est une

lettre de change tirée par les banques de circulalion sur tous les industriels et commerçatits avec lesquels elles sont eu relattons d'arraires et au bas de laquelle la signature de tous est censée apposée. Par le mojen du billet de banque, une opération de crédit privé, telle que l'escompte des elfets de commerce, est transformée en une opération de crédit public. Le billet de banque établit entre les commerçants une solidarité à laquelle ils ne peuvent se soustraire sous peine de se voir paralysés dans leurs mouvement?.

Une autre considération milite en Faveur des partisans de la banque d'Etat, c'est que, lorsqu'on établit le bilan des banques de circulation, on s'aperçoit bientôt que ce n'est pas avec leur capital propre qu'elles opèrent, mais avec l'argent du public. En efTet, le capital de la Banque d'Angleterre est, depuis sa fondation, engagé entre les mains du gouvernement, qui lui en paye les intérêts -, celui do la Banque de France est en grande partie placé en rentes. De quoi donc se compose l'encaisse métallique de ces banques? a II se compose, dit « M. Michel Chevalier, exclusivement des lingots ou des écus « que les particuliers apportent bénévolement à la Banque ; a je dis bénévolement, car ce sont des dépôts pour lesquels il « n'est bonifié aux propriétaires aucun intérêt, pas même s 1 1[2 ou 2 pour 100, lorsque les circonstances commera cialcs élèvent dans les transactions le taux de l'intérêt à5,â « G et plus encore *. u Ainsi, c'est l'argent du public qui sert de base aux opérations des banques; c'est l'argent du public qu'elles mettent en ceuvre; c'est par l'argent du public qu' et les ont réalité et existence; en un mut, comme le fait encore remarquer M. Uichel Chevalier, « il se trouve que les grandes . « banques ne font les affaires du public qu'au moyen des rese sources que leur livre gratis le public lui-même. » Or cet argent, elles en font payer au public le service fort cher. On se demande donc s'il n'y aurait pas avantage pour tous à con-

' Journal dtt DâaU du 33 février 18SS.

I« L& RÉFMIIE DBS BANQUES. 41

fier à l'Etat le serrice de la circulation, qui est pour les compagnies privilégiées la source de profits usuraii-es.

Toute cette critique est juste. Malheureusemeat, il est difficile de se rendre compte de ce que deviendrait uoe biinquc de circulation placée entre les mains de l'Etal. Comment l'Êfat se procurcra-t-il rencaisse métallique qu'on suppose nécessaire à la marche des opérations de toute banque? Par l'impôt, répond-on. Mais cet impôt, sur qui et sur quoi l'élablira* t-on? Et puis, qui en fixera le chifTrel 11 est fadle à une

banque, qui s'établit au capital de de dire quel sera son

encaisse; c'est un établissement privé; il est toujours le maître d'étendre ou de restreindre ses opérations. Nais une banque d'Etat appartient au public; ce n'est passursesrooycns qu'elle doit mesurer ses actes, c'est sur les besoins du public. Quiconque, en remplissant les conditions indiquées, se présente pour obtenir crédit, a droit de le réclamer et ne peut être repoussé, tout établissement public agissant d'après des règles générales et nnn par voie d'arbitraire. Si la banque d*État Teut remplir Téritabisment son ofGce. il faut que son capital soit en proportion avec la somme d'alTaires qui se font dans le pays. Mais alors, c'est à des milliards que son encaisse métallique devra s'élever, et nous ne voyons pour elle qu'une ressource, c'est de prendre ses précautions pour que pas un écu ne passe la frontière, attendu que toute pièce d'argent qui émigré diminue d'autant son crédit, et constitue pour elle un danger.

Dans les nuiments de crise, la banque d'État ne serait ni plus ni moins embarrassée que les banques ordinaires. Dans les temps de disette, eUe aurait de moins qu'elles la ressource de l'élévation du taux de l'escompte et des mesures restrictives destinées à empêcher ou à retarder la sortie des espèces métalliques. Qui, parmi les citoyens, soufFrirait qu'une banque faisant un service public entourât ce service d'entraves dans le moment même où ce service est indispensable, où il est «1 quelque sorte de salut public? Toute mesure prise pour

4S ne U BfiFOMIB DES BANQUES,

empêcher la sortie du numéraire serait considérée comme une véritable trahison. La Banque d'État, bien loin de poser des restriclions k ses services, serait obligée de les étendre et d'en élargir la base. Mais alors on glisserait plus rapidement sur la pente; la monnaie métallique s'exporiant avec facilité, la crise irait en s'a^ravant, et bientôt la Banque, se voyant hors d'état de Taire face à toutes les exigences, serait entraînée dans uue liquidation désastreuse oiî s*ab1merait, sans aucnn doute, la fortune de tous les citoyens. On défie à on gouvernement, quel qu'il soit, d'entreprendre une pareille expérience. Il y a là un mur de métal contre lequel on ne peut se heurter sans se briser aussitôt.

A la pétition en faveur d'une Banque d'Etat, on a opposé celle en faveur de la pluralité des banques. Cette dernière a pour elle l'expérience. Il y a un siècle et demi que la pluralité des banques existe en Ecosse, et elle y a produit des traits qu'il est impossible de méconnaître : l'Ecosse est le pays le mieux cultivé et le plus commerçant de l'Europe. Aux Etats- Unis, la pluralité des banques est conteinporainc de l'indépendance, et c'est la multiplicité de ces établissements qui a été l'un des instruments les plus puissants des progrès de cette contrée merveilleuse.

Les avantages qu'on espère rdirer de la pluralité des banques sont de diverses sortes : 1' on espère que la concurrence que les banques se feront entre elles leur feront effnt des conditions meilleures au public, et qu'ainsi le taux de l'escompte s'abaissera ; ^ on croit que de nombreuses banques de circulation, répandues sur tout un territoire, s'adapteront mieus aux besoins de l'industrie et du commerce qu'une banque d'État ou une banque unique; 5* enfin, en cas de crise, la pluralité des banques permet d'agir avec plus d'élasticité, et, si le défaut de remboursement des billets avait lien, la perte, se répartissant sur un grand nombre de tètes, serait minime pourcbacun.

Nous ne- savons point quel effet produirait la pluralité des

DE LA RfiPORHE DBS BAHQnBS. a

banques sur le taux de l'eBcompte; U pluralité des banques pourrait bien devenir la liberté de l'usure. Une cbose certaine, c'est que l'inlérêt est aesez élevé en ËcoBse.Cela est facile à comprendre. Une banque libre doit faire tous ses efforts pour attirer à elle les placemenle et les dépMd; or, elle ne réusât dans celte opération qu'autant qu'elle oSre aux particuliers qui déposent chez eHe dea sommes en comptescourants un intérêt plus fort que ses rivales, a En Ecosse, dit H. Courcelle-Seneuil, cet intérêt s'est élevé jusqu'à 5 pour 100 sur des dépôts exigibles à voloi^'. » Gomment, après cela, veut-on qu'une banque apporte une bonification à l'escompte 7 Quand l't^omple est bas en Ecosse et en Amérique, cela tient à la grande abondance des capitaux métalliques; il y a concurrence entre les détenteurs pour le placement de ces capitaux; tesbanqucs leur servent d'intermédiaire et profitent de cette concurrence. Voilà ce qui leur permet d'abaisser parfois leur escompte à 2 et même à 11/2 pour 100.

L'avantage qu'on espère retirer de la pluralité des banques comme moyen de satisfaire aux besoins des localités serait le résultat de rétablissement àes succursales d'une banque unique. Pourqu'une banque fût toujours au courast dés besoins, il lui suffirait de multiplier les succursales, de composer les conseils de surveillance et d'escompte de négociants du pays, et de leur donner un peu de liberté d'allure et d'action. D'ailleurs, ce n'est pas de manquer d'établissements de crédit qu'on se plaint en général, c'est de ne rencontrer chez ceux qui existent que des condîtioni onéreuses.

Quant à l'avantage qn'ofTre la pluralité des banques dans les momenis de crise, il est cruellement démenti par l'expérience. La pluralité des banques n'a jamais mis les Etats-Unis i l'abri d'une crise, et, quand celle-ci a éclaté, on a vu les banques tomber les unes sur les auties et d'effroyables faillîtes s'ensuivre. La fréquence de ces catastro]^es a fait prendre des

* Traité du opérationt de banipie. pag« 936.

U DE Ik HimUi DES BAKQDBS.

précautions qui , sur le Vieui-Continent . paraîtraient étranges. Afin de préserver te public contre les raillitesdes banques et de maintenir entière la confiance dans les billets émis par elles, l'État de Ifew-York a décrété que les billets des banques en railiitc seraient remboursés par le trésor public. Pour subvenir à cette dépense, un fonds commun a été établi an moyen d'une cotisation de 1/2 pour 100 de leur capital, que toutes les banques sont tenues de verser dans les caisses publiques, c'est-à-dire que l'Etat force les banques de s'assurer contre les crises et se charge d'être leur assureur. La précaution a profilé au public. En effet, jusqu'en 1851 , l'Etat avait dû payer pour les banques insolvables une somme de 2,586,425 dollars, et il restait créditeur du fonds commun pour 700,000 dollars environ.

La pluralité des banques a amené en Amérique un usage assez singulier. Outre ta cote des actions de ces banques, on publie très-r^lièrement la valeur courante de leurs billets au porteur. Il est b\ai peu de ces billets qui ûrculent au jiair; il est donc nécessaire de connaître à tout Instant ce qu'ils perdent au change. C'est ce qu'on apprend en consultant le tarif. QueUe perte do temps ne doit pas causer cette recherche !

Mais une remarque qu'il ne faut pas négliger de (aire, c'est que la pluralité des banques n'est pas même un palliatif an mal qui résulte de l'oi|;anisâtian vicieuse des banques de circulation. Quand tout un territoire serait couvert de banques, cela empéchera-t-il qu'à un moment donné le numéraire métallique ne soit insuffisant et que les banques ne puissent pas satisfaire aux besoins de la circulation? Il est probable même que, bien loin que la pluralité des banques diminue le mal, elle contribue à l'augmenter. En effet, quand il y a dans un pays un réservoir considérable de métaux précieux, il est Eidle, en temps de crise, de le ménager de bçon à en atténuer les effets. Hais quand la masse métalliqae, au lieu d'être concentrée dans un établissement

DE [A RÉPORHE DES BAHQDIS. V*

unique, est dispersée dans une Toule d'établissements tous maitres d'agir comme ils l'entendent, il arrive alors qu'aucune précaution n'est prise, que l'intérêt privé n'est pas consulté, et que les oscillations de caisse, comme on dit, deviennent cITroyables. La crise, en ce cas, est en raison directe de la multiplicité des banques; et comme cette multiplicité a pour eiïet d'habituer tout le monde aux opérations banquières, elle pénètre jusque dans les dernières couches de la société.

Les deux hypothèses de la banque d'État et de la pluralité des banques sont donc fausses et incomplètes, ou plutôt les vœux qu'elles représentent ne peuvent recevoir satisEact*on tant qu'on restera dans l'ordre d'idées où l'on se trouve. Jamais, tant que la monnaie métallique servira de base à la circulation et aux échanges, on ne pourra faire de l'émission des billets de banque un service public; jamais, de même, tant qu'on ne changera pas l'organisation des banques de circulation, on ne pourra laisser à l'initiative individuelle le soin d'établir une banque de cette nature. Car, il faut bien le remarquer, la liberté des banques et l'unité du titre circulatoire ne sont deux idées contradictoires que dans l'ordre de choses actueL Dans la réforme des banques, ces deux idées trouvent leur conciliation.

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I» LA RÉFOHIB DBS BANQUES.

Une des opérations de banque les plus anciennes, celle qu'on peut considérer comme le puint de départ de toutes les autres, c'est le virement. Elle consiste, nous l'avons dit plus haut, en ce que deni commerçants éleignent leurs créances réciproques par une délégation sur un débiteur commun. Cela peut s'enbctuer par de simples écritures et se réduire à une simple opération de tenue de livres. En outre, on conçoit que ce qui se fait entre deui commerçants puisse se faire entre dix, entre cent, entre mille, entre des millions.

L'une des premières idées qui s'est présentée â ceux qui ont conçu la réforme banquière, c'a été de généraliser l'usage dû virement.

On a un exemple bien remarquable de l'application de cette idée dans l'établissement connu à Londres sous le nom de Clearing-House, et qui n'est rien autre chose qu'une chambre de compensation. Le mécanisme de cet établissement a été trop souvent décrit par les économibtes et les financiers pour que nous le fassions connaitre ici. Répétons seulement après tant d'autres qu'il supplée à une immense quantité d'espèces. Ainsi.suivantM.MichelCheïalier, on estimait, il y a quelques années, qu'avec 200,000 livres sterling, le plus souvent en billets de banque, on y réglait quotidiennement des affaires d'un montant quinze fois plus grand. L'ensemble des opérations pendant l'année 1840 s'était élevé à la somme énorme de 974,401,000 livres sterling, sur laquelle il n'avait été

DE LA RfiF{fflllB DBS BAHQUBS. 47

pajé en billets de banque qu'un solde de 66,375,000 livres, c'est-à-dire de 6 à 8 pour 100.

Lesavantages des cbambresde compensalioD ont depuis longtemps frappé l'esprit des gens qui aiment les demi-mesarea. Aussi ont-elles été préconisées par un assez grand nombre d'écouomisles, parmi lesquels nous citerons H. Michel Chevalier, M. Charles Coquelin et M. Léon Faucher.

Mais ce serait une pauvre réforme que celle qui consisterait à étendreTusagedes chambres de compensation. LeC/eoring- House n'est pas substitué à la Banque de Londres ni à aucune des banques existantes dans le Royaume-Uni. Il les suppose toutes et il repose sur toutes. Ce n'est qu'un expédient employé par un certain nombre de banquiers pour liquider plus rapidement leurs opérations avec les banques. Dès lors cette institution est soumise â toutes les Quctuations métalliques; elle ne peutparer à aucune crise, elle nç peut remédier à rïeu; elle économise le numéraire, elle ne le supplée pas.

On a visé plus haut, on a essajé, en faisant une application plus scientifique et plus profondedu virement, d'arriver à la réforme complète de la circulation. Depuis quelques années des commerçants, des banquiers, de simples teneurs de hvres, s'occu|)ent de formuler une combinaison qui permellc de supprimer non-seulement l'or et l'argent, mais encore toutes les valeurs à terme, et de ramener toutes les opérations de banque à une seule :leviremcnt. C'est ce quel'uti deux a appelé la Banque de compensation.

Rien de plus simple dans sa conception première que la Banque de compensation : Le Code civil porte : a Arl. 1289. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes. » Il porte :« Art. 1500. Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances. »

On proposcde combiner les efTels de la compeusation el de la confusion de telle sorte que les créances et les dettes s' étei'

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48 DE U RfiFOItME DES BANQUES,

gnenl. du moment que la double qualité de débiteur el de créancier se trouvera réunie dans les mêmes personnes, et quelle que lioit l'origine dos créances et des dettes.

On Toit que c'est la même idée que celle qui est appliquée dans le Clearing-Bouse, mais, cette fois, étendue à toutes les opérations de commerce et embrassant dans son action tous les commerçants, et non point bornée à de simples opér.itions banquières et fonctionnant au proHt exclusif de quelques-uns.

Un coup d'oeil jeté sur la façon de procéder de la Banque de compensation fera mieux saisir tout ce qu'il y a d'ingénieux dans cette combinaison.

Le pivot du mécanisme est un grand-livre sur lequel est ouvert un compte-courant au profit de tout commerçant qui a adhéré à la Banque de compensation. Aussitôt que les dettes sont contractées, elles sont, à l'aide d'un mécanisme simple et sâr, déclarées à la Banque, enregistrées au Doit du débiteur et à Y Avoir du créancier. Le banquier est réduit ainsi au rAlc d'un simple commis aux écritures, el la transcription des dettes au grand-livre de la Banque remplace la monnaie et les valeurs à ordre qui deviennent complètement inutiles.

Mais, dès le premier pas, on se trouve en présence d'une difficulté sérieuse. Comment se solderont les comptes? Comment se feront les liquidatious? Il se peut que le DoitelVAvotr d'un compte- courant ne se balancent pas exactement : par exemple, qu'il y ait au Doit d'un compte 1, 000 fr., et àri4votr de ce même compte 850 fr. seulement. En ce cas, pour solder le compte en liquidation, il serait nécessaire d'avoir recours à d'autres comptes, ou bien encore aux valeurs à ordre. On retomberait ainsi dans les vieux errements, on bien la compensation ne serait possible qu'entre deux personnes, toutes tes deux débitrices l'une de l'autre, et, qui plus est, débitrices d'une même somme.

Pour résoudre cette difliculté, la Banque d« compensation a recours encore une fois au Code civil ; elle lui emprunte l;i novalton qui consiste en ce qu'un nouveau débiteur est sub-

stilué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier (art. 1271 , §2), et réciproquement (Ifrtd.,§3). Quand deux clients de la Banque, Pierre et Jacques, par exemple, ont contracté une dette, et qu'elle a été déclarée à l'établissement, tout rapport entre eux cesse à l'occasion de cette dette. La Banque se substitue à tous les deux. L'opération est enregistrée au Grand- LÎTre, et il ya de plein droit novation. C'est la Banque qui devient débitrice de Jacques et créancière de Pierre. Il j a confusion de droits. Les dettes actives de la Banque égalant ainsi ses dettes passives, tous les comptes se trouvent soldés, et la compensation s'accomplit de la Taçon la plus simple et la plus facile.

Seulement une nouvelle difficulté surgit. La substitution de la Banque à tous les créanciers et à tous les débiteurs donne à ses clients une assurance contre les pertes, une économie considérable de temps, une diminution de frais généraux, etc. Hais la Banque, cite, se trouve en présence d'une double responsabilité : en effet, aux termes de l'art. 1276 du Code civil, les comptesqui présentent un déficit doivent être soldés à ses risques et périls, sauf son recours contre les nouveaux débiteurs; ceux, au contraire, qui présentent un excédant doivent toujours l'être par elle sans recours d'aucune espèce contre les anciens. Il se peut doue que les opérations se fassent à son préjudice, et, dès lors, les bénéfices qu'elle doit assurer à ses clients deviendraient illusoires. Il est nécessaire que la Banque prenne des garanties, et, comme, par la novation, elle se trouve responsable de toutes les opérations, que débiteurs et créaiiciers deviennent à leur tourresponsables visà-vis d'elle. Or cela ne peut se faire qu'autant que ce sera du la Banqueelle-mëme que découlera le crédit accordé à chacun d'eux. En d'autres termes, pour que la novation soit réelle, il faut qu'il y ait entre la Banque et ses clients, une opération réelle, autre chose, par conséquent, qu'une simple transcription de dettes etde créances sur ses registres. Afin de satisfaire à cette condition, tous les clients de h

au DB LA REFORME DES BARQUES.

Banque sont placés dans ta position des commerçants qui ont des comptes courants chez un banquier ordinaire. Avant d'être admis à partidpcr aux bénéfices de la Banque de compensation, il faut lui adresser une demande de crédit, et elle ne l'accorde qu'à certaines conditions déterminées, après s'être assurée de la solvabilité du pétitionnaire et de l'étendue de ses afTaires. Supposons que la Banque juge convenable d'ouvrir à un client un crédit de 10,000 fr.; elle remet à ce client un registre à souche contenant une somme de 10,000 fr. en bnU letins de diverses coupures, à la volonté du bénéficiaire. Le bulletin n'est ni une monnaie, ni une valeur à ordre, ni un billet de banque ; ce n'est point même une valeur ; c*est un pur instrument de compensation. Chaque bulletin peut être considéré comme nne délégation par laqudle un débiteur donne & son créancier un autre débiteur çut s'oblige envers celui-ci. Chaque fois qu'un cUent de la Banque contracte une dette envers un autre client, il la solde à l'instant même avec un ou plusieurs de ces iHiUetins, qui deviennent ainsi, non point instruments d'échange, mais moyen de prouver qu'une opération a eu lieu entre deux individus. Le bulletin, en d'autres termes, n'est rien autre chose que la lettre de crédit, si usitée dans les anciennes banques de dépôt, et qui servait de pivot à toutes leurs opérations.

Toute délégation exige te concours de trois volontés. Il faut donc qu'elle soiten triple. Aussi, avant de recevoir le r^istre à souche qui lui assure l'ouverture d'un compte-courant, le client est tenu de signer une police qui reste dans les archives lie la Banque. Le bulletin et la souche peuvent être considérés comme les copies de celte police ; le bulletin est le tilre du créancier; la souche, celui du débiteur. Mais on conçoit facilement qu'il importe que le bénéficiaire du crédit en ait luimême ta libre disposition. Il doit donc avoir entre les mains et son litre et celui du créancier.

Quand un commerçant a épuisé son registre, il le porte à ta Banque; là, les délégations sont rapprochées de leurs sou-

DE LA REFORME DES BANgUES. SI

ches, cl l'on procède à la Térification des comptes. Ou bien le compte présente un excédant, c'est-à-dire que la somme des délégations reçues est supérieure à la somme des délégations livrées ; dans ce cas, cet excédant est mis au Doit de la Banque ; quant au client, il est couvert par une augmentation de crédit. Ou bien le compte présente un déficit, ce qu'on appelle en comptabilité « un manquant, » c'est-à-dire que la somme des délégations livrées est supérieure à celle des délégations reçues ; dans ce cas, sur le nouveau crédit qui est accordé an client, la Banque prélève immédiatement ta différence en délégations qu'elle porte à son Avoir. Les excédants formeut donc l'actif de la Banque, et les manquants son passif. Ainsi que ses clients, elle participe elle-même au mouvemeiit de la compensation, mais dans des conditions bien moins avantageuses, puisqu'elle a tous les risques de la novation, sans en avoir les profits.

En résumé, dit un des promoteurs de la Banque de compensation, le résultat de notre mécanisme sera de faire de la Banque de compensation un vaste bëservoir où viendront s'amonceler toutes les pertes résultant des manquants partiels mis à sa charge, sauf son recours contre les clients qui auront livré plus de délégations qu'ils n'en auront reçu, ainsi que tous les protïts résultant des excédants partiels, dont elle devra compte aus clients qui auront reçu plus de délégations qu'ils n'en auront livré. »

11 nous est impossible, on le conçoit, de suivre la Banque de compensation dans le détail de toutes ses opérations. Qu'il nous suffise de dire que toutes s'effectuent par la combinaison qui a été imaginée pour réduire toutes les affaires de circulation et de crédit à une seule : le virement-" C'est de cette mani^ que se résoheht, en outre, toutes les dinicultés qui peuvent se pnésenter. Arrêtons-nous seulement sur le moyen employé pour éviter uu inconvénient qui saute aux yeux.

Tous les crédits qu'ouvre la Banque sont des crédits à découvert. Il s'ensuit qu'elle est exposée à des pertes sérieuses

Si K LA iCrauiB Ks usons.

Ion de b tiquiddion des comptes partiels. D esl bcUe de campnwlre d'oà TÎcMMBft ces pntes ; dks TicnBcnt do débiBl d cqnililKV tt/tn b prodadMa et b r— TMiiiiilion de chaque dWid de b Binque. debtf qae b t M ip e a pour objet de faire dtspin&re. Si. jasq«~i«e^Be cet èqmilibreaïtétèrétaUî. oc Tctrt que b ftanqiM n»At des strnees réek, il E»d ^'elte Mil ganalie raotre «s chances de pertes. Or ceU ne peal se bire qu'ea eusea •! de di M{Be dùttt de b Banque, soit MK içarantJe persomiKUe. $.il aneaulK*, CfUe^aradie éL oHlenutMni ont, da re:rb'. pivor résuhal d~*ssarer asx diei^ q«i ks wri (■.'tanùes ■■ aianta» tHUDease : à partir di versement. it$ ji'uts$«al à b ftwqve de cMispKkai^.-ia d'«i crédit, skKw iUiiutW quuti à b <{»Ai:e. da ».•»? perrvtael ^aat à b duTw. IVur M» est rwitasM b ^.penÀe îm JmfEntmt, qui 4 Ux:j.-4irs OD^ a.'«îdjA« sa ;«.v^.

K « sams dire ^-^ b lUn^af àf <v<=;«»si-Jm «"a pas b**j» d im fjf.:tU, *<•»: f*,-«r « <wetk»r. «a pcw- opêfcr. U bit no ofUji Jttv kutqafs Kî»<i.tf^ lozce qp'à rhagar îa<tanl rofls.àfct* *?-■.?< ii^i^î zjt^i^vts *t. ksrs noMne- =»- :U* ist ôrt.-wi< ; parw ^ <0^ .-ot i it .-- Saoe à ne baie un, i:;uii,»<s, pe m'-ie< k.-u:^ cm ^rsi^aat ms i i un al à :?riie : f-. r» «B"<t£» kv îaisft;^ icj « tjx liïàsatne de pi»*^ a ^. évites, k bat fmw ies ««$.•« k:^ {«tes Asarwi»i:u. xs ii:K. t.V, am b |l»»çi>,- x cimttmaûam, û

•: .'"in: IIW ifc!h;Ui.-!;s- i ; a ilWlililM

DE U BÉFORHE DES BANQDBS. 55

La création de succursales cl la compensation entre des personnes clientes de diverses banques ne comportent aucune difficulté. En vertu du principe de la novation qui fait que chaque banque représente tous ses clients, une banque de compensation n'ouvre point de comptes aus clients des autres banques; elle en ouvre un aux banques elles-mémee. C'est par ce mécanisme que la compensation s'établit entre tous les commerçants des différentes parties d'un pays.

Les afiàires, a-t-on dit, se font toutes au comptant. U n'y a plus lieu, dès lors, ni à intérêt ni à escompte. Si à chaque créance vient correspondre presque instantanément une dette souvent k peu près égale, il est évident qu'en établissant les comptes courants selon la fonne usitée dans les anciennes banques, la balance des intérêts donnera un résultat négatif ou du moins insigniSant. Le décompte des intérêts serait donc un travail sans utilité, tout à fait puéril. En outre, si la somme des titres d'échange reste continuellement en rapport avec celle des produits échangés, la délégation n'est plus une chose exposée, comme le numéraire, aux fluctuations de t'offre et de la demande, et, comme les valeurs à ordre, aux éventualités d'une cessation de payements. Or l'intérêt et l'escompte sont le prix demandé pour le pré-t d'une chose que tous ne sauraient avoir en même temps, ainsi qu'une prime d'assurances contre la perte de la chose elle-même. Dans le système de la compensation, le capital n'a point d'emploi, et le crédit est comme l'air, dontchacun peut aspirer autant que ses poumons sont capables d'en contenir. Le décompte des intérêts n'aurait donc plus de but; l'inlérèl ou l'escompte serait le prix exigé pour la jouissance d'une chose devenue commune, et commune au même degré à tous les clients de la Banque; ce serait une prime d'assurance pour la conser- Tation d'une chose qui ne peut se perdre.

Cependant la banque a des frais de personnel et d'administration. Pour les couvrir, on prélève un pour cent sur lo montant de chaque crédit accordé ou renouvelé ; ces prélève-

fbïGooglc

54 DE LA RËFORHE DBS BANQUES,

menls ont lieu lors de l'ouTerture ou du renouTellement de chaque compte, m délégations qui sont portées à l'Avoir de ta Banque.

Tel est le mécanisme de la Banque de compensation. Les promoteurs de cette Banque voient dans son application les moyens de sup{»imer : 1* l'escroquerie et la faillite ; 2* les échéances, les faux billets, la fausse monnaie, et tons les risques provenant de la perte et du vol du capital circulant ; 5° le chômage ; 4" l'usure sous toutes een formes . Ils y voient de plus l'avènement de la moralité commerciale, de la garantie réciproque, du droit au travail, de l'égalité des échanges. C'est-à-dire que la Banque de compensation seraK le remède tant cherché à tous les maux dont se plaint la société contemporaine, la solution du grand problème de l'époque.

Nous -n'avons rien à objecter contre ces conséquences : elles sont légitimes. La compensation, si elle pouvait être mise en jeu, produirait tous les résultats indiqués. C'est, en effet, par l'égalité et la réciprocité introduites dans les échanges que doit se résoudre ta question du prolétariat.

Les auteurs de la Banque de compensation ont vu que ce qui faisait défaut à ta société actuelle, c'était l'équilibre entre la production et la consommation, et ils se sont dit qu'il n'y avait qu'un moyen de ramener cet équilibre : c'était d'organiser la garantie et la responsabihté individuelles. Les termes du problème sont bien posés. Seulement, nous croyons que la solution manque de portée pratique. Sous une apparente simplicité, la Banque de compensation cache une énorme complication. Tontes les opérations de crédit, de circulation et d'échéance sont ramenées à une seule ; mais cela n'a lieu qu'au prix d'écritures interminables. On a reproché i notre administration gouvernementale d'être paperassière. Cette manie de multiplier à l'infini les carrés de papier et les registres ne serait rien à coté d'une administration ayant à tenir en partie double les comptes de 56 millions 4l'hommes, de suivre une correspondance immense et d'avoir

DE LA REFOMIB DES BAAQUES. 5S

h régler, par des virements de comptes, une production annuelle figurée par 11 ou 12 milliards de francs.

Nous avons un reproche plus grave à adresser à la Banque de compensation. C'est par le virement qu'ont commencé toutes les Banques. Maïs, comme on n'a pas tardé à recoanaitre que le virement, dans sa forme primitive, causait des pertes de temps et donnait lieu à des écritures fort compliquées, on a trouvé un moyen de le rendre plus facile et plus rapide, en lui substituant, dans la plupart des cas, d'abord la lettre de change, et plus tard le billet de banque. La lettre de change et le billet de banque sont des virements tout faits. Un simple endos mis sur le premier de ces titres, la simple tradition du second, suffisent pour éteindre les dettes ou pour transférer les créances. La compensation s'exécute ainsi plus facilement par l'intermédiaire des titres fiduciaires, qui sont tout à la fois un signe d'échange, un instrument de compensation et une délégation sur tous les individus entre lesquels ils cit'culent. En supprimant le billet de banque et les valeurs à ordre, la Banque de compensation rétrograde vers les institutions banquiéres primitives. Au lieu d'être un progrés sur la Banque de circulation, c'est à peine un perfectionnement sur les Banques de dépôt, dont les inconvéni^ils sont depuis longtemps sentis et qui presque toutes ont été abandonnées.

Le projet de la Banque de compensation n'en est pas moins remarquable, et dans son principe, et dans ses conséquences. Il mérite à tous égards que nous appelions sur lui l'attention. Voilà pourquoi nous avons cru devoir donner quelque étendue à l'exposition que nous en avons faite.

DE U RÉFtttHB DBS BANQUES-

U UigUE BËGHIATIIICE DES VILEURS.

La Banque réguiatrice des valeurs est, dans sa canceptioo première, aussi ingénieuse que la Banque de compensation. Comme cette dernière, elle repose sur une opération de banque généralisée. Dans la Banque de compensation, toutes les opérations de banque sont ramenées à une seule ; le virement. La Banque régulatrice des valeurs, elle, prend pour point de départ le change et l'arbitrage, qu'elle applique nonseulement aux métaux précieux et aux lettres de change, mais encore à tous les produits et ^ toutes les valeurs. Son but est de faire que les oscillations en hausse ou en baisse qui se manifestent dans les valeors présentées ^ l'échange se compensent de telle sorte qu'aucun intérêt ne soit lésé.

En examinant la filiation de l'idée qui sert de base k cette coaception, nous la ferons sans doute mieux comprendre.

L'un des phénomènes économiques qui ont le plus anciennement frappé l'esprit des financiers, ce sont les variations qui se [U'oduisent dans le rapport soit légal, soit commercial, de l'or et de l'argent. Ces variations, calculées sur de longues périodes, sont assez notables; elles existent néanmoins toujours; à certaines époques, certains faits, par exemple la découverte du nouveau monde au quinzième siècle, et de nos jours la mise en exploitation des placers de la Californie et des diggins de l'Australie, leur ont donné des dimensions énormes. L'un des deux métaux a baissé, tandis que l'autre a haussé de valeur, ce qui a amené des perturbations daus les marchés et dans le prix des choses.

DE LA RÉFORME DES BANQlîEâ. hl

Les financiers ont tout d'abord cherché à parer aux incoa- Ténieots résultant pour leur commerce de ces Tariationg. En premier lieu, ils ont trouve les moyens de calculer fort exactement l'amplitude des oscillations, de façon à connaître à tout moment le rapport vrai entre les deux métaux précieux et de voir ce que l'un perdait ou gagnait au change ; il suf^ ' fisait dès lors, et il surtit encore aujourd'hui, de consulter la mercuriale des métalliques, comme on dit, pour voir l'agio qu'on avait à payer ou receToir, selon qu'on faisait des payements en telle ou telle espèce de monnaie.

En second lieu, ces incouTénients de la monnaie mélalhque ont été un des motifs qui ont fait inventer la monnaie de banque. Pour échapper aux variations résultant, soit du fait de l'industrie humaine, soit des règlements de l'autorité publique, les banques prirent pour assiette la valeur courante du marc de métal au moment de leur institution ; elles arrêtèrent de plus que cette valeur resterait fixe dans le langage et dans les comptes, quelles que pussent être les variations des valeurs métalliques. La monnaie de banque , monnaie stable et déterminée , était ainsi superposée aux monnaies oscillantes et variables d'or et d'argent. C'était la différence existant entre ce type idéal et les monnaies réelles qui constituait l'agio.

En analysant les phénomiiiies sociaux, les économistes ne tardèrent pas à mettre en lumière un autre fait ; c'est que cette variation, que les financiers avaient signalée dans le rapport entre l'or et l'argent, existe d'abord dans le rapport entre les métaux précieux servant de monnaie et tous les produits et services, ensuite dans le rapport entre tous les produits et services considérés isolément. Des travaux curieux, en tête desquels il faut placer ceux de M. Hicbcl Chevalier et ceux de M. G. Leber *, ont été publiés sur ce sujet intéres-

' V. Essai suri' appréciatiim de la fortune privée au moyen âge, \iai- C. Leber, Paris, 1847. in-8.

saut. On a pn calculer avec assez d'exactitude ce qu'on a appdi le pouvoir commemat de l'argent, c'est-à-dire le rap^ port exisUnt entre la valeur de l'argent et celle des objets les plus usuels à toutes les époques, et apprécier ainsi les fortunes des générations qui nous ont précédés. En outre, on a pu dire queflcs perles ayait causées à nos pores l'intrusion subite sur le marché des masses d'or et d'ai^ent versées à la suite de la découverte de plus riches gisements.

Les recherches des économistes ont abouti au même résultat que la découverte des financiers. Les flots d'or que répandent sur le marché les mines de la Califoraie, de l'Australie et de la Sibérie Taisant toucher du doigt leurs démonstrations, on s'est mis à demander une mesure de la valeur plus exacte que l'or et l'argent; un niveau fixe auquel on pût rapporter toutes les valeurs ; quelque chose d'idéal et de déterminé comme la monnaie de banque, qui permit de calculer tout à la Tois et ï tous les moments, non-seulement les variations entre l'or et l'argent, non-seulement celles entre les métaux précieux et les produits et services, mais, de plus, les -oscillations qui se manifestent entre toutes les valeurs, quelles qu'elles soient.

Il n'échappera à personne que ce vœu, dont M. Michel Chevalier s'est rendu l'écho ' , n'ait une portée Irès-haute. L'invention de la monnaie de banque a eu pour résultat de faire cesser le jeu ou les pratiques frauduleuses qui s'exerçaient sur l'or et sur l'argent, grâce à l'ignorance où étaient les masses de la valeur commerciale des métaux précieux. Depuis qu'en les rapportant à ce t;pe idéal on a pu indiquer exactement les oscillations de la mercuriale, établir le tarif du change, aucune incertitude n'a existé sur la valeur des métaux servant de monnaie, et le marché de ces métaux s'est trouvé organisé. Or ce qu'on demande, c'est que l'ordre qui

' • llne mesure exacte et imarâble de la valeur, si elle eiislail, rendrait Bertjce à la aociélë. ■ Cours Sécmomie politique, l. 111, p. 53.

DE L* RËPORHE DBS BANQUES. 59

a été introduit sur le marché de l'or et de l'argent, on t'étende au marché général, et que tous les produits et s^nces soient soumis à la règle qui a été iostiluée pour établir le change des métaux précieux. Au règne de l'agiotage, on demande, en d'autres termes, qu'on substitue celui de l'agio.

Les conséquences d'une pareille réforme seraient d'nna énorme importance. Comme les Tariations des mercuriales seraient toujours connues à l'avanoe,' il n'y aurait pas d'incertitudes sur ie prix moyen des produits et services. Dès lora, tout produit et tout serrice seraient élevés à la dignité de monnaie, et, pour s'enrichir comme pour acquitter ses dettes, il* ne faudrait ni or ni argent : il suffirait d'avou- des produits. En second lieu, les oscillations enbansse ou en baisse étant indiquées, il serait facile ou de s'en garantir ou de compenser les pertes qu'où aurait subies. Enfm, par la facilité que l'on aurait de solder toutes ses dépenses, la consommation augmenterait à l'infini, et un débouché inépuisable serait ouvert à la production.

C'est, autant qu'il nous a été donné de comprendre des vues incompiélemenl expliquées, la réalisation d'une partie de ces avantages qu'a essayée la Banque régulatrice des valeuri.

La Banque réguiatrice des valeurs procède dans ses opérations comme les banques de circulation, c'est-à-dire qu'elle émet des billets payables au porteur etk vue ; seulement ces billets, au lieu d'être remboursables en or, comme ceun de la Banque de Londres, ou en or et eu argent, comme ceux de la Banque de France, sont de pins remboursables en fer, en plomb, en blé, en charbon, en toute espèce de produits.

Jusque-lk, la Banque régulatrice des valeurs n'a rien qni la distingue. Certains établissements fort connus font déjà des opérations du genre indiqué. Voici qui lui donne, à elle, son cachet particulier : « Tous les objets mis à la disposition de la Société, l'or et l'argent y compris, seront gouvernés par un tarif du change toujours variable. La Société ne pourra bénéficier sur ce tarif, lequel a pour but unique d'assurer

l'équilibre des valeurs. — En conaéqueace, toute hausse do change d'un article sera balancée par une baisse équivalente dn change d'un ou de plusieurs autres articles, en ayant égard aux sommes totales existantes, sauf tolérance d'un dixième des variations en plus ou en moins. Les différences temporaires de la balance seront portées k un compte spécial de balance, qui devra Gnalement se solder d'une période k une autre. — Les changements dans le tarif du change seront approuvés par une commission de change, composée de trois membres annuellement élus par l'assemblée générale. ■

Ces dispositions, si l'on a bien comprb ce que nous venons de dire, sont faciles à saisir.

Supposons que la Banque régttlairtee n'ait à sa déposition, comme la Banque de France, que deux produite, l'or et l'argent. Comment procédera-t-elle dans ses opérations?

Dans le système actuel , l'or et l'argent étant reçus sur le pied d'^atité légale, la Banque de France r^le ses payements sur le cours extérieur du change ; quand l'or est en hausse, elle fait ses payements en argent; quand il est en baisse, elle fait ses payements en or. Elle réalise ainsi dans tes deux cas un béoéfice; la Banque de France, fait assez étrange, ne lient pas compte au public des différences du change : c'est pour elle matière à profit.

La Banque règtdatriee des valeurs agit tout différemment. Quand ses billets lui sont présentés, elle les pay£ au pair, en or et en ai^ut réunis, donnant tantôt plus d'or, tantôt plus d'argent, suivant que l'un ou l'autre métal est en hausse ou en baisse. De même, si le porteur d'un billet demande de l'or seulement, ou de l'aident seulement, il reçoit pins ou moins que le pair, suivant le cours compensateur de la Banque.

On nous menace d'une baisse énorme de l'or. Admettons, avec M. Nicbel Chevalier, que cette baisse soit de la moitié delà valeuractuelle, c'est-à-dire que l'or perde 50 pour 100; dans ce cas, les banques qui auraient la moitié de leur réserve en or perdraient une somme égale au quart de celle

DE LA Reforme: des bauques. et

réserve, puisqu'elles contiaueraient de donner de l'argent pour le même prix qu'auparavaot. I^a Banque régulatrice de» valeurs serait peu aiTectée de cette réTolutîon métaltique. D'après le tarif du change, l'or baisserait à 50 (ir. billets, tandis que l'aident hausserait à 150 fr. billets du même coup; mais le billet n'en circulerait pas moios au pair, et en se faisant rembourser en or et en argent tout à la Tois, la compensation s'établirait facilement.

Supposons que l'un des dcus étalons, l'ai^cnt, soit remplacé par une autre marchandise, le charbon, par exemple. 11 est certain qu'il est aussi facile d'établir l'écart qui existe entre l'or et le charbon que celui qui existe entre l'or et l'argent. On conçoit, par conséquent, comment, le billet régulateur se présentant an remboursement, on aurait à donner tantôt plus d'or, tantôt plus de charbon, suivant que te cours du change serait favorable à l'un ou à l'autre de ces deux produits. Or ce que nous disons ici ilu charbon, nous pouvons le dire de tous les produits; l'écart entre l'or et un produit quelconque peut toujours être à tout moment déterminé, fixé, tarifé. On peut, en d'antres termes, calculer comme on l'a dit plus haut le cours du change pour tous les produits qui se présentent sur le marché. Il est donc facile d'établir une Banque dans laquelle tous les produits sont placés sur le même pied que l'or et acceptables comme lui en tout payement.

L'organisme de la Banque réijjdattice est assez compliqué, si nous en jugeons par les quelques indications que nous avons à notre disposition. 11 se compose d'une banque centrale ayant pour correspondants des banques spéciales et des banques locales. Chaque banque émet des billets payables en monnaie de banque et à étalon complexe, savoir : les billets de la banque générale et centrale sont payables en or et en argent d'abord, et plus tard en billets des banques spéciales et locales ; tes billets des banques locales sont payables en biliels de la banque centrale et en un ou plusieurs produits du cru ou de l'extérieur.

n DE LA itFOUIB DBS BARQUES.

An reste, li Banque réguiatriee ne bit disparaître ancnn «tablissement de crédit. La Banque de Fnfice elle-raème peut cootmaer de sabastor. De même, die appelle, comme banqiMB spéciales, la création de banques d'escompte rt de Gommené. Le papier de ces banques est Goanns à on arbitrage, ai pins ni mmi» qne si c'étaioit des produits, on mieux de àmptes leltra de diange, et D est admis contre le biUet de la fit»^ r^ilatrice sur le pied de sa nleor inlriosèqoe et au coors du jour. Le btUel r^nlateor domine an» toutes les va- Inirs, comme l'idée, dans le système pbtoniôen, domine toutes les récités aoiqndles elle sert de type, et tandb qoe les produits sont soumb à des osâUdîoiiK contiiHidtes, loi aaiA reste fixe et immuable, toujours ôrcubot et toojonrs acccfitéau pair.

il nous est fart difficile de porto- an juganoit sur la Bnt^te régidatrice det rolnrrt. Nous ne sanms d'elle qne l'opératioa que nev! aroos citée et que nous appell«wis « la tarffialîon du change. > Quant à )a façon dont le papier régulateur est énis cl à b manière de proeédo' dans tortes les antra <^iêrMioiis, nous n'en pouTons lies dire, attendu que les données noas manquait. Xons ne savoas rîea non plus ni de l'organisalii» des banques centrales. locales ou ^Kciales, m des relations qui existait entre dles. Une opéntioei et ses coosèqneDoes : Toilà lout ce qui est Tcna à notre comai»saace. Cela ne sirfSt pwni, on en amynmàn, pou- ùnetlre me opÛMon. ffoBs regrettons d'être à peu r e»aeig n é ; car la CMoeption de la Bamfu ngutmtrice a an grand caradèn: d'onginaUlé, et, si pins de doieloppcMait eôl été donné aa aaécauisaBe qui b met c« jeu. nul doute qn'tjle n'eût fixé l'atteation des «w o mw te s et des bamnes de finance.

E LA RËFOUIB DBS BAKQVES.

U llNgtlE DE CRÉDIT DIRECT.

« Il se fait un grand nombre de prêts dans lesquels le prêteur reçoit en garantie, outre l'engagement personnel de l'emprunteâr, un dépôt de titres ou de marchandises, dont le prix eBt alTecté par privilège au remboursement de la somme prêtée. On emprunte de cette manière sur dépôt d'inscriptions de rentes, d'actions industrielles, etc. , sur dépôt de matières d'or et d'argent, sur gage ou nantissement (iroprement dit, sur warrants ou certificats des docks en Angleterre, et sur certificats des magasins généraux en France, ou enfin sur consignation S n C'est ce qu'on appelle le prêt sur nantissement ou sur consignation.

Celte opération banquière, que le mont-de-piété a rendue vulgaire, on a eu l'idée, depuis longtemps, de la faire servir à la réforme du crédit et de la circulation. C'était l'idée favorite de l'école phalanstérienne. C'est~aussi un phalanstérîen , M. F. Coignet, manufacturier à Saint-Denis (Seine), qui, reprenant le projet à novo , en a tiré une combinaison plus large qu'il a exposée dans ces dernier terpps.

M. F. Coignet s'est fait le raisonnement suivant, dont tous les économistes admettent les prémisses, et dont il a eu le bon sens, qu'ils n'ont pas, d'admettre les conséquences :

« Le but du crédit n'est pas pour l'emprunteur la possession d'un capital sous forme de numéraire. Ce n'est point

1 Gourcelle-âeneuil, Traité des opérations de btmque, p. 102.

64 DE L\ RËFCttlIE DES BANQUES.

pour posséder une somme d'or, d'argent ou de billets de banque que l'agriculleur emprunte sur hypothèque; ce n'est point pour avoir une somme de monnaie que le manufacturier, le commerçant, apportent leurs lettres de change à la Banque. Le but de tout emprunteur est b possession des produils, des valeurs qu'il peut se procurer au mojen du numéraire qu'il emprunte. Il en résulte que, si l'emprunteur pouvait obtenir directement les objets dont il a besoin de ceux qui les possèdent, le but du crédit serait atteint pour l'emprunteur aussi bien que s'il avait eu recours à l'iaterveation du numéraire. Donc le numéraire n'est pas le but du crédit. »

Ce raisonnement, qui est le développement du fameux aphorisme de J.-B. Say : Les produits s'échangent contre les produits, a conduit M. F. Coignct à rechercher quel avait été jusqu'ici le rôle du numéraire, et il a abouti à celte conclusion très-philosophique, que le numéraire avait suppléé au défaut d'un orgaue collectif de circulation ; que sa fonction était purement transitoire, et qu'il n'j aurait plus lieu d'en faire usage le jour où la circulation serait organisée.

Toute la question de la réforme banquiére se réduit, pour M. F. Coignct, à mettre en rapport les détenteurs de produits et ceux qui désirent les emprunter. L'organe collecUf de circulation, ou la Banque, leur sert d'intermédiaire et transforme toute opération de crédit en une simple opération d'échange. De cette façon, non-seulement l'ofQce du numéraire disparait, mais avec lui l'escompte, l'usure, les frais et les aubaines de toute sorte auxquels il donne lieu ou prétexic.

On a beaucoup parlé des docks dans ces dernières années. Le gouvernement impérial a retiré dernièrement à MM. Cusin, Legcndrc et compagnie l'autoriisation qu'il leur avait accordée d'établir des docks à Paris. Si, comme on l'annonce, une nouvelle compagnie financière se forme pour reprendre en sousordre l'œuvre avortée de 3IN. Cusin, LegenJre et compagnie, nous engageons fortement les fondateurs des nouveaux

m LA RÉFOBlfB DES BAHQCJES. 6S

docks à examiner le projet de M. F. Coignel. Ils y trouveronl le moyen de donner un caractère essenliellement français à une institution qu*on a décorée d'un nom angidis, sans doute pour la rendre inintelligible. Voici ce que cet honorable manufacturier propose :

Il serait établi dans chaque commune de France, btcc le concours des commerçants el industriels, une ou plusieurs agences, suivant le chiffre delà population.

Ces agcuces seraient composées :

i' D'un entrepôt ;

2° D'une banque ou comptoir ;

3* D'un magasin ou bazar.

L'entrepôt, qui ne serait rien autre chose que le dock, recevrait en consignation tous les produits qui se présenteraient, mais aux conditions suivant es :

Chaque colis, chaque fût, chaque paquet ou chaque pièce seraient munis d'une étiquette portant :

1° Le nom du consignataire :

2* Le nom de la ville où se ferait la consignation ;

3* /ja désignation et la qualité de la marchandise ;

4* Le poids ou l'aunage;

5* Enfin, le prix auquel le consignataire voudrait vendre.

 la réception de la marchandise à l'entrepôt, ud jury, composé de febricants, négociants ou savants, les plus probes, les plus connus, la soumettrait à une vérification, à l'effet de voir si elle est conforme à la déclaration ; il serait dressé un procès-verbal de cette expertise, et le consignataire en recevrait un récépissé ou vrarrant sur lequel serait indiquée la valeur présumée du produit.

Nous verrons tout à l'hefire quel rôle jouerait le comptoir. Quant au magasin ou bazar, il aurait des fonctions très-importantes : il constituerait une exposition permanente des marchandises et échantillons envoyés à l'entrepôt ; un atfichage obligatoire accompagnerait constamment cette expoïilion, de bçon qu'il deviendrait facile au public consomma-

leur et commerçant de bien connailTe l' existence des produits et de pouvoir choisir ce qui conviendrait le mieui à ses besoins.

M. F. Coignct conçoit un sjstàme d'agences calqué sur DOtre système administratif : ii j aurait dans chaque canton une agence supérieure ayant surveillance sur les agences communales ; il y aurait dans tous les départements une agence directrice ayant surveillance sur les agences du canton ; il ; aurait enGu à Paris une agence centrale de comptabilité sous la surveillance direde du ministre du commerce ou des administrateurs de la compagnie, ou Inea encore, ce qui vaudrait mieux , d'un conseil de Burreillance nommé par tous les commerçants et fabricants de France. En outre, alin de faciliter l'écoulement des produits et travaux au dehors, on instituerait des agences exotiques dans tous les grands centres commerciaux de l'étranger.

Dans les grandes villes, ou bien dans les agences départementales, chaque agence se subdiviserait par produits spéciaux. Ainsi, à Lyon, par exemple, il y aurait une agence des vins, une autre des grains, une autre des huiles, une autre des épiceries, une autre des soieries, une autre des lainages, une autre des cotons, etc. , etc.

Voyons maintenant quelles seraient les opérations des comptoirs annexés à chacune de ces agences. Ces opérations ne dilTéreraient pas de celles auxquelles se livrent toutes les banques. Comme elles, ils feraient l'escompte, le recouvrement, le change, etc. ; déplus, ilséniettraient un papier dccirculation. Mais dans la forme et le mode de remboursement de ce papier de circulation résiderait une différence essentielle entre la Banque de France et la Banque du crédit direct.

La Banque de France a rédigé le formulaire de ses billets ■de telle sorte qu'il lui est impossible d'offrir l'option ; il faut qu'elle les rembourse à vue et en espèces métalliques. Ceux de la Banque de crédit mutuel seraient ainsi conçus :

il sera {xa/ê au porteur, à vue, en marcfumdises ou en espèce* à quatre mois de terme, h sommede...

AVIS AD POBTEDR. Tout porteuv dc billetde la Banque de crédit direct, qui ne voudra pas être payé à vue en marchandises ou attendre CéiJiéancepmir Hrepayé intégralement en espèces, poarra toucher des espèces à vue moyennant l'escompte usité dans le commerce, demi pow cent par mois pour le temps qui restera à tourir du jour où le billet lui sera présenté jusqu'au jour de son

Toutes les opérations de la Banque de crédit direct se feraient au moyen de ce billet, qui remplacerait pour die et pour SCS adhérents le numéraire métallique et les billets de banque.

Tout possesseur de lettre de change à deui signatures solvables ou d'une valeur susceptible d'être offerte en nantissement, comme l'est, par exemple, le récépissé ou warrant délivré par l'entrepôt, pourrait se présenter à la Banque. Il recevrait à l'escompte soit des produits déposés dans les docks et les bazars, soit, a défaut de produits, des billets de la Banque.

S'il trouvait dans les docks et les bazars de la Banque les produits dont il a besoin, l'emprunteur en prendrait livraison pour une somme égale au monlnnl de la lettre de change, ou la promesse de payer ce qu'il aurait apporté à l'escompte. Il aurait ainsi obtenu les produits qui formaient l'objet de son emprunt, directement, et, de plus, avec toute garantie de qualité, de quantité et de prix. La Banque de crédit direct ferait donc l'escompte avec les produits qui lui seraient confiés, aussi facilement que la Banque de Franco peut le faire avec le numéraire.

11 pourrait arriver que l'emprunteur ne trouvât pas dans les entrepôts ou dans les bazars les produits dont il aurait besoin . Dans ce cas, il recevrait de la Banque des billets payables à vue en marchandises nu à terme en espèces, et il s'a-

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dresserait à l'inJusIrie privée, à qui il donnerait ces billets en

payement.

C'est également au moyen de ses billets que la Banque couvrirait les con signataires dont elle aurait placé les produtl^i, défalcalion faite, bien entendu, des frais de transport, àa Tente et de magasinage.

Comment s'effecluerail le remboursement du billet de (a Banque de crédit direct? Bien de plus simple : ou bien le porteur du billet attendrait l'échéance pour en toucher le montant intégral ; — ou bien, ne trouvant pas de produits à sa convenance et ne pouvant en attendre l'échéance, il demanderait du numéraire au comptant; dans ce cas, il aurait â payer l'escompte commercial de 1/2 pour 100 par mois, — ou bien, il trouverait dans les entrepôts des marchandises â sa convenance, et alors il en prendrait livraison ; — ou bien, enfin, s'il ne Toulait ni argent ni produits, il pourrait se servir de ses billets et les donner en payement de Iransaclions étrangères à la Banque, ce qui ramènerait l'un des cas précé* dents.

Si le porteur des billets, les gardant en portcreutlle, attendait avec patience le moment de leur échéance afm d'en toucher le montant intégral en espèces, sans escompte, la Banque serait en mesure de faire honneur à ses engagements; car, cesbillets payables à quatre mois de terme n'ayant été reçus^ qu'en échange de lettres de change ou de promesses payables elles-mêmes à trob mois de terme, ces dcrnicies serainnl déjà payées depuis un mois, et la Banque en aurait touché lemontant lorsque ses billets au porteur se présenteraient à l'échéance.

Elle n'aurait pas moins de facilités pour satisfaire les porteurs de billets qui réclameraient des espèces. II sullirait à la Banque d'endosser les lettres de change à deux signatures ou les promesses payées qu'elle aurait reçues à t'escompte, et d<; les présenter h h Banque de France, qui, trouvant ainsi des valeurs conformes à ses règlemrnts, les rscompteraienl de la^

DE LA RËFOniiE DES BANQUES. CO

même manière qu'elle escompte aujourd'hui les mêmes valeurs ciidosséus par le Comptoir national '.

On couçoil, d'aprèn ce qui vienl d'être dit, l'avanlageqii'il y aurait à recefoii' le billet de la Banque de crédit direct, et à n'eu pas exiger le remboursement en espèces ; tout remboursement en espèces entraine le payement d'un escompte de Iji pour 100 par mois. C'est donc de ce chef 6 pour 100 l'an qu'on économise en poussanl, comme on dit, à la rirculalioA de ce billet ou en s'en Taisant rembourser en produits. Là ne s'arrêteraient pas les avHnlages : l'organisation des entrepôts et des bazars ferait tomber tous ces parasites, tous ces interiiiédiaires dont les services inutiles grèrenl les produits de Triiis énormes. M. F. Coignct croit que la Banque de crédit direct, grâce à son immense déboucbé, pourrait, en outre, opérer des réductions sur les prix, qui permettraient d'offrir les produits à un rabais de 40 à 50 pour 100 au-dessous des cours publics. 11 est plus que probable qu'en présence d'une pareille diminution, dont jouiraient tous ceux qui se feraient rcnilwurser en produits, les demandes de numéraire deviendraient chaque jour plus rares et finiraient même par cesser tout à fait.

Alors le crédit serait ce qu'il doit être, direct, c'est-â-dire ramené à l'échange des produits contre les produits. Le numéraire serait complètement écarté des opérations commerciales. De plus, l'inslilulion des docks, restée jusqu'ici à l'état de conception aborlive, aurait enfm un sens et un corps : ce ne serait plud cet on ne sait quoi, imité de l'anglais, qui n'a pas pu vivre, parce qu'il n'a pas pu se déCntr. Le dock, en Iraversant une tâtc fi'ani;aise, serait devenu un instrument de mutualilé et de progrès.

Les praticiens adresseront un reproche à ce projet de réfornie banquière. Ils trouveront que le billet de circulation

■ Décret du 21 mars 184S. — Arl. i. Les opérations des sous-comptoirs coiuistnDl à {iroi^urer aux commertanta, iodustriels et agriculteurs, soit |>ar eDgagement direct, soit par aval, soil par endosBement, l'escompte

que M. Coignel propose n'a pas toutes les qualités requises pour cire un bon instrument d'échange. Tout instrument d'échange ne doit pas seulement avoir derrière soi son gage, il doit être une valeur faite, c'est-à-dire non sujette à contestation ou à réduction ; en d'autres termes, il doit toujours être admis cl circuler au pair. Or nous doutons Tort que, dans la forme et teneur que M. Coignet lui donne, le billet delà Banque de crédit circule au pair. Il sufRt que l'option de l'échange en marchandises ou en espèces à terme existe dans son énoncé pour qu'immédiatement nn agio s'établisse. Tout, chacun le sait, dans les relations commerciales, devient prétexte à cet agio. Tout commerçant, en recevant le billet de la Banque de crédit direct, se prévaudra de ce qu'à un moment donné il peut avoir besoin d'espèces pour faire d'a- Tance la retenue de 1/2 pour 100 par mois indiquée dans l'Avis au porteur. De sorte que le billet perdra de ce chef il2 pour 100 el peut-être davantage.

La combinaison de M. F. Coignet, en tant qu'organisation du marché gênerai, est excellente. Aujourd'hui le vent est à la suppression des intermédiaires et du parasitisme commercial . Il y aurait à faire de ce côté une œuvre qui aurait un caractère de bonne économie, et qui donnerait une grande popularité à son auteur. Sans doute encore la réforme du commerce entraîne la réforme du crédit, et l'on peut appuyer les deux fonctions l'une sur l'autre, la fonction commerciale sur la fonction circulatoire. Mais nous croyons que, pour le faire servir à cette double réforme , il faudrait introduire dans le projet de M. F. Coignet d'importantes modifications qui rendraient la seconde de ces fonctions plus facile et plus régulière. Autrement, la mise à exécution du projet amènerait des résultats tout autres que ceux qu'en attend l'auteur.

de leurs titres et effets de commerce aqprès du comptoir priocipal, moyen* mot des sûretés données aux sou s- comptoirs par voie de DanUssenient sur marchandises, récépissés des magasins de dépôts, litres et autres valeun.

DE LA HfiFORHE DES BANQUES.

Ut MHCm D-tOttKE.

L'honneur d'avoir formulé le premier l'idée qui sert de base aux établissements connus sous le nom de Banques d'échange apparlientàM. Mazel, deMarsiiille. C'est un titre qu'on cherdierait rainement i lui contester. H. Mazel était en possession de son idée en 1818, et dés 1829 il tentait d'établir k Marseille, à Paris et à Bruxelles des banques d'échange. Depuis, iln'a cessé d'être le plus ardent promoteur de ce genre d'institutions.

Le gérant d'une des nombreuses banques d'échange qui ont tenté, dans ces dernières années, de s'établir à Paris, disait, dans un de ses comptes rendus : « Nous sommes commissionnaires plutôt que banquiers. » Ce gérant-là possédait la philosophie de son métier beaucoup mieux que la plupart de ses confrères. C'est, en effet, improprement que les maisons qui font l'échange prennent le titre de banques ; les opérations auxquelles elles se livrent relèvent du commerce de commission bien plus que du commerce de banque ; elles font la vente et l'achat des produits ; elles ne s'occupent pas de la circulation des valeurs.

Tout le monde sait quel est le rôle du commissionnaire en marchandises, dont le spécimen le plus connu 'jst le commis voyageur. C'est un industriel dont la profession consiste à vendre ou acheter, pour compte d'autruî, toutes sortes de marchandises, moyennant un salaire qu'on appelle commission, et qui varie, suivant les opérations, de 1 à 5 pour 100.

Le ftwini -irmnir- met ai njf^-rt càjâ ^i « besoin d" adula- tt «hii oui a besoia Ae naAir. tM Knijro^mrmetA cdm qui a besoin <lc voidiv tl odui qui a beHÛi i'aAtUr. D jm^ voqiM <k «41c muHre «n plu¥ rapûit èooaltaMal d» mar-

ges dîaitf «!■ coiiuiiû»<jDnairesûld^ lean a^aÉsd ksn vades CB espèett os ai Tslcors à Uxme. Mak •■ coac»^ (■'t bioi le cas où deai dîe^s, devesaiit Itnd à crap achrtew s l'on m-à-Tbdel'aDtiie.solfltraïailInirampleeBleBnBur' chandL'vs r*:5f»Klives. Par csarple. iid eoiiiiniiiiaiMiiiiiff dn Havre raid, pour le ample d'un Dègoônl 4e Fans, » m E»bricanldeKiBcbesler^zluSeEdec^oDCBlûe; aa beadc pnndre des gûnées on des Irailcfi. le nrgiiriMl oémmbI à pn»lreaiêdungedeEoo(aB£l«B* 140, dsfltfla lepiacemeot â Calakonà Xulbotue. Le coonûsaoBiuiire bit là mbê abiredaasIaqBeJleleomnêraire n'est lalerwBaBi d'ave part

m de l'aolre. De plus, il kmAe. Aea\ *■■ îmiiMU. pùsqa'ïl

a opfré dem pUoaneals.

Ce sont des opôalioiis de ce gaireqmaen«at^p«alde départ à l0«le£ les bMMjmrx d'écliaigc.

La conbnnsoB de H. Uaul coKàA i uiialiii iwi mi imil II nafim iliUi iiimiiil Iiiati i ]i i hmu Ijibi Mii i Mi Urr rr Imml, au milieB «Tnoe popHlatioa iidiiftivile dasMe, des cctaîae» de coM MÎariwM li ras ea mardiandifleR. Ea âoiple co^^îsàoBfuîre en mirrbaadiiirr ae aanaît et ne ^tA *n rapport <]ii'iui oertiâ onobne ie prodacftairs rt ie f—mm ^tcBTE. S'il arrive qae les pro^mted^aa ooasoB^iAi^oiBvimacnl à an prodàrtcv, et^faeoc denàer caastateà fe prendre p<nr solde, ce n'est T'nrridiiiliiliiMal Daas loas les cas, on caai^HBmBairf ik s'oocape pas de ce ^'i y a d'anaa^eas et de pn^^rœàf dans aae opcraljaa 4e «elle e&pète, tt, ipwd il £ oi oetmpamt^ fl a'xarail ocaa aajoi

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DE LA nÉFORHE DES BANQUES. 7S

Ce qui, pour le commissionnaire en marchandises, n'est qu'un accessoire, csl devenu le principal pour H. Mazel et pour tous SCS imitateurs. Ils se sont dit que si l'on parvenait à grouper un grand nombre de producteurs et de consommateurs autour d'un établissement qui leur servit de centre, il serait facile d'organiser l'échange en nature el d'opérer le placement réciproque des produits. Les soldes se feraient aiusi &t marchandises ; la monnaie deviendrait à peu prés inutile ; en outre, la production, se servant à elle-même de débouché, prendrait un immense essor ; tout producteur tenant sa fortune dans la paume de sa main, il n'y aurait plus de cbAmagc, plus de faillites, plus de misère.

Telle est l'idée mère de toutes les banques d'échange, depuis la banque Mazel Jusqu'au comptoir Bonnard. Toutes sont de véiilables maisons de commission mettant en rapport les producteurs et les consommateurs, et opérant de telle façon que les payements s'elfectuenl eu mai chandises et non plus en

Voici en quels termes M. Mazel, dans un prospectus publié en 1855 ', faisait ressortir les avantages de cette combinaison :

« A-t-on besoin de crédit chez un boulanger, chez un boucher, chez un marchand de vin ou chez un épicier, etc., on Uvre à l'association un objet de nature quelconque, d'une valeur égale au chilTredu créditqu'on désire, et l'on est GatisFait par le boulanger, le boucher, le marchand de vin, de bois, de diarbon, l'épicier, etc., etc.; ceux-ci sont satisfaits à leur tour par l'association.

a Un écrivain, un auteur, veut-il faire imprimer un ouvrage, il n'a qu'à soumettre sa production au conseil d'adminbtration, et la société fait imprimer l'ouvrage, moyennant le don d'un nombre convenu d'exemplaires.

• Aiiociation univeneiU el commerciale d'échanges. Harseille, imfirimerie de BaudiUon.

71 DE LA RfiPORHE DES BANQUES.

« Un propriétaire Teut-il faire construire une maison, une ferme, une simple cabane, ou faire faire àcs plantations, des dérrichements, eh bien , il livre une valeur quelconque en denrées, en produits d'industrie, et ces constructions, ces plantations, ces défiichemcnts, sont exécutés d'après le plan et le chiffre de la dépense que prescrit ce propriétaire par l'entrepreneur de son choix.

« Veut-on faire dire des messes, faire faire des obsèques ou célébrer an service funèbre, on li?re à la société un objet, une denrée, un produit de l'industrie de la valeur égale au chiffre de la demande qu'on fait. ^

a Des conseils de communes, des conseils de départemenls veulent-ils faire exécuter de grands travaux d'utihté publique, tels que pavage de mes, canaui , aqueducs, chemins de fer, ponts suspendus, éclairage au gaz, bateaux à vapeur, encaissement de rivières, curages de portsel de canaux, enlèvements de terrain, terrassements, constructionsdo docks, de lazarets, d'h6pilaux, d'abattoii's, élévationsde monuments historiques ou religieux, eh bien, ces communes nu ces conseils de départements n'ont qu'à se (aire autoriser i livrer ou à concéder une valeur quelconque, et ces travaux seront exécutée d'aprèsles plans communiquéset arrêtés, et les plus rigoureuses règles de l'art et les devoirs de la conscience. »

M. Bonnard en 1849 parlait comme H. Hazel en 1835 :

« Le propriétaire d'un four à briques ne trouvait pas à le louer. On lui donne pour locataire nn fabricant de briqaes. Ces briques sont vendues à un maçon, et le propriétaire doit à l'échange un loyer qui a été perdu pour lui.

H Un armateur était délenleur de vingt-cinq caisses de marchandises restées sans emploi depuis longtemps dans les magasins. On les lui fait échanger contre une autre marchandise que cet armateur eût dû payer en numéraire pour Compléter un chargement desliné aux colonies.

« La société (ait acheter un terrain et reçoit en payement de la bijouterie. On paye lo vendeur du terrain en lui faisant

DE LA RÉFOfiME DES BANQUES. 75

conslrnire une maison dans une autre localité. La bijouterie a été ensuite liTrée à un autre industriel en échange de bons pour des objets de sa profi;ssion.

« Un âcuipteur est propriétaire d'un terrain. La Banque d'échange se charge de ce terrain et donne en payement au sculpteur de^ bons de consommation journalière et de matières premières pour son industrie. Le terrain est remis par la Banque à un entrepreneur en échange d'une créance hypothécaire dont il cherchait vainement à faire ressource. Le contrat est pris par un détenteur de meubles, l^es meubles sont devenus entre les mains de la Banquela matière de nombreux échanges de détail, etc., etc. *. u

On voit mieux, d'après ces deus citations, ce que sont les banques d'échange. Ce sont, comme le dit un de leurs promoteurs, o des centres communs d'une grande quantité d'offres et de demandes servant à créerdes rapports entre des individus qui, sans cette circonstance, ne se seraient jamais rencontrés, a En termes plus simples, ce sont des bureaux de placement pour les produits.

Mais si les banques d'échange se ressemblent toutes par l'idée qui leur sert de base, elles diffèrent les unes des autres par la manière dont elles procèdent dans leurs opéralions.

Les unes, et ce sont les plus nombreuses, s'occupent au préalable de grouper un certain nombre d'adhérents appartenant, autant que possible, aux industries 1^ plus diverses. Elles tirent ensuite sur les sociétaires un ordre de livrer des marchandises, dît bon d'échange, qu'ils doivent acquitter, et dont ils se font rembourser par la banque au moyen d'un bon sur un autre sociétaire.

Les autres font souscrire à chaque adhérent une promesse de livrer à toute sommation de la société une quantité déterminée de produits. L'ensemble de ces promesses devient un

' Compte rendu de la banque Xéchattge de Marseille. 1849.

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76 DE U BËPORUE DES BA^'OfES.

vûritakie capital que la banque d'échange mobilise eu émtàr tnnt des billets au |>or(eur, remboursables en produits ; ces billets circulent entre Uius les sociélaiics el lemplisseut l'oFlice de monnaie.

D'autres agissent davanlagc dans le sens des maisons de commission pure. L'échange n'est pas restreint aux seuls adhérents; il su fait entre tous ceai. qui veulent y prendre pari, sans qu'ils aient à souscrire d'avance une obligation, une adhésion pour une durée quelconque ; chacun est admis à l'échange pour l'objet et pour la valeur qui se trouvent à sa convenance, sans qu'une première aHaire entraîne aucun engagement pour l'aTeiiir. Ces banques ne souscrivent pas de bous d'édiange; elles ne les tir^l pas non plus sur les ècbangistes. Les bons sont souscrits par les échangistes euxmêmes au proCt de la personne qui en sera porteur. L'échangiste ne souscrit ces bons, et la société ne les lui demande et même ne les accepte qu'autant qu'il eu a déjà reçu ou qu'il en reçoit immédiatement l'équivalent en marchandises ou en travaux à son choix. Au moment où il souscrit les bons d'échange, l'échangiste s'en trouve donc payé. De même, quand vient le moment de les rembourser, c'est sa dette qu'il acquitte, en profilant des bénéfices du débouché inattendu que la banque d'échange lui a procuré.

Toute maison de commerce qui a un produit à livrer peut devenir le centre d'une banque d'échange. Nous connaissons telle maison de détail qui procède de la manière suivante : Elle s'assure la coopération d'un certain nombre de maisons de Paris, qui s'engagent à recevoir, en payement de leurs marchandises, pour une portion déterminée, les bons émis par elle. Cda fait, à toute personne qui lui achète un produit, elle donne comme prime un ou plusieurs de ces bons ; l'appât de la prime attire des chalands à la maison qui fait ces opéj^tions, et le désir de se défaire des bons porte ces mêmes «balands à se fournir dans les magasins qui les reçoivent en payement. Dans la plupart des cas, la maison qui fait les

émissions reçoit une commission ; cela se conçoit, ollc ngit comme un vérilahle commissionnaire.

M. B. Mazel n proposé tout récemment une combinaison qui paraîtra fort bizarre, mais qui montre bien la parenté que nous avons signalée entre les banques d'éclinngc et les maisons de commission. H s'agirait de créer une armée de trois mille jeunes gens choisis parmi ceux de l'âge de dix-liuît à diz-neuT ans. Chacun de ces jeunes gens, revêtu d'un costume particulier, placé sous la direction d'une Agence monétaire, serait pourvu d'un portefeuille contenant un certain nombre de bons d'échange, l'orteur de ces bons, il serait à la disposition de tous les marchands, industriels, ou autres, qui voudraient user des bénéSces de l'échange. Les marchands et industriels qui feraient appel au.x soldats de cette armée nouvelle recevraient le plus souvent à domicile les articles qui seraient à leur convenance, et ils donneraient en payement ceux dont ils pourraient disposer sous déduction d'une commission de courtage qui varierait de 2 à 6 pour 100. A une heure convenue, ces jeunes geng, divisés par escouades de vingt, se trouveraient dans un local préparé, et là chacun d'eus échangerait les bons qu'il aurait de trop dan» une spécialité de marchandises contre les bons que ses collaborateurs auraient de trop dans d'autres spécialités. Chaque jeune commis voyageur n'aurait qu'une centaine de maisons à parcourir et se trouverait à même de répondre à tous les besoins. Ce serait une sorte de télégraphie commerciale.

Les banques d'échange n'opèrent pas gratuitement. On peut môme dire qu'elles fout payer leurs torvices fort cher, sinon aux individus avec lesquels elles traitent, du moins à la masse des producteurs et des consommateurs, Touie opération, en eflet, donne lieu à une double commission : commission de la part de l'acheteur, commission de la part du vendeur. Le principe admis dans ces élablissemenls semble êlre le même qui règne parmi les commissionnaires; c'est

que, même en faisant vendre les produits au prix de revient, on rend service, et que toute commission, si élevée qu'elle soit, est légitime. Aussi y a-t-il telle banque d'échange qui prend jusqu'à 55 et 50 pour 100 de commission.

Malgré cela , les banques d'échange se sont mulUpliées dans ces dernières années en France. Il est peu de nos grandes villes qui n'aient vu naître au moins un ou deux essais dans cette direction. A Paris, ces banques ont pullulé, pour ainsi dire. Un moment même, elles ont eu un journal dont tous les articles et toutes les annonces leur étaient consacrés. Elles ont eu mieux : une agence s'était formée pour donner aui bons d'échange émis par elle un caractère plus général, au moyen d'un warrant énoncé en francs, et non pins en marchandises de telle ou telle espèce.

Ces établissetnents semblent être en ce moment, pour le commerce moyen, ce que les associations ouvrières ont été pour le prolétariat en 1848. Ce ne sont ni des formules définitives ni des moyens absolus de se tirer d'une situation difficile -, c'est une sorte de pétition en faveur d'une réforme du commerce et de l'induslrie. Les inslilulions économiques actuelles sont insuffîsanles : voilà ce que signifient toutes ces banques d'échange qu'on voit naître à la suite les unes des autres, et qui portent des titres significatifs : La Monnaie foncière, la Monnaie mobilière, l'Union des petits commerçants, l'Association générale pour les échanges, le Comptoir commercial, la Banque commerciale d'échange, le Comptoir d'échange, l'Échange industriel, la Banque universelle d'échange, elc, etc.

Une question se présente naturellement : Quel est l'avenir des bnnijues d'échange? En quoi pourront-elles contribuer à la réforme du crédit? Celte question peut se ramener à celle-ci : Qu'ariiverait-il d'une banque d'échange si, au lieu (le n'embrasser qu'un nombre restreint d'adhérents, elle s'étendait a tout le commerce d'un pays?

Il nous semble, à nous, que, dnns ce cas, une banque

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d'échange subirait des traneformations qDÎ en déiiatoreraietit le caractère.

Et d'dbord, si une banque d'échange embrassait tout le commerce d'un pays, il est cert3in que les engagements de ses adhérents vis-à-vis d'elle et vis-à-TÎ? d'eux-mêmes changeraient de nature : au lieu de n'être engagé dans la banque que pour une portion de sus produits et services, chacun d'eux se trouverait engagé pour tous les produits et pour tous les services résultant de soa industrie. Hais alors, l'o^ fice de la banque, en tant que bureau de placement des produits, deviendrait tout à fait inutile. Du moment que, dans une nation, tous les producteurs, consommateurs et échangistes sont convenus de régler leurs alTaires au moyen de l'échange direct de leurs produits respectirs, il n'y a plus lieu à une agence leur servant d'intermédiaire, les mettant en rapport les uns avec les autres ; ils sont en rapport tout naturellement. La banque d'échange devient un simple bureau de renseignements, un office de publicité, un moyen do connaître et de faire connaître les existences de telle on telle espère de marchandises, et si l'on veut étendre ses atlrilmtions, un entrepôt, un magasin, un bazar. Dans tous les cas, il n'y a plus lieu à commission ni courtage.

En second lieu, les bons d'échange dont on fait usage dans ces sortes d'établissements subissent, dans le cas supposé, une transformation complète : ce ne sont plus des engagements de livrer seulement telle ou telle quantité d'un produit déterminé, puisque ('engagement des échangistes est devenu général, universel; de même ce ne sont plus des mandats tiré^ sur telle ou telle personne, puisque tous doivent leurs produits et services à la société : ce sunt tout à la fois des ordres de livraison et des promesses de livraison, c'est-à-dire un papier à deux fins, comme l'est le papier des banques de circulation, faisant ronicc Je virement et du délégation sur tous les producteurs et consommateurs. Mais dès que le bon d'échange a pris ce caractère général, rétablissement qui

l'émet n'est plus une maison de commission opérant le placement des marchandises : c'est une instilulion publique de crédit et de circulalioa ; c'est une véritable banque à laquelle les banques d'échange, telles qu'on los a conçues jusqu'ici, et telles que plusieurs d'entre elles fonctionnent, ne ressemblent en rien.

Les banques d'échange aciuelles n'ont donc pas l'avenir qu'on rêve pour elles, puisque du moment qu'elles embrasseraient une société tout entière elles feraient place & une autre institution. Ce sont des cnlreprîses particulières qui peuvent rendre beaucoup d'argent à leurs fondateurs et donner de forts dividendes à liurs actionnaires, mais qui ne sont que les premiers linéaments d'une réforme du crédit. Elles produisent cet avantage, d'habituer un certain nombre de commerçants à faire leurs affaires sans le secours des espèces, et de préparer ainsi le public à admettre la réforme banquière. Sous ce rapport, on peut dire qu'elles rendent de véritables services et qu'elles font œuvre d'avenir.

DE LA RËFORHE DBS BANQUES.

us icEKu mwtmna.

Nous avons hésité quelque temps avant de nous décider à nous occuperdes essais ou des projets que nous rangeons sodb celte rubrique. La plupart d'entre eux rentrent, en elîet, dans l'une ou l'autre des combinaisons que nous avons décrites précédemment; ils offrent notamment la plus grande parenté arec les banques d'échange. Néanmoins, comme ils ont des caractères qui leur sont propres, nous avons cru devoir les ranger dans une catégorie à part et leur consacrer un paragraphe particulier.

Les opérations des banques d'échange ont pour pivot un papier qui a reçu le nom de bon d'échange. C'est, suivant le cas, un ordre ou une promesse de livrer à présentation une quantité déterminée de produits ou services. Ces bons ne représentent pas une alTaire consommée ou une valeur faite; c'est la représentation plus ou moins exacte des engagements que les échangistes ont contractés envers la banque qui leur sert d'intermédiaire.

On n'a pas tardé à s'apercevoir que le bon d'échange, tel qu'il était rédigé, ne remplissait aucune des conditions qu'on exige d'une monnaie; que ce n'était pas un instrument d'échange, mais une véritable valeur de portefeuilie, sujette, comme toutes les valeurs de création particulière, à être contestée, impayée, et finalement protestée. Dès lors, tous les efforts ont été dirigés vers le perfectionnement du bon d'c- - G

82 DE LA BEFOItlIB DES BARQUES,

change. On a tenté les combinaisoas les plus diverses pour lui donner tes qualités afTérenles à la monnaie. C'est ce qui a suggéré l'institution des agences monéttares.

Les agences monétaires sont donc un progrès sur tes banques d'échange. Dans les banques d'échange, on a en vue plus particuliùrement le placement des produits; les agences monétaires se picoccupenl surtout de la création et de la mise en mouvement des valeurs. Les premières rentrent dans la catégorie des maisons de commission; les secondes sont déjà presque des maisons de banque.

Le premier perfectionnement qu'on a apporté au bon d'échange, c'a été de l'énoncer en francs au lieu de l'énoncer en quantité certaine de telle ou telle espèce de produits. Le bon d'échange que proposent aujoui-d'hui un grand nombre d'hommes éclairés par l'eapérience, est ainsi conçu : Bon pour X francs en marchandises de telle ou telle espèce. L'ancien bon, comme le warrant anglais et la reconnaissance du mont-de-piété, était conçu en poids, volume et description de colis.

Les avantages de ce changement de rédaclîon sont de divers ordres. D'abord, l'évaluation en francs est plus générale que l'indication en produits et services; elle rend les comptes plus faciles. En second lieu, le nouveau bon se plie mieux que le premier aux flucluations de la baisse et de la hausse des marchandises : ainsi un marchand de vin souscrit un bon d'échange de 200 francs, payable en vin ; si le vin est en hausse, il livrera une quantité moindre; si le vin est en baisse, il en livrent une quantité pluf grande ; mais le bon que le marchand aura souscrit ne lui créera que l'obligation de livrer pour une somme de 200 francs de vin, et non, comme auparavant, une quantité déterminée, ce qui pouvait, à mi moment, le constituer en perte. Enfin renonciation en francs fait cesser toutes les contestations qui pouvaient s'élever sur les qualités et les quantités de produits que les échangistes s'élaier)t engagés à livrer; désormais le débat se passe entre

1g vendeur et l'acheteur, et rétablissement centrai n'a plus à s'en mêler.

Mais celte réilacUon nouvelle du bon d'échange laisse subsister un inconvénient qui en rend la circulaliou lente et difficile : il porte toujours dans son énoncé une clause particulière; il est payable en marchandises de telle ou telle espèce; iJc plus, c'est toujours un engagement prïvé. On ne peut doue le considérer comme une valeur de circulation.

Pour remédier à cet inconvénient, on a proposé un perfectionnement de plus. Le bon d'échange est descendu au rang de simple billet d'échange, souscrit par les tiers échangistes et timbré au timbre proportionnel, conformément à la loi. Au-dessus de lui, on a placé le bon général d'échange, dont la contexture fera mieux comprendre la nalure. Au lieu d'être énoncé pm/able en marchandises de telle ou telle espèce, le bon général d'échange est ainsi conçu :

A vue, le directeur somsigné du Comptoir d'échange de Nantes, payera au porteur et à son clioix la somme de x francs, en billets d'échange de son portefettUle, payables en marchandises, travaux ou produits spéciaUment désignés par les sotiseriprenrs desdits billets.

Le bon général d'échange est donc un nouvel effort fait pour donner au papier des banques d'échange les qualités propres à ta monnaie.

Cet ctTort peut -il être couronné de succès? Le bon général d'échange corrige-t-il les vices qu'on a signalés dans le Loti primitif d'échange? Nous ne le croyons point. Ce n'est point dans une faute de rédaction que résident les di^icullés qui entourent les opérations des banques d'échange; c'est dans la nature de ces opérations mêmes. On a considéré jusqu'ici ces établisesmenls comme poussant à la réforme du crédit et de la circulation. On s'est trompé; ce sont, nous le répétons, des maisons qui centralisent la vente cl l'achat des marchandises, et qui n'ont que des rapports très-éloignés avec les

8* DE LA niSFORHB DES BANQUES,

maisons de banque. Le bon d'échange est un moyen pour elles de s'attacher les clients, un instrument qui leur assure la commande, un contrat à tilre onéreux pour ceux qui l'ont contracté; mais il est impossible de le transformer en une machine régulière d'échange. Pour donner au bon d'échange le caractère et les quahtés de (a monnaie, il faut que les banques d'écbnnge, telles qu'elles Tonctionncnt aujourd'hui, subiosent un changement comjilet tant dans leur principe que dans leur manière d'opérer; il faut, comme nous l'avons déjà dit, qu'elles deviennent des institutions toules nouvelles.

Qu'a-t-oo en vue dans les perfectionnements qu'on tente d'introduire dans la rédaction dn bon d'échange? Si l'on descend au fond des choses, on s'apercevra que ce que l'on chei'che, c'est à donner h toutes les richesses sociales cours autheniique, à monétiscr tous les produits et toutes les valburs. Au lieu de songer à redresser le texte du bon d'échange, ne vnudrait-il pas mieus, des lors, s'atlocber à monéliser toules les valeurs? C'est ce (jug se sont ilemandc certaines personnes, queriiisiiccès des banques d'échange avait frappées. De nouvelles combinaisons plus ou moins savantes ont été pro* posées pour résoudre le problème.

Nous avons sous les yeux un extrait des statuts d'une société destinée, dans la pensée dp l'auteur, à procurer cette solution. Le procédé proposé a, à défaut d'autres, l'avantage d'être des plus simples.

La monétisation des produits se fait par les producteurs eux-mêmes; pour cela, ils souscrivent un certain nombre de bons ou promesses de livraisons proportionnelles à la quantité et à la valeur des produits de leur industrie qu'ils veulent mettre en circulation; puis ils réclament de la société son aval ' en faveur de ces bons. L'aval accordé, les souscripteurs peuvent mettre leurs bons de livraison en circulation en les employant à solder leurs achats. Ils peuvent aussi tes remettre à la société contre valeur égale en autres bons de son portefeuille, à leur convenance, ou contre des titres généraux

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créùs par la société. Ces litres remplacent, dans la circulation, les bons spéciaux tléposés dans son portefeuille, et la société ost constamment prête à hs acquitter en ces mêmes bons.

Le principal de ces litres gcnérau!i est le coupon monétaire, leqrel, énoncé en Francs, sert d'étalon, ou, si l'on veut, d'unité d'évaluation pour toutes les \aleurs spéciale» qui circulent sous la garantie de la société.

L'aval de la société l'oblige seulement, à défaut de parité de l'espèce représentée par le bon en souffrance, à en donner une équivalence à choisir dans son portefeuille. Le principal élrmeut constitutif de celte équivalence est puisé dans la considération du rapport qui existe cuire l'offre et la demande journalière des produits, représentés par les bons de livraison de spécialités diverses. D'après la connaissance qu'elle a de ce rapport, l'administration de la société distiibue les produits sur les degrés d'un tarif qui permet d'apprécier la puissance circulatoire des bons en émission, et de comparer cotte puissance avec celte du coupon munétairc pris pour étalon. Au moyen de ce tarif, on peut toujours savoir combien IQO francs d'un produit spécial nionétîsé peuvent servir à acquitter une dette contractée en un autre produit spécial également monétisé. En d'autres termes, on sait toujours le taux du change réciproque de toutes les valeurs représentatives de la société.

Cette combinaison est basée sur le même principe que la Banque régtdatme des vaieurs; c'est une ]j;énéraUsation du change. En voici une autre qui se rapproche du projet qui ligure dans notre revue sous le nom de Banque de crédit direct. Elle est due à M. Lagrue, fondateur de la Banque universelle d'échange.

M. Lagrue se propose, lui aussi, de monétiser toutes les valeurs certaines au cours connu et sans dépréciation arlù- Iraire. Pour cela, il achète ces valeurs au prix rémunérateur du travail et il les dépose dans des magasins ou bazars où elles

Miit eiposées en vente; fuis il les paye arec des reçus qui en sont la représentation monélairc, et auxquels il donne le nom de reçut-monvaie ^échange.

La formule de ces reçus ast celle-ei :

Reçu-monnaie d'échange de francs, payabts au porteur, à

son choix en toutes valeurs de la société, à prendre à prix fixés et mai'qués dans (otu ses dépôts, comptoirs, bazars et suceursaks.

M. Lagruc a esquivé, d'une façon assez originale, l'inconvénient (]U) résulte des promesses de livraison que toutes les banques d'échange exigent de ceux qui adhèrent à leurs statuts. Tout commerçant qi'i s" affilie à la Banque vmverseUe devient dépositaire de celte Banque; les valeurs olîerles par lui sont spéciGées, estimées et inventoriées; il ei> reçoit le prix en reçus-monnaie d'échange; des ce moment, la société est substituée à ses droits et il n'est plus que son représenlnnt; il a pour mission de vendre loyalement pour le compte àe la société les objets qu'il a en dépôt soit contre numéraire, soit contre reçus d'échange aux prix indiqués; ic plus, il est responsable de toutes les pertes et avaries prévues et imprévues que pourraient supporter les marchandises tant qu'elles restent en dépôt dans ses magasins; enfin il doit, à toute réquisition du directeur gérant de la so<âété, remettre nn état de situation du dépôt dont il ne lui est pas permis de rien détourner sans s'exposer aux peines portées par les art. 406 et 408 du Code pénal.

La société a de môme des producteurs correspondants : ce sont des fabricants qui ont traité avec le directeur ou son fondé de pouvoirs pour fournir , à terme fixé certains produits et marchandises qui leur seront pavés, après livraison , en reçus d'échange. Elle a enfin des marchands correspondants qui ont traité avec la direction à des conditions débattues entre eux et qui ont consenti à recevoir, comme argent complani, sans retcnueiii escompte, les reçus

D.nt.zedbïGoOglc

d'échange de la société pour une somme déterminée au Iraité contre les marchandises de leur spécialité, aux prix de leurs magasins librement débattus avec les porteurs de reçus d'échange.

Toutes ces façons d'opérer sont fort ingénieuses; mais nous croyons que leui's auteurs se débattent vainement contre une impossibilité résultant du vice de la conception qui leur sert de point de départ. Ce ne sont ni des modiâcations apportées à une rédaclicn incGinjJète, ni des simplîGcations introduites dans des opérations compliquées qui peuvent changer la nature des choses. La monétisation des valeurs, l'une des opérations les plus délicates de l'économie sociale, ne peut être l'objet d'uue industrie ni donner lieu à des bénéfices ou des dividendes. Le tort de toutes ces combinaisons, c'est de croire qu'on peut soumettre à des commissions et à des courtages le service le plus authentiquement public qu'il y ait au monde, celui qui consiste à faire de la monnaie. Sans doute, tout service doit se payer; mais il doit se payer juste ce qu'il iàut. Or, l'intention avouée de tous les industriels qui se proposent démonétiser les valeurs, c'est de prélever sur la circulation des produits de gros bénéfices qui permettent de distri- . buer de forts dividendes aux actionnaires. Dès lors, au lieu d'une institution ou d'une agence monétaire, vous n'avez plus, ou bien qu'une forte maison de gros qui fait ses alTaires avec du papier, au lieu de les faire avec des espèces, ou bien encore un bureau de change qui demande fort cher pour rendre des services problématiques.

Assurément ce n'est pas la ce que cherche la société quand, par ses tendances les plus manifestes comme par ses institutions les plus récentes, elle affirme qu'en eRet la réforme de la circulation réside dans la monétisation des valeurs.

DE U RfiFOUfE DES BANf^IES.

Ut IWfUU O-iUOMMCES.

Nous abordons maintenant une série de combinaisons financièrtis qui tranchent sur celles que nous avons décrites précélicmnient. Dans l'esprit de ccus qui les proposent, il ne s'agit plus, pour opérer la réforme du crédit, de s'appuyer sur telle ou telle opération de banque, sur telle ou telle opération de commerce; il s'agit de pousser, dans la pratique des choses, au développement d'une puissance économique nouvelle qui tend de plus en plus à s'aliQrmer comme principe d'action et comme principe de droit. Nous voulons parler de la force collective, ou, pour nous servir d'un terme plus accessible à l'intelligence de tous, de la mutualité, prise, par tous les rcfoimistes, comme point de départ de la reconstitution sociale.

L'Idée de la force collective sert de base à toutes les combinaisons au\quelles, faute d'un autre mot, nous donnons le nom de Banque d'assurances, u Une Banque, dit l'un des promoteurs d<; ce g^nre d'élablifsemenls financiers, prenant pour base la puissance collective de la gënëiialité pour opérer à l'égard de l'iudividualité, aura, comme couscquences immédiates, en outre de l'avantage considérable de la gratuité de l'escompte, d'élrc et de placer les commerçants qui en seront membres à l'abri de toute crise commerciale, et de produire une augmentation notable et nécessaire des valeurs de circulation qui facilitent l'échange des produits et servent

DE LA REFORME DES BANQUES. «g

d'intermédiaire entre \a production et la consommation'. • lin autre s'esprimc d'une manière plus explicite et plus concise : « La masse des producteurs, dit-il, l'union de leurs forces sagement réglementées, voilà la Téritable, l'inébranlable base du crédit '. »

11 estuncréfletionquinous est venue àlalecturede la masse de projets de Banques d'assurances dont nous avons les mains pleines, et nous demandons la permission de la consigner ici avant d'entrer dans l'examen de ces projets. On a dit que la révolution économique, à défaut du lion vouloir des hommes et des gouvernements, était destinée à s'accomplir par les mains de ceux qui semblent y être les plus réfractaires. Quelle plus belle réalisation de cette prophétie que ces plans financiers, émanée , pour la plupart, de gens appartenant à la classe moyenne, et qui prouvent que cette classe n'est pas moins tourmentée que le prolétariat du besoin de réforme etde changement dans les conditions économiques de la société I Bien plus, la puissance invoquée de part et d'autre est la même : c'est delà mutualité, de la solidarité, de l'union des forces, que tous attendent leur salut. La fusion des classes, qui devait résulter delà conciliation de leurs intérêts, s'opère ainsi par le lalliement à un seul et même principe. 11 faut s'en applaudir; car c'est une preuve de plus que la force appartient aux idées, et que c'est elles qui exercent, en dernière anatjse, le (wuvoir.

La Banque de France, on l'a vu, fait défaut à la masse des producteurs et des commerçants; elle n'aflmet à l'escompte que des valeurs de premier ordre, environ trois milliards sur quinze à vingt milliards d'effets de commerce de toutes sortes qui sont créés chaque année. La masse des valeurs qu'elle dédaigne est la pâture d'une multitude de banquiers, de capitalistes, d'escompteurs, de courtiers d'escompte, etc., qui

' Banque d'escompte gratuit des commerçants assurés contre les faillites. Paris, 1853, io-S.

' Le Crédit solidaire industriel et commercial. (Prospectas.)

Tont payer fort cher leurs servio^. Tous les industriels, en outre, ne jouissent pas de la faveur de leurs usures : le petit commerçant, le petit fabricant, c'csl-à-dire ceux qui ne peuvent marcher sans escompte, sont contraints, pour arrivera la caisse des banquiers, d'avoir recours à de; intermédiaires - dont les exigences sont sans limites. « 11 csistc, dît un écrivain qui a étudié spédalemeut la matière, de ces intermédiaires prêteurs sur gages, consignatairee de marchandises d'origine ineertainé, mais assez riches pour escompter co banque, qui ne prêtent pas leur signature, mdme avec dcpôt de marchandises et nantissement, à moins de 50 pour 100. ■> TjC même évalue à 400 millions chaqoe année, c'est-à-dire au quart de notre budget, la perte que le petit commerce subit de ce chef.

Il faut faire le procès aux Institutions; il faut laisser de côté les hommes. Si la Banque de France se montre si sévère à l'égard du papier qui lui est présenté, si les banquiers qui escomptent le papier do petit commerce réclament un prix usuraîre, cela tient au risque que courent les effets de commerce de n'être pas payés à l'écliéance. D'où provient ce risque? Tout le monde le sait : il provient du défaut d'équilibre entre la consommation et la production, résultant de l'organisation vicieuse de l'industrie. Le commerçant n'est point sûr do ses ventes, et quand les ventes sont effectuées, il n'est point sûr de ses rentrées; comment pourrait-il étresûrd'êtrc prêtauxéchéanccsîSilesBanquesactuelles, instituées comme elles le sont aujourd'hui, acceptaient, sans acception de tireurs ni d'endosseurs, tout le papier do commerce qui est créé annuellement, elles ne subsisteraient pas six mois; elles seraient forcées d'entrer dans une liquidation désastreuse.

Les combinaisons qu'on propose pour remédier à cette situation et pour rendre le papier du petit commerce accepta ble S l'escompte sont une application du principe de l'assu-

< Ba«q»eil'eseampUgratuU,p.lbi)lil.

raiice aux risques commerciaux. On demande que les commerçanls se groupent en une sociélé d'assurance mutuclte capable d'opposer une grande force de résistance à tous les risques que chacuo d'entre eux peut courir. Une prime calculée sur la moyenne des risques et acquittée par tous sert à constituer un fonds de réserve destiné â couvrir les pertes. Tons les membres sont ainsi solidairement garants du payement des engagements de cbacun d'eux; tout sinistre est reparti proporliônnellement entre tous les associés. (îrâce à ce ' groupement de toutes les forces et de toutes les ressources, le papier de commerce est revêtu d'une garantie irrécusable, et peut dès lors se présenter à l'escompte, c'est-à-dire servir de base à une valeur de circulation .

Comment doivent opérer les banques d'assurances? Sur ce point, on tâtonne encore, et les praticiens ne sont point d'ac* cord. Comme il s'agit d'une matière toute neuve et sur laquelle commencent à peine les expériences, on nous pardonnera d'entrer dans quelques détails.

Nous nous altachcrons d'abord aux projets qui s'éloignent le moins de la pratique ordinaire. Voici la comliinaison !a moins hardie ;

Des sociétés se sont formées dans ces derniers temps pour enlacer le pays dans un immense réseau de banques coordonnées entre elles et se servant réciproquement de contrôle et de garantie. Leur plan consiste à établir successivement, dans toutes les villes de France qui le comportent, des caisses spéciales d'escompte. Toutes ces caisses ont pour centre une compagnie générale, une société fondatrice qui assure, dans des conditions convenues, contre toutes les éyenlualités de perles, non-seulement les capitaux engagés dans la caisse, mais encore l'intérêt de ces capitaux.

Le montant de la prime à payer à la compagnie générale n'est pas toujours déterminé de la même manière ; tantôt, elle est établie d'après l'importance de chaque caisse et fixée par l'addition annuelle do toutes les sommes portées sur son

livre-journalictic décroît, on outre, en raison du mouvement général des affaires; tiintût It^s comptoirs versent à la société générale un cinquième, ou 20 pour 100, de leurs bénéfices destinés à cire appliqués à la garantie mutuelle.

La coordination entre les difTérenlcs caisses ou comptoirs résulte du contrôle et de la surveillance cïcrcée par les compagnies centrales ; mais, dans certaines d'entre elles, par des dispositions statutaires spéciales, \es comptoirs sont obligés les uns envers les autres, non-seulement à se transmettre par voie de recouvrement les valeurs de toute nature qu'ils peuvent avoir à encaisser $ur leurs places respectives, mais encore à s'nidcr, à se protégi;r autant que faire se peut, notamment en ce qui concerne l'écoulement et la transmission des veleurs dites de place. Par là, la solidarité est plus forte et l'étendue des risques moins grande.

Il va sans dire que les caisses ou comptoirs assurés lèvent la main sur l'escompte; grâce au fonds commun qui assure leurs opérations, ils escomptent les effets de commerce à deui signatures au moins età six mois au plus; ils admettent même à une seule signature toUs les mandats résultant d'une cause commerciale sérieuse.

Dans les combinaisons suivantes, on remarque non-seulement plus de- hardiesse, mais encore une comprébension plus liaute de cette nouvelle puissance énonomique, que nous avons désignée sous le nom de force collective ou de mutualité.

il existe, depuis une dizaine d'années en France, des compagnies d'assurances contre les faillites. Le fondateur d'une de ces compagnies a proposé d'organiser une banque d'escompte entre les commerçant.'; assurés par ces compagnies.

Le capital de celte banque serait formé de la manière suivante : tout assuré contre les faillites ferait à la caisse de la société l'avance de la somme de 1 pour ICO de son cbiffrc d'affaires annuelles. Ce 1 pour 100 serait porté au crédit de son compte. Il serait créé en outre des liillcts de circulation

au porteur, à un jour an vue et à trois mois de datp, dans la proportion de6 p. lOOduchilTre annuel d'aiïaires des membres de la banque. Ces billets seraient divisés en coupures de 1 ,000, 500, 200, 100, 50 et 25 fr. Ils rempliraient l'office monnaie eutrc tous les adhérents à la Dnnque.

Outre le capital, il serait Tormé un Tonds de réserve affecté à couvrir toutes les pertes que pourrait subir la société, pertes qui frapperaient la masse de réserve et seraient supportées par chaque membre dans la proportion des services qu'il rcclatncrait de la Banque. Cette réserve serait formée au moyen d'une retcnne de 1/2 pour 100 sur chaque escompte opéré par la Banque. Ce 1/2 pour 100 serait porté au compte de l'ayant droit. Lors de la cléture du compte de chaque membre, il lui serait remis t'avance de 1 pour 100 faite lors de l'entrée dans la société, ainsi que le montant de ces retenues de 1/2 pour 100 restant au fonds de réserve.

Chaque membre de la Banque aurait un compte permanent d'escompte ouvert se limitant en maximum au chiffre de responsabilité de la Compagnie à laquelle il est assuré. On n'admettrait à l'escompte que des valeurs créées pour des marchandises bond fide commercialement vendues et livrées à des marchands habitant en France. Toute infraction amè< nerait la clôture immédiate du compte, et les avances faites au capital et au fonds de réserve appartiendraient de droit à la Société, à titre d'indemnité. L'escompte serait absolument gratuit ; il ne serait prélevé que : 1° 1/2 pour 100 comme avance au fends de réserve; 2° les frais de recouvrement pour les billets sur la province; 3° la prime administrative nécessaire au payement du loyer, personnel, frais de bureaux, etc., laquelleprime ne pourraitjamais dépasser 0,10 c. pour 100 f. escomptés. — Il serait formellement interdit a la Banque de négocier, à quelque titre que ce fût, les valeurs qu'elle aurait escomptées.

1.^ gratuité de l'escompte est un des résultats les plus remarquables de cette combinaison. Avec l'assurance et la

mutunlîtc qui en découle, cette graluité est de droit. « Le risque de non-payement des billets de rommerce, dit très-bien l'auteur de ce projet, est annulé par les assurances contre les faillites. Ce risque étant annulé, il suffit qu'une banque n'ait pas pour raison d'être des bénélices à réaliser pour que l'escompte puisse être gratuit. Or, une banque, organisée par la généralité des assurés contre les laillites, ne saurait avoir la spéculalion pour but, par la raison qu'il j aurait égalité complète entre la contribution que chacun des membres aurait à fournir et la part des bénéfices qu'ils auraient à recevoir*.

Une application moins compliquée de la mutualité a été faite dans l'établissement connu 'a Bruxelles sous le nom d'Union du Crédit. L'Union du Crédit est une création spontanée, sortie lie la crise de 1848; elle joue, auprès de la Banque na* tionale de Belgique, le rùle que les Comptoirs d'escompte et les Comptoirs de garantie jouent chez nous auprès de la Ban* que de France; elle donne son aval au papier de ses sociétaires. Une analyse de ses statuts fera mieux comprendre son mécanisme.

Toute personne désirant faire partie de la société adresse à l'administration une demande de crédit déterminé. Le minimum du crédit est fixé à 500 fr., le maximum à 50,000 fr. L'admission a lieu sur la notoriété publique; par alTectation liypothécaire sur des immeubles; en fournissant caution personnelle ou engagement du co-débileur solidaire; par un dépôt de fonds publics de l'Etat, une cession ou un gage d'une créance hypothécaire, ou un versement en espèces; enfin par toute garantie, de quelque nature qu'elle soi), si elle est reconnue, par le comité de la société, réelle et réalisable.

Tout membre admis participe aux pertes et aux bénéfices de la Société, dans la proportion d'une somme égale au crédit pour lequel il a été admis. L'ensemble des obligations souscrites forme le capital de garantie de la Société. Chaque

' Banque d'escompu gTotttil, p. il.

sociétaire n'est responsable que jusqu'à concurrence de s.i souscription. Il verse, au moment de sou admission, 5 p. 100 du crédit qui lui est accordé pour former un fonds de roulement. La somme versée eat portée à son crédit en déduction de sa garantie.

Tout sociélaire peut disposer de tout ou partie du crédit qui lui a élè ouvert, soit en présentant un bordereau d'escompte, soit contre sa propre promesse. L'échéance des valeurs ne peut dépasser 90 jours. Sur le montant de chaque bordereau, il est fait une retenue dont le maximum ne doit pas excéder le tiers de l'intérêt perçu, et qui est portée au crédit particulier de l'associé qui l'a présenté.

Tout membre admis est tenu de fournir un supplément de garantie à la demande du conseil d'admission. A défaut de se conformer à cette demande, le crédit peut être réduit. Tout sociétaire peut, du reste, se retirer de l'association, en en donnant avis au conseil d'administration dans les deus premiers mois du trimestre. Seulement il reste garant des opérations de la société faites antérieurement à sa démission jusqu'à la Gn de ce trimestre. En outre, il ne peut disposer de» sommes portées à son crédit par le versement de 5 pour 100, parla retenue faite sur les bordereaux et par les bénéfices, qu'après un délai de six mois.

Telles sont les principales dispositious organiques de l'Union du Crédit de Bruxelles. Cette institution, depuis sa fondation, a prospéré. Elle avait commencé ses opérations en juillet 1848 avec 112 sociétaires et 45,800 fr, de fonds de roulement. Au 5 décembre 1855, elle comptait 1,177 sociétaires et elle avait un fonds de roulement de 1,191,592 Fr. et un capital représente de 1 1 ,966,800 fr. A son début, elle avait escompté 286 effets, représentant une valeur de 175,352 fr. Au 3 décembre 1 855, le nombre des effets escomptés était de 65,651 , représentant une somme de 33,261 ,861 fr. Les bénéfices résultant de l'escompte avaient été, en 1849, de 4 fr, 37 c. pour 100 du versement de 5 pour 100; en 1855, il élait

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m DE LA RÉFORME DES BANQUES,

de 13 fr. pour 1(H). Enfin, il y a eu une dimînulion progressive dans la valeur moyenne des effets présentés à l'escompte, preuve que la Société de VVnion s'csl rendue de plus en plus utile aux petits commerçants et aus petits industriels. En 1849, la valeur moyenne des efTets était de 755 fr.; en 1855, elle était descendue à 506 fr.

Le succès de VVnion du Crédit, de Bruxelles, a piqué d'émulation les Gnnnciers dos pays voisins. En Prusse, à Berlin, une Union de crédit analogue s'est élablie, à la tète de laquelle s'est placé M. Haussmann, ancien ministre des finances et directeur de la Banque. Amsterdam a imité Bruxelles, Vienne a suivi, et nous avons sous les yeux les statuts d'une Union du crédit, calqué sur celle de Bruxelles, qui est en instance depuis un an pour obtenir l'autoiisation de s'él.iblir en France.

D'autres projets se rapprochant plus ou mouis de VVnion du Crédit, de Bruxelles, ont tenté de prendre racine chez nous dans ces derniers temps. Tous reposent sur le même principe : substitution de la garantie collective à la garantie individuelle; plusieurs en diffèrent, cependant, par leur façon de fournir cette garantie. Ainsi, chez les uns, pour jouir du bénéfîcG de la garantie, le sociétaire ;e présente au siège de la société, où son engagement est frappé d'un timbre spécial et revêtu de l'aval de ta société donné par la signature du directeur. Le sociétaire se charge lui-même de l'escompte ou du placement de son papier, ainsi garanti. — Chez tes autres, l'adhcrcut remet ^ la société ses engagements a ordre. Movennant une commission de 1/2 pour 100, il reçoit, pour pareille somme, l'obligation collective de la société en billets créés par clic; de plus, il contracte l'obligation de recevoir ses engagements, même avant l'échéance, en échange de ses produits et marchandises. — Chez d'autres, enfin, les assurances et l'escompte forment deux choses distinctes et séparées : ta société solidaire échange d'abord le papier particulier des sociétaires contre des billets assurés; et un comptoir d'escompte.

DE LA RËFOBHl! DES BAHQUES. 97

placé à ebtë, esl destiné à l'échange spécial des billets solidaires.

De toutes ces façons de procéder, laquelle esl la meilleure? C'est ce que l'expérience décidera. Au reste, cette questioni comme celle de Bavoir si l'inslilution des Banques d'assurances est un moyen rationnel de réaliser le principe de la mutualité, esl ce qui importe le moins en ce moment. La seule chose dont doive se préoccuper le philosophe à la vue de tous ces essais, c'est l'immense travail qui se fait de toutes parts pour renouveler la face de la société. On agit lentement et à tâtons, mais enfin on agit, et tandis que les Jérémies de l'utopie pleurent sur nous, parce qu'ils ne voient pas les choses suivre la ligue qu'ib avaient tracée, le mouvement va son train, el l'humanité, qu'ils accusent de trépigner sur place, a déjà pris, à l'insu de tous, le grand chemin de l'avenir.

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Sous ce titre, M. de Girardin a publié tout réccmmeDt un projet de banque auquel il a donné ce sous-titre : Assoiurce

A PRIME FIXE CONTItE LE BISQDE DE KON-FATEHEnT 00 LE RETARD DE PAÏEHENT DES EFFETS DE COHHERCE.

M. de Girardin a fait sortir l'assurance de son obscurité juridique pour l'élever à la dignité d'un principe de réorganisation sociale. C'est à l'assurance qu'il rattache l'ensemble des réformes qu'il propose, comme c'est au lisque qu'il ramène tous les maux dont l'humanîtc est accablée, toutes les misères qui la dévorent. Il est tout simple et tout naturel qu'il ait pris l'assurance comme point de dépari de la réforme du crédit et de la circulation. L'unité d'un système consiste en ce que toutes les parties qui le composent ne sont que des transformations de la même formule. Sous ce rapport, il est impossible de ne pas accorder à H. de Girardin d'être ariivé à une unité compacte.

Quand, à la fin de 1 843, fut publié, pour la première fois, le projet de transformerrimpètcn assurance, qui fut le premier manifeste de ce système, des hommes qui suivaient les pulsations du mouvement et qui étaient à TafTiit des idées, firent la remarque que, sous une forme empiiique et presque conservatrice, ce projet renfermait la pensée révolutionnaire la plus profonde, et que, bien compris et bien appliqué, il pouvait conlribuer à résoudre les grandes questions du siècle. N'en serait-il pas de même de la Banque rationnelle f N'y

DE LA RÉFORME DES BANQUES. âO

9urail<il pas au fond de l'exposé des motifs et des statuts, une idée qui, dégagée, lui donnerait une portée plus bdule que ne le comporte un simple projet d'entreprise financière? Cest ce qu'il convient d'examiner.

Et d'abord, en ce qui concerne le jugement à porter sur la valeur des inslilutions actuelles, il est k remarquer que M. de Girardin arrive aux mêmes conclusions que tous les hommes de progrès. A ses jeux, les Banques de dcpAt, Ick Banques d'escompte, les Banques de circulalion, institutions purement transitoires, sont devenues insuffisantes et ont fini leur temps. Les Banques de circulation surtout lui paraissent établies sur les bases les plus irrationnelles : 1* elles partent d'une pure hypothèse, celle que leurs billets resteront un certain temps dans la circulalion avant de se présenter au remboursement; 2° elles n'ont jamais pu prouver par l'expérience la justesse des rè|;les adoptées par elles pour établir une proportion exacte entre leur encaisse et leurs émissions; 5* dans toutes les circonstances difficiles, l'encaisse mélallîqne de ces Banques n'a pu parer à la crise, et il a toujours lallu recourir à l'expédient du cours forcé, ce qui est la négation même dn principe des Bantjues de circulalion.

Mais ce qui montre mieux l'insunisance des vieilles institutions banquicres, c'est la révolution qui s'est opérée anjourd'hui dans ta circulation. A l'époque où elles s'établirent, l'or et l'at^cnt avaient le premier rang comme agent des échanges. Le rapport du papier h la monnaie métallii[ue était très-pclit; on entrevoyait bien le moment où ce rapport irait en grandissant, mais ce moment paraissait si éloigné qu'on ne songeait pas à disputer à l'or et à l'argent leur primauté. Or, il se trouve aujourd hui que le papier tend à prendre, on pourrait dir^ a déjà pris, dans lesopéralions commerciales, la place du numéraire. En elTut, te numéraire et ses équivalents figurent pour 4 milliards sur le tableau de la circulation nationale, tandis que les erTels de commerce y figurent pour 16 milliards. Assurément, en présence de cc'fait qui Trappe

100 DB LA RËFOSHE DES BAHQDES.

tous les hommes de pratique, il est impossible de conserver aux banques leurs ancienoes bases. Le rôle de la monnaie d'or et d'argent est Iransiloire comme les banques de circulation ; la destinée de ces métaux est de devenir monnaie d'appoint, simple hillon.

Telle est la critique que fait M. de Girardin des institutions banquières, et certes, il est dîfBàle d'être plus radical dans la négation. On va voir que l'honorable publicisle ne l'est pas moins dans l'affirmation des réformes à introduire et dans les conséquences qui peuvent en découler.

Ceux qui ont étudié les questions si ardues de la circulation et du crédit ont tous fait cette remarque, que la monnaie métallique était une création spontanée, une sorte de manifeslalion de la collectivité, qui, à cause de cela, répondait aux besoins les plus divers. Elle a satisfait au besoin de sortir des manœuvres grossières du troc, à celui d'aboutir dans les échanges à une évaluation plus juste des valeurs, et encore à celui de concentrer la richesse sous le moindre volume. Mais avant tout, la monnaie métallique était une pierre d'attente pour un organe collectif de circulation. Toute pièce d'or ou d'argent doit être considérée comme portant la signature sociale; c'est avec raison que I^aw, qui possédait si bien la matière, a dit : « Je regarde un écu comme un billet qui serait remboursable en ces termes : Un vendair qudeonque donnera au porteur la denrée ou la mardiandise dont ti aara besoin jusqu'à la concurrence de irsni livres pour autant d'une autre denrée ou marchandise ^t m'a été livrée... ■ Un aulFc avantage de la monnaie métallique, c'est d'élre acceptée en tout payement sans réduction et pour sa valeur intrinsèque.

Or, dans la réforme qui se prépare, il faut que le nouvel agent de circulation ait, outre les qualités qui lui sont propres, toutes celles qu'avait la monnaie métallique; il faut même qu'il les ait à un plus haut degré ; il faut qu'il émane, comme elle, de la spontanéité sociale, l'autorilé étant im-

DE LA BÉFORHE DES BAHOUES. 101

puissante à créer ud instrument d'échange; il faut qu'il réalise plus qu'elle l'ordre sur le marché et la règle dans les valeurs ; i) laut qu'il soit plus portatir; il faut qu'il ait un caractère plus général; il faut qu'il porte d'une manière phis apparente le contre-seing de la colleclÏTité; il faut enfin qu'il circule an pair, sans réduction, sans agio, sans escompte.

On convient généralement que telles sont les conditions que doit présenter le nouvel instrument d'échange. N. de tîirardin accepte ce programme : a La monnaie métallique, dit-il avec Law, est une lettre de change portant avec elle son remboursement en valeur d'échange, e — « Pour qu'un elTct de commerce de 500 fr-, dil-il encore, vaille réellement et inconteslablement 500 fr. monnaie d'or ou d'argent, et ne soit pas esposé au risque de dépréciation inhérent au billet de banque de 500 fr. stipulé remboursable au porteur et à vue, soit en or soit en argent, il suflît qu'il y ait certitude qu'à réchange l'effet de commerce sera ponctuellement payé. Donner cette certitude, la rendre évidente et palpable est donc toute la question à poser, tout le problème à résoudre. »

M. de Girardin trouve la solution du problème dans l'application aux effets de commerce de son système général d'assurance. Ce qui fait qu'un effet de commerce, quoique ayant sa contre-valeur soit en métal, soit en marchandises, ne circule que dans un orbite excessivement restreint, c'est, entre autres choses, l'impossibilité où l'on se trouve de savoir à quoi s'en tenir sur la solvabilité des souscripteurs et endosseurs: c'est, pour espriiner le fait en termes plus généraux, que l'effet de commerce ne porte comme garantie que des signatures particulières. Dès lors il ne i^mplit aucune des conditions qu'on recherche dans la monnaie. Mais qu'au lieu d'une garantie particulière, l'effet de commerce porte la garantie de la collectivité; qu'en outre, il soit frapi)é du coulre-seing général, aussitôt il prend tous les caractères

qu'oa a atlribués à la monnaie, et d« simple contrai entre tels ou tels producteurs, il s'élève à la hauteur d'un instrument d'éehangc.

Cette signature sociale, cette garantie collccliye, relTctde commerce l'obtient en se soumettant à l'assurance. « Cette certitude (d'être paye à l'écliana) s'acquiert eu assujettissant l'elTet de commerce au payement préalable d'une prime proportionnelle au risque de non-payement, ou seulement de retard de payement au jour de l'échéance ; les eCTets de commerce ainsi garantis contre tout risque de non-payemenl, représentant la valeur ou le pris d'une quantité de marchandises vendues, représenteront toujours la valeur ou le prix de la même quantité de marchandises achetées, si te cours n'en a pas varié au jour de l'échéance. t>

La combinaison de H. de Cirardîn est donc, comme celle des banques d'assurances, une application de ce grand principe de la force collective ou de la mutualité qui s'adirme par tous les organes du progrès et qui tend à devenir le pivot des nouvelles institutions économiques. Seulement les promoteurs des banques d'assurances, se servant de cdte force nouvelle comme d'un simple expédient, sont encore à demi plongés dans la routine. Ils ne s'aperi^oivent pas que la mutualité étant introduite dans les habitudes du crédit, toutes les conditions du crédit changent, et que conserver les anciennes pratiques, c'est pire que rétrograder, c'est tourner dans le cercle. Tous, ou presque tous, par cxejnple, refusent d'admettre qu'apphquer l'assurance à la fonction drculatoire, c'est-à-dire substituer la garantie collective à la garantie individuelle, c'est H aboutir logiquement à la diminution graduelle de l'intérêt et à son estinction définitive. »

M. de Girardin a été pius clairvoyant. Grâce à cette acuité d'esprit qui le distingue et qui lui permet d'apercevoir d'un coup d'œil toute la portée pratique d'une mesure prise ou à prendre, il a vu tout de suite que l'assurance, introduite dans les institutions de crédit, menait directement à la gratuité.

Les économisles, plus amoureux de théories esactes que de conséquences pratiques, troaveroot peut-être à redire aux inotib qu'il emploie pour souteair si thèse; aucun financier ne lui reprochera de manquer de logique rigoureuse. Voici comment il raisonne :

« Qu'est-ce que l'intérétf — La sâence économique doctrinaire répond : « L'intérêt est le produit, le croit, le re- « venu du capital'. »

« J'écarte celte définition, et je la remplace par celle-ci : « L'intérêt est la prime proportionneUe au risque. »

« Aussi l'intérêt Tarie-t-il selon qu'on prèle à un banquier de premier ordre, ou de quatrième rang, sur première, sur seconde ou sur troisième hypothèque, à l'oisif prodigue ou au commerçant économe.

a Si le papier de crédit (eiTets de commerce), remboursable à échéance, olfrait avec le même degré de certitude Ja mémo facilité de se procurer les valeurs en échange que le papier de ârmlation (billets de banque), remboursable à vue, l'intérêt sur le papier de crédit serait égal à ce qu'il est sur le papier de circulation, c'est-à-dire à zéro.

« En effet, un billet de la Banque de France ou de ses comptoinj s'échange an p^ir contre la môme somme en espèces métalliques, et le même objet acheté se vend le même prix, soit qu'il se paye en espèces métalliques ou en billets de banque.

c Le billet de banque ou papier de circulation,

«t C'est :

a Le billet de commerce ou papier de crédit,

<[ Moins le risque,

« Hais aussi moins l'intérêt,

« Donc l'intérêt est le risque sous un autre nom'. »

Ainsi donc la combinaison banquière de M. de Girardin

< Léon Faucher. Diciionnaire de VÊcmonUe politique, i* imàutT. * Presse da 24 wplembre 1853. — u risque.

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peut se définir en ces termes : Abolition de lintét^t par une application du priaeipe de Tasmrmce. Ici encore M. de Girardin est d'accord avec tontes les tendances du sîède comme avec loud les hommes de mouvement et de progrès'.

* On a esajé de contestera l'honoinble pnbliciEte la Taleur de cette forinnle qui constitue toute l'origiiuilité de son idée : VmUrit est la prime proporliûtmelle au rùqiK. Un journal belge, le Crédit à bon marché, dans BOD numéro du 1" janvier 1856, lui a objecté i que le taux de l'intérât résultant de deux choses : 1* du prix de l'usage du capital; S* du nuptt que court le prfiteur, il se pouvait qu'on Ht disparaître le risque, mais qn'il restait l'usage du captai lequel est toujours une valeur. ■

Une objection analogue était &ite par f«u Eastiat à H. Proodhou dans une discussion restée cét^re. On sait que H. Proudhon répondait à Bastiat, qu'il n'y avait plus lieuii payer l'usageducapîtalle jour où le service de la circulation devenait d'utilité pubUqne, et où la réciprocité était la loi de lasociété.H. de GiranUn pourrait Ë ire une réponse empruntée au même ordre d'idées : c'est que l'assurance unissant tous les producteurs en un groupe unitaire, tout lu papier de circubtion se trouve conceolré dans ud établissement commun ; que dès, lors b circulation se faisant au profil de tous, il n'j a plus lieu à faire payer l'usage du numéraire, puisqu'il est impossible que tous bénéScient sur tous. Hais H. de Girardin a quelque chose de plus pratique et de moins métaphysique i opposer i son adversaire.

• D'accord, peut-il lui dire, l'usage d'un capital a une valeur aujourd'hui. Mais quelle sera cette valeur lorsque le numéraire ne sera plus qu'une monnaie d'appoint, une moauaio de billon? Cette valeur ne seral-elle pas zéro, lorsqu'on préférera le billet assuré de 100 francs à vingt pièces de h fran^-s, comme on préfère aujourd'hui vingt pièces de 5 francs i lamâme somme de) 00 francs en pièces de 0,05 et de 0,10 cent.? Sur quoi se basera alors l'usage du capital ? L'erreur du journal le Crédit à bon marché, c'est de faire au régime de l'assurance, tel qu'on le cwiçtHt, des objections tirées du régime monétaire tel qu'il existe ; c'est de ne pas se transporter dans le nouveau milieu linancier qui serait la conséquence de la transformation du régime monétaire, de le juger du point de vue de l'iuslilution actuelle, contre laquelle cependant il proteste. »

(h insiste. Pourquoi, dit-on, le propriétaire qui présente une prenùère hypothèque sur nn immeuble de 100,000 francs ne peutnl cltteDir sans intérêt une somme de 10,000 francs ?pourquoi l'bnmmerit^à millions, dont la solvabilité est connue de tous, ne peut- il obtenir sans intérfit sur si ugnalure une somme quelconque 7

En restant sur le terrain oâ s'est placé H. de Girardin, la s(^ution de

DE LA RÉFOSHB IffiS BANQUES. 105

11 Taut examiner maintenant si le but que M. de Girardin

pose à la réforme banquière, serait atteint par les opérations

auxquelles se livrereit la Ban^ rationnelle dans le cas oA

elle entrerait en exerdce.

Les opérations de la Banque ratumnelle sont de deux sor* teâ : la première consiste dans l'entrée en portereuille d'elfets de commerce n'ayant jamais moins de deux signatures, et, jusqu'à résolution du contraire, plus de 1:20 jours d'échéance, et dans la sortie en billets do 1 00 francs assurés contre le risque de non-payement à échéance; — Li seconde consiste dans l'escompte c<mtre espèces de billets' à ordre n'ayant également jamais moins de deux signatures et plus de 120 jours d'échéance. C'est-k-dire, en d'autres termes, que la Banque rationnelle échange le papier particulier de ses clients contre un papier général portant la garantie de la société ou, à leur convenance, contre des espèces.

Ces deux opérations, à part l'assurance, ne différent en rien de celles auxquelles se livrent toutes les Banques. Là où gU l'originalité de la conception, c'est dans la position différente qui est faite au client de la Banque, suivant qu'il se contente du billet assuré ou qu'il réclame du numéraire.

Si le client de la Banque se contente du billet assuré, il lui est fait toute sorte d'avantages. Il subit, à la vérité, sur les effets qu'il présente à l'assurance, une retenue de 5 pour iOO; mais cette retenue n'est faite ni à litre d'escompte, ni à titre d'intérêt. Elle se décompose ainsi : 1° 1 fr. à tilre de

cette objection est non moina &cile. Ce qui bit que la soWabilité la plus authenliqDe ne nous garantit ftn du gtayemait de l'intérêt, c'est que, au* jonrd'bui, le numéraire est innif6iant pour servir à toutes les transactions, à tons les échanges; c'est, en second lien, que le numéraire, quiœ démit servir que comme appoint, que comme billon, £iit tout seul l'office de monnaie. Lorsque la monnaie de papier, certificat de ta valeur, affranchie du risque qui en resireint la circulation, aura prouvé par sa circulation même sa supériorité sur la monnaie de métal, quelle valeur aura rungedecell&«i?

m DE LA REF(ffiHE DES BANQUES,

centralisation de lu prime proportionnelle au risque; 'i°0,'35c. à litre de frais d'administration; 5' Z fr. 65 c. à titre de retenue successive destinée à composer un fonds social de garantie supplémenlaire. La retenue de Z f. 6ÔC. est conséquemment portée au crédit de l'asiîuré, qui devient actionnaire dès que cette retenue a atteint le chiiTre de 100 tr. Chaque nouvelle somme de 100 fr. ainsi successivement composée donne droit à une nouvelle action. Ces actions restent attachées à la souche jusqu'au jour oïl le bénéficiaire, pour cause de cessation de commerce ou pour tout autre motif, cesse de compter parmi les assurés.

ha défaveur accueille au contraire le client qui réclame des espèces, A lui aussi il est fait, sur les billets qu'il présente, une retenue de 5 pour 100; mais cette retenue est un escompte véritaUe. Elle se décompose ainsi : 1" 1 fr. à titre de centralisation de la prime proportionnelle au risque; 2*0,^5 à titre de frais d'administration; 5' 5fr. 65 c. à titre d'intérêt.

Le but de ces deux opérations est bien facile à saisir; il n'échappera à aucun praticien ; il s'agit de détourner les industriels et les commerçants de faire usage du numéraire, et de les encourager au contraire à employer ta monnaie de papier.

Cette façon de procéder est conforme à la justice. En donnant son papier général contre le papier particulier de ses clients, la Baiiqtte rationnelle n'a que deux choses à faire payer : les frais d'administration et le prix de l'assurance; elle n'a rien à réclamer de plus. Pourquoi, eii effet, ferait-elle payer un escompte? Le billet assuré ne représente que la garantie sociale déjà acquittée par ta prime. A la vérité, comme ce billet est accepté à titre de monnaie, il peut être considéré comme une délégation sur tous les capitaux des associés; mais comme cette délégation est générale, que tous peuvent en user les uns à l'égard des autres, il s'ensuit qu'elle est réciproque; partant, elle doit être gratuite.

f 1 n'^ est plus (le mèiiie quand la Banque échange le papier de ses clients contre des espèces. Dans ce cas, elle délivre une marchandise ilonfla rareté a une valeur qu'il faut payer; elle prête un capital dont l'usage ne saurait être gratuit ; de plus, comme nous le verrons tout à l'heure, elle n'agit plus comme organe collectif d'une société, elle agit comme un intermédiaire entre les capitalistes et des particuliers ; ce n'est plus une opération de banque qui a lieu, c'est un véritable prêt. Là est la raison de l'intérêt qu'elle fait payer.

Outre qu'elle est juste, cette manière d'opérer ne porte aucune atteinte à la hberlé. Personne n'est Forcé de prendre des billets assurés; la Banque oITrc à tous des espèces. Seulement, dans l'intérêt du progrès économique comme de celui de l'entreprise, des avantages spéciaux sont faits à ceux qut' consentenlà se servirdes billets comme d'une monnaie. Eu}c seuls jouissent de tous les bénélîces qui résultent de la mutualité et de l'union des forces. C'est ainsi que se réalisent les conditions que nous avons indiquées pour la constitution de la monnaie nouvelle. Le billet assuré représente l'acceptation générale, et, de plus, il est une création de la spontanéité Sociale. L'acceptation nait de l'assurance, comme la sponlanéité nait de l'option, qui est laissée a chacun.

Le résultat le plus certain de ces deux opéraUons combinées, c'est qu'elles produiraient au bout d'un temps facile à calculer « l'extinction définitive de Vintérèt, n ou, si on l'aime mieux, la gratuité de la circulation. En effet, les avantages de l'écliange du papier de commerce contre les billets sociaux seraient si grands, ceux qui en feraient u-«age à l'exclusion des espèces seraient placés dans des conditions si favorables au point de vue de l'échange comme au point de vue de îa production, qu'il n'y aurait bientôt plus personne qui songeât à réclamer des espèces. L'usage des espèces étant ainsi annulé et la garantie sociale étant universalisée, l'escompte disparaîtrait. De plus, comme à mesure que la mutualité s'étend, le risque se ri'sserre, il s'ensuit qnc la prime proportionnelle au

108 DE LA RfiFORHE MS BAN<^IES.

risque eUe>mème tendrait à se réduire de plus en plus, et

qu'elle se rapprocherait, ronis sans jamais l'atteindre, de

zéro.

La Banque rationnelle, oiïrnnt à ses clients l'oplion de prendre des billets ou des espèces, ne peut se dispenser d'avoir un encaisse métallique. M. de Girardin a trouve, pour conslilucr cet encaisse, une combinaison assez ingénieuse : la banque reçoit à titre de dépôt les sommes qu'on veut bien lui confier, et elle donne en échange des billets à rente et à terme, circulant sans endossements, c'est>à-dire conservant un caractère général. L'intérêt affecté à ces billets est de fr. 5,65 l'an; c'est le même intérêt que celui que la Banque fait payer pour les sommes remises à tilre d'escompte. Ce sont ainsi les clients réclamant l'escompte qui se trouvent forcés de payerl'usage des espèces et de servir une rente à ceux qui les fournissent. L'encaisse métallique, on le conçoil, est variable, il augmente ou diminue en raison du nombre des sommes déposées en compte contre remise de billets à rente. C'est une sorte d'emprunt toujours ouvert, dans le genre des souscriptions d'obligations, mises en vogue, depuis quelques années, par les grandes compagnies financières, mais ayant sur elles cet avantage qu'étant permanent, il ferme la porte i (ont agiotage et rentre dans la catégorie des opérations les plus sévères.

Outre son encaisse métallique, la Banque rationnelle a un fonds social; mais ce fonds social n'a pas pour objet un lucre quelconque. La Banque se borne à prélever strictement le montant de la prime proportionnelle au risque, telle qu'elle a ctc fixée àl pour iOO, et le montant des frais d'administration tels qu'ils ont été évalués, à 0,35 c. Le fonds social a pour objet de servir de g;irantie supplémentaire. C'est sur ce fonds que seraient prélevées les sommes destinées à couvrir les sinistres dans le cas improbable où le chifTrc de ces sinistres devi^drait Irop élevé. Au contraire du fonds social des autres banques, qui est fixe et invariable, celui ci est graduel;

il croit indéSairaent en raison des opérations consom-

D'autres dispositions statuaires méritent d'être notées. Les effets admis soità l'escompte, soit à l'assurance, entrent dans le portefeuille de la société, d'où ils ne sortent plus que pour être encaissés au jour de l'écliéance. Us ne circulait pas. t.e motif de cette disposition se conçoit très-bien. La Banque Tait l'escompte gratuitement, puisqu'elle paye d'une main ce qu'elle reçoit de l'autre; si elle réescomptait les billets qu'elle aurait pris, les intérêts qu'elle aurait à payer pour ses réescomptes, quelque minimes qu'ils fussent, constitueraient une véritable perte.

L'écbange des effets non assurés contre des billets assurés a lieu au moyen de billets de 100 francs et au-desfous à échéance correspondante, plu$ unjour'. La société encaisse ainsi, la veille de l'échéance de ses billets assurés, le montant des cflets non assurés et entrés dans son portefeuille, moins ceux qui, n'ayant pas été payés à présentation, sont rem* bourses sur les fonds centralisés de la prime proportionnelle au risque et passés par compte de primes et tisqites. (Art. \i.)

M. de Girardin nous permettra de dire que nous trouvons cette disposition moins heureuse que les précédentes et qu'elle tranche sur le haut caractère pratique qu'il a imprimé à son projet. Quand il dit que « la société encaisse le montant des elTets de son portefeuille, v il entend sans doute que cet encaissement a lieu en espèces. Nous avouons que nous ne comprenons pas cette exigence : tout payement de billets assurés devrait être considéré comme bon et valablu. En effet, le billet assuré à partir de son émission jusqu'au jour de sa rentrée a circulé comme monnaie valable entre tous les

• Le texte porte moins un jour ; mais c'est évidenuDeot une faute d'inipressioa. Les billeU assurés sont payables le Icndemaiu du jourde l'é-diéaoce des billets non assurés, et non U veille.

clients de la Banque et même en di-hors àa cercle de ces clients; il a rendu le même service que rendaient les espèces; il a servi k consommer un grand nombre d'afTaires, et quand il se trouverait en présence d'un elîet de commerce tiré du portefeuille de la Banque, le billet assure serait frnppédc décbéancel Ce ne sérail plus qu'un chilTon de papicri Evidemment l'honorable publicistc va là contre son bul, qui estd'amener le public à préférer le billet assuré de 100 fr. à vingt pièces de 5 francs.

Nous comprenons bien ce qui a inspiré à M. de Girardin cette disposition. II s'est dit que, pour circuler toujours au pair, le billet assuré devait toujours offrir la certitude d'être couvert à l'échéance C'est le principe même de hSanqucrationnelle. Mais que l'honorable publiciste veuille bien y réfléchir un instant, il verra que l'amendement que nous lui soumettons ne détruit en rien sa combinaison, et contribue, au contraire, k en rendre le mouvement plus facile. Tout billet assuré qui rentre en acquittement d'un effet de commerce échu est un billet qui ne se présentera plus au remboursement, et pour lequel il n'est pas nécessaire de faire provision d'espèces. Cette provision n'est indispensable que pour ceux qui, restant entre les malus des chanj^eurs ou des industriels, sont exposés à être présentés au guichet de la Banque.

L'amendement que nous proposons en amènerait un autre. Le billet assuré, au lieu d'êlre à échéance cotTespondante, plus un jour, serait <i une échéance calculée sur la moyenne des échéances de tous les effets de commerce admis dans le portefeuille, moyenne qu'il serait facile de déterminer et pour laquelle on ne doit pas manquer de données certaines. Le bi^ let assuré gagnerait k cet amendement, ce nous semble, une allure plus libre et plus dégagée, qui viendrait surtout da ce qu'il aurait un caractère plus uniforme.

Les dispositions suivantes, pleines de sagesse, ne méritent que des éloges : « A défaut de payement d'un effet à l'échéance par tes souscripteurs, la société a son recours contre

D£ LA RÉFOftHB DES BANQUES. 111

l'assuré; à défaut de payement par l'assuré, il est immédialcment rayé de la liste des assurés et déchu de son droit aux actions inscrites en sou nom, mais non délacliées de la souche; elles sont radiées; et le montant encaissé est porté au crédit du compte de primes et risques. »

M. de Girardin n'a pas cru devoir tracer un plan destiné à servir de base h une institution publique. Les statuts qu'il a soumis à l'examen des hommes compétents sont ceux d'une société partitulicre, d'une compagnie piivée. Noua n'avons point d'observations à faire là-dessus; la réforme peut résulter de l'initiative d'une compagnie, comme elle peut venir de la spontanéité sociale. H y a tant d'entreprises qui basent l'espoir de leurs succès et de leurs profils sur la routine et l'ignorance, qu'il se fait grand temps qu'il y en ait une au moins qui fonde ses spéculations sur le progros et qui se propose d'éclairer les hommes sur leurs véritables intérêts.

Tel est le caractère que nous croyons apercevoir dans le projet dont nous venons d'analyser les dispositions principales.

Plus que jamais le moment d'entreprendre la réforme du crédit nous semble propice. Les vieilles institutions banquicrcs sont percées à jour. Pour étendre leur action, il est nécessaire qu'elles se transforment. Or, en attendant que cette Iransformaliou, contre laquelle elles résistent de toutes leurs forces, s'accomplisse, la masse des producteurs languit, faute d'une institution qui permette aux 16 milliards d'effets de commerce, qui se créent chaque année, de prendre un caractère authentique et d'entrer dans la circulation. On a longuement dépeint les misères du prolétariat. Mais, un jour peut-être, la classe moyenne trouvera son historien, son monographe, qui fera le récit de celles qu'elle endure. On verra alors que ces misères ne sont pas moins cuisantes et qu'elles attendent un remède non moins prompt.

Nous dirons à M. de Girardin : Pourquoi, en l'a temps où toute entreprise, pourvu qu'elle porte un nom qui (a recom-

mande, est sûre de réussir et d'attirer à soi les adhérents, au lieu de tous borner à une simple publication, ne tous êtes- Tous pas mis tout de suite à l'œuvre? Pourquoi n'avez-vous pas essayé de faire la preme par Vespéricnco de la vérité du principe que TOUS formulez? Vous réunissez en vous celle double réputation d'homme de conserTation et d'homme de progrès, qui est une chose si rare. Ce qui, pour un réformateur pur et simple, est hérissé de difficultés, pour vous serai! plein de facilités. Pourquoi n'avez -vous pas saisi cette occasion de faire en 1856, pour la réforme des banques, ce que vous avez fait en 1856, pour la réforme des journaux?

Interpellé ainsi par nous, M. Emile de Girardin nous a adressé la réponse suivante (Preste du 18 janvier 1856) :

« Retrancher n'est pas répondre; c'est pourquoi, rompant exceptionnellement un silence qui remonte au cours d'une discussion engagé avec le Siècle, sur l'ornière des révolutions, à propos de la dernière révolution d'Espagne, discussion que je dus interrompre, je réponds à certaines observations de M. Darimon, nu lieu de les retrancher de son article, que je reçois en épreuves.

« M. Darimon se trompe lorsqu'il suppose que la suppression de l'intérêt par t'assiH'ance appliquée aux effets de commerce a été « l'idée mère » de la Banque rationnelle, dont j'ai fait imprimer, l'an dernier, un avant -projet à vingt-cinq exemplaires, dans le seul but d'avoir l'avis d'hommes dont le frottement a la rare propriété de faire jaillir l'étincelle qui allume la Ramme et dissipe l'obscurité. H. Darimon fait passer la conséquence avant le principe, l'effet avant la cause. Mais, parce que l'effet peut, à son tour, devenir cause, il no cesse point pour cela d'avoir été d'abord effet, de même que la fille

qui, à son tour, devient mère, n'a fini parétre mère que parce qu'elle a commencé par être fille.

« Je crois à la réduction, d'abord intermittente, puis suc* cessive, da l'inlérét, et enfin à son eitindion naturelle el définitive, mais sans m'exagércr en rien l'importance ni de cette réduction graduelle ni de celte extinction finale.

« Elles arriveront en leurteinps et dans leur ordre, qu'il ne convient ni de devancer ni d'intervertir.

« L'întcrél est un véhicule très-dérectueux sans doule, mais le détruire avant de l'avoir remplacé par un mode moins imparTait de circulation de numéraire serait aussi insensé qu'il l'eût été de renoncer prématurément, pour cause de lenteur el de cherté, au mode de circulation des voyageurs par les diligences avant de l'avoir remplacé par l'établissement des chemins de Ter.

« S'il y a dans la Banque rationmlle telle que j'en ai formulé les statuts une a mère» idée, c'est celle qui tend à l'abolition non de l'Intérêt, mais du Crédit.

« 1^ crédit est né de rinsuffisance du numéraire. Il n'a pas d'autre raison d'élre; il n'a pas d'autre raison de subsister. Le crédit est une transilion . C'est une probabitilé, ce n'esl pas une certitude de payement. Ne peut-on changer la probabilité on certitudet Si chacun avait la quiintité de numéraire égale à l'importance de ses transactions et nécessaire à leur solde successif, qui ne s'empresserait, vendant tout au comptant, d'acheter lout au comptant?

« Pourquoi tout ne se veiM-il el ne s'achèle-t-ii pas au complant? Parce que, insuffisant et imparfait, le régime monétaire actuel est sans aucune proportion avec l'aclivité des échanges et la multiplicité des transactions.

« Que faut-il donc changer? — Il faut changer le régime monétaire actuel, puisqu'il est imparfait cl insuffisant. « Hais comment?

a En faisant dans l'avenir comme on a fait dans le passé, quand le cuivre a succédé, comme monnaie moins cncom-

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tu DE U REFORME DES BANQOES.

brante, comme agent d'échange plus aciir, ici au blé, là au bélail, ailleurs au cuir, autre part au sel, au tabac, à la morue, au cacao, etc., etc.; en Taisant comme on a Tait quand l'argent a eoccédé au cuivre'; en Taisant comme on a Tait quand l'or, comme en Angleterre, a succédé à l'argent';

n Eu ne s'arrètant pas en chemin sur le point de loucher le but;

« En Taisant un pas de plus, le dernier;

* En monétisanl lo papier et en démonétisant l'or el l'argent'.

« J'ai parlé des chemins de Ter; je poursuis ma comparaison : un jour ou l'autre, la mofinoie de papier sera à la monnaie de méial ce que le cheval-vapeur est au cheval de Irait, ce que la moimaie Je métal, à dater du règne de Pierre le (Jrand, a été, en Russie, à la monnaie de cuir; un jour ou l'aulrc se réaliseront ces paroles si souvent citées de Iticardo : « La moimaie est dans sa condition vérilable lorsqu'elle est â o l'état lie papier, u

« Ne pasconTondre la monmie de papier, monnaie effective, qui a pour limites iiiTranchissables les limites des efiets (Je commerce, lesquels ont eux-mêmes pour limites les transnclions consommées, avee le papier-monnaie, monnaie ficlive qncmoUent les États et les banques ; ne pas conTondre la monnaie de papier, qui est le certifical de la valeur, qui est la valeur elle-même cn'circulalion, le warrant universalisé, avec le papier-monnaie, qui, prenant naissance dans l'arbitraire, aboutit toujours au cours Torcé. La monnaie de papier

' En Chine, le cuivre est encore considère comme la monnaie, et l'argcnt dont on fait usage représente une \3le1rr en cuÎTre.

* En Angleterre, les piËces d'argent sont considérées comme monnaie de billon. L'on nomme ainsi les instruments d'êcliange de nalure métallique sei'Tant aui appointa cl aux menus jiaycmeiils.

* Le troij^iëme et dernier prngrùs des monnaies a consisté dans l:i !:ubslilutiiHi àe Vidée de la valeur i ctlte do la quantité.

(Léon Faocher, Rechercha sur l'or H sur l'argent.)

DE LA RÉPOBME DES BANQUES. lis

est au pajÀer-moimaie, qu'on ne saurait trop soigneusement «listinguor l'une de l'autre, ce que la réalité esi à la fiction, la vérité à l'erreur.

« Point d'ombre sans lumière.

« Point de valeur sans contre- valeur.

■ IaI contre-valeur de la monnaie d'or ou d'argent, c'est la marchandise.

« La contre-valeur do la marchandise, c'est la monnaie d'or ou d'argent.

K La monnaie do papier réunit ces deux conditions : elle est valeur et contre-valeur, car elle représente ta valeur de la marchandise livrée et la contre-valeur en espèces au jour do l'échéance.

« Voltaire, appelant papier de crédit la monnaie de papier, a mis le doigt sur la chose quand i) a écrit :

« Un papier de crédit est dans le gouvernement d'un Élal, « dans le commerce et dans la civilisation, ce que les cabes- « tans sont dans les carrières. Ils enlèvent les fardeaux que les « hommes n'auraient pu remuer à bras, s

R Monétiser le papier et démonétiser l'or et l'argent, quelque tranchante que puisse paraître cette proposition si brièvement résumée, ne serait cependant que la simple légaiisatioii du fait devançant encore une fois la théorie, laquelle, le plus souvent, n'en est que l'explication tardive et la définition obscure. Sans l'empirisme, qui a toujours précédé la ïcience, où celle-ci en serait-elle?

« Oui ou non, est-il vrai qu'il y a en circulation cinq fois plus d'elTets de commerce à l'étal de monnaie individuelle, de monnaie de papier, qu'il n'y a de monnaie d'or, d'argent et de cuivre? Si ce fait ne peut être nié, à quoi donc sert de fermer les jeux à l'évidence, et tous les efforts, au contraire, ne devraient-ils point tendre 5 rendi'c aussi parfaite que possible celte monnaie individut^lle, cette monnaie de papier qui circule surchargée d'endossements et vous oblige, à ciia'iue transfert, d'j ajouter votre nom?

« Pas un millième des échanges dans lesquels la valeur de « chaque objet échangé dépasse 2 livres sterling [SOTrancs) « ne se fait à Londres par l'intermédiaire de la monnaie mé- « lallîque. » '

« Tels Bont les termes dans lesquels le fait est attesté par Senior.

« I^ même fait est ainsi attesté par Ch. Coquclin :

« Tous les calculs des économistes et tous les documents « oniciels s'accordent à établir que la masse du numéraire « dont l'AngletL'rre fait usage dans ses transactions n'excède a pas la somme de 750 millions, tandis que la France cm- « ploie dans les siennes^son^ jouir de facilités plus grandes, « un capital qui n'est pas estimé à moins de 5 milliards « ôOO millions, c'est-à-dii'c que, pour obtenir le même ser- « vice ou plutôt un service moindre, la France emploie un « capital quatre fois plus grand. »

« Faire pour les eiïcts de commerce, ces lingots d'une autre nature, ce que font les hôtels de monnaie pour les lingots d'or et d'argent, les convertir en monnaie de papier la plus parfaite possible, ainsi qu'ils convertissent l'argent et l'or en monnaie de métal portant avec elle-même la garantie de sa valeur intrinsèque, et rendre la monnaie de papier si parfaite, que celle-ci rende inutile la monnaie de métal, sinon comme billon;

« Remplacer une monnaicnussi lourde et coûteuse à transporter que coûteuse et difficile à se procurer par une monnaie ne coulant rien ou presque rien et aussi facile à se procurer que facile à transporter;

« Faire que la nouvelle monnaie soil exactement toujours la conire-vateur delà totalité des valeurs en circulalion;

H Substituer entre vendeurs et acheteurs la certitude à la probabilité, l'assurance à la confiance, le comptant au crédit;

« Tarir enfin dans sa source la périodicité désastreuse des crises ayant pour causes l'insuffisance du numéraire, la difficulté plus encore que la cherté de l'cscomple, et ajant pour

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efTet» le ralentissement de toutes les transactions, la cessation du travail, )a multiplication du nombre des Faillites:

« Tel est le but que, théoriquement, s'est, avant tout, pro|iaBé d'atteindre la Bmique rationnelle, d'accord avec des autorités que ne pourront récuser ni les économistes ni les financiers.

« J'écaKe, pour cause de suspicion, quoique injuste, Law disant :

« Bien n'est plus propre à remplir 1» fonction de la mon- « naie que le papier. Aux avantages que présentent, aous ce a rapport, les métaux précieux, il joint d'autres qualités « qu'ils ne possèdent pas : 1° on le compte et on le transporte « facilement; 2* la matière ne coûte rien ou presque rien, « tandis qu'il faut acheter fort cher l'or et l'argent; 5° enfin, « par cette raison, on ne l'eïporte pas, et l'olfre peut toujours a égaler la demande.

« Ce dernier point a la plus haute gravite.

« En effet, il y a lutte perpétuelle entre les propiiétuires des choses et les détenteurs de l'argent. Les premiers font n la loi aux seconds quand les denrées et les marchandises « de toute nature sont rares, et ils la subissent, au contraire, « quand elles deviennent communes. Cependant la jusiice et « l'intérêl général veulent que la valeur ou te prix des choses « ne dépasse jamais la limite des frais de production. Or il « n'y a qu'un moyen pour atteindre ce résultat : c'est de faire u que la somme de la monnaie soit conslamment en équilibre « avec la quantité des choses, hypothèse qui se réalisera dn « moment que l'on pourra fournir, sur des garanties réelles, a du numéraire à tous ceux qui en réclameront. Si la nion- H naie, sous forme métallique, rend ce desideiatum une du- « mère, rien n'est plus facile que son accomplisscmunt avec a la monnaie sous forme de papier.

« Si Ton établit une monnaie qui, n'ayant aucune valeur « intrinsèque, ne puisse être exportée, et que la quantité ne « soit jamais au-dessous de la demande dans le pays, on ar- « rivera à la richesse et à la puissance. »

118 DE U AÉCORHE nES BANQUES,

o Je passe à Adam Smith s' exprimant ainsi :

« La grande roue de la circulation est tout à fait diUcreiite « des marchandises qu'elle fait circuler; les revenus de la a société se composent uniijuement de ces marchandises, et < nullement de la roue qui tes met en circulation.

n La circuhilion du papier à In place de la monnaie d'or H et d'argent est une manière de remplacer un instrument « de commerce cxlrèmcment dispendieux par un outre qui « coûte iniinimenl moins et qui est quelquefois aussi com- « mode. La circulalion s'établit ainsi sur une nouvelle roue a qui coule bien moins à fabriquer et à entretenir que l'nn- « cienne. »

« j'arrive tout de suite, pour abréger, à M. Isaac Pereire, l'un des fondateurs et le président de !a puissante tnstilulion financière qui porte le litre de Société générale de Crédit mobilier :

« Le but de ces établissements (les banques) était de simo plifier tous les échanges et de remplacer dans les transac- « tiens impoi'lantes un moyen de circulation aussi burbare « que la monnaie.

a Une chose bien remarquable, c'est que, plus l'industrie « a fait de progrès dans un pays, et moins la masse d'argent « est forte, relativement à celle des produits.

« Les payements les pbts importants se font de la manière « la plus simple, par des virements de parties, en transpoi^ « tant des sommes d'un compte à un autre.

« L'argent ne joue de rôle que dans l'imagination de cer- « tains publicisles.

« La substitution complète du papier )i la monnaie est une « mesure qui doit marcher parallèlement avec le progrès.

« Le billet de banque est loin d'être aujourd'hui la seule « monnaie de crédit social. Il ne peut pas l'être sous sa forme « actuelle, car son usage est escnssivement limité, relalive- « ment à la masse des prêts qui sont faits à l'industrie, at- « tendu que le billet de banque n'oiïire pas un placement,

«c pDÎsqu'il ne porte pas intérêt;!/ ne peut pas $' échanger eon- « tre TOUS les effets particuliers, les représenter tous j il ne n sert qu'à suppléer la monnaie pour les besoins de la circu- « lation.

« Un autre motir tout aussi puissant contribue à limiter In ■ masse des escomptes auxquels se livre la Banque de France, « les billets qu'elle donne en payement ne faisant que l'office « de monnaie et restant comme taleors mortes dans les « mains de ceux qui les emploient momentanément, si elle « en émettait au delà des hesoius de la circulation, ils revicnc draient immédiatement au remboursement et dans une « proportion bien plus Torte que c^le dans laquelle on au- « rait dépassé cette limite. Les services que la Banque ac- «tuelle peut rapporter au commerce sont donc borné?, x parce que, comme ses billets ne devaient ofTiir à la rigueur a qu'un sîfaiple avantage de commodité pour la circulation, « et que son crédit repose sur la certitude morale qu'ils se- « ront remboursésà présentation, elle est forcée, pour cntrca tenir cMe illusion, d'apporter une très^rande prudence « dans l'émission de son papier.

< Tout le monde ne peut pas accorder une égale confiance « à chaque individu en parliculier. Cela n'est possible qu'en « généralisant la confiance, en convertissant la plus grande

« partie des endossements individuels en bons portant in-

« térêt.

« Pour qu'un sijjne de crédit puisse revêtir le caractère

« social, il faut qu'il soit la transformattoo, la reproduction

« de TOUS les titres plus ou moins individuels qui circulent

« aujourd'hui.

a Elle (la Banque) escompterait les effets de todte l'indus-

« trie avec ses propres billets portant intérêt et non rembour-

« sables à vue. La solidité de ces billets serait ainsi directement

« liée à cdie de tous les travailleurs « Ces billets remplaceraient, de cette manière, tous les ef-

« fet$ particuliers.

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130 DE LA RÉPORHE DBS BANQOES.

« Les nouveaux tnllets, n'étant pas remboursables à vue, il « n'est plus nécessaire d'entasser dans des caves des monceaux « immenses d'or et d'argent, comme font les banques actueU « les, a6n d'être en mesure de iâireface à des demandes im- « prévues de remboursement.

a Le signe auquel vous reconnaîtrez qu'une institution s Gnancière est bonne, c'est lorsqu'elle aura pour eflct d'ang- « menler les salaires des travailleurs et de diminuer les « revenus des oisifs. »

« La nécessité de ne point dépasser les proportions d'une réponse me contraint de borner là des citations que je pourrais étendre et multiplier presque à l'infini. Elles sulBront pour prouver que, loin de m'avenlurer au basard, je n'aï fait que marcher à la suite d'économistes renommés et de finan< ciers consommés. C'est le point que je tenais e&senlicllement à établir.

« L'idée qui consiste à transformer les banques de circulalioD en compagnies d'assurances contre le risque de nonpayement des effets de commerce, iiiéc qui change de la base au sommet le régime monétaire, changement qui, à son tour, a pour conséquences d'abord la réduction successive el Gnaicmcnt l'extinction définitive de l'intérêt, n'est pas une idée qui m'appartient en propre; dès 1830, M. Isaac Pereire l'avait énoncée en ces termes :

« Wous présenlàmes alors (le 4 septembre 1830) un projet « de banque, sous le titre de compagnies D'ASSVRUiCES mu-

« lOELLESPOUH l'kSCOHPTE DES EFFETS. »

« Un trcs-habilcfinancier, qucnul n'accusera certainement d'être un utopiste, M. Benoit Fould, l'avait entrevue dans le discours suivant prononcé par lui, le 14 avril 1847, à la Chambre des députés :

« Cette garantie nesetrouvequeconditionnellement, c'estn à-dire en payant une prime à celui qui garantit. Croyez- « vous que ce soit là une chose fort lucrative; mais il y a des « risques proportionnels, c'est due espèce D'âssuHATiCB. Voyez

DS LA RËTORHE DES BAN^JUBSl 121

« ce qui se passe pour les risques d'assurance : les compagnies « font d'excellentes affaires sur les risques simples et à bon K marché. Là où on paye \fi pour mille de prime, les béné- « fices sont considérables; là où les prîmes sont de 1 ou 3 « pour mille, les compagnies font de mauvaises affaires. « Il y a assimilation complète entre le risque que court « l'endosseur et le risque que court une compagnie d'assu- « tance. »

« Sept ans après, traitant la môtnc question à la même tribune, le môme financier s'exprimait ainsi :

« La Prusse ne possédait pas de papier-monnaie : on a « compris le besoin de créer un papier-monnaie. Ou'esl-il ar- « rivé? C'est que tout le monde s'est jeté dessus; le papiera monnaie a gagné 1 pour 100 sur les espèces. Quand legou- « Tcrnement a vu cela, il a dit : C'est tropl et il a doublé a l'émission de son papier; la prime est encore restée à 1/â pour 100; le gouvernement a encore augmenléla quantité « de papier, o

n A une autre tribune, à celle de la Chambre des pairs, un célèbre économiste, un profond juriste, un éminent professeur, le comte Rossi, rapporteur du projet de loi relatif au renouvellement du privilège de la Banque de France, avait dit:

« I<e prêt se combine souvent avec un risque. Pour le capi- <r tal prêté on exige un profit, pour le risque une prime; fin- « térét n'est alors que la combinaison de ces deux éléments, « la prime el le profi.t. Évidemment il y a là deux industries « distinctes qu'on peut cumuler ou séparer.

a Réâumons-nous : VassuraJwe est une opération qu'on

■ peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et

■ laisse la premi^ au commerce ordinaire. Ni les assureurs « ni les assurés ne peuvent s'en plaindre. »

M M. Darimon ayant parfaitement répondu au journal belge le Cr^rfiï à bon marché, qui n'avait fait que reproduire, sous forme d'objection, la pensée de M. Rossi, je n'ai

point il m' arrêter ici à la décompogition de l'intérêt en risque

ol en frofit.

o Après CCS explications prôjudicielleE qu'il m'a paru nécessaire de donner pour établir que l'avant-projct dont H. Dart- Rion a bien voulu s'occuper n'est pas une conception qui me soit exclusivement personnelle, qu'elle appailient à oies amis MM. Emile et Isaac Pereire et Benotl Fould plus encore qu'à moi-même, et qu'elle n'a rien de cliimérîque, j'aborde les deux objections de détail qui, sous le nom d'amendements, ont trouvé place dans l'arliclc auquel je réponds.

« I.C premier amendement s'applique ^ l'article 11 des statuts, où il est dit r

« Art. 11. L'échange des effets non assurés contre des « billets assurés a lieu au moyen de billets de 100 fr. et au- « dessous à échéance correspondante, plus' un jour.

« La Société encaisse ainsi, la veille de l'écliéance de ses R billets assurés, le montant des eiïets non assurés entrés dnns « son portereuiilo, moins ceux qui, n'ayant pas été payés à a présentation, sont remboursés sur les fonds centralisés de « la prime proportionnelle au risque et passés par compte de « ptimes et risques. »

« Je réponds à M. Darimon, que s'il n'a pas été spécîfiédans les statuts de la Banque rationnelle que l'encaissement avait lieu soit en espèces, soit en billets assurés, c'est que cela découlait de soi-même et paraissait superflu. Est-ce que la Banque de France, lorsqu'elle encaisse le montant d'effets qu'elle a escomptes, n'admet que des espèces et exclut ses hillcts? Pourquoi la Banque rationnelle procéderait-elle autrement que la Banque de France? Tout billet assuré étant remboursable à terme et en espèces, tout billet assuré qui rentre équivaut à un billet de moins à rembourser. De billet remboursable, il devient ainsi billet remboursé. Rien de plus simple.

• Moins au lûu de pbis 6Uit, en effet, une faufe d'impression.

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DE LA RÉFORME DES BAHQUtS. m

< Le premier amendement n'ayant pas d'objet disparait donc comme un cITet suns cause.

« Le second amendement proposé par H. Darimon consisterait à remplacer V échéance correupottilnnle pbis un jour par une échéance calculée sur la moyenne des échéances de tous les effets de commerce admis dans le portefeuille. Où serait l'avantage de substituer ainsi l'arbitraire à l'absolu, le doute à la certitude, le simple au compliqué ? Toute moyenne est variable; on pourrait se tromper sur la moyenne, tandis qu'on ne peut jamais se tromper sur l'ccbéance correspondante, plus un jour. Tout Uétcnlcur d'un billet assuré est conséquemment et matériellement certain que, Aès la veille de l'échéance, il aura été pourvu au remboursement en esi>èces du billet assuré par l'encaissement préalable du billet non assuré, celui-là n'étant que la représentation de celui-ci sous une forme plus parfaite et avec un risque de moins. Pourquoi affaiblir cette certitude?

« Je repousse donc expressément le second amendement, n H. Darimon termine son article par une interpellation que je ne laisserai pas tomber sans explications, car, avant de me parvenir publiquement par cette voie, elle m'avait été adressée particulièrement sous la forme de lettres trop nombreuses pour qu'il m'ait été possible de faire à chacune d'elles une réponse motivée.

« Pourquoi, me dit M. Darimon, pourquoi me disent la « plupart de ces lettres, n'avez-vous pas essayé de faire la (c preuve par l'expérience de la vérité du principe que vous « formulez? Pourquoi n'avez-vous pas saisi cette occasion de « faire, en 18,00, pour la réforme des banques, pour la mon- « naic à bon marché, ce que vous avez fait, en 1850, pour « la réforme des journaux, pour la presse à bon marche? »

a Parce que In justesse d'une idée ne suffit pas à son succès;

« Parce que la longueur du levier doit toujours être proportionnée à la pesanteur de la masse;

124 DE LA REFORME DES BAK(j[;ES.

H Parce que s'exagérer sa force, c'est trahir sa faiblesse;

K Farce qu'entreprendre une réforme et ne pas l'accomplir, c'est la compromettre;

« Parce que, pour substituer aux banques de circutalion, institutions transitoires, les compagnies d'assurances contre le risque de non-payement des effets de commerce, avec certitude que los billets assurés entreront diins la circulation et y iicquerront le rang qui leur appartient, il faut l'une de ces deux choses : ou une grande puissance métallique, ou une grande notoriété financière, ou un capital sufTisant, ou le nom cproUTé d'Emile et d'Isaac Pcreire.

« C'est là une lâche qu'il leur est réservé d'entreprendre, ci ce serait, sans contredit, la plus glorieuse et la plus utile qu'il leur ait été donné d'accomplir.

A Les banques sont la transformation des monts-de-piété, » il imprimé M. Isaac Pereire; je ne fais que compléter sa pensée en ajoutant : Les compagnies d'assurances contre le risque de non-payement des effets de commerce seront la transformation des banques.

« Transformation nécessaire 1 Or , qui dit nécessaire ne dit pas prochaine, mais dit certaine; car tout ce qui est nécessité se convertit immanquablement tôt ou tard en réalité.

« Quelle réforme plus utile à opérer, quelle réforme plus digne de tenter une grande puissance, une noble ambition, que la réforme du régime monétaire dont le crédit est la condamnation !

t Ce serait donner à la France l'empire du monde, car l'empire universel appartiendra au gouvernement judicieux qui possédera le meilleur système monétaire, le meilleur mode de monétisation des valeurs, c'est-à-dire l'agent le plus rapide de circulation de toutes les valeurs, qui sont la richesse des nations. »

Iffi U BÊPORHE DES BAKQUBS.

m ItHpil DN PEUPtE.

S'il est une idée qui a reçu droit de cité dans la république des inlelligences, c'est cerlainemenl la gratuité dti crédit. Cette idée, qui fit tant de Tracas lorsqu'elle fut rormiilêe pour la première fois, non-seulement n'efTraye ni n'étonne plus personne, mais encore i^ert de base ou de point de départ à presque tous les projets réTormisles formulés dans ces derniers temps. C'est la gratuité du crédit que poursuivent les auteurs de la Banque de compensation; c'est à la gratuité dp crédit qu'aboutit la Batuiae régtilatrice des valeurs; c'est la gratuité du crédit que cherche la Banque de crédit direct ; c'est la gratuité du crédit que prétendent rcdliser les Banques d'échange et les Agences monétaires ; la gratuité du crédit est an Tond des Banques d'assurances; et quand M. de Girardin, par la Banque rationnelle, dit qu'il veut amener l'aliolilioti du crédit, n'est-ce pas comme s'il déclarait qu'il clicrclic, lui aussi, mais par une voie indirecte, la gratuité du crédit?

La gratuité du crédit est devenue une chose si ordinaire, qu'après avoir servi d'étendard aux radicaux elle commence ï être un moyen pour les conservateurs de se rendre populaires. N'a-t-on pas vu, lors de sa fondation, le Créilit mobilier se recommander aux sympathies du public comme devant satisfaire ses voeux en faveur de la baisse continue do l'intérêt? Qu'on nous permette de rappeler ici ce que disait, le 2^ novembre 1852, à propos de cette institutioîi.feu M. Ar-

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mniid Bcrtin, rédacteur en chef du Journal des DÉbats. Sch paroles mettront fin aux doules des esprits oscillants. Après jvoir insisté sur ce bit, que l'établissement du crédit mobtlier doit amener la baisse de l'intérêt, M. Armand Bertîn s'étend sur les efTets de cette baisse : a On le sait, dit-il, l'abùs- « sèment du loyer des cDpilaus est le plus grand problème a ^ui puisse être agité, celui qui intéresse au plus haut degré a r.imélioration des classes populaires. De la réduction du « taux de l'intérêt dépendent l'activité du travail national,. « l'eilcnsion du commerce intérieur et extérieur et le déve- « loppementdu crédit public... Les avantages que l'indusa Iric, le commerce, l'agriculture et l'État ont à retirer de la « réduction successive du loyer des capitaux sont trcs-coo!»- B dérabics; car le loyer des capitaux est l'un des éléments les « plus împorlants du prix de revient de tous les produits. Le « diminuer, ce serait augmenter elTeclivement tous les sa- « laiies, donner à la production et à la consommation un dé- ■ vcloppcment incalculable, rendre posùble une foule d'en- <f trepiises qui ne l'étaient pas auparavant, ouvrir enfin tous « les marchés extérieurs à nos produits en concurrence avec « ceux de l'Angleterre; le réduire, ce serait diminuer les « charges de la dette hypothéc^nire, si lourde en France; ce « serait augmenter tous les revenus industriels, et préparer « ainsi l'amélioration du produit des impôts; ce serait enfin « mettre à la disposition du gouvernement, par le dévclop- « pcment du crédit public, des ressources abondantes, à « l'aide desquelles toutes les grandes réformes deviendraient « d'une extrême facilité '. »

Quelle conclusion donner à ces paroles? Nous ne voyons à en tirer qu'une conséquence possible : c'est que, si l'abaissement de l'intérêt doit amener un si prodigieux développement de la prospérité publique, à fortiori ces effets seront le rctiullat de la gratuité du crédit. Car, si le loyer des capitaux

' Jourml df4 Débats, n" du Î5 novembre 1853,

D£ LA RÉFORME DES BATfQUES. 127

cNl l'un des éUmenta les plus impoiiants du })rix de reoient de tous les produits, et si la diminution de ce loyer produit l'ouff' mentalioti du salaire, n'est-ce pas te plus sûr moyen de pousser au procès écanomique et en même temps de produire Vamélioraiion des classes populaires que d'en poursuivre l'abaissement jusqu'à extinction?

Il faut rendre compte de l'apparition historique de celte fameuse conception, ((ue son auteur a baptisée du nom deBaitqve dupeujJe.Cc sera expliquer comment la gratuité du crédit, à un moment donné, non-seulement devient légitime, mais comment elle est une des uéccssttés économiques les plus pressantes. Pour cela il faut examiner la théorie des banques à un nouveau point de vue.

Nous avons vu que les opérations àe banque, prises les unes après les antres, allaient à éliminer des échanges et de la circulation la monnaie métallique ; nous allons voir que cette élimination amène U sa suite la gratuité du crédit, de sorte que le but des opérations des banquiers, c'est l'abolition définitive de rintérct des capitaux.

L'opération de crédit la plus simple, la première en date, comme la première dans l'ordre logique, c'est le prêt. Le prêt (eommodum) est une opération par laquelle un particulier livre uno chose à un autre, à la charge par ce dernier de rendre ou bien la chose prêtée, après s'en être servi, ou bien l'équivalent do même espèce et de même qualité. Le prêt est donc le contraire de lëcbange {mutuurpi), opération dans laquelle les deux particuliers se donnent respectivement une chose pour une autre. Les deux opérations ont été identifiées dans la vente à tt^rme, qui dans son essence est une opération d'échange, et qui par ses oiïets est une opération de prêt.

Le caractère principal du prêt, c'est d'être une opération tout individuelle. Il se peut que l'auloiité publique intervienne dans le contrat de prêt; mais ce n'est pas pour en changer la nature, c'est pour lui donner, par l'fiiregislre-

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ment ou par toute autre mesure administrative, un caractère

authentique. Le contrat de prêt a toujours lieu «l'individu à

individu.

La loi reconnaît deux sortes de prêts : 1* le prêt à usage ou commodat, par lequel l'une des parties itvre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le premier de la rendre après s'en être servi; 2' le prêt de consommation ou simple prêt, par lequel l'une des parties livre à l'autre une ccriaino quantité de choses qui se consomment par l'usage, â ta charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. De ces deux opérations, la première est essentiellement gratuite; la loi permet de stipuler des intérêts par le simple prêt.

Ce n'est pas sans elTort que cette dernière disposition a été ÎDtroduile dans les codes. Tous les moralistes et la plupart des législateurs de l'antiquité, assimilant le prêt k un échange, refusaient au préteur le droit de réclamer des inlérêla. Les Pères et tes scolastiques, leurs héritiers, soutenaient la même thèse. C'est le point sur lequel la tradition de l'Église est la plus constante. Les économistes du dernier siècle, à leur tête Turgot et Jérémie Bentham, n'eurent pas de peine à démontrer l'inanité de leurs prétentions. Ils prouvèrent que prêter constituait un service dont le prÎK pouvait être évalué, et qui, par conséquent, devait être payé. Pour la première fois on eut une explication rationnelle de ce qui avait été la pratique perpétuelle du genre humain, et c'est ainsi que ta doctrine de i'iiitcrêt s'introduisit dans la loi, dont elle avait été exclue jusqu'alors.

Le prêt, voilà donc l'origine de l'intétèt. Tant que le crédit conserve ce caractère et se renferme dans les opérations de ce genre, il est impossible que l'intérêt disparaisse; mais nous allons voir le génie financier chercher à se dégager de eetlc opération embryonnaire, et, substituant la garantie collective à In garantie individuelle, transformer le prêt en un acte de collectivité.

DK LA HSPOnHB DBS BANQUES. 1»

Aa prêt correspond, avons-nous dit, la vente à terme. La vente à terme est une opération d'échange par laquelle une chose est livrée à un particulier à la charge d'en payer le prix à une époque déterminée. La vente à terme a été asBÎmîlée, pour ses cfTets, au prôt simple : elle se fait donc avec une addition d'intérêt.

La vente à terme a donné lieu à la création des valeurs à terme, contrats par lesquels on s'engage à pajer une chose à une époque déterminée, et les valeurs à terme ont fait naître une nouvelle opération de crédit : nous voulons parler de l'escompte.

A première vue, l'escompte ne diflërepasdu pièt; en effet, l'échange d'une valeur à terme contre des espèces métalliques est considéré comme un service qui doit être payé et pour lequel un intérêt véritable est stipulé. Cependant cette opération, en se développant, a produit deselfets inattendus et a Tait subir au prêt une transformation complète.

Le plus grand coup porté au prêt, et par conséquent à l'intérêt et à l'escompte, ce fut l'invention des Banques. Les Banques ne produisirent pas seulement ce résultat d'éliminer de plus en plus la monnaie métalhque du marché cl des échanges, elles révolutionnèrent de fond en comble toutes les conditions du crédit. Far elles, le créditfut porté a un plus haut degré de puissance; cène fut plus un contrat d'individuà individu, il reposa sur le concours des forces ou sur la colleutivité ; de simple opération particulière, il fut élevé à la hauteur d'une fonction économique.

L'application du concours des forces au crédit peut se faire de deux manières : ou par le concours des capitalistes et prêteurs, ou par le concours des emprunteurs. La première a donné lieu aux banques de dépôt ; la seconde aux banques de circulation.

Les banques de dépdt sont fondées sur la réciprocité des dettes et des créances. Un certain nombre de commerçants ayant remarqué que, par l'échange, tous les producteurs de-

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130 DE LA BiFORHB DES BAKQDE3.

viennent tour à tour créanciers et débiteurs les uns Tis4-Ti8 des autres, conviennent d'abord de centraliser leors opération:) de prêt, de vente et d'échaoge dans un seul et même établissement, et, en second Heu, de substituer à la monnaie mélalli(|ue une monnaie idéale, abritée contre toutes les chances (le hausse ou de baisse. Pour TaciliterleurK opérations, ils tlépo$enl dans les caisses de la Banque les espèces métalliques qu'ils ont en leur possession, et ils reçoivent mi échange un récépissé ou lettre de crédit qui leur tiendra lieu à l'avenir d'instrument d'échange. Grâce à ce mécanisme, toutes les opérations auxquelles les assoàés se livrent se règlent au mojen du virement.

Les banques de dcpAt font jouir leurs associés de tous les avantages qu'on a reconnus à la banque de compensation : économie d'administration, compensation des risques, nonusure du métal. En outre, ces associés n'ont point d'int^t à se payer, puisque toutes leurs opérations reposent sur des sommes existantes dans les caisses de la Banque et se font au comptant. Mais les bénéfices de ce système appartiennent aux seuls préteurs ; il n'y a pas encore d'économie ni d'amélioration pour les emprunteurs; pour ces derniers, il n'y a point de réduction d'intérêt.

Chaque associé, avons-nous dit, reçoit, contre le dépôt de ses capitaux métalliques, un récépissé ou warrant. La somme de ces narrants, dans une banque de dépôt, ost donc égale à celle des espèces. Qu'est-ce que le warrant d'une banque de dépôt? C'est un billet pour lequel la Banque se reconnaît débitrice d'une somme deX, déposée dans ses caves. Ce warrant, transmissiblc d'associé à associé, n'a pas tardé a circuler eo dehors de ce cercle. Il est devenu de bonne heure billet payable à vue et au porteur. Nous avons donc dans le billet de la banque de dépôt le billet de banque originaire.

Le jour où une lettre de crédit a circulé en dehors des associés d'une banque de dépôt, ce jour-là, au concours des ' capitalistes ou préteurs est venu s'^outer un concours nou-

veau, celui des empranteurs; )a banque de circulation a commencé Eon mouvement, et une nouvdle révolution s'est faitq dans le crédit.

Et d'abord, l'inslituUoD des banques de circulation a rendu possiUe l'émission d'une somme de billets excédant celte des espèces. Comment s'est produit ce phénomène, devant lequel l'imagioalion des vieux cambistes aurqit recnlé? En examinant la marche que suivait un billet do banque, on n'a pas tardé à s'apercevoir qu'avant de se préBenler au remboursement, il s'écoulait un certain temps, et qu'il servait par conséquent à accomplir un certain nombre d'opération». En échange des dettes et des créances, ou, ce qui revient au même, des valeurs à terme, an doana donc, au lieu d'argent, des billets de banque, payables à vue et au porteur. Gela permit de multiplier l'instrument d'échange et de le mettre au niveau des besoins de la circulation.

En second lieu, l'institution des banques de circulation a rendu le crédit, d'unilaléral qu'il était, bilatéral et réciproque. Dans le prêt, c'est au prêteur qu'incombe tout le risque; il peut, en eiîet. n'être pas remboursé à l'échéance. La banque de circulation met les risques à la charge des deux parties, et, par conséquent, fait disparaître toutes les conséquences du prêt. En eiTet, si la Banque risque de voir les ell'ets da portefeuille en soulfrance, les porteurs de ces billets risquent, de leur côté, de voir le gage métallique disparaître. Sismsndi disait qu'en escomptant un elTet de commerce et en recevant en échange un billet de banque, le négociant fait crédit à la Banque. ÎjO contraire est vrai aussi. La Banque et le négociant se font crédit mutuellement.

La somme des billets dépassant souvent des deux tiers la somme des esjièces, il est é\ ident que le billet de banque perd de son gage. Qu'est-ce qui fait donc la solidité de ce billet? un économiste routinier nous dira que c'est la certitude oà l'on est de s'en faire rembourser quand on le veut en espèces. Mais, après ce qui vient d'être dit, et en présence de la réa-

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lité, tout leclenr philosophe avouera que ce qui constitue la Téritable solidité du billet de banque, c'est qu'il devient billet h ordre accepté généralement. Otez-lui celte acceptation générale, et nous retournons à la banque de dépôt.

Si les choses se passent comme nous les avons décrites, si le public fait crédit k la Banque en même temps que la Banque lui fait crédit, si le public, par son acceptation, gage les billets de banque, il est évident qu'une part d'intérêt appartient au public, ou, ce qui revient au même, que la Banque doit livrer gratis au public tous les billets qui dépassent »a réserve métallique, ou bien encore ne doit faire payer l'escompte qu'à ceux qui viennent réclamer le remboursement en espèces de ces billets.

D'où vient donc que les choses se passent autrement? Il n'y a qu'une façon de l'eipliqucr: c'est que le fait de la réciprocité du crédit entre les banques et leurs clients a passé jusqu'ici inaperçu. Ce qui tendrait à le faire croire, c'est qu'on a considéré comme un grand progrès d'avoir, en maintenant leprivilège des banques, ce qui est la même chose que le droit de battre monnaie, sur la garantfe publique, obtenu le développement qu'ont pris ces établissements.

Or, c'est ce fait, qu'a laissé dans l'ombre l'ignorance desmasses, que viennent révéler les partisans de la gratuité du crédit; c'est appuyés sur Ce fait qu'ils réclament l'abolition du régime de l'intérêt et de l'escompte. « Les banques, viennent-ils dire, ont changé complètement les vieilles condilionsdu prêt ; pnr la nature de leurs opérations, le prêt a cessé d'être un contrat d'individu à individu pour devenir un acte de la collectivité. Au prêt a succédé la garantie réciproque d'acceptation. Ce qui était jusie et légitime dans un temps, ne l'est donc plus aujourd'hui. La Banque, quand elle escompte un effet de commerce, ne fait plus une opération de prêt, elle échange un billet ayant un caractère particulier contre un billet ayant un caractère général ; elle appose au bas de l'effet de commerce le contre-seing de tous; elle le rend acoeptiiblt

par tous, ni plus ni moins qu'une pièce d'or ou d'argent. C'est donc le public qui fait crédit aujourd'hui au public. Or il est absurde que le public stipule vis-à-TÎsde lui-même des intérêts. Par la substitution de la garantie publique à la garantie individuelle, l'intérêt doit donc éfre aboli. C'est abusivement que les banques de circulation continuent à Taire de cette garantie publique, réalisée par le billet de banque, une source de profits. Il est temps que le pouvoir revendique, au nom de la volonté nationale, cette fonction économique usurpée, et qu'il fasse jouir la nation des avantages qu'elle peut produire. »

Tel est, ramené à ses termes les plus simples, le langage des partisans de la gratuité du crédit ; et l'on peut voir, par le rapide coup d'œil que nous avons jeté sur le développement des banques, si ce raisonnement n'a pas pour lui les faits, si l'on peut l'accuser d'être subversif ou utopique. L'intérêt, intelligible tant que les individus sont placés les uns vis-à-vis des antres comme débiteurs et comme créanciers, cesse de l'être du jour ofi la garantie individuelle est remplacée par la garantie publique : voilà, réduite à une pbrase, toute la théorie du crédit gratuit.

Une analyse des statuts de la Banque du peuple fera encore mieux comprendretoute la portée de cette conception et quels rapports elle peut avoir avec celles que nous venonsde décrire.

La société de la Banque du peuple se proposait d'organiser démocratiquement le crédit, 1° en présentant à tous, au plus bas pris possible, l'usage de la terre, des maisons, machines, insiruments de travail, capitaux, produits et services de toute nature; 2" en facilitant à tous l'écoulement de leurs produits et le placement de leur travail aux conditions les plus avantageuses. — Elle était anonyme. — Tout cilojen était appelé à en faire partie; il suffisait pour cela d'adhérer aux statuts et de recevoir le papier de la banque. — De plus, comme dlc était essentiellement progressive, sa durée virtuelle était indéfinie. Toutefois, et pour se conformer aux prescriptions

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de la loi, elle avait fixé sa durée à quatre-vingt-dix-neaf

ans.

I,a Sociélé de la Banque du peuple avait pour principe que : toule malîère première est fournie gratuitement à l'homme par la nature; — qu'ainsi, dans l'ordre économique, tout produit vient du travail, et, réciproquement, que tout capital est improduclif; — que toutes opérations de crédit se résolvant en un échange, la preslatiou des capilaus et l'escompte des valeurs ne peuvent et ne doivent donner lieu à aucun intérêt. — En conséquence, la Banque du peu^ ayant pour base la gratuité essentielle du crédit et de l'échange, pour objet la circulation des valeurs, pour moyen le consentement réciproque des producteurs et des consommateurs, pouvait et devait opérer sans capital. Ce but devant être atteint lorsque la masse entière des producteurs et des consommateurs aurait fait son adhésion aux statuts de la Société. Jusque-là la Société de la Banque du peu^e devait se conformer aux usages établis et aux prescriptions de la loi, et surtout afin de solliciter plus efficacement l'adhésion des citoyens, se constituait un capital. Ce capital était insignifiant; il avait été fixé à un million, et déclaré toujours remboursable au gré de l'administration.

Les principales opérations auxquelles la Banque du peuple devait se livrer étaient : 1* l'augmentation de son encaisse par l'émission de ses billets; 2° l'escompte du papier de commerce à deux signatures ; 3* l'escompte de commandes et factures acceptées; 4" les avances sur consignations; 5° les crédits à découvert sur cautions; 6° les avances sur annuités et hypothèques; 7° les payements et recouvrements gratuits; 8' les commandes. — A ces attributions, la Banque du peuple devait joindre : !)* les caisses d'épargne, de secours et de retraite; 10" les assurances; 11* les consignations et dépôts; 12* le service du buget.

Le papier de la Banque portait le nom de Bon d'échange; il était àla coupure de 5, 10, 50 et lOO francs. A la diffé-

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reoce des billets ordinaires de banque, à ordre, et payables en espèces, ce papier était de la nature et conçu dans la Terme de la lettre de change. C'était la lettre de change rerêtue du caractère social et rendue perpétuelle, affranchie par conséqucDl de conditions de date, de personne et de lieu ; la lettre de change enfin tirée à toute heure par la Société et payable à Tue par tout sociétaire en produits ou en services de son industrie.

Le bon d'échange avait pour gage : 1* les obligations du commerce et les titres de propriété présentés au crédit et ;'i l'escompte ; 2° le numéraire provenant du versement des actions fik-mant provisoirement le capital de la Banque; 3* le numéraire provenant des versements en espèces contre bon^ d'échange; 4° le numéraire et toutes les valeurs provenant de prêts, dépôts, consignations, primes d'assurances, etc. ; 5* la promesse d'acceptation mutuelle de tous les associés et adhérents.

Les bons d'échange, acceptables eu tout payement chez tous les membres de la société, étaient remboursables à la Banque en espèces sous déduction de 1/2 pour 100.

La Baruiue du peuple, en travaillant, par la mutualité du crédit, à substituer à la circulation de l'argent la circulation des produits, représentée par les obligations réciproques des producteurs et des consommateurs, avait pour but : d'un cftté, de détruire la féodalité financière et le despotisme du auméraire; de l'autre, d'universaliser le crédit et d'en neutraliser les opérations sor tonte la surface du territoire. Le peint de départ de cette importante réforme était l'organisati(m de l'échange direct dés produits contre les produits, sans l'intervenlion de la monnaie et, par suite, la garantie mutuelle du travail. Celait, comme nous l'avons dit, la circulation basée non plus sur la monnaie métallique, mais sur la garantie rédproque d'acceptation. Aussi tout sociétaire s'engageait i, se fournir de préférence et pour tous les objets de sa consommation auprès des adhérents de la Banque et à

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